LETTRE DE L EMPEREUR AU MINISTRE D ETAT

Palais des Tuileries, le 5 janvier 1860. Monsieur le ]Ministre,

Malgré rincertitude qui règne encore sur certains points de la politique étrangère, on peut prévoir avec confiance une solution pacifique. Le moment est donc venu de nous occuper des moyens d'imprimer un grand essor aux diverses branches de la richesse nationale.

Je vous adresse dans ce but les bases d'un programme dont plusieurs parties devront recevoir l'approbation des Chambres et sur lequel vous vous concerterez avec vos collègues, afin de préparer les mesures les plus propres à donner une vive impulsion à l'agriculture, à l'industrie et au commerce.

Depuis longtemps on proclame cette vérité qu'il faut multiplier les moyens d'échange pour rendre le commerce florissant; que sans concurrence l'indus-

trie reste stationnaire et conserve des prix élevés qui s'opposent aux progrès de la consommation; que sans une industrie prospère qui développe les capitaux, l'agriculture elle-même demeure dans l'enfance. Tout s'enchaîne donc dans le développement successif des éléments de la prospérité publique ! IMais la question essentielle est de savoir dans quelles limites l'État doit favoriser ces divers intérêts et quel ordre de préférence il doit accorder à chacun d'eux.

Ainsi , avant de développer notre commerce étranger par l'échange des produi ts , il faut améHorer notre agriculture et affranchir notre industrie de toutes les entraves intérieures qui la placent dans des conditions d'infériorité. Aujourd'hui non-seulement nos grandes exploitations sont gênées par une foule de règlements restrictifs, mais encore le bien-être de ceux qui travaillent est loin d'être arrivé au développement qu'il a atteint dans un pays voisin. Il n'y a donc qu'un système général de bonne économie politique qui puisse, en créant la richesse nationale, répandre l'aisance dans la classe ouvrière.

En ce qui touche l'agriculture, il faut la faire participer aux bienfaits des institutions de crédit : défricher les forêts situées dans les plaines et reboiser les montagnes, affecter tous les ans une somme considérable aux grands travaux de dessèchement, d'irrigation et de défrichement. Ces travaux, transformant les communaux incultes en terrains cultivés, enrichiront les communes sans

appauvrir l'État, qui recouvrera ses avances par la vente d'une partie de ces terres rendues à l'agriculture.

Pour encourager la production industrielle, il faut affranchir de tout droit les matières premières indispensables à l'industrie et lui prêter, exceptionnellement et à un taux modéré, comme on l'a déjà fait à l'agriculture pour le drainage, les capitaux qui l'aideront à perfectionner son matériel.

Un des plus grands services à rendre au pays est de faciliter le transport des matières de première nécessité pour l'agriculture et l'industrie ; à cet effet le ministre des travaux publics fera exécuter le plus promptement possible les voies de communication, canaux, routes et chemins de fer qui auront surtout pour but d'amener la houille et les engrais sur les lieux où les besoins de la production les réclament, et il s'efforcera de réduire les tarifs en établissant une juste concuïrence entre les canaux et les chemins de fer.

L'encouragement au commerce par la multiplication des moyens d'échange viendra alors comme conséquence naturelle des mesures précédentes. L'abaissement successif de l'impôt sur les denrées de grande consommation sera donc une nécessité, ainsi que la substitution de droits protecteurs au système prohibitif qui limite nos relations commerciales.

Par ces mesures, l'agriculture trouvera' l'écoulement de ses produits; l'industrie, affranchie d'en-

traves intérieures, aidée par le Gouvernement, stimulée par la concurrence, luttera avantageusement avec les produits étrangers, et notre commerce, au lieu de languir, prendra un nouvel essor.

Désirant avant tout que l'ordre soit maintenu dans nos finances, voici comment, sans en troubler l'équilibre, ces améliorations pourraient être obtenues :

La conclusion de la paix a permis de ne point épuiser le montant de l'emprunt. Il reste une souune considérable disponible qui, réunie à d'autres ressources, s'élève à environ IGO millions. En demandant au Corps législatif l'autorisation d'appliquer cette somme à de grands travaux publics, et en la divisant en trois annuités, on aurait environ 50 millions par an à ajouter aux sommes considérables déjà portées annuellement au budget.

Cette ressource extraordinaire nous facilitera nonseulement le prompt achèvement des chemins de fer, des canaux, des voies de navigation, des routes, des ports, mais elle nous permettra encore de relever en moins de temps nos cathédrales, nos églises, et d'encourager dignement les sciences, les lettres et les arts.

Pour compenser la perte qu'éprouvera momentanément le Trésor par la réduction des droits sur les matières premières et sur les denrées de grande consommation, notre budget offre la ressource de l'amortissement, (|u"il siiHit de suspendre jusqu'à ce que le revenu public, accru par l'augmentation du

commerce, permette de faire fonctionner de nouveau l'amortissement.

