Voir pages 708 et

2. Voir le tableau des frais d'établissement des principales lignes, pages 544 et 564.

3. M. Césanne, dans le rapport sur la grande enquête des chemins de fer du 3 téyrierl873, donnait le chiffre de 11,33 ^/o, parce qu'il fixait à 1.010.000.000 le total des subventions ; — voir également M. Aucoc, Des moyens employés pour constituer le réseau des chemins de fer français et, en particulier^ des conventions relatives à la garantie d'intérêts et au partage des bénéfices.

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Donc, même en comprenant tous les frais d'établissement du réseau de TEtat, la rémunération du capital fourni par le Trésor dépasse de beaucoup le taux ordinaire de placement. Mais il ne faut pas oublier non plus que les dépenses à la charge de TEtat nécessitent un service d'intérêts et d'annuil^^s fort élevé.

D'après une étude faite, en 1894, par le Ministre des Finance», M. Burdeau, le Trésor, jusqu'à la fin de 1893, avait fourni comptant 2.900 millions environ, sur les 4.741 millions de francs accordés aux lignes d'intérêt général à titre de subventions ou pour le rachat des lignes du réseau de l'Etat; cette dépense avait été couverte, en majeure partie, par des emprunts, et le surplus, 1.850 millions en chiffres ronds, était payé au moyen d'annuités*.

L'intérêt et l'amortissement de ces 2.900 millions de francs exigeaient en chiffres ronds 130 millions de francs (y compris 1.500.000 francs pour les lignes des colonies); la part du Trésor, en capitaux effectivement versés dans les frais d'établissement des chemins de fer de la métropole, était de 128.500.000 francs. Quant aux annuités, elles s'élevaient pour 1893 :

Francs.

Budget du Ministère des Finances^ 40.200.000

Budget du Ministère des Travaux publics (annuités

anciennes) 8.900.000

Annuités des lignes de 1883 22.300,000

Compte de la soulte avec TOrléans 2.500.000

Total 73.900.000

Ainsi donc, la charge annuelle du Trésor pour les dépenses d'établissement des lignes d'intérêt général françaises, s'élevait, en 1893, au total de 202.500.000 francs ; en regard de cette somme, on doit porter le profit procuré par ces lignes : 275 millions en chiffres ronds ^. La différence de 72.500.000 francs, soit 1,50 V^ des 4.700.000.000, fo^me le bénéfice de l'Etat.

Mais le Trésor renonce à affecter ce bénéfice à ses besoins 'généraux. Dans la politique française en matière de chemins de fer, l'Etat ne s'est placé qu'au troisième rang et il a réservé ses droits au partage des produits nets pour l'époque où les Compagnies pourront donner elles-mêmes ce bénéfice. Jusque-là, les bénéfices que TEtat retire des lignes sont restitués sous forme d'avance de garantie. C'est ainsi que l'achèvement du réseau et que

i. Voir Tarticle de M. Colson dans la Revue des Deux Mondes.

2. Il convient de laisser de côté l'annuité de 2.480.000 francs pour les garanties de iSlO et 1871, et Tannuité de 20.500.000 francs, relative au rachat des lignes cédées à rAUemagne. Ces deux sommes représentent, dans le budget de TÉtat, une charge provenant de la guerre de 1870. Il ne faut pas non plus porter en compte l'annuité de 4.500.000 francs due à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour son réseau algérien, car, dans notre calcul, nous ne nous occupons que des lignes d'intérAt général de la métropole.