PRÉFACE DE L'ÉDITION ALLEMANDE III

La plus importante de ces sources me semble se composer des débats à la Chambre des députés et au Sénat et particulièrement des Rapports des Commissions parlementaires. Dans ces deux séries de documents se reflèteat les intentions et les opinions des hommes politiques qui, successivement, ont tenu en main le gouvernail de TEtat; on y découvre aussi les appréciations des élus du peuple et, par suite, les dispositions changeantes des électeurs, c'est-à-dire de la nation elle-même. On a, pour ainsi dire, par écrit, les tendances et les dispositions de tous ceux qui donnent leur impulsion à la politique du pays, mais qui ordinairement ne font pas connaître leur avis dans des publications ou dans des brochures.

11 est difficile de se rendre compte de l'intluence qu'exercent, sur l'opinion publique, la littérature et surtout la presse périodique, car il arrive souvent que toutes les deux sont à la remorque de l'opinion publique qu'elles prétendent diriger. Aussi aura-t-on une idée beaucoup plus vraie de cette opinion publique en étudiant les déclarations de ses représentants naturels, de ceux qui sont, pour ainsi dire, ses porte-

a été publié, ne se rapporteront plus à ces chiffres provisoires aussitôt qu les résultats définitifs seront connus. Il y a lieu aussi de constater que la vérification des comptes de l'exploitation dune année ne se fait pas toujours en une seule fois, maifi qu'elle passe souvent par plusieurs phases :

Les chiffres établis par les Compagnies de chemins de fer sont d'abord, s'il y a lieu, rectifiés par les fonctionnaires du service du contrôle, qui déclarent par exemple que telle ou telle dépense doit être portée au compte d'exploitation ou bien au compte d'établissement, et qui demandent en conséquence, à la Compagnie, des changements d'imputation de dépenses. Les Compagnies opèrent en général, sans la moindre résistance ces modifications qui proviennent, de fautes de calcul, d'erreurs matérielles ou de malentendus.

A cette première rectification, qui donne déjà des chiffres nouveaux, s'ajoutent les redressements de la Commission de vérification des comptes. Cette Commission, qui est la véritable autorité en matière de contrôle financier, ne peut terminer les travaux afférents à une année d'exploitation que plusieurs années après la production du compte.

Si les Compagnies se croient lésées dans leurs intérêts par les propositions de la Commission, les chiffres arrêtés par cette dernière ne deviennent définitifs que plus tard, quand le désaccord a cessé, soit par une transaction, soit à la suite d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, tribunal administratif suprême.

Les divers règlements prescrits par ces juridictions successives ont pour conséquence des rectifications des chiffres d'ensemble.

La détermination de la garantie annuelle à payer par l'Etat aux Compagnies de chemins de fer est un exemple topique, qui mérite d'être décrit avec plus de détails, pour démontrer qu'un même élément de compte peut apparaître en comptabilité avec les chiffres les plus dissemblables, selon qu'on la considère — à des points de vue différents — comme résultat comptable des écritures des Compagnies ou comme crédit budgétaire de l'Etat. Lors de la présentation du projet de budget, le Gouvernement est forcé, avant la fin de l'année, d'évaluer (premier chiffre) le montant de la garantie afférente à l'année courante et qui ne sera payée par l'Etat que dans l'exercice suivant; pour faire cette évaluation, il faut tenir compte des résultats des exercices antérieurs et des produits déjà connus de l'exploitation pendant les premières semaines de l'année courante. Pendant le cours des travaux de la Commission du budget, on arrive à connaître les résultats de l'exploitation de plus des trois quarts de l'année courante, quelquefois même de l'année entière ; aussi cette Commission est-elle en mesure (deuxième chiffre) de rectifier l'évaluation primitive