NOMBRE DE TONNES A LA DISTANCE ENTIÈRE

iTAT

SORD

Cet exposé de toutes les particularités qui caractérisent le réseau de TEtat permet de dire qu'il est placé dans une situation trop spéciale pour qu*on puisse faire, à première vue, une comparaison impartiale entre ses résultais d'exploitation et ceux des autres Compagnies.

Pour les mêmes motifs, l'exploitation de ce réseau ne peut servir d'argument ni aux adversaires ni aux partisans de l'exploitation de voies ferrées par TEtat.

Mais, autant qu'il est possible de le faire, on peut apprécier la valeur du régime provisoire sous lequel est encore placé le réseau de TEtat.

Tout d'abord, puisque le réseau ne participe pas au grand trafic international, puisque les populations qu'il dessert vivent dans des conditions relativement simples, l'Administration a sagement agi en s'efforçant d'adapter

1. Exception faite de Tannée 1889 qui adonné des résultats exceptionnels.

r.E RESEAU DES CHEMINS DE FER DE I/ÉTAT 523

rexploilation et les tarifs aux besoins locaux et à la productivité de la région. Celait la meilleure manière de compenser le plus possible les sacrifices qtioD avait imposés à la masse des contribuables; ceux-ci n ont donc qu'à attendre pour recueillir des fruits, car la semence finira par gefmer et produira des bénéfices. C'est la première conclusion à tirer de cette étude, mais il y en a une autre qui en est le corollaire : il n'y a pas à songer, dans les conditions actuelles, à supprimer le ré.seau de TEtat.

Cette dernière considération a déterminé M. Lemercier à déposer, le 13 décembre 1895, une proposition de loi dont l'article était ainsi formulé :

« A partir de la promulgation de la présente loi, l'organisation du réseau du chemin de fer de l'Etat sera soumise au régime de la loi. »

Dans l'exposé des motifs de cette proposition, on expliquait que, depuis dix-sept ans, le réseau de l'Etat a été administré sous l'empire de décrets de 1878, et que tout le monde s'accordait à rendre justice aux résultats obtenus pour la satisfaction des voyageurs, le développement du trafic et l'augmentation de recettes.

Le décret du 10 décembre 1895 a modifié ce système; aussi, sans avoir la prétention de juger l'organisation nouvelle, qui n'avait pas encore fonctionné, M. Lemercier et ses collègues proposaient, afin de sortir du provisoire, de décider qu'à l'avenir le réseau de l'Etat ne serait plus soumis au régime des décrets, mais à celui de la loi. Ils rappelaient, en outre, que le décret du 24 mars 1878, rendu sur la proposition de M. de Freycinet, était précédé d'un rapport dans lequel on prévoyait la nécessité de statuer ultérieurement sur l'organisation définitive de l'exploitation du réseau de l'Etat.

Lors de son dépôt sur le bureau de la Chambre des députés, en décembre 1895, cette proposition a été soumise à l'examen de la Commission des chemins de fer, qui n'a pas encore déposé son rapport.

Ainsi le régime provisoire actuel semble être bien près d'avoir vécu. On peut aussi se demander s'il a été opportun d'en provoquer la chute par un article de loi aussi laconique. Convient-il de donner au premier député venu le droit, sous prétexte de favoriser le développement du trafic^ de demander la réorganisation de l'Administration des chemins de fer de l'Etat ou de réclamer l'abaissement des tarifs qui lui paraissaient gênants ?