‹ La politique française en matière de chemins de fer; tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaireChapitre 320 sur 527 · fl · texte numérisé non relu

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Il est bien facile d'observer que, pour la Compagnie du Nord, qui ne fait pas appel à la garantie, il faut porter en compte les intérêts des actions non amorties à la fin de chaque année, et la moitié des demi-inlérêts de Tannée pour les actions amorties pendant l'année. Pour les autres Compagnies, qui toutes ont eu recours à la garantie de TEtat, on n'a aligné que les minima fixés par les conventions de 1883 *.

Avant 1891, et ensuite depuis 1894, les produits nets, pour l'ensemble des six grandes Compagnies, sont plus que suffisants pour le service financier des actions et des obligations, lis laissent même une certaine marge pour le dividende. Cette favorable situation n'est pas la même pour toutes les Compagnies ; cependant leur produit réel suffit pleinement à payer la charge du capital-obligations, et cela est le point essentiel pour bien des capitalistes qui recherchent surtout la fixité du cours. Les engagements de l'Etat pour une partie de la dette obligations, contractée au nom des Compagnies, la garantie de l'Etat en un mot, augmentent encore le crédit de ces titres qui constituent, comme la rente sur l'Etat, le placement le mieux consolidé, surtout si l'on considère que les chemins de fer français ne reconnaissent aucune priorité, dans le sens rigoureux du mot, pour tel ou tel titre; tous leurs créanciers sont donc mis sur la même ligne*.

Tout ceci explique que les grandes Compagnies ont pu depuis longtemps renoncer au concours de la Haute Banque pour l'émission de leurs titres. En 1860, elles avaient dû recourir à la Banque de France pour la vente des obligations; mais actuellement toutes leurs gares vendent des obligations à guichet ouveil.

> Sans aucun frais, une gare quelconque reçoit aussi bien les ordres d'achat que les déclarations de transfert ou les demandes de conversion en titres nominatifs; elle paye les coupons et rembourse les titres amortis sortis au tirage, elle donne de nouveaux certificats, etc. Chaque Compagnie fait ces opérations aussi bien pour elle-même que pour les autres Compagnies. Ainsi, sur l'ensemble du territoire, on donne une satisfaction au petit rentier qui veut placer ses économies dans de bonnes valeurs, sans recourir à un intermédiaire, à un banquier, et, en même temps, la vente des obligations est devenue un véritable marché au comptant, suivi de la livraison immédiate des titres^.

Il en résulte que les obligations des grandes Compagnies ont pris le caractère de cèdules hypothécaires. Pour toutes ces causes, malgré leur appel continuel à l'épargne, qui a dépassé, pour la période de 1884 à 1893,

1. En ce qui concerne la Compagnie Paris- Lyon-Méditerranée , on a compris les obligations émises pour la construction de la ligne du Rhône au Mont-Cenis. Il Tau t également tenir compte des dépenses des Ceintures de Paris. Les frais de premier établissement de ces lignes ont été, en effet, payés en partie par des obligations des grandes Compagnies et par des obligations spéciales dites de Ceintures, garanties par les grandes

2. Pour démontrer les inconvénients des priorités, voir Touvrage si instructif et si intéressant pour tous les capitalistes européens de A. von Leyen, Die Finanzen und Verkerspolitik (ter nord amerikanischen Eisenbahnen (Berlin, 1894).

3. Cette organisation est semblable à celle du Trésor. Les trésoreries générales font toutes les opérations relatives aux rentes sur TEtat et particulièrement le service des coupons. Voir les Finances de la France^ de M. de Kaufmann (traduction française, p. 612).

plus de 2.500.000.000 francs, les Compagnies ont pu emprunter à des conditions de plus en plus avantageuses.

A la fin de 1893, la dette nominale totale des Compagnies était de 18.974.225.000 francs, dont 1.47 7.000.000 en actions et 17.497 .225.000 francs en obligations correspondant à un accroissement total de 12.825.036.618 francs ; soit en actions, 1.489.894.664; en obligations, 11.335.142.054.

Le placement moyen des grandes Compagnies ressort à :

Aclions au cours de 99,5 % ou 497,5 pour 500 francs ) valeur Obligations au cours de 64,9 % ou 324,5 pour 500 francs ) nominale

Que représente, pour ce prix de revient moyen du capital, le paiement des intérêts pour Tannée 1893? On peut admettre que les intérêts payés aux actions pendant cette même année correspondent au montant de la dette en capital existant au commencement de Tannée; mais, pour les obligations, il faut déterminer la moyenne de leur dette en capital, au commencement et à la fin de Tannée.

Comme intérêts en 1893, la dépense totale a été :

Pour les actions, de bo. 122. 379 francs

Pour les obligations, de 477.519.377 —

Total 532.641 .756 francs

Comme le capital-actions, au commencement de Tannée, était encore de 1.396.521.800francs,etquelecapital-obligations était del5.828.919.550 francs, Tintérêt des aclions ressort à 3,95 ^ j (^ ou 19,75 par titre de 500 francs, et Tintérêt des obligations ressort à 3,02 ®/q ou 15,10 par titre. Si, au lieu de prendre le capital nominal, on prend le montant du capital à Témission, Tintérêt des actions est de 3,97 ®/q, et Tintérêt des obligations est de 4,65 ®/(,, et encore faut-il déduire le montant des impôts prélevés par TEtat sur tous les revenus.

On laissera de côté les intérêts du capital-actions, dont le montant est insignifiant par rapport à la masse totale du capital et qui, au point de vue du cours, a bénéficié de la solidité du placement et de la fixité du revenu. On négligera, au point de vue du taux moyen, le bloc de certaines obligations anciennes, rapportant un intérêt supérieur à 3®/q, et dans toute la discussion sur les crédits des Compagnies on envisagera surtout les obligations du

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Pour les obligations, le taux de placement de 4,65 ®/q, de même que le

cours moyen d'émission à 324 fr. 50, est la résultante des conditions de placements depuis 1856; or il y a deux périodes à considérer : pendant la première (qui est de beaucoup la plus longue), les Compagnies ont dû payer très cher pour emprunter; pendant la deuxième, qui date de quelques années, les emprunts ont été faits à un taux moyen de plus en plus bas, qui tend encore à baisser, par suite de Télévalion des cours ^.

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