Consulter chapitre XIV, pages 371 et

DU K.VUFMAN.V. — CHEMINS DE FER. ié

SeZ LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHEMINS DE FER

Par les tableaux insérés au bas des pages 562, 563 et 564, on voit que la surcharge moyenne annuelle résultant des lignes inscrites au compte de l'exploitation partielle dépasse le chiffre de 30 millions pour la période 1884-1889. Cet accroissement de capital de premier établissement de lignes par elles-mêmes improductives aurait eu, non seulement un contrecoup sur la garantie d'intérêts, mais aurait eu pour effet d'augmenter, jusqu'en fin de concessions, la charge annuelle des Compagnies.

Pour y remédier, on a négocié les conventions de 1889 à 1892, qui eurent pour effet de rendre obligatoire un remaniement complet des comptes des Compagnies.

Car l'Etat, voulant restreindre au minimum les conséquences funestes des comptes de l'exploitation partielle, devait rejeter de ces comptes toutes les dépenses qui pouvaient s'appliquer au compte de l'exploitation complète.

Gomme nous venons de l'expliquer, nous avons donné, dans le chapitre XIV, page 361, les déficits du compte de l'exploitation partielle rectifiés et vérifiés d'après le rapport de la Commission du budget de 1896, et afin de montrer l'importance de la modification opérée dans le compte de l'exploitation partielle, nous donnons ici le chiffre des déficits tels qu'ils auraient été sans les conventions de 1889-1892.

En ce qui concerne la Compagnie du Nord, il ne faut pas oublier que cette Compagnie, d'après les conventions de 1883, n'avait eu à supporter

LONGUEUR d'exploitation

Longueur totale. . .

•' — moyenne ( Déficit

! Longueur totale — — moyenne Déficit

[Longueur totale. .

— moyenne I Déficit

Longueur totale. . .

— moyenne

Déficit

[Longueur totale — ■. — moyenne 1 Déficit

i Longueur totale. ..

— moyenne Déficit

Total (1884-1889).

4 5M.0OO

COMPAGNIES

ENSEMBLE

qu'une part relativement faible de la charge des nouvelles lignes. Aussi n'était-il pas nécessaire de conclure avec cette Compagnie une convention supplémentaire', relativement au compte de l'exploitation partielle, car non seulement cette Compagnie n'avait jamais fait appel à la garantie d'intérêts, mais encore elle pouvait donner à ses actionnaires un peu plus que le dividende minimum.

Mais, pour les autres Compagnies, le résultat à attendre des nouvelles conventions est excellent. Il commence pour la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée; l'effet en remonte à l'année 1889;

Pour les Compagnies de l'Est, de l'Ouest et du Midi, à 1890 ;

La Compagnie d'Orléans, dont la convention n'a été signée que le 10 décembre 1891, est la dernière à bénéficier des résultats.

Ce qu'il faut retenir, c'est que les déficits des nouvelles lignes jusqu'à la fin de 1893 ont majoré de 315.000.000 francs leur capital de premier établissement; et cette charge, bien qu'elle grève tout d'abord la garantie d'intérêts, est cependant, en définitive, supportée par la Compagnie; car la clause du compte de l'exploitation partielle n'a rien changé à ce principe formel : Faire supporter par la Compagnie seule la totalité des risques de l'exploitation.

ANNÉES

LONGUEUR d'exploitatio.\

COMPAGNIES

OSEIBLE