IV

Coefficient

Coefficient

Coefficient

Coefficient

d'après les recettes

Maximum

d'après les recettes

Maximum

d'après les recettes

Maximum

d'après les recettes

Maxima

brutes

brutes

brutes

francs

brutes

francs

O/q francs

francs

0/q francs

Au-dessous de 5.000

Une somme fi

se de 5.000 fr.

Dépense 1

réelle 1 /

Égales à la recette

Une somme fixe

Une somme fixe

• de 7.460 francs |

de 7.000 francs

Comme

Comme

pour le barème I

pour le barème I

Au-dessus de 20.000....