Ainsi en résumé : — Suppression des droits sur la laine et les cotons ;

— Réduction successive sur les sucres et les cafés;

— Amélioration énergiquement poursuivie des voies de communication ;

— Réduction des droits sur les canaux, et par suite abaissement général des frais de transport ;

— Prêts à l'agriculture et à l'industrie;

— Travaux 'considérables d'utilité publique;

— Suppression des prohibitions;

— Traité de commerce avec les puissances étrangères.

Telles sont les bases générales du programme sur lequel je vous prie d'attirer l'attention de vos collègues , qui devront préparer sans retard les projets de loi destinés à le réaliser.

Il obtiendra, j'en ai la ferme conviction, l'appui patriotique du Sénat et du Corps législatif, jaloux d'inaugurer avec moi une nouvelle ère de paix et d'en assurer les bienfaits à la France.

Sur ce , je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

Napoléon.

DISCOURS DE l'empereur A l'oUVERTURE DE LV SESSION LÉGISLATIVE.

Palais du Louvre, le l^"" mars 1860.

Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés,

A l'ouverture de la dernière session, confiant dans le patriotisme de la France, je tenais à prémunir vos esprits contre les appréhensions d'une guerre probable. Aujourd'hui j'ai à «cœur de vous rassurer contre les inquiétudes suscitées par la paix même. Cette paix, je la veux sincèrement, et je ne négligerai rien pour la maintenir.

Je n'ai qu'à me féliciter de mes relations amicales avec toutes les puissances de l'Europe. Les seuls points du globe où nos armes soient encore engagées sont dans l'extrême Orient; mais le courage de nos marins et de nos soldats, aidé du loyal concours de l'Espagne, amènera bientôt, sans doute, un traité de paix avec la Cochinchine. Quant à la Chine, une expédition sérieuse, combinée avec les forces de la Grande-Bretagne , lui infligera le châtiment'de sa perfidie.

En Europe, les difficultés touchent, je l'espère, à leur terme ; et l'Italie est à la veille de se constituer librement. Sans revenir sur les longues négociations qui se traînent depuis tant de mois, je me bornerai à quelques points principaux.

La pensée dominante du traité de A'illa-Franca était d'obtenir la dépendance presque complète de la Yénétie au prix de la restauration des archiducs. Cette transaction ayant échoué, malgré mes plus vives instances , j'en ai exprimé mes regrets à Vienne comme à Turin; car la situation, en se prolongeant, menaçait de demeurer sans issue. Pendant qu'elle était l'objet d'explications loyales entre mon Gouvernement et celui de l'Autriclie, elle inspirait à l'Angleterre, à la Prusse et à la Russie des' démarches dont l'ensemble atteste clairement, de la part des grandes puissances, le désir d'arriver à la conciliation de tous les intérêts. Pour seconder ces dispositions, il importait à la France de présenter la combinaison dont l'adoption avait le plus de chance d'être acceptée par TEurope. Garantissant par mon armée l'Italie contre l'intervention étrangère, j'avais le droit de marquer les limites de cette garantie. Aussi n'ai-je pas hésité à déclarer au roi de Sardaigne que, tout en lui laissant l'entière liberté de ses actes, je ne pourrais pas le suivre dans une politique qui avait le tort de paraître, aux yeux de l'Europe , vouloir absorber tous les États de l'Italie , et menaçait de nouvelles conflagrations. Je lui ai conseillé de répondre favorablement aux vœux des provinces qui s'offraient à lui , mais de maintenir l'autonomie de la Toscane et de respecter en principe les droits du Saint-Siège. Si cet avantage ne satisfait pas tout le monde , il a l'avantage de réserver les principes, de calmer les appréhen-

sions, et il fait du Piémont un royaume de plus do neuf millions d'àmes.

En présence de cette transformation de ritalie du Nord, (jui donne à un État puissant tous les |)assages des Alpes, il était de mon devoir, pour la suieté de nos frontières, de réclamer les versants français des montagnes. Cette revendication d'un territoire de peu d'étendue n'a rien qui doive alarmei- l'Europe et donner un démenti à la politique de désin- * téressement que j'ai proclamée plus d'une fois, car la France ne veut procéder à cet agrandissement, quelque faible qu'il soit, ni par une occuj)ation militaire, ni par une insurrection provo(juée, ni par de sourdes manœuvres, mais en exposant franchement la question aux grandes puissances. Elles comprendront sans doute , dans leur équité, comme la France le comprendrait certainement pour ciiacune d'elles en pareille circonstance, que l'important remaniement territorial qui va avoir lieu nous donne droit à une garantie indiquée par la nature elle-njôme.

