Voir page
2. 11 ne faut pas oublier, en eflfet, qu'une faible part de ces 3.200.000.000 a été directement Tersée par TEtat, et qu'une partie des sommes empruntées par les Compagnies pour le compte de TÉtat se trouvait déjà amortie.
ment de ces 150 kilomètres, à raison de 25.000 francs par kilomètre, une somme de 3.750.000 francs ; donc l'augmentation du capital peut se chiffrera 39.794.351 francs. Mais sur combien d*années cette dépense sera-t-elle répartie ? Aux projets de budget de 1893 et de 1894, on avait prévu Touverture, pendant ces deux années, de 39 -{- 46 = 85 kilomètres; d'après le projet de budget de 1895, on supposait, pour 1894 et 1895, l'ouverture de 28 + 48 = 76 kilomètres; donc 40 kilomètres en moyenne par an, et la Compagnie du Nord devait terminer les travaux en quatre années, à partir du 31 décembre 1893. En définitive, la Compagnie du Nord devait fournir, pendant cette période,
39 800 000 une moyenne annuelle de — ■ — j^ j soit 10 millions en chiffres ronds.
Comme deuxième facteur pour l'augmentation du capital d'établissement, c'est-à-dire de la dette en capital, il faut aligner les déficits du compte de lexploitation partielle.
Le déGcit avait été :
Francs.
En 1888 de 66.000
1889 de 913.000
1892 de 1. 062.000.
1893 de 1.100.000
Soit un total de 4.640.000
ou une moyenne annuelle de 774.000 francs.
Comme la Compagnie du Nord n'a proposé, jusqu'ici, aucune modification à la convention de 1883 en ce qui concerne la clôture du compte de l'exploitation partielle, toutes les lignes de ce compte devront, à l'expiration de la période de construction, c'est-à-dire dans un délai de quatre ans, passer au compte d'exploitation complète. Donc il faudra ajouter au compte de premier établissement la somme présumée de déficit que, par prudence, nous chiffrons, d'après la moyenne des quatre années 1890 à 1893, à 1 million de francs.
Enfin il convient de prévoir des travaux complémentaires.
Depuis 1883 jusqu'à la fin de 1891, la Compagnie avait ainsi dépensé 74.900.000 francs, soit, en moyenne, pour ces huit années : 9.400.(K)() par an ; pour 189-2, la dépense avait été de 12.800.000, et pour 1893, de 8.800.000. On peut donc admettre que la somme ronde de 10 millions sera le montant probable annuel de ces dépenses, aussi bien pour les quatre années que durera encore la période de construction, que pour les cinq années suivantes, puisqu'on admet habituellement que le trafic des lignes nouvelles n'est à peu près assuré qu'au bout des cinq années.
A l'inverse des précédentes conventions, celles de 1883 n'ont pas assigné un maximum aux travaux complémentaires ni au capital total de premier établissement ; mais, ainsi que nous l'avons déjà fait observer plus haut, comme le but final, comme toute l'économie du régime actuel des chemins de fer est de clore le compte d'établissement presque en même temps que se terminera la période de construction, il en résulte que les quelques travaux
complémentaires ultérieurs nécessités par l'augmentation progressive du trafic devront être payés au moyen des recettes d'exploitation.
En résumé, le capital nécessaire aux travaux à effectuer par la Compagnie du Nord peut être arrêté aux chiffres suivants :
40 Pour chacune des quatre années de 1894 à 1897 :
Construction de lignes neuves 10 millions
Travaux complémentaires 10 —
Déficit du compte de rexploitation partielle .... 1 —
Ensemble 21 millions
2<* Gomme travaux complémentaires annuels pour
chacune des cinq années 1898-1902 10 millions
b') Le réseau de la Compagnie de TEst comprenait, à la fin de 1893, 4.438 kilomètres en exploitation, sans compter 266 kilomètres de petites lignes ; il y avait 220 kilomètres en construction et 202 à construire, soit donc un total de 422 kilomètres à terminer, dont 24 concédés avant 1883. La dépense de construction de ces 24 kilomètres au prix moyen de 250.000 francs, sans compter 25.000 francs par kilomètre, pour le matériel roulant, donne une charge totale de J6.600.000 francs. Quant à la dépense des 398 kilomètres encore à construire en vertu des conventions de 1883, elle doit être imputée au compte de remboursement de Tancienne dette de garantie; il faut y ajouter, en outre, la contribution de 25.000 francs pour la superstructure, et 25.000 francs pour le matériel roulant.
