‹ La politique française en matière de chemins de fer;Chapitre 287 sur 529 · Compagnie de Bône-Guelma : ligne de Se · texte numérisé non relu

Compagnie de Bône-Guelma : ligne de Se

a; Compagnie de Bône-C uk-Ahras à Tebessa.

uelma : ligne de Souk-.

\hras à Tebessa.

tion ; dans cette formule, à mesure que les recettes augmentent, la portion fixe a pour effet d'abaisser le coefficient. Mais ce type de formule, qui est la base du calcul de tous les coefficients forfaitaires, n'est pas suffisant pour répondre à toutes les exigences économiques. Il n'est d'abord pas absolument juste d'admettre que ce qu'on appelle les frais variables de l'exploitation s'élèvent toujours à un tiers des recettes brutes ; à mesure que les recettes augmentent, les dépenses ne croissent pas dans la même proportion; l'augmentation des recettes peut principalement se produire pour un meilleur usage des procédés d'exploitation, pour une même longueur exploitée. Par contre, pour des réseaux de peu d'étendue, la portion fixe de la formule permet quelquefois des économies. Dans cette hypothèse, les frais de l'exploitation (fonction de la recette brute) dépasseraient (au détriment delà garantie de l'Etat) les dépenses réelles.

Ce calcul hypothétique des frais d'exploitation a le grand inconvénient de s'écarter tout à fait de la réalité. La formule d'exploitation K = A -j- BR peut servir de type à toutes les formules forfaitaires d'exploitation, dans lesquelles A indique la somme fixe correspondant aux frais généraux et de personnel, BR la somme variable proportionnée à l'exploitation, qui varie avec la recette R et le coefficient B du barème inscrit dans la convention.

Si on appelle a et 6R les résultats réels de l'exploitation, il résultera que, si rt et 6 sont inférieurs à A et B, la formule forfaitaire attribuera un bénéfice au concessionnaire. Le bénéfice sera moindre, si un des éléments, a et i, est seul inférieur à A et B. Si même A et B pouvaient être assez exactement chiffrés pour être absolument égaux à a et è, l'avantage disparaîtrait pour les Compagnies ; mais il pourrait arriver qu'avec une augmentation de recettes, A et B ou même B tout seul deviennent, au détriment des Compagnies, inférieurs k a oxib. Devant cet aléa, les concessionnaires sont incités à enrayer, autant que possible, l'accroissement des recettes, et même, dans certains cas, à l'arrêter complètement. En outre, s'il était possible de déterminer B de telle sorte qu'il restât toujours égal à ô, et que les Compagnies ne pussent faire aucun bénéfice sur cet élément des frais, il serait encore possible, en restreignant l'exploitation, que le coefficient fixe a fût inférieur à A. Pour toutes ces raisons, les Compagnies sont fondées à suivre une ligne de conduite absolument opposée au but des chemins de fer, en ayant une exploitation assez réduite pour être assurées de maintenir les frais réels dans les limites dii forfait et, d'autre part, d'obtenir ce forfait au moyen des recettes brutes. Mais elles n'ont aucun intérêt à ce que les recettes brutes croissent ; car, si les recettes et les dépenses se balancent, l'Etat doit payer intégralement l'intérêt garanti ; ce résultat est certainement, pour les Compagnies, le plus commode et aussi le plus avantageux, car le taux forfaitaire de la garantie, supérieur au taux réel des emprunts, leur procure un bénéfice, et, chose importante à constater, ces avantages leur sont assurés jusqu'à la fin des concessions.

En France, ces inconvénients ont été plusieurs fois signalés, et les Commissions du Budget ont, à diverses reprises, reproché aux conventions algériennes de ne pas intéresser les Compagnies à une gestion économique et de les encourager, au contraire, à ne pas développer le trafic.

Rien ne peut mieux démontrer qu'une formule mathématique ce que

ces forfaits d'exploitation ont de bizarre. Appelons C le capital kilométrique garanti, Z le taux de la garantie, R les recettes brutes, K les frais d'exploitation calculés d'après la formule forfaitaire K = A -}- BR. La garantie G sera déterminée par la formule :

G = ZC + A + BR— R

= ZG + A— (1 — B)R

En remplaçant dans cette formule les éléments forfaitaires par les valeurs réelles (^, ^, c, a, 6), on a :

g — zc + a — (1 — 6) R.

Le profit des Compagnies apparaît dans la différence G — ^ et s'exprime par la formule suivante :

(ZG — zc) + (A — a) — (1 — B) R + (1 — 6) R (ZG — zc) + (A — a) + (B — 6) R.

Le terme ZG — cz mesure les avantages que les Compagnies peuvent retirer du forfait de construction et du forfait d'intérêt.

Nous donnons ci-dessous et à la page 606 la situation au 31 décembre des années 1893 et 1898, résultat du système de garantie des chemins de fer d'Algérie ' :

Avances

Remboursements

Capital

Intérêts.. , Ensemble ,

Capital

Intérêts. . , Ensemble .

Montant del ^Tl^;--

la dette ll""^'''^'l Ensemble ,

francs 29. 547.887 17.106.257 46.654.144

EST-ALGERIKN

francs 73.305.462 11.. 370. 4.50 84.675.912

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