Première partie. — Les tarifs jusqu'en

La question des tarifs : de leur nécessité pour le développement des transports en

général et des transports par voies ferrées en particulier 423

Le monopole de fait des chemins de fer et les droits de l'Etat en matière de tarifs 424

Les tarifs maxima du cahier des charges. — Formalités. — Homologation provisoire.

— Principe de l'égalité de la perception des taxes 424

Réduction des tarifs pour les voyageurs 423

Réduction des tarifs pour les marchandises. — Tarifs différentiels, autrement dits tarifs à base décroissante. — Classement des marchandises du tarif général. — Tarif d'application. — Tarifs spéciaux. — 1° Tarifs spéciaux pour un parcours déterminé. — Tarifs de détournements. — Tarifs de transit. — Tarifs d'importation par les ports de mer. — Tarifs d'exportation. — 2° Conditions particulières des tarifs spéciaux: a) wagon entrain complet; b) exonération totale ou partielle de responsabilité ; c) prolongation du délai de livraison 426

Tarifs communs 428

L'enquête de 1871 sur les chemins de fer (rapports des 14 mars 1874 et 2 août 1873). 429

L'enquête du Sénat en 1877 (Rapport du 13 septembre 1878 sur les tarifs-marchan-

chandises) 431

Les différentes sortes de tarifs. — Les sept desiderata de la Commission d'enquête.

— Importance du droit d'homologation. — Prix moyens des transports-marchandises de 1833 à 1882 432

Le projet de classification générale des marchandises de 1879. — Projet de tarifs communs. — Le contre-projet du comité consultatif 439

Les réformes de tarifs prévues par les conventions de 1883. — Nouveaux tarifs de l'Est, du P.-L.-M., du Nord, des Compagnies de l'Ouest, d'Orléans et du Midi. Réductions des tarifs grande vitesse. — Tarifs kilométriques moyens (voyageurs et marchandises) en 1833, 1859, 1872 et 1882) 440

Deuxième p.\rtie. — Les Tarifs depuis 1883.

L'interpellation Thévenet et Jamais et le grand débat de février et mars 1886 sur les

tarifs 442

Critiques de la politique générale du Gouvernement. — Discours de M. Félix Faure. — Discours de M. Raynal : le service financier du capital engagé dans les chemins de fer. — Doublement du trafic des chemins de fer de 1869 à 1882. — Comparaison des tarifs en France et en Allemagne pour les grains, les charbons et les métaux. — Les tarifs à base décroissante ; leur raison d'être et leur importance au point de vue économique 444

Les tarifs d'importation et d'exportation (tarifs de pénétration). — L'enquête de 1884-1883. — Son résultat négatif. — Les diverses sortes de tarifs d'importation.

— Leur importance pour la protection des produits indigènes. — Leur raison d'être au point de vue commercial et leur caractère de tarifs à basse décroissante.

— Réfutation de diverses plaintes contre le prix de transports des raisins, des légumes frais et du vin 430

Variété des tarifs existants. — Les tarifs généraux. — Base kilométrique et barème des prix par tonne des tarifs généraux (P. Y.). — Tarifs spéciaux et exceptionnels. — Prix de transport moyen de la tonne kilométrique. — Impôts et frais accessoires. — Exemples d'application des tarifs sur chacune des six grandes Compagnies et sur les chemins de fer de l'Etat. — Tarifs communs et tarifs spéciaux 454

Caractères différents des tarifs en France et en Allemagne. — Considération sur la situation du marché et de la production indigène. — Le régime des chemins de fer en Prusse. — Comparaison avec celui des chemms de fer en France. — Comparaison du montant des impôts sur les chemins de fer en France, et de l'imposition indirecte de l'industrie par les tarifs en Prusse. — Les vœux formulés en Allemagne pour la revision des prix de transport des gros colis et au sujet des tarifs d'exception. — Tarifs des chemins de fer de l'Est et du Nord pour les charbons et les cokes. — F,es tarifs belges pour les charbons, les cokes et les minerais de fer. — Dispositions particulières du régime des tarifs en France.

— Communication des Compagnies à ce sujet 471

La réforme des tarifs de 1892 (voyageurs et marchandises). — Les articles 26-28 de la loi de finances du 26 janvier 1892. — Dégrèvement de la surtaxe de iO "/o sur les impôts pour le transport des voyageurs et des marchandises en grande vitesse. — Historique des impôts sur les transports. — Leur rendement de i860 à 1891. — L'abaissement des tarifs (voyageurs et marchandises en grande vitesse) stipulé dans les conventions de 1883. — Les diminutions de tarif jusqu'à ce jour.

— Effet du dégrèvement des transports sur le budget de l'Etat 479

Compeiraison des anciens et des nouveaux prix de tréuisport de voyageurs 484

Les nouveaux tarifs grande vitesse. — Effets de la réforme de 1852 486

Le transport des voyageurs de 1890 à 1898 498