Francs.
La dette de garantie qui s'élevait en 1883 à. 150.636.551
Avait été remboursée, à la fin de 1893, jusqu'à concurrence du montant de la dépense des lignes neuves 70.216.770
Le reliquat disponible à affecter aux lignes FrtDc».
neuves était donc de 80.419.781
Si Ton ajoute la contribution à la superstructure de 398 kilomètres : 398 X 50.000 =z 19.900.000
Et le prix des 24 kilomètres des anciennes concessions 6.600.000
La Compagnie doit encore fournir pour les nouvelles constructions 106.919.781
Ou en chiffres ronds 106.920.000
soit, en moyenne, 353.360 francs par kilomètre, pour les 422 kilomètres à terminer (matériel roulant compris) ; on voit ainsi que la Compagnie pourra, sans autre concours de TEtat, satisfaire à ses engagements en achevant les lignes au moyen de Tancienne dette de garantie et en fournissant ses subventions kilométriques.
L'expérience des dernières années permettra d*apprécier en combien de temps sera répartie cette charge nouvelle. D'après le budget de 1893, on devait
achever dans les années ^893 et 1894 : 14 + 79 = 93 kilomètres; d'après le budget de 1895, on devait achever en 1894 et 1895 : 72 + 8 = 80 kilomètres. Ce qui aurait donné 173 kilomètres pour une double période de deux ans Soit, en moyenne, 43 kilomètres en un an ; donc, pour achever les 422 kilomètres, il faudrait compter dix ans, c'est-à-dire de 1894 à 1903. On a ainsi, pour cette période, une charge annuelle de construction de 10.692.000 francs en movenne.
Pour les travaux complémentaires, la Compagnie de TEst avait dépensé de 1884 à 1893 : 69.900.000; par conséquent, une moyenne annuelle de 6.900.000 ; il faut donc compter sur une dépense annuelle de 7.000.000 en chiffre rond, jusqu*en i903, et pour les cinq années suivantes, de 1904 à 1908 inclusivement.
Les déficits du compte de l'exploitation partielle * s'élevaient aux chiffres suivants :
Frtnes.
Pour 68 kilomètres de longueur moyenne exploités en 1890 440.353
— 80 — — — — en iStl 568.153
— 80 — — — — en 1892 794.081
— 20 — — — — en 1893 167.711
Total pour 248 kilomètres i . 970. 298
Soit, en moyenne, par kilomètre 7.948 francs
Puisque, d'après la convention de 1889-1890, on reporte au compte de l'exploitation complète, à partir du l""" janvier suivant, les lignes achevées pendant Tannée précédente, le compte de l'exploitation partielle sera clos de lui-même à la fin de 1903, lorsque les nouvelles constructions seront terminées ; en même temps, comme à la fin de Tannée 1893 il y avait un retard de 20 kilomètres et qu'on exécute 43 kilomètres de travaux en moyenne par an, nous supposerons qu'une longueur moyenne de 63 kilomètres sera ouverte, chaque année, et, par conséquent, nous fixerons comme déficit annuel probable à porter au compte de l'exploitation partielle pour la période 1894 à 1903 : 7.948 X 63 = 501 .000 francs en chiffres ronds.
Les capitaux que la Compagnie de TEst devrait fournir chaque année s'élèveraient donc pour la période 1894 à 1903 :
Constructions de lignes neuves 10.692.000
Travaux complémentaires 7.000.000
Déflcit du compte de Texploitation partielle 501 .000
Total par année 18.193.000
Pour la période 1904 à 1908, les travaux complémentaires s'élèveraient par an à 7.000.000 francs.
1. Note da Traducteiix'. — A la page ^63, nous avons donné les chiffres rectifiés. — La différence globale est insignifiante
c') A la fin de 1893, la Compagnie des chemins de fer de TOuest exploitait 5.322 kilomètres.
