LES FINANCES

d'ailleurs d'une année à l'autre, suivant l'abondance ou la rareté des pluies, les dispositions plus ou moins dociles des habitants? Il était tentant, il eût, en un certain sens, été politique de s'abandonner à des prévisions optimistes; mais celte complaisance, calculée ou non, si elle eût facilité bien des choses au début, aurait exposé le protectorat à des mécomptes dangereux pour son avenir et justifié plus tard en France de nouveaux mécontentements. L'administration de M. Cambon se vit donc en face d'un sacrifice volontaire h consommer pour ses débuts : il lui fallut procéder elle-même à l'inventaire des ressources, aléatoires sinon compromises, dont on lui confiait la gestion, et limiter ensuite, d'après ses premières estimations, le total des dépenses qu'on attendait d'elle; elle réduisit ces dernières avec une impitoyable rigueur, sans vouloir tenir compte de ce qu'elle perdait ainsi nécessairement de prestige, en allant d'elle-même au-devant de l'impopularité

Les recettes à cette époque se composaient exclusivement du produit des impôts; or nous savons que penser de ceux dont on accablait le pays. Fallait-il cependant faire table rase d'un système de taxes qui si longtemps avait fait vivre le Gouvernement tunisien, système arriéré, disait-on, oriental? Oriental sans doute, mais qu'il s'agissait d'appliquer à des Orientaux. Et d'ailleurs comment s'en passer sans aucun secours de la métropole? Comment payer les dépenses, si réduites fussent-elles, et la dette que nous garantissions, si, sous prétexte d'en améliorer le régime, nous commencions par supprimer le peu de recettes qu'on pouvait tirer du pays? M. Cambon déclina sans hésiter les conseils des partisans nombreux d'une réforme radicale; il déclara que le régime fiscal de la régence était défectueux, mais que, tel quel, il était accepté des contribuables, et qu'en conséquence il le conserverait, se bornant à le modifier peu à peu, jusqu'au jour où il serait sûr de pouvoir lui eu substituer un meilleur. C'est ce qu'en certains milieux on appela « se

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complaire dans le maintien des pires traditions beylicales. » Au reste, les améliorations les plus urgentes étaient tout indiquées. Les impôts directs, quoi qu'on en ait dit, n'étaient pas excessifs, mais leur perception s'opérait, on Ta vu, d'une façon scandaleuse : les contribuables les payaient deux fois, sinon davantage, et l'Etat n'en touchait qu'une faible partie; la vraie réforme, la plus importante en fait, consistait donc à empêcher les agents de dépouiller d'une main les habitants, de l'autre le trésor. Cela est si vrai qu'aujourd'hui, après l'expépérience acquise en huit années, le ministre des affaires étrangères, au cours du rapport remarquable et très probant que nous citerons plus d'une fois et qui a été présenté au président de la République, sur la situation de la Tunisie, constate que le progrès à réaliser au point de vue des impôts directs consiste dans une surveillance de plus en plus étroite des perceptions, moins que dans une modification des taxes. Surveillance assez difficile à exercer du reste dans bien des cas, car les impôts directs frappent, avec celles des villes, les populations de l'intérieur, les tribus souvent nomades, indisciplinées, habituées à ne payer qu'à la dernière extrémité et sous la contrainte de la force. Il en était tout autrement des contributions indirectes'. Perçues dans les villes, pour la plupart, sur des habitants paisi-

' Voici l'énninératioa des impôts actuels : Les contribiilious directes sont : 1° la Medjba ou impôt de capitatioii ; 2° le Kanoiin, frappant : a. dans certaines régions, les propriétaires d'oliviers, en raison du nombre de pieds d'oliviers qu'ils possèdent; i. la production de tous les palmiers dattiers; 3" la dîme sur les huiles, perçue sur la production de l'huile dans les régions où le Kanoun n'est pas en vigueur. Cet impôt est payable en nature, mais peut ûtre Journi en espèces; 4" l'Achour payable en nature, sous forme de dîme perçue sur le blé et l'orge ; 5" l'Achour payable en argent, remplaçant dans certaines localités l'Achour payable en nature; 6° les AIradjas, impôt en numéraire, frappant les terrains de culture de l'Oulhan-Kabli et certaines plantations d'oliviers dans les environs de Sfax.

