‹ La politique française en matière de chemins de fer; tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaireChapitre 36 sur 527 · kilomètres de Tancien réseau, s'élevait à · texte numérisé non relu

kilomètres de Tancien réseau, s'élevait à

On y ajouta :

6 % du capital de 28.000.000 afférent aux lignes transportées du nouveau à Tancien réseau, de l'excédent de dépenses de 590.000.000 constaté sur Tancien réseau etde l'évaluation de 10.000.000

relative aux concessions nouvelles, ci 5.820,000

Ce qui donna un total de 59.146.500

soit 48.500 francs par kilomètre. . .

La loi ne fut ratifiée que le 22 mai 1869; mais, sur bien des points, le projet présenté fut amendé ; le développement de l'ancien réseau fut, ramené de 1.220 à 1.174 kilomètres; le capital-obligations de cet ancien réseau fut fixé à 308.125.000 francs, et le revenu total réservé, avant déversement, qui avait été évalué à 45.006.815 francs, devait être réduit de l'intérêt et de l'amortissement, au taux de 5,50%, d'une somme de 2.000.000 francs. Il était ainsi ramené à 44.896.875 francs, etle revenu kilométrique réservé était, par conséquent, porté à 38.240 francs; la participation de l'Etat aux béné* fices ne devait commencer que lorsque, sur l'ancien réseau, le produit kilométrique excéderait 50.275 francs.

Nous avons décrit ici les clauses financières des conventions de 1868-1869 ; nous traiterons aux chapitres XV et XY 1 les modifications opérées à la même époque dans les cahiers des charges et dans la tarification. Mais il convient de dresser de suite un tableau donnant la situation exacte des six grandes Compagnies, telle qu'elle résulte des conventions de 1868-1869, en y mentionnant les dépenses de premier établissement de chaque réseau et les engagements de garantie souscrits par l'Etat.

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