il
Total 454,2 420,2 5.973.286 3.996.642 14.221
B. — Avec garantie de l'Etat en vertu de la loi de 1880.
Côle-dOr : I
Beaune à Semur et raccordement i )
Chàtillon à Aignay-le-Ducet à Baigneux.> Dijon à Fontaine-Française et à Mornay.]
Var : Cogolin à Saint-Tropez ". . i
Nord : Cambrai à Catillon et embranchement I
Haute-Saône : Gray-Gy à Gray-Est ,
— Gy a Marnay .". /
— Ronchampà"Plancher-les-(
Mines )
Nord : Armentières à Halluin i
— Saint-Amand à Hellemmes j
Haute-Savoie : Annemasse à Samoëns eti
embranchements I
Isère : Vienne à Ghara vines et à Voiron, i Grenoble à Veurev et raccordement!
A reporter 509 507 1.660.449 1.575.464
francs
1. Le raccordement de Semur (2 kilomètres) ne reçoit pas de garantie de l'Etat.
138 LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHEMINS DE FER Résultats d'exploitation des tramways pour l'année 1898 (suite).
DÉPARTEMENTS ET LIGNES
LONGUEUR
B g jÇ
kilom. kilora. francs
RECETTES
DEPENSES
francs
PAR KILOMETRE
francs francs francs
B. — Avec garantie de VÉtat en vertu de la loi de 1880 (11 juin) (suite).
Reporls i
Deux-Sèvres :
Bressuire à Argenlon-Château I
Parthenay à Ménij^oute ,
Drôme: Saint- Vallier au Grand-Serre...]
— Valence à Chabeull i
— Tain à Romans '
— Montéiimar à Dieulefit /
— Saint- Donat à Tain I
— Ghabeuil à Bourg-de-Péage — ) Dordogne : Périgueux à Saint-Pardoux. . 1 Dordogne : Haute-Vienne : Périgueux à>
Saint- Yrieix et raccordement )
Loir-et-Cher : Blois à Ouzouer-le-Marché. j
— Blois à la Motte-Beuvron. . j
Isère : Vizille à Bourg-d'Oisans j
— Grenoble à Vizille . , )
Marne : Corniicy à Verzy i
Isère, Savoie : Voiron à Saint-Béron et
embranchement i
Loire-Inférieure : Ghàteaubriant à Saint-
Julien-de-Vouvantes
Ille-et- Vilaine : Paramé à Gancale
Seine-Inférieure: T. de Saint-Romain...
Ain: Trévoux à Saint-Trivièr de Courtes.
— Bourg à Frans-Jassans
— Amberieu à Gerdon
— Pont-d'Ain à Jujurieux |
— Virieu à Ruffieu
Charente, Charente-Inférieure:
Pons à la limite du département de la Gironde , j
Saintes au port de Mortagne et embran-| chements ,
Touvent à Jonzac et embranchement sur le Port-Maubert I
Pons à Barbezieux
Ligne de l'Ile de Ré ;
Vienne : Poitiers à Saint-Martin-l'Ars . . . i T- Ligne des boulevards de Poi tiers . !
Vendée : Challans à Fromentine
Loiret : Pithiviers à Toury
— Ouzouer-le-Marche à Orléans
Ille-et-Vilaine: Rennes à Fougères i
— Rennes à Ghâteaugiron .
— Rennes à Plélan '
Jura : Lons-le-Saunier à Saint-Claude.
Total de II
Total général.
1. La section située dans le département de la Savoie ne reçoit paa de garantie de l'Etat.
LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL 159
Les mécomptes, que donna la loi de 1880, déterminèrent le Gouvernement à proposer la réforme de la législation en vigueur; aussi M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, déposa-t-il, le 16 février 1892, un projet qui avait plus particulièrement pour objet de modifier les articles 13, 15 et 36 de la loi de 1880 et d'établir des prescriptions nouvelles pour la détermination de la garantie de l'Etat.
Aux termes de ce projet de loi, le taux de l'intérêt servant à fixer la garantie ne pouvait être supérieur à 3,73 *•/(,, et l'amortissement au même taux pendant la durée de la concession était limité à un chiffre maximum de Ofr. 73. De plus, les dépenses d'exploitation cessaient d'être fixées à forfait et étaient ramenées à un maximum inséré dans l'acte de concession.
En même temps une Commission spéciale, créée par le Ministre des Travaux publics, proposait une série de mesures pour la réforme de la loi de 1880.
Elle estimait notamment qu'il y avait lieu de maintenir le système de la subvention annuelle établie par la loi de 1880, ainsique le taux de 5 "/o, et de subventionner même les insuffisances; mais elle pensait que le concours de l'Etat devait être proportionné aux circonstances dans chaque cas particulier, c'est-à-dire que la loi générale ne devait pas fixer les éléments de la subvention; au contraire, dans chaque cas particulier, on devait déterminer la durée et la quotité du concours de l'Etat; la Commission admettait que le concours de l'Etat ne durât pas aussi longtemps que la concession et que l'on proportionnât les subventions aux ressources de l'exploitation et à la richesse du département ; chaque loi spéciale aurait à fixçr le maximum de la charge annuelle imposée au Trésor, ce maximum ne pouvant pas dépasser certains chiffres variant suivant la largeur de la voie.
En un mot, la loi générale ne devait pas établir les bases de la subvention d'une manière invariable, mais laisser à chaque loi particulière le soin de déterminer, suivant les cas, le maximum des sacrifices que l'Etat pourrait faire.
Ce maximum était fixé à :