liCs contributions indirectes comprennent : 1° les douanes : droits d'importation et d'ex|)ortation, droits maritimes et de porl, fermages diiers de la pèche (notamment celle des poulpes et des éponges). Droits de pèche du

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blés, aisés, le Gouvernement et la Commission ne manquèrent pas (le les multiplier le plus possible, et elles aggravèrent ainsi dans des proportions déraisonnables les charges du pays; elles paralysaient toute production, tout commerce même à l'intérieur; il était donc indispensable non seulement d'en surveiller la perception, mais de les réduire. .\I. Cambon et après lui son successeur pratiquèrent le plus possible de coupes dans cette végétation inextricable, et les taxes qu'il fallut maintenir pour équilibrer le budget cessèrent d'être entre les mains des collecteurs une source personnelle et inépuisable de revenus : le contrôle de l'Etat s'exerça, et voici en deux mots les précautions qui furent édictées pour prévenir autant que possible des fraudes que favorisait parfois la connivence des contribuables.

Tout d'abord lesirapcMs, directs et indirects, ne peuvent plus être perçus qu'eu vertu de lois : chacun sait ce qu'il doit à l'Etat. Nul n'est plus exposé à payer deux fois, et le Trésor ne risque plus de voir disparaître en route ses revenus; aucune taxe n'est payée sans qu'il en soit délivré une quittance individuelle; le percepteur doit représenter au Trésor, soit la quittance, si elle n'est pas libérée, soit l'argent. Ajoutons que la législation des perceptions a été revisée de très près, et qu'eu

corail ; 2" les monopoles non affermés : Timbre ; droit de caroube sur les loyers et les ventes d'iranieubles ; droits de portes et de marchés , sortes de droits d'octroi perçus dans certaines localités; Fondouk des huiles (stationnement, mesurage ou pesage et vente des huiles); marché au charbon; 3° les monopoles affermés : Régie des tabacs ; monopole du sel ; Fondouk-el-Ghalla ou marché aux légumes (droit d'octroi à l'entrée à Tunis et droits de vente sur produits de consommation qui ne sont pas compris dans les autres monopoles). Ces trois monopoles sont placés à partir du l"" janvier de cette année sous la gestion directe de l'Ktat. Taxe sur les changeurs de monnaies; li'oulons de chéchias, monopole des chaux et des briques ; monopole du plâtre; Mahsoulats ou droits de marchés perçus en général sur les objets divers qui y sont apportés ou vendus ; Khodors, droits perçus sur les produits entrant à Djerba; distillation des figues sèches à Sfax et à Alateur. V le rapport de M. Ribot, 1890. Imprimerie nationale, p. 27.

outre elle a été unifiée; ainsi les Kroumirs payent à présent comme tout le monde et ont cessé de bénéficier des privilèges que leur avait abandonnés la faiblesse du Gouvernement beylical.

Ces réformes qu'on a qualifiées de rudimentaires et qui, à un point de vue absolu, sont en effet encore insuffisantes, n'avaient du moins rien d'aventureux, et elles ont donné, pour ainsi dire du jour au lendemain, — grâce au soin qu'on mit à les appliquer, — des résultats inespérés : à dater de leur adoption, l'histoire de la Tunisie change de face : au lieu de continuer à s'appauvrir, le pays enfin s'enrichit. La première conversion était encore récente quand il fut possible d'en préparer une seconde qui réussit complètement; à la fin de 1888 on put annoncer que l'intérêt de la dette serait réduit de 4 à 3 et demi pour 100, et que le capital en serait amorti : l'opération rapporta en outre un bénéfice net de six millions de francs au protectorat.

Après la conversion de 1884, les recettes ont augmenté à tel point que le nouveau gouvernement a pu élever à 26 millions de francs environ, pour 1886-1887, le budget de ses dépenses, qui atteignait à peine 12 millions en 1882-1883, et se constituer un fonds de réserve de II millions de francs en prévision des mauvaises années (11 juillet 1886)'. Il est arrivé à s'assurer sur ses seules ressources, sans contribution de la métropole, un budget supérieur en fait à la subvention annuelle de 30 millions que nous accordions en 1887 au Tonkin. On peut dire qu'en quatre années, grâce à l'augmentation de ses recettes et à la réduction de sa dette , la Tunisie a quadruplé ses ressources, puisqu'en 1882, sur 12 millions, elle en devait payer près de 8 aux créanciers et n'en gardait pas même

• V. à l'Appondicc la noto sur le fonds de résorvo que nous avons empruntée au rapport de M. Ribot.