KUomètfvs.
Les travaux étaient commencés sur 555
Il restait à construire sur les lignes de la convention de 1883. 472 — — — de 1875. 9
Les 9 kilomètres de la convention de 1875 sont Fnaet.
entièrement à la charge de la Compagnie pour le chiffre rond de 2.250. 000
Sur son ancienne dette de garantie, ramenée à 160 millions par la convention de 1883, la Compagnie avait déjà remboursé 84.157.030 francs à la fin de 1893; elle devait donc encore 75.842.970
De plus, les contributions spéciales, pour les 727 kilomètres encore à achever, s'élevaient, d'après la convention de 1883, à 30.000 francs pai* kilomètre (y compris le matériel roulant) 36. 350.000
Ce qui donne, pour ces trois catégories de dépenses, un total de 114.442.970
Le projet de budget de 1892 prévoyait qu'en 1893 et 1894 il y aurait 178 kilomètres de lignes ouvertes (139 -f- 39), et la Commission du budget do 1895 prévoyait l'ouverture, en 1894etl895, de 166 kilomètres (94 + 72), soit une moyenne annuelle de 86 kilomètres. On pouvait donc espérer que les 736 kilomètres pourraient être achevés en neuf années, c'est-à-dire à la fin de 1902. Si Ton divise les 114.400.000 francs cités plus haut par le nombre d'années assigné à la construction, on trouve une dépense annuelle de 12.715.885 francs pour les constructions neuves.
Le total des travaux complémentaires exécutés de 1883 à 1894 dépasse 74.500.000 francs, soit une moyenne annuelle de 7.450.000 francs; on admettra, en chiffres ronds, cette somme de 7.500.000 francs par an jusqu'en 1902, et puis ensuite jusqu'à 1907.
A partir du l**" janvier 1890, le compte de l'exploitation partielle a été supprimé pour les lignes de la convention de 1875; depuis le 1'' janvier 1892, il en a été de même pour les autres lignes entièrement terminées. D'après la nouvelle convention de 1891, toutes les lignes à achever devaient passer au compte de l'exploitation complète le 1*'^ janvier de l'année suivante; par suite, le compte de l'exploitation partielle devrait s'éteindre, lui aussi, au 31 décembre 1902.
Les déficits de ce compte s'élevaient :
En 1890, pour une longueur moyenne exploitée de 669 kilomètres, à 4.238.734
Total pour une longueur moyenne exploitée de 1 .814 kilomètres 10. 141 .907
soit par kilomètre 5.590 francs.
Donc, pour Touverture annuelle de 86 kilomètres, le déficit atteindrait 480.750 francs.
Le capital à fournir par la Compagnie, chaque année, serait, de 1894 ài902:
Francs.
Constructions de lignes neuves 12.715^885
Travaux complémentaires 7 . 500.000
Déficit du compte de l'exploitation partielle 480.750
Total 20.696.635
De 1903 à 1907, les travaux complémentaires
s'élèveraient à 7 .500.000
dt) La Compagnie d'Orléans exploitait, à la fin de 1893, un réseau de 6.646 kilomètres.
Kilomètres.
Lignes en construction d'après des conventions antérieures à 1883 2
Lignes en construction d'après la convention de 1883. . . . 520
Lignes à construire 825
Total des lignes à achever 1 .347
En 1893 et 1894, on pouvait compter sur des ouvertures de : 254 + 86 = 340 kilomètres, et pour 1894 et 1895 : 87 + 0 = 87 kilomètres, soit donc, en moyenne, 107 kilomètres par an ; les 1.347 kilomètres pourraient donc être terminés en treize années, c'est-à-dire à la fin de 1906.
La Compagnie ayant remboursé complètement, dès 1888, son ancienne dette de garantie, 209.670.402 francs, et ayant également payé en 1893 la subvention spéciale de 40 millions, n'a plus, pour l'avenir, à fournir que la double contribution de 25.000 francs pour la superstructure et le matériel roulant : soit, pour les 1.347 kilomètres, une somme de 67.350.000 francs, laquelle, répartie sur les treize années de construction, donne une moyenne annuelle de 5.180.769 francs.
