CHAPITRE III
Projet de loi du Gouvernement (mai 1844). — Réduction de la durée des concessions. — Droit de rachat. — Infrastructure exécutée par l'Etat. — Affermage de l'exploitation 30
La question des tarifs. — Opinion du Gouvernement. — Durée minimum d'application dans le cas d'un abaissement de tarif. — Fixation à 30 kilogrammes de la franchise de bagages accordée à tout voyageur 32
Discussion à la Chambre des Pairs en vue de réduire au minimum les engagements de
l'Etat, à cause du faible rendement des chemins de fer (1843) 33
Concession de la ligne Orléans à Bordeaux 34
Rejet de la proposition Crémieuz tendant à exclure du Parlement les concessionnaires
et les Administrateurs de chemins de fer 35
Exécution par l'Etat des lignes Paris à Lyon, Tours à Nantes, Versailles à Rennes,
Montereau à Troyes, Paris à Strasbourg 35
Chemin de fer de Sceaux 35
Chemin de fer atmosphérique de Saint-Germain 35
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer 36
Ordonnance du 15 novembre 1846 36
Loi du 15 juillet 1845. — Concours facultatif des départements et des communes aux dépenses d'acquisition de terrains. — Durée des concessions. — Mesures pour enrayer la spéculation en Bourse 37
Concessions de 1845. — Lignes de Paris à Lyon, Lyon à Avignon, etc 37
Concessions de 1846. — Lignes de Bordeaux à Cette, etc. — Concession à titre d'essai de la ligne d'Asnières à Argenteuil. — Résumé des engagements pris par l'Etat jusqu'à 1846 38
Etude comparative des dépenses d'établissement faites par l'Etat et les Compagnies ... 40 Crise économique de 1847. — Déchéance des concessions de Bordeaux à Cette et de Lyon à Avignon. — Facilités accordées aux Compagnies de Paris à Lyon, Montereau à Troyes, Rouen, le Havre 41
Période de 1848 à 1851. — Raccordement des lignes françaises aux lignes étrangères.
— Ebranlement du marché financier, par suite de la Révolution de 1848. — Etude sur les cours des fonds d'Etat et des valeurs de chemins de fer 42
Séquestre du Paris-Orléans et du Grand-Central. — Refus par les Compagnies d'agréer la proposition du Gouvernement provisoire, ayant pour objet l'acquisition des lignes par l'Etat. — Rapport du Gouvernement sur la situation économique et financière de la France, en mai 1848 47
Projet de loi du 17 mai 1848 sur le rachat des chemins de fer par l'Etat. — Exposé des motifs. — Rapport et débats à l'Assemblée nationale. — Retrait du projet.
— Chute des cours des valeurs de chemins de fer par suite des fluctuations politiques de 1848 à 1851. — Expédients divers employés par le Gouvernement pour y remédier. — Mise sous séquestre de plusieurs lignes. — Rachat du chemin de fer de Paris à Lyon. — Allocation de garantie à la ligne d'Avignon- Marseille (loi du 19 novembre 1849). — Prorogation des concessions Tours à Nantes et Orléans à Bordeaux. — Concession pour quatre-vingt-dix-neuf ans de la ligne Paris à Rennes avec engagement de garantie. — Adjudication de la concession Lyon à Avignon 48
Comparaison du régime des chemins de fer en Allemagne et en France 53
Loi du 6 juin 1847 sur le cautionnement des Compagnies 54
Loi du 27 février 1850 sur les Commissaires de surveillance administrative 54
Enquête du Conseil d'Etat sur les Tarifs. — Concurrence faite par les chemins de fer aux différentes industries de transport. — Droits d'homologation du Gouvernement en matière de tarifs o3