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5 pour ses dépenses, tandis qu'en 1886, sans même tenir compte du fonds de réserve, il lui en restait plus de 19 '. En outre, non seulement un grand nombre d'impôts indirects ont été diminués en vue de l'avenir dès la première année, mais on a sacrifié ceux qu'il était trop onéreux à la Tunisie de fournir; des monopoles ont disparu; on a supprimé successivement les douanes à l'intérieur, les droits d'exportation sur les blés, l'orge, les bestiaux, les légumes, les volailles, les œufs, la farine, sur les chéchias, ces toques rouges que Tunis fabrique et expédie dans tout l'Orient, ainsi que beaucoup d'autres droits plus ou moins variables et vagues; on a abaissé ceux qui frappaient à l'excès les huiles, les alfas, supprimé le barbare droit de police dont nous ferons mention plus tard, etc. Ces dégrèvements dont l'ensemble se monte annuellement à 6,500,000 piastres-, équivalent à des dépenses de premier établissement. Quant aux droits à l'importation, on pourrait croire qu'ils ont payé pour tous les autres et que nous les avons beaucoup élevés; non, les traités passés par le bey dès 1868 avec l'Italie, puis avec l'Angleterre en 1875 et les autres puissances, lient l'administration tunisienne et lui interdisent d'imposer aux provenances étrangères un droit supérieur à 8 pour 100 à la valeur. Les douanes du protectorat

* Et le pays n'est pas encore repeuplé comme il le sera dans dix ans. Les Arabes emploient encore leur ancienne charrue si imparfaite, jugée comme il suit par AL Gh. Tissot dans le bel ouvrage que nous avons plus d'une fois cité :

t La charrue africaine a le double inconvénient de ne pas retourner la terre et de fatiguer beaucoup, sans donner de résultats sudisants, le laboureur et l'attelage. "

- Voir le détail à l'Appendice du rapport de AI Ribot, page 111. Les taxes à l'exportation qui n'ont pas encore pu être supprimées portent sur le beurre, les boutarghes et le thon, la cire, les citrons, les chiffons, les peaux, les dattes, les éponges, l'alfa et le diss, l'huile d'olive et le grignon, la laine, les olives en .saumure, les os et cornes, les poils de chèvre et de chameau, les poissons .salés, les poulpes, le savon, les scories, la soude, le tan, les tissus de laine. — Est prohibée l'exportation des femelles de tous les animaux.

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perçoivent sur ccrtaios articles anglais, par exemple, 30 pour 100 (le moins que les douanes algériennes. Les revenus de la Tunisie n'ont donc augmenté que parce qu'ils ont été mieux perçus, et ils seront vraisemblablement doublés encore dans quelques années '.

Les créanciers ayant touché leur rente de 6,307,000 francs ', environ 19 millions, avons-nous dit, restent à l'Etat, du moins dans les bonnes années, et peuvent être employés à des dépenses productives. Ces dépenses, bien entendu, ne sont plus engagées que sur des crédits régulièrement ouverts et elles sont payées sur mandat. Les deux tiers en sont consacrés aux travaux publics; un fonds spécial est même constitué, avant la création du fonds de réserve, sur les excédents des premières années (6,700,000 francs pour le port de Tunis); plus tard, sous l'administration de M. Massicault, on a pu pourvoir également sur fonds spéciaux celui de Bizerte concédé à une compagnie française. Le dernier tiers des dépenses se subdivise à l'infini : d'abord on paye les fonctionnaires. Les sinécures sont supprimées ; le ministre de la marine n'est plus qu'un souvenir; celui de la guerre a cédé la place au commandant du corps d'occupation, qui se charge de l'organisation de l'armée, comme notre ministre résident dirige les affaires étrangères, c'est-à-dire, sans supplément de traitement. Voilà donc, au point de vue du budget, trois ministres et un ministère de moins ; le ministère de la guerre subsiste encore, mais

' Un ralentissement s'est produit pendant deux ans (1887-1888 et 1888- 1889) dans les recettes, mais il était dû à la sécheresse. Les excédents des exercices antérieurs permirent de traverser cette crise inévitable et dont il faut prévoir le retour.