En fait de travaux complémentaires, elle a dépensé 43.300.000 francs de 1884 à 1893, soit, en moyenne, 4.330.000 par an ; on évaluera, en conséquence, ces dépenses à 4.400.000 francs par an jusqu'en 1906, ainsi que pour les cinq années suivantes, jusqu'en 1911.
La suppression du compte de l'exploitation partielle a commencé dès le 1*' janvier 1892. Mais, comme les lignes entièrement terminées ne passent au compte de l'exploitation complète que cinq années après l'achèvement, le compte de l'exploitation partielle ne sera clos qu'en 1911, si l'on fixe à 1906 la clôture de la période de construction.
750 LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHElilNS DE FER
Pour les dernières années, les déficits de ce compte^ ont été les suivants :
Fraoet.
En 1890, pour 1.01 B kilomètres de longueur moyenne exploitée. 6.633.334
Total pour 4.113 kilomètres 34. 106.561
Ou en moyenne par kilomètre 8.292
Au i*** janvier 1894, les lignes achevées en 1888 auraient dû passer aa compte de l'exploitation complète ; mais le tableau II des Documents principaux n'indique aucune ouverture deligtie sur le réseau de la Compagnie d'Orléans ; par suite, les 902 kilomètres du compte de Texploitation partielle, à la fin de 1893, représentent en même temps la longueur d'exploitation approximative du compte de l'exploitation partielle pendant l'année suivante; puisqu'on prévoit 107 kilomètres livrés en moyenne chaque année à l'exploitation, nous supposerons que, jusqu'en 1911, le déficit annuel du compte de l'exploitation partielle sera de : 902 X 8.292 = 7.479.384 francs.
Ce chiffre est peut-être un peu élevé; car, dans les années qui ont suivi 1889, on a achevé des lignes d'une certaine étendue, qui ont été reportées au compte de l'exploitation complète et ont déchargé d'autant les années ultérieures jusqu'en 1911 ; mais, comme dans tout notre calcul de probabilités, nous ne pouvons opérer qu'avec des chiffres moyens, nous aimons mieux, dans ce cas comme dans tous les autres, établir nos proportions dans le sens le plus défavorable, afin que l'on ne puisse pas nous accuser d'optimisme.
La Compagnie d'Orléans devra donc dépenser de 1894 à 1906 :
Pr*Jiea.
Construction des lignes neuves 5.180.769
Travaux complémentaires 4.400.000
Déficit du compte de l'exploitation partielle 7.479.384
Total 1 7 . 060 . 1 53
Et dans la période 1907 à 1911 :
Travaux complémentaires 4.400.000
Déficit du compte de l'exploitation partielle 7 . 479 . 384
Total 11 .879.384
e') A la fin de 1893, la Compagnie Paris-Lyon-MMiterranée avait en exploitation, y compris les 144 kilomètres de la ligne du Rhône au Mont- Cenis, 8.595 kilomètres.
1. Note du Traducteur. — Voir page 563 les chiffres rectifiés.
Il restait donc, y compris les lignes concédées à titre éventuel :
RR COmTRUCTION. A CONSTIIDIRB. TOTAU
Kilométrti. Kilomètres. Kllûmétrei.
D'après les conventions antérieures à 1883. 56 108 164
D'après la convention de 1883 605 362 967
Total 1.131
La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée n'avait pas à rembourser de dette ancienne de garantie, elle n'avait pas promis de subventions spéciales ; elle n'était obligée que de contribuer à la superstructure et à la fourniture du matériel roulant, jusqu'à concurrence de 50.000 francs par kilomètre. En supposant donc (ce qui est plutôt désavantageux pour notre calcul) que toutes les lignes de 1883 doivent être construites, la dépense éventuelle des 967 kilomètres serait de 48.350.000 francs pour la Compagnie *,
Pour les 164 kilomètres provenant des anciennes conventions, on peut évaluer la dépense à ^0.000 francs par kilomètre au minimum ; en tenant compte des reliefs du terrain dans la zone exploitée par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, on arrive (matériel roulant non compris, pour faire une compensation avec les sommes déjà dépensées sur les 56 kilomètres en construction) à une dépense totale de 41.750.000 francs; donc la charge globale des 1.1 3i kilomètres serait de 90.000.000 francs en chiffres ronds.
