‹ La politique française en matière de chemins de fer; tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaireChapitre 271 sur 527 · LES · texte numérisé non relu

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Les départements et les communes ont donc contribué bien plus que l*Etat à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local. Cela s'explique facilement, car les départements sont propriétaires de ces lignes, tandis qu'en allouant des subventions pour les dépenses de construction, TEtat n*a nullement escompté le partage éventuel des bénéfices nets et qu'ainsi, en réalité, sa subvention est un vrai cadeau. De plus, cette participation de l'Etat ne se rapporte qu'auxlignes concédées sous le régime de la loi de 1865 : au contraire, dans la part de dépense à la charge des départements, des communes et des Compagnies, on a fait état des dépenses faites sur les lignes soumises à la loi de 1865 et à la loi de 1880. Le tableau de la page 583 le prouve d'une façon plus claire; les frais de premier établissement effectués sur les lignes d'intérêt local y sont répartis, pour les années 1890, 1891 et 1892, d'après les lois qui régissent ces chemins de fer.

1. Statistique des chemins de fer français. Documents divers, II* partie, tableau 12, des années 1890, 1891 et suivantes.

Lengaenr d'exploitation à la fin des années 1890, 189i et 1892 et frais dé premier établissement des chemins de fer d'intérêt local

dans ces mêmes années*.

DÉPENSES

OR

PliKHISn ÉTABUSSBMIXT

État

Irpartfinti p( Ciniiei. . . .

CompAgnies

Ensemble

État

^^ruants et CMiiifs. . . .

Compagnies

Ensemble ....

État

I^^rtnnts et Cniiiei. . . .

Compagnies

Ensemble

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