II. — Impùts sur lks titrks

1* Abonnement pour le timbre des actions et obligations (a)

2* Droit de transmission sur les titres, soit nominatiTs. soit au porteur

Z* Impôt de 4 o/u sur le revenu des valeurs mobilières et taxe de 4 o/^, sur les primes de remboursement des titres amortis (a)

Totaux.

III. -- AUTKRS IMPÔTS SUR DBS MATIÈREK IMPOSABLES CRÉÉES PAR LINDUSTRIB D88 CHEMINS DE FER.

1* Impôt sur la propriété bàlie

2* Patentes

3* Droits de douane sur les houilles et cokes consommés par les Compagnies et sur diverses matières employées pour le service (acier, fer, fonte, etc.).

francs

Totaux ,