En 1894, on prévoyait, pour les années 1893-1894, l'achèvement de 106-}- 93 == 199 kilom.; et pour les années 1894-1895, ainsi 93 -h 30 = 123 kilomètres; on livrait donc à l'exploitation 80 kilomètres en moyenne. La période de construction pour les 1.131 kilomètres durerait quatorze années et se prolongerait jusqu'au 31 décembre 1907; mais, comme le nombre de kilomètres à ouvrir, en 1895, est extrêmement réduit, il y a lieu de présumer que la marche des travaux sera plus accélérée dans l'avenir et qu'on pourra achever environ 100 kilomètres par an. Nous admettrons donc que la période de construction, sur laquelle on répartit la dépense de 90 millions, durera dix années jusqu'à la fin de 1903, et nous porterons en compte une dépense annuelle de 9.000.000 francs pour constructions neuves.
Les travaux complémentaires avaient exigé, depuis 1884 à 1893, 82.700.000 francs, soit, en moyenne, par an 8.300.000; notre évaluation ne sera donc pas trop faible, si nous portons en compte 9 millions par an pour la période de construction jusqu'en 1903, et, pour les cinq années suivantes, jusqu'en 1908.
Le compte de l'exploitation partielle ne peut être clos, pour cette Compagnie, que cinq ans après l'ouverture des dernières lignes livrées à l'exploitation ; il subsistera donc jusqu'en 1908.
1. La Commission du budget de 1893 évaluait l'ensemble des dépenses de construction à faire encore après 1893, sans compter le matériel roulant, à 198.157.000 francs; par suite, déduction faite de 22.115.000 francs, représentant la contribution de la Compagnie à la superstructure, la dépense à faire pour le compte de TEtat devait atteindre 174 millions.
752 LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHEMINS DE FER Les déficits annuels ont atteint les chiffres suivants :
Kilomètres.
Franet. Frano.
11.216.726 soit, en moyenne 6. 98i par kilomètre 9.382.046 — 7.151 —
Cette diminution continuelle des déficits ne permet pas de prendre, comme nous l'avons fait pour les autres Compagnies, la moyenne des déGcits kilométriques de 1890 à 1893 ; aussi pour ne pas avoir une évaluation trop basse, admettrons-nous la moyenne des années 1892 et 1893, soit 3.947 francs par kilomètre. L'augmentation annuelle kilométrique correspond exactement à la longueur des lignes de l'exploitation partielle. D'après la convention relative à la clôture du compte de l'exploitation partielle, toutes les lignes ouvertes de 4885 à 1888 inclusivement devaient être reportées, le l"" janvier 1894, au compte de l'exploitation complète; il y en avait 523 kilomètres, d'après le tableau II des Documents principaux. A la fin de 1893, le total des lignes du compte de l'exploitation partielle était de 984 kilomètres ; il n'en restera donc plus que 451 pour l'année 1894. En supposant que, pour la période de dix ans, on achève en moyenne chaque année 113 kilomètres, le total des lignes du compte de l'exploitation partielle sera, pour 1894, de 451 -f- i43 = S64 kilomètres. Au l^*" janvier 1895, les lignes terminées cinq ans auparavant, c'est-à-dire en 1889, passent au compte général; il y en a 53 kilomètres; au 1«' janvier 1896, il y en a 108 ; en 1897, 113 kilomètres ; en 1898, 0 kilomètre ; en 1899, les 104 kilomètres de lignes ouvertes en 1893. Si l'on ajoute à ces chiffres le nombre de kilomètres prévu pour 1894 et ensuite les il3 kilomètres achevés chaque année, on obtient :
Kilomètres.
Pour 1894 564
Kilomètres.
Pour 1897 628
Ce total de 750 kilomètres restera fixe jusqu'en 1903; à partir de 1901, il diminuera, chaque année, de 113 kilomètres jusqu'en 1908, et le compte de l'exploitation partielle se trouvera clos, à la fin de cette même année.
Le tableau ci-dessous donne les longueurs des lignes reportées au compte unique pendant la période de 1899 à 1908 :
Kilomètret.
