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(a) Ce chemin a été construit par la Compagnie des mines d'Ansin sans émissions spéciales.

(r) La Compagnie des manufactures de glaces.de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, concessionnaire du cb^r •* de Chauny à Saint-Gobain, a fait face aux dépenses d'établissement du chemin de fer sans émissions i|«cui^

(d) L'amortissement est su.spendu.

(b) La Com]tagnie a créé un fonds d'amortissement s'élcvant à 29.8o2 fr. 73 à la 6n de 189Ô : mais ïtmr.^' n*a pas encore commencé.

(r) La ligne de Nancy à ChAteau-Salins faisait partie de l'ensemble des li^es construites par la ^^oeiéif ^ raine, au moyen d'un capital-actions de 6 millions de francs. La Compagnie des chemins de fer d? ** r. possède plus que cette ligne. Il a été procédé à la réduction du capital social par le remboarvenienl àe II'"" au taux de 500 francs, qui a été effectué le 31 décembre 1896.

(o) Chemin concédé à la Com|)agnie d'Entre-Sambre-et-Meuse.

NIES AU 31 DÉCEMBRE 1898 {suite)

LNDAIRES

APUAL A AMORTIR

CAPITAL AMORTI

DERNIÈRE

ACBiAKCE

INTÉRÊT

BTA-

POOR Lt SEBTICE DU CAPITAL-ACTIOKS

TOTAlSB

BaSElISLB

ROMSRB

d'actions amorties

HOUTANT

l'amortissement

par action

Dtridende et intér«t

Amortissement

lï

francs

fhincs

francs

ne somme de 16.250.000 francs reste à réaliser. Les statuts n'établissent pas de règle fixe pour le remboursement 1 /n*. L.*lnlér*l statutaire est de 5 0/0 du capital versé. La Société est également concessionnaire de lignes d in- 1

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•il!

^ ^*mme de 15 millions de francs reste à réaliser. I^s statuts n'établissent pas de règle fixe pour le rembouri actions. L'intérêt statutaire est de 5 0/0 du capital versé. La Compagnie est également concessionnaire de tér^t local.

'^ifiipris 2 millions d'apports en nature. Il n'a Jamais été pavé d'intérêts. ^ ^. • le capital de 25 millions, la Compagnie a attribué 6.952.000 francs à la ligne d'Hyères k Fréjus-Saint-Raphaèl, -anc» au réseau de la Côte-d'Or (ancien réseau): 1 505.200 francs au réseau de la Côte-dOr (nouveau reseau) ; Dcs A la ligne de Cogolain à Saint-Tropez et 9 133.335 francs aux lignes d'intérêt général. I^ surplus sera

concessions futures.

K lennes des articles 44 et 45 des statuts, l'amortissement devait commencer cinq ans après la mise en exploi- > terminer cinq ans avant l'expiration de la concession. Les résultats du trafic nont permis ni rembourse- AtribuUoQ d'intérêts ou dividendes depuis le 1«< janvier 1871.

te.

ai a

DÉSIGNATION

DE! COMPAGNIES

SÉRIES

NOMBRE

dVwuoatiom

émises

Empruût de la Compagnie d'Amiens à Boulogne. . . . \ — de la Compagnie de Picardie et Flandres (a).

|Emprunt de la Compagnie j 3 premières

séries.

du Nord-Est.

j 6* série.

Obligations du Nord (c). | ^ ^ J,^ ^^J^

Totaux,

CAPII.