- Cette annuité est restée la même aujourd'hui après la conversion de la rente de 4 en 3 1/2 pour 100, l'économie annuelle d'intérêts étant affectée au service de l'amortissement qui doit s'effectuer en 99 ans par voie de tirages au sort semestriels.

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il ne paye plus de solde qu'à onze officiers d'infanterie indigène, à un commandant de la garde, à cinq ofGciers de cavalerie, six officiers d'artillerie (pour les salves) et trois chefs de musique; l'ensemble des sommes inscrites à son budget pour la solde des officiers et des soldats se monte à 120,000 francs : c'est donner à bon marché au bey la satisfaction d'avoir encore des troupes autour de son palais, — troupes qu'il ne faut pas confondre, bien entendu, avec celles que nous incorporons dans des régiments et dont nous parlerons plus loin. Les unes et les autres sont nourries, équipées convenablement et régulièrement payées.

Non moins que son armée, la maison du bey a été réduite ; il est vrai que le successeur de Saddok n'a reçu l'investiture de la France qu'à la condition d'accepter à l'avance toutes ces réductions, il a confirmé, avons-nous dit, par la convention du 8 juin 1883, et même étendu les clauses du traité du Bardo ; mais combien sont loin aujourd'hui les temps d'Achmed et de Mohammed ! La cour se compose de quelques généraux qui n'ont jamais servi : ce titre honorifique est recherché de tous les personnages tunisiens; on l'acquiert de la façon la plus pacifique du monde, en passant par les grades de commandant ou colonel , comme on arrive en Turquie à ceux d'effendi, de bey, de pacha. Les étals-majors de l'armée d'Achmed sont devenus civils avec ses successeurs ; ils n'ont de militaire que l'uniforme. — On imagine la surprise de nos officiers quand ils pénétrèrent à Tunis et y trouvèrent tant d'étoiles et de galons! Ils eurent le bon esprit d'en sourire et de laisser faire : c'est avec un ensemble de petites concessions de celte nature, chacun apportant la sienne, qu'a pu être édifié le protectorat. A côlé des généraux, deux médecins, un garde du sceau, un interprète, tel est le modeste personnel de la cour.

La famille du bey, eu revanche, est nombreuse ; il ne faut

pas trop s'en plaindre : nous tenons ainsi ses membres les uns par les autres, et nous ne serons à la discrétion d'aucun d'eux. Qui sait si Mohammed-Saddok aurait accepté notre occupation s'il n'avait pas eu derrière lui deux frères qui ne demandaient qu'à lui succéder? Afin de régner sur le bey sans effort, comme ses prédécesseurs ont régné malgré leur faiblesse sur leurs sujets, nous avons intérêt à entretenirautourdelui une pépinière de successeurs qui ne nous soient pas hostiles ; par conséquent à ne pas les affamer; or, sur le chapitre des pensions, la nouvelle administration s'est montrée plus économe que politique; elle a réduit la liste civile d'Ali-Bey de 300,000 francs (de 1,200,000 à 900,000 francs). La dotation des princes et des princesses, dont l'énumération remplirait une page, a été d'année en année rognée : elle est arrêtée actuellement au total insuffisant de 720,000 francs. Sans doute ces princes ne sont pas tous intéressants, mais ils existent, nous ne pouvons les faire disparaître ; en les maltraitant, nous risquons de les rendre populaires, hostiles, peut-être redoutables ; tandis qu'avec de bons procédés, quelques faveurs habilement distribuées, nous les isolons, ils deviennent, bon gré, mal gré, nos auxiliaires. Dans les pays de protectorat, l'économie qui frappe trop rudement les chefs dont nous nous servons pour gouverner est dangereuse; nous y pouvons perdre beaucoup.