Je ne puis passer sous silence l'émotion d'une partie du monde catholique; elle a cédé subitement à des impressions si irréfléchies , elle s'est jetée dans des alarmes si passionnées; le passé, qui devait être une garantie de l'avenir, a été tellement méconnu, les services rendus tellement oubliés, qu'il m'a fallu une conviction bien profonde, une confiance bien absolue dans la raison publique, pour conscrveç, au milieu des agitations qu'on cherchait à exciter, le

calme, qui seul nous maintient dans le vrai. Les faits cependant parlaient hautement d'eux-mêmes : depuis onze ans , je soutiens seul à Rome le pouvoir du Saint-Père , sans avoir un seul jour cessé de révérer en lui le caractère sacré du chef de notre religion. D'un autre côté, les populations de la Romagne, abandonnées tout à coup à elles-mêmes, ont subi un entraînement naturel, et cherché à faire dans la guerre cause commune avec nous. Devais-je les oublier à la paix, et les livrer de nouveau, pour un temps illimité, aux chances de l'occupation étrangère? Mes premiers efforts ont été de les réconcilier avec leur souverain, et, n'ayant pas réussi, j'ai tâché du moins de sauvegarder, dans les provinces soulevées, le principe du pouvoir temporel du Pape.

D'après ce qui précède , vous voyez comment , si tout n'est pas encore terminé, il est permis, du moins, d'espérer maintenant une solution prochaine. Le moment semble donc venu de mettre un terme à de trop longues préoccupations, et de rechercher les moyens d'inaugurer hardiment en France une nouvelle ère de paix.

Déjà l'armée a été réduite de 150,000 hommes, et cette réduction eût été plus considérable sans la guerre de Chine, l'occupation de Rome et de la Lombardie.

Mon Gouvernement va immédiatement vous soumettre un ensemble de mesures qui ont pour but de faciliter la production, d'accroître, par la vie à bon

marché, le bien-être de ceux qui travaillent, et de multiplier nos rapports commerciaux.

Le premier pas à faire dans cette voie était de lixer l'époque de la suppression de ces barrières infranchissables qui , sous le nom de prohibitions, en excluant de nos marchés beaucoup de produits étrangers, contraignent les autres nations à une réciprocité fâcheuse pour nous. Mais quelque chose de j)lus diilicile nous arrêtait encore , c'était le peu de penchant pour un traité de commerce avec l'Angleterre. Aussi ai-je pris résolument sur moi la responsabilité de cette grande mesure. Une réflexion bien simple en démontre l'avantage pour les deux pays : l'un et l'autre n'auraient pas manqué certainement, au bout de quelques années, de prendre, chacun dans son propre intérêt, l'initiative des mesures proposées; mais alors l'abaissement des tarifs n'étant pas simultané, Jl aurait eu lieu de part et d'autre sans compensation immédiate. Le traité n'a donc fait qu'avancer l'époque de modifications salutaires , et donner à des réformes indispensables le caractère de concussions réciproques, destinées à fortifier l'alliance de deux grands peuples.

Afin que ce traité puisse produire ses meilleurs effets, je réclame votre concours le plus énergique pour l'adoption des lois qui doivent en faciliter la mise en pratique. J'appelle surtout votre attention sur les voies de communication qui seules, par leur déveloj)pement , peuvent nous permettre de lutter avec l'industrie étrangère; mais, comme les mo-

ments de transition sont toujours pénibles, et que notre devoir est de faire cesser l'incertitude, si nuisible aux intérêts, je réclame de votre patriotisme le prompt examen des lois qui vous seront soumises.

En affranchissant les matières premières de tous droits et en réduisant ceux qui pèsent sur les denrées de grande consommation, les ressources du trésor se trouveront sensiblement diminuées ; néanmoins, les recettes et les dépenses de l'année 1861 seront en équilibre sans qu'il soit besoin de faire appel au crédit, ou d'avoir recours à de nouveaux. impôts.

En vous traçant un fidèle tableau de notre situation politique et commerciale, j'ai voulu vous inspirer pleine confiance dans l'avenir et vous associer à l'accomplissement d'une œuvre féconde en grands résultats.

La protection de la Providence, si visible pour nous pendant la guerre, ne manquera pas à une entreprise pacifique qui a pour but l'amélioration du plus grand nombre.

Continuons donc fermement notre marche dans le progrès, sans nous laisser arrêter ni par les murmures de Tégoïsme , ni par les clameurs des partis , ni par d'injustes défiances.

La France ne menace personne ; elle désire développer en paix , dans la plénitude de son indépendance, les ressources immenses que le ciel lui a données, et elle ne saurait éveiller d'ombrageuses

susceptibilités , puisque , de Tétat de civilisation où nous sommes, ressort, de jour en jour plus éclatante, cette vérité qui console et rassure T humanité, c'est que plus un pays est riche et prospère, plus il contribue à la richesse et à la prospérité des autres.