Pour 1900 750
Kilomètres.
Pour 1905 524
Donc, pour toute la période de 1894 à 1898, il faut compter une longueur moyenne de 592 kilomètres par an, et, par suite, d'après le chiffre de
dépense kilométrique admis plus haut (3.947 francs), le déficit annuel moyen serait de "2.337.000 francs en chiffres ronds.
La contribution de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée aux dépenses serait donc, pour chaque année, de 1894 à 1903 :
Franct.
Constructions de lignes neuves 9.01)0.000
Travaux complémentaires 9.000.000
Déficit du compte de Texploitation partielle. ...... 2.337.000
Total annuel 20.337.000
De 1904 à 1908
Fnnes.
Travaux complémentaires 9.000.000
Déficit du compte de Texploitation partielle 2.337.000
Total annuel 11.337.000
f) La Compagnie du Midi avait 3.142 kilomètres en exploitation à la (in de 1893 :
Rilomètrei.
Elle avait encore à construire (concession de 1874) 54
Et il lui restait, d'après la \ en construction 563
convention de 1883 : \ à construire .*>27
Total des lignes à terminer 1 . 144
La Compagnie avait, dès Tannée 1884, remboursé son ancienne dette de garantie, 34.400.000 francs, et, comme elle n'avait à fournir aucune subvention spéciale, elle avait à payer 57.200.000 francs (superstructure et matériel roulant des 1.144 kilomètres à 50.000 francs), quoique Tusage plus fréquent de la voie étroite doive sensiblement réduire les dépenses de construction de voie ; nous conserverons cependant, à cause des 54 kilomètres de la concession de 1874, révaluation de 57.200.000 francs.
On avait prévu, pour 1893-1894, l'inauguration de 89 + 6 =95 kilomètres et, pour 1894-1895, celle de 0 -|~ ^ kilomètres, soit donc une moyenne annuelle de 26 kilomètres. En prenant cette moyenne, les travaux ne seraient terminés que dans quarante-quatre ans : c'est absolument inadmissible. Aussi, comme, d'après les déclarations des personnes les plus compétentes, on prévoit, à la Chambre des députés, que les travaux seront terminés en 1906, nous admettons, pour cette Compagnie, que la période de construction durera treize années, ce qui impose l'achèvement de 88 kilomètres par an. La dépense annuelle, pour les constructions neuves à la charge de la Compagnie, seront ainsi de 4.400.000 francs.
Pour les travaux complémentaires, laCompagnie a payé 25.100.000 francs de 1884 à 1893, soit une moyenne de 2.510.000 francs par an. Nous porterons donc en compte 2.600.000 francs jusqu'en 1906, et ensuite jusqu'en 1911.
DB KAUFMANlf. — CHBSllIfS DB FBR. 48
?54 LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHEMINS DE FER Les déficits du compte de Texploitation partielle se sont élevés :
FrADCft.
En 1890, pour 323 kilomètres exploités, à 2.748.4i2
Total 394 kilomètres 3.198.519
soit, en moyenne, à 8.118 francs par kilomètre.
D'après la convention additionnelle passée avec la Compagnie du Midi, les lignes et sections de lignes terminées dans Tannée sont reportées au compte de l'exploitation complète, dès le 1*' janvier de Tannée suivante, et comme, en 1894, aucune ligne ne figurait au compte de Texploitation partielle, nous n'aurons à compter, en moyenne, que sur 88 kilomètres et, par conséquent, sur un déficit annuel de 700.000 francs, en chiffre rond, jusqu'en 1906.
Voici donc comment s'établiraient les charges de la Compagnie du Midi depuis 1894 jusqu'en 1906 :
Franes.
Construction de lignes neuves 4.400.000
Travaux complémentaires 2.600.000
Déficit du compte de Texploitation partielle 700.000
De 1907 à 1911, les charges des travaux complémentaires s'élèveraient à 2.600.000 francs.
Le tableau ci-dessous résume les dépenses probables que les Compagnies auraient à faire pour leur propre compte.
COMPAGNIES
Nord
Est
Ouest
Orléans
P-f -M Midi
