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Est

Ouest

Orléans

On trouvera peut-être que les coefficients indiqués dans la dernière colonne du tableau ci-dessus, comparés, aux résultats constatés jusqu'ici, sont évalués un peu bas; mais, en employant des éléments très réduits, en prenant pour point de départies résultats si mauvais de 1893, nous ne faisons que donner une apparence plus sombre à la situation des Compag-nies, et nous laissons supposer que la période de la garantie durera plus longtemps. Déjà les résultats effectifs des exercices postérieurs à 1893 sont notablement supérieurs à nos évaluations.

Mais qu'importe que notre point de départ soit justement celui qui donne les résultats les plus défavorables et les plus pessimistes ?

Certes, nous ne prétendons pas que l'avenir des chemins de fer français nous paraisse mauvais; mais nous n'avons pas voulu, d'après les expériences du passé, considérer les résultats favorables de 1894, et les résultats encore meilleurs de 1895, comme un indice certain de la productivité future.

De plus, en dehors des raisons d'ordre général, l'accroissement continu des frais d'exploitation impose les plus grandes réserves.

Trois causes feront augmenter les dépenses :

1° Les améliorations continuelles ayant pour objet d'accroître la sécurité de l'exploitation et les nouvelles mesures imposées à cet effet par l'Administration ou réclamées par l'opinion publique ;

2° La tendance du Ministère des Travaux publics et de la Commission de vérification des comptes à porter au compte de l'exploitation les dépenses de renouvellement et d'entretien ;

3° Et les efforts répétés des Compagnies pour améliorer la situation des agents et de leurs familles.

1. Pour la Compagnie d'Orléans, on ne s'occupe que des dix dernières années (Voir pages 763 et 769).

C'est ainsi qu'en 1894 le Ministre a prescrit Tadoption de freins à air comprimé et fixé un délai pour que cette transformation soit complètement accomplie: de plus, par suite de l'inscription en dépenses d'exploitation de certains travaux, considérés autrefois comme travaux complémentaires et portés de ce fait au compte de premier établissement, les dépenses d'entretien et de renouvellement augmentent, chaque année, pour toutes les Compagnies. A la Compagnie du Nord, depuis 1887, la dépense s'est accrue, chaque année, de 1.700.000 à 3.000.000, de sorte que l'augmentation totale de ce chapitre atteint, en 1895, le chiffre de 14.992.917 francs. Cette augmentation, ainsi que le fait connaître le Compte rendu aux actionnaires, est hors de proportion avec la progression des recettes, et, pour la solder, il a fallu apporter la plus extrême circonspection dans les autres catégories de dépenses. La Compagnie de l'Ouest a vu ses dépenses extraordinaires (comme les Compagnies les appellent) pour nouvelles fournitures, renouvellement et transformation, s'élever, en 1895, à 1.298.000 francs; la Compagnie d'Orléans, à 7.126.286 francs; la Compagnie du Midi, à 386.000 francs.

La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, seule, a pu, en 1895, diminuer légèrement les dépenses de cette nature, parce que, pendant les années précédentes, elle avait dépensé pour le renouvellement de son matériel des sommes considérables qu'elle a soldées, grâce aux recettes de l'exploitation : telle a été la cause de l'accroissement répété de son coefficient d'exploitation qu'ont si souvent critiquée les Commissions du budget.

Quant à la sollicitude des Compagnies pour les agents et les ouvriers, nous y reviendrons plus tard ; nous ne voulons, ici, que mentionner brièvement les nombreuses dispositions prises en faveur du personnel : logements à bon marché pour les ouvriers, cantines, écoles pour l'enseignement de la tenue des ménages, écoles professionnelles, écoles de perfectionnement pour les apprentis et pour les jeunes filles, crèches, cession à prix coûtant de vêtements, d'étoffes et de denrées de consommation, secours aux familles d'employés chargées d'enfants, etc. De plus, les subventions aux caisses de retraites et les pensions aux veuves sont une source croissante de dépenses, ou, tout au moins, le seront certainement dans un avenir très prochain. Les versements annuels nécessaires pour la constitution des réserves de ces caisses représentent 15 ou 16 ^/^ des appointements ou des salaires. Sur ce chiffre, 3 à 5 "/q seulement sont prélevés au moyen des retenues sur les salaires et sont versés à la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. Quant au surplus, soit 10 à 13 "/„ du montant des traitements et salaires, les Compagnies le versent directement soit à la Caisse nationale, soit à une caisse particulière, en vertu de dispositions déjà anciennes : la loi du 27 décembre 1890, notamment, a prescrit d'élever le taux des primes annuelles ; car le commissionnement des agents était souvent décidé avec effet rétroactif; il en résulte que les réserves ont été trouvées insuffisantes ' .

Afin d'augmenter l'actif des Caisses de retraites, les Compagnies sont plus ou moins forcées de faire des versements qui vont sans cesse en augmentant (le P.-L.-M., en 1895, a versé 644.000 francs de plus qu'en 1894) ;

1. Ces réserves insuffisantes des Caisses de retraites ne résultent pas de l'ouverture des lignes nouvelles, car les Compagnies, sans cesse forcées de prendre un certain nombre d'agents à titre provisoire, leur comptent comme service effectif le service fait avant le commissionnement.

mais il a fallu aussi prendre des mesures immédiates, par suite de l'abaissement du taux de l'intérêt et de l'évaluation trop faible du chiffre des versements. C'est ainsi que pour y remédier, la même Compagnie, par exemple, a porté en dépenses, pour 1895, un versement extraordinaire de 10 millions.

