CHAPITRE PREMIER

La première concession (1823) 1

Caractère des concessions jusqu'à 1831. — Durée illimitée. — Droit d'expropriation.

Réalisation du capital uniquement en actions. — Règle d'un maximum de tarifs. 2

Concessions.de 1832 à 1834. — Première subvention de l'Etat. — Limitation de la

durée des concessions. — Premier cahier des charges 3

Loi du 17 juillet 1833. — .Vssociation de l'Etat et des capitaux particuliers 5

Projet de loi du 2 avril 183î pour la construction de la ligne Paris-Rouen-Havre (subvention de l'Etat aux entreprises particulières) 1

Orientation nouvelle des vues du Gouvernement en matière de chemins de fer 8

Nouveau projet du Gouvernement (mai 1837). — La Commission extra-parlementaire de 1837. — Construction des grandes lignes par l'Etat. — Exploitation par des Compagnies fermières 9

Projets de loi de 1838. — Rapports et débats au Parlement (discours de Lamartine). 13

Revirement de l'opinion et enthousiasme pour les valeurs de chemins de fer. — Spéculation exagérée. — Krack de 1839 14

Intervention du Gouvernement et secours accordés à certaines Compagnies en détresse.

— Commission de 1839. — Vœux de cette Commission. — Exécution de l'infrastructure par l'Etat. — Promesse de garantie d'intérêts. — Souscription éventuelle d'actions par l'Etat 15

Garantie d'intérêts à la Compagnie d'Orléans (1840). — Remboursement éventuel de l'avance de garantie, lorsque le dividende est supérieur à 4 '^'/o- — Fixation de la durée de la concession à quatre-vingt-dix-neuf ans 16