PAIEMENTS DE L'ÉTAT

Est

francs

francs

Ouest

Orléans

Midi

P.-L.-M. (non compris le Rhône- Mont-Cenis)

En.<=;rmble.

Travaux publics, de concert avec le Ministre des Finances, présentera dans les six premiers mois de chaque année le compte des opérations qui se rattachent à l'exécution des conventions de 1883. Ce compte comprendra les opérations effectuées pendant Tannée précédente et Tensemble des opérations effectuées dans Toriginè. » Le compte afférent à Tannée 1898 n*est pas encore déposé.

Au 31 décembre 1898, il était dû à TEtat pour remboursement de Tancienne dette de garantie :

Par la Compagnie de rOuest .51 .000.000

Par la Compagrnie de l'Est 49.062.000

La dette de TOuest sera éteinte au 31 décembre 1900, par suite de travaux exécutés en vertu de la loi du 17 juin 1897; pour TEst, au contraire, la dette a été remise à forfait sous condition d'exécution de certains travaux.

1. Voir chapitre XIY, pages 350 et 351, et chapitre XVIII, page 569. Dans le rapport du budget pour 1895 (p. 46: Chambre des députés, session 1894; Imprimés n* 959;, M. E. Cornudet ne donne que des chiffres approximatifs.

Est

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