Le bey réside où bon lui semble : Achmed avait fait bâtir la Mohammedia, Mohammed vivait au Bardo et à la Marsa, Saddok à Kassar-Saïd et à la Goulette ; Sidi-Ali s'est installé à la Marsa. Chaque samedi, quand il doit rendre la justice, et les jours de fête, il passe quelques heures au Bardo; c'est là, à deux ou trois kilomètres de Tunis, que siégeait l'administration, à l'abri des mouvements de la populace. On trouva, non sans raison, qu'à cette distance elle échappait trop à notre contrôle, et on la transféra à Tunis, au Dar-el-Bey, quand la commission financière fut supprimée. On mit fin à ce perpétuel va-et-vient

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des fonctionnaires et des solliciteurs qui parcouraient deux fois en un jour cette route assez longue, à pied ou en voiture, et qui n'en étaient ni plus riches ni mieux payés ; on enleva aux rats, à la poussière et à la pluie les archives du gouvernement où s'entassaient, avec les actes officiels, les reçus des fournisseurs et des prêteurs qui souvent, à la faveur de ce désordre, se faisaient payer deux fois ; les pièces des procès en cours d'instance, et aussi les titres précieux dont on se servit pour dresser le sommier de consistance des biens domaniaux. Ces archives sont aujourd'hui classées au Dar-el-Bey.

Un grand nombre de fonctionnaires furent mis à la retraite ; ceux d'entre eux qui avaient rendu des services reçurent une pension, ceux qui conservèrent leur place eurent des attributions définies : on trouva en ces derniers, sans parler de leur expérience qu'aucun zèle étranger ne pouvait remplacer, une bonne volonté qui dépassa toute attente et qui permit à la nouvelle administration de marcher très vite. Ce personnel a causé l'étonnement des hommes qui connaissent celui des administrations turque et égyptienne, auquel il est très supérieur ; la Tunisie possède une race de bureaucrates modestes, assidus, prudents, et qui a survécu à la désorganisation générale. Si-el-Azis-bou-Atour, le premier ministre, et Si-Mohammed Djcllouli, le ministre de la plume, deux indigènes de grande famille, sont les chefs de cette administration ; à côté d'eux, un Fj'ançais, délégué par la résidence avec le titre de secrétaire général du gouvernement tunisien, remplit à peu près les fonctions de sous-secrétaire d'Etat de la République auprès du gouvernement beylical. " 11 reçoit et répartit entre les divers " services la correspondance adressée au gouvernement beytt lical. La correspondance préparée dans les bureaux de " l'administration générale lui est remise; c'est lui qui la soumet à la signature du premier ministre, et qui l'expédie -ensuite aux destinataires. Ainsi aucune affaire ne peut

« échapper à sa surveillance, et, dans toutes, il peut donner ses «conseils et faire prévaloir la pensée du Protectorat'.» En outre, il a la direction de l'administration générale, la garde des archives de l'Etat, la présentation au bey et la publication des lois, décrets et règlements. Aucune décision ne peut être prise à son insu et s'appliquer sans être revêtue au préalable de sou visa, car aucune n'est exécutoire si elle n'a pas été promulguée au Journal officiel. La clandestinité qui entourait autrefois un grand nombre des actes du gouvernement n'est plus possible. La lumière est faite non seulement dans le budget, mais dans l'administration centrale tout entière.

Le secrétaire général du gouvernement tunisien avait des attributions encore plus étendues, et c'est à lui qu'appartenait jusqu'à l'an dernier le contrôle des actes de l'administration locale elle-même. Il assurait la régularité à la fois de la décision et de l'exécution. On trouva que c'était beaucoup, et un directeur spécial du contrôle * vient d'être institué. La situation de ce fonctionnaire comporte des responsabilités exceptionnelles : il doit contrôler sans affaiblir, sans diviser. Son rôle est de tout connaître, mais non pas de tout empêcher. Une véritable sagesse, une tolérance dont les esprits trop prompts, trop absolus, sont incapables, et qui n'est pas d'ailleurs sans exiger parfois beaucoup de courage, doivent le distinguer d'entre tous les hommes. Il faut qu'il soit assez jeune pour pouvoir s'indigner encore de l'injustice et des abus, mais assez mûr pour se résigner aux réformes lentes ou partielles; il doit écouter les plaintes, les accusations, mais ne jamais oublier que les méchants parlent plus haut que les bons; enfin il faut qu'il soit toujours d'accord avec le Résident, meilleur juge que lui de l'opportunité des innovations à introduire, et avec le secrétaire général, dont l'autorité doit s'exercer Intacte sur les indigènes. Sans cet

« Rapport do M. Ribot.

^ Direction des rcnscigucnicnts ot du contrôle.