ENQUETE SUR L'ARBITRAGE FRANCO-AN&LAIS

Au moment où des e (Torts étaient lenit^s de divers côtés pour faire aboiilir un traité d'arbitrage permanent entre la P'rance et l'Angleterre S il nousa paru opportun d'attirer sur cette question rattenlion publique, d'étudier avec tout le soin qu'elle mérite cette idée aujourd'hui en vogue, surtout de dégager Fintérêt français.

Pour ce faire, rien ne nous a semblé mieux approprié qu'une enquête, largement comprise, auprès des personnalités compétentes de notre pays, diplomates, hommes eiécrivainspolitiques jurisconsultes.

l. Officiellement le Conseil des Ministres de France fut laisî, dans les derniers jours de mai 190H, par le Ministre des Affaires étrangères, dea pFopf>sitioDs recnea par lui en vue de conclure un traité permanent d arbitrage.

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Aussi leur avons-nous adressé le questionnaire suivant, où, comme on le verra, nous avons eu en vue moins tel ou tel texte, tel ou tel traité, tel ou tel projet, que l'idée même d'une convention d'arbitrage permanent.

Les réponses, que l'on a bien voulu nous adresser, nous avons cru les devoir publier toutes et intégralement, pour respecter pleinement la pensée de leur auteur ^ Ce sont elles qui forment cette enquête, divisée en deux parties : 1** opinions des diplomates, écrivains et hommes politiques ; 2* opinions des jurisconsultes. Leur ensemble donnera, je crois, une image fidèle de l'état actuel de la pensée française éclairée. A cet égard, cette enquête nous apparaît comme un document important tant pour l'arbitrage francoanglais et son développement dans l'avenir, que pour l'arbitrage entre la France et d'autres pays, qui désireraient conclure avec nous un traité d'arbitrage permanent, plus ou moins semblable à celui que nous avons signé avec la Grande- Bretagne.

1. Pour assurer l'exacte expression de la pensée des auteurs, leurs opinions, ici publiées, proviennent, soit, pour la plus grande part, de communications écrites par les auteurs euxmêmes, soit de déclarations dont les épreuves leur ont été soumises. De plus, ces réponses ont été publiées dans la revue des Questions diplomatiques et coloniales du l"* et 15 juillet, !•' août, 1" et 15 septembre 1903.