LES FINANCES

La garantie française. — Première eonversion. — La commission siipprim(^e. — Xoiivelle organisation financière. — Le budget. — Les impôts.

— Angmentation des recettes. — Deuxième conversion. — Les dépenses.

— Réformes dans l'administration. — Les municipalités, leurs dangers. — Les caïds. — Le contrôle : militaire on civil? — Les conflits.

Il n'existait pas pour nous deux moyens de délivrer la Tunisie de ses créanciers ; nous n'avions qu'à les rembourser. On se rappelle riiistoire de la commission, l'arrangement du 23 juillet 1870 qui avait réduit la dette tunisienne à 125 millions, portant intérêt à 5 pour 100, et constitué le contrôle le plus rigoureux des recettes et des dépenses. En vertu de cet acte, le gouvernement beylical ne pouvait jamais toucher plus de la moitié de ses revenus, mais il avait toutes les chances possibles pour toucher moins. On laissait le bey s'endetter, mais ce n'était pas un remède, pas plus que d'augmenter les impôts; le pays était épuisé. En prêtant à la Régence son crédit, c'està-dire en la couvrant de sa garantie, la France lui rendait possible, dans des conditions avantageuses cette fois, l'émission d'un emprunt, lequel servirait à convertir l'ancienne dette. Cela fait, la Tunisie se trouvait beaucoup moins obérée et devenait de nouveau maîtresse de disposer de ses ressources. Mais cette garantie de notre part était-elle prudente? Ne nous exposait-elle pas à plus de risques dans l'avenir qu'elle ne nous promettait d'avantages? N'était-ce pas le point de départ de sacrifices illimités? Il fallut près de deux ans à la nouvelle Chambre pour se décider à l'autoriser; deux ans, pendant les-

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quels six ministères consécutifs eurent à gagner l'opinion , à réhabiliter la Tunisie. L'éloquence des faits vint en aide au gouvernement. Ces deux années avaient par bonheur été productives; la nouvelle administration transitoire avait réussi au delà de toute espérance : elle annonça que ses recettes dépassaient déjà ses prévisions, que son budget, en dépit de la guerre, des émigrations et des incertitudes d'une occupation toute récente, donnait des excédents, et que les budgets à venir en promettaient de beaucoup plus considérables. Ce sont en grande partie ces résultats qui ont déterminé notre parlement à ne plus tenir rigueur à la jeuac colonie , à lui témoigner quelque confiance, à l'aider. Au mois d'avril 1884, la Chambre adopta les propositions que lui avait soumises et que défendit M. .1. Ferry, alors président du conseil, assisté de M. P. Cambou, qui intervint personnellement comme commissaire du gouvernement.

La dette de la Tunisie ne s'était augmentée depuis l'existence de la commission que de 17 millions environ. Il s'agissait donc de rembourser 1 i2 millions. A cet effet, une rente 4 pour 100 de 6,307,000 francs, divisée en obligations de 500 francs, valeur nominale, fut émise sous la garantie de la France. Ceux des créanciers, le plus grand nombre, qui ne voulurent pas être remboursés, reçurent par préférence aux autres souscripteurs, au prix de 462 francs, des obligations nouvelles en échange des anciennes. Les charges annuelles de la Tunisie se trouvèrent ainsi réduites de plus d'un million et demi. Les opérations du remboursement et de la conversion eurent lieu de juin à octobre 1884 ; le jour où elles prirent fin, la commission financière était supprimée. — Le 13 octobre, premier jour de l'année arabe, on inaugura la nouvelle administration financière de la Régence.

La transition s'opéra d'un régime à l'autre sans trouble, pour ainsi dire sans qu'on s'en aperçut, par les soins du vice-

président de la commission financière , M. Depienne , investi dès 1882 du titre de directeur des finances et des pouvoirs qui lui étaient nécessaires pour préparer cette transformation. — Le président de l'ancienne administration des revenus concédés, un Français aussi, fut nommé directeur des contributions diverses; le directeur des douanes avait été choisi presque une année d'avance en Algérie. Un receveur général et des inspecteurs complétèrent cette organisation peu compliquée. — Une enquête, préparée de longue main, permit aux nouveaux directeurs d'éliminer parmi les agents de la commission et de l'administration beylicale les moins utiles et de conserver ceux dont l'expérience, la bonne réputation nous offraient un précieux secours.

Tous les services publics furent constitués en directions générales ou en ministères et pourvus de fonds. Chaque directeur ou chaque ministre prépare son budget spécial ; la direction des finances centralise ces divers projets, y ajoute, avec le sien, le budget des recettes et établit le budget général de l'État; le conseil des ministres et des directeurs généraux, — conseil de gouvernement que doit convoquer et consulter au moins une fois par mois le résident, — se réunit pour le discuter, l'approuver et le soumettre à la sanction du bey, après quoi le Journal officiel tunisien le publie. Cette innovation capitale, la création d'un budget annuel ', l'inauguration d'une comptabilité publique tenue au grand jour, comporta, comme on pense, ses difficultés de préparation et d'exécution. Comment, par exemple, évaluer les recettes d'un pays à peine pacifié, donl on ne connaissait pas les ressources, variables

' Décret bcylical du t2 mars 1883. V. à l'Appendice le loxfc dn dernier budget, celui de 1890-1891. On trouve, dans le rapport présenté par le ministre des affaires étrangères au président de la République en 1890, un tableau comparatif très clair et très intéressant des six budgets de la Régence de 1884 k 1890.