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2« Classe. .
3* Clas.se. .
Le dégrèvement proposé n'avait pas la même importance pour les voyageurs que pour les marchandises. En ce qui concernait les voyageurs et leurs bagages, le Gk)uvernement proposa seulement de supprimer la surtaxe établie en 1871. Pour les transports de messageries et de denrées, qui intéressent à un si haut point le commerce de détail et l'agriculture, le projet ministériel comportait la suppression complète de tous les impôts sur la grande vitesse. La recette ainsi abandonnée par le Trésor représentait, d'après les résultats de Texercice de 1890 :
FrancB.
Pour les voyageurs et bagages 35 . 884. 667
Pour les messageries et denrées 13. 206.819
Total 49.091.486
Pour calculer le montant total des sacrifices consentis par le Trésor, sans escompter des plus-values qui paraissaient certaines, mais dont Tiinportancc ne pouvait être calculée avec précision, il fallut donc tenir compte des réductions qu*on allait apporter dans les tarifs des Compagnies en ce qui concernait les voyageurs, car tout abaissement de ces tarifs amenait une réduction proportionnelle dans le rendement de Timpôt de 12 ^/^dont ces transports restaient grevés. Les nouveaux tarifs de voyageurs, appliqués au trafic de 1890, auraient donné une réduction de recettes de 34 millions environ pour les six grandes Compagnies et le réseau d'Etat. La perte correspondante sur rimpôt était de 4 millions environ. C'est donc à ht millions que Ion devait chiffrer le dégrèvement totaP.
Il est bon de noter que le dégrèvement opéré par les Compagnies ne s'appliquait pas, comme celui de l'Etat, à la totalité des réseaux. Sur les réseaux secondaires d'intérêt local ou d'intérêt général, le dégrèvement a été opéré sans que les Compagnies concessionnaires de ces réseaux, qui n'ont
1. Hôte du Tradactenr. — Les prévisions ont été confirmées par les faits.
Les trois tableaux ci-après (p. 486 et 487) indiquent les résultais du dégrèvement.
pas participé aux conventions de 1883, aient eu le moindre sacrifice à faire : leur situation financière ne leur permettait pas d'abaisser leurs tarifs.
Pour mieux exposer les conséquences de la réforme de 1892, il convient de faire quelques comparaisons, la plupart puisées dans le rapport de M. Félix Faure, rapporteur du projet à la Commission du Budget.
Suite de la note 1 de la page 485.
I. — Gom|»araifon, par catégorie de transporta, dot rooettet brutes ettcaisséci par les Compagnies pendant rezerdce 1890 et les exercices 1^ à 1896.
Entrepriteê payant Vimpôt à V effectif :
Catégorie, Tarif applicable.
Voyageurs 29/154
Marchandises 29/154
RBCETTBS BRtmS SOR UeSQDBLUS L^IMPÔT A tti PnÇO
En milliers de francs
IL — Comparaison, par catégories de transports, de l'impôt perçn pendant rexerdee 1890 et les exercices 1892 à 1898.
Entrepritet payant Vimpôt à VeffecHf :
Catégorie. Tarif applicable.
Voyageurs 29/154
Marchandises 29/154
Bntrepriêe» toumite* au droit fixe...
Totaux
m p6t pkrçd
En milliers de francs
