‹ La politique française en matière de chemins de fer;Chapitre 344 sur 529 · Voir les tableaux, pages 690 à 693, colonne · texte numérisé non relu

Voir les tableaux, pages 690 à 693, colonne

Le résultat de 1863 est donc supérieur de 1 fr. 93 à celui de 1890, soit

4 ^'/o du montant de l'ancien dividende ou 0,38 pour 100 francs de la valeur nominale de chaque titre; pour 1892, la différence a atteint 2 fr. 34 et, pour 1893, 2 fr. 84. Autrement dit, l'actionnaire subit une réduction de revenus de

5 fr. 20 ou 3 fr. 38 "/o, soit donc une perte de 0,30 à 0,37 pour 100 francs de capital nominal.

Les actionnaires, depuis que la garantie de l'État fonctionne, ont donc toujours encaissé un dividende fort peu élevé et dont le chiffre va constamment en diminuant.

Au contraire, les avantages financiers que le Trésor retire directement de l'exploitation des chemins de fer ont sensiblement augmenté, chaque année ^. Ces avantages particuliers sont de deux sortes :

a) D'abord, des recettes effectives, c'est-à-dire des impôts, droits de douanes, taxes et frais les plus divers-: c'est une source de revenus qui augmentent, chaque année, par l'accroissement du trafic, aussi bien que par l'augmentation du capital placé et par l'élévation des cours ^ ; les mêmes causes, qui provoquent chez les Compagnies une augmentation des charges du capital et une diminution du bénéfice d'entrepreneur, réduisent le revenu des actionnaires et des obligataires et donnent au Trésor une majoration de recettes ;

h] L'Etat retire également un profit considérable et des économies réelles, par suite des transports que les Compagnies lui font soit gratuitement, soit à des prix fort réduits (service des Postes ; transport des militaires, des fonctionnaires des Travaux publics, de l'Inspection des Finances, des agents des Douanes et des Contributions indirectes; transport des prisonniers; transport, surveillance et entretien des lignes et appareils télégraphiques^).

Pour donner une idée des profits divers que tire l'État de l'exploitation des lignes d'intérêt général concédées, les tableaux des pages 700 et 701 permettent de comparer les résultats de 1881, 1883,1890, 1892 à 1894, tels qu'ils figurent à la Statistique officielle^'.

1. L'importance de ces avantages a été reconnue par M. Millaud, Ministre des Travaux publics, dans un discours au Sénat du 26 février 1887.

2. Voir les Finances de la France, de M. de Kaufmann, traduction française, pages 227, 243 et suivantes.

Page 1