Indépendamment de ces Caisses de retraites, il existe encore, dans les Compagnies de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans et du Midi, des Caisses spéciales pour secours en cas de maladie ou de décès ; les Compagnies en supportent seules tous les frais ; en outre, la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée gère une Caisse spéciale pour les accidents. En résumé, les versements des six grandes Compagnies pour l'ensemble de ces Caisses se sont élevés, en 1892, à 25.754.333 francs, soit 5 % ^u produit net, et, en 1893, à 29.117.240 francs, soit 5,80 «/o.

Nous avons déjà mentionné, comme une des causes de l'augmentation des frais d'exploitation, la diminution considérable, consentie dans les dernières années, des heures de travail des employés et surtout des mécaniciens et chauffeurs ; on a modifié, d'autre part, comme étant par trop théorique, la réglementation des heures de travail édictée par M. Viette, Ministre des Travaux publics, et qui avait occasionné aux cinq Compagnies faisant appel à la garantie une augmentation de dépenses annuelle de 4 à 5 millions. Bien qu'on ait réussi à abaisser de douze heures à dix heures le service maximum moyen du personnel des trains et qu'on ait également accordé aux employés des gares de nombreux adoucissements (c'est ainsi que le repos du dimanche a été introduit partout où cela a été possible), il a fallu ajourner bien des améliorations accordées en principe et dues à la sollicitude des Compagnies.

Sans compter les crises économiques, toujours possibles dans les conditions actuelles de l'exploitation des chemins de fer, il y a donc des motifs suffisants pour nous conseiller la plus grande prudence en évaluant les produits nets éventuels, surtout pendant la période de construction et en raison du fardeau des lignes nouvelles qui, à peu d'exceptions près, sont bien loin de faire leurs frais. Pour toutes ces raisons, il convient de se placer dans l'hypothèse la plus défavorable et de fixer, au plus bas possible, les éléments de notre calcul.

Nous répétons encore que notre estimation a pour base les chiffres du tableau 10 des Documents 'principaux ^ de 1893.

1. Rappelons à nouveau que l'année 1893 a été mauvaise pour les recettes des Compagnies. Mais, comme nous ne voulions que raisonner sur des moyennes, il n'était pas possible de prendre, comme point de départ, les résultats provisoires de 1894 et 1895, car ces résultats (surtout ceux de 1895) paraissent, en effet, trop favorables, et il est à craindre qu'un recul proportionné ne suive ces années brillantes (Voir page 729, remarque 3, et page 767, remarque 2). Néanmoins, les chiffres de ces deux années ont servi à déterminer les coefficients, qui étaient ainsi calculés sur une période un peu plus longue. Par ailleurs, si nous partions des résultats de 1895, on pourrait plus tard nous accuser d'optimisme, nous reprocher d'avoir choisi une année particulièreuient favorable. Pour apprécier la différence entre les résultats de notre estimation et ceux que l'on obtiendrait en prenant l'année 1894 ou l'année 1895, il suffit de comparer les évaluations des résultats de ces deux années, d'après notre calcul de probabilités: 512.083.000 et 517.433.000, et les excédents réellement constatés à 529.500.000 francs en 1894 et à environ 573.300.000 francs en 1895. Nous avons, de même, essayé de chiffrer la garantie des années 1894 et 1895 ; nous avons trouvé à 106.505.000 et 106.723.000. Elle n'a été, en réalité, que de 77.500.000 francs et 56 300.000 francs. Ces différences considérables prouvent que notre évaluation différera beaucoup de la réalité et que l'avenir peut donner et donnera, pour les Compagnies, aussi

De plus, il était nécessaire de corriger une légère erreur: en retranchant des résultats afférents à la Compagnie du Nord un tiers du produit net de la ligne Amiens à Rouen (650.000 francs) et en Tajoutant aux excédents de la Compagnie de TOuest. On tient compte de ce fait que l'Ouest est concessionnaire d'un tiers de cette ligne et supporte de ce fait un tiers des charges du capital.

Nous présentons \ en cinq tableaux, les principaux résultats de notre calcul fait sans nous préoccuper de la conversion possible de certaines obligations :

Le premier tableau représente le service minimum du capital-actions, y compris le dividende garanti (Voir pages 737 et suivantes) ;

Le second représente les charges des obligations;

Le troisième totalise les deux premiers tableaux ;

Le quatrième énumère les produits nets probables ;

Et le cinquième donne la différence entre les charges du capital et les produits nets, c'est-à-dire, suivant les cas, l'insuffisance qui est couverte par la garantie, ou bien le bénéfice net;

Un sixième tableau chiffre également les charges du capital-obligations des Compagnies d'Orléans et du Paris-Lyon-Méditerranée, dans l'hypothèse 2 où elles convertiraient leurs obligations, au nombre de 15.600.000.

Dans notre calcul, nous admettons que cette conversion n'aura lieu qu'après avoir terminé les émissions nouvelles (quoiqu'elle puisse, en fait, se faire auparavant); de même, sans tenir compte du taux probable 2 Y2 "/o de ces nouvelles émissions (ce qui est encore une hypothèse défavorable), nous avons supposé que la conversion ne pourrait se faire que de 1907 à 1911; aussi, pendant cette période, avons-nous adopté le taux moyen de 2 'A 7o et. ^ partir de 1913, le taux de 2 ^/^ ^/q.

bien que pour l'Etat, des résultats bien plus avantageux que ne le sont ceux que nous avons pu prévoir sans nous laisser impressionner par des phénomènes passagers, mais en nous appuyant sur les expériences du passé.

1. Note du Traducteur. — Bien des chiffres élémentaires cités par M. de Kaufmann ont été modiflés ultérieurement par suite de la revision successive des comptes des Compagnies. Mais, comme la rectification à provenir de ces redressements ne changerait pas le raisonnement fait par l'auteur allemand et nous aurait entraîné à des calculs fort longs, nous avons préféré laisser les chiffres tels qu'ils apparaissent dans l'édition allemande.