LETTRE DE L EMPEREUR AL MINISTRE DE L INTÉRIEUR

Au camp de Cbàlons, le -18 août 1861.

Monsieur le Ministre ,

J'ai lu avec intérêt le rapport que vous m'avez adressé sur la situation du service des chemins vicinaux.

Le vœu que vous exprimez répond trop à ma soleitude en faveur de ragriculture pour que je ne tienne pas à le voir promptement réalisé. Les communes rurales, si longtemps négligées, doivent avoir une large part aux subsides de l'Etat, car l'amélioration des campagnes est encore plus utile que la transformation des villes.

Il ne suffit pas d'assainir et de fertiliser de vastes étendues de territoire , de travailler à la mise en valeur des biens communaux et au reboisement des montagnes, d'organiser des concours et de multiplier les comices; il faut surtout poursuivre avec vigueur l'achèvement des chemins vicinaux. C'est le plus grand service à rendre à l'agriculture.

Les documents que vous m'avez soumis établissent qu'une allocation, sur les fonds de l'État, de 23 millions répartis sur sept exercices, permettrait de terminer en huit ans les chemins d'intérêt commun actuellement classés. Pour obtenir un si grand résultat, l'État doit faire un sacrifice. Préparez donc un projet de loi dans ce sens pour la prochaine session du Corps législatif, et , en attendant , concertezvous avec le ministre des finances pour qu'un premier crédit affecté à cet emploi puisse être ouvert sans délai.

Sur ce , je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

Napoléon.

LETTRE DE l'eMPEREUR AU MINISTRE d'ÉTAT.

Palais de Compiègne. le 12 novembre 18C1.

Monsieur le Ministre,

L'opinion émise ce matin sur notre situation tlnancière par M. Foukl , dans la réunion du Conseil privé et du Conseil des ministres, a toute mon approbation.

Depuis longtemps, vous le savez, ma préoccupation était de renfermer le budget dans des limites invariables, et souvent, en présidant le Conseil d'État, j'ai exprimé mon désir à cet égard.

Malheureusement des circonstances imprévues et des nécessités toujours croissantes m'ont empêché d'atteindre ce résultat. Le seul moyen efficace d'y parvenir est d'abandonner résolument la faculté qui m'appartient d'ouvrir, en l'absence des Chambres, des crédits nouveaux. Ce système fonctionnera sans préjudice pour l'État, si, après l'examen attentif des économies possibles, une explication loyale des besoins réels de l'administration persuade le Corps législatif de la nécessité de doter convenablement les différents services.

Je viens donc vous prévenir de mon intention de réunir le 2 décembre le Sénat, pour lui faire connaître ma détermination de renoncer au pouvoir d'ouvrir, dans l'intervalle des sessions, des crédits supplémentaires ou extraordinaires. Cette résolution fera partie du sénatus-consulte qui, suivant ma pro-

messe, réglera par grandes sections le vote du budget des différents ministères.

En renonçant au droit qui était également celui des souverains, même constitutionnels, qui m'ont précédé, je pense faire une chose utile à la bonne gestion de nos finances. Fidèle à mon origine, je ne puis regarder les prérogatives de la Couronne ni comme un dépôt sacré auquel on ne saurait toucher, ni comme l'héritage de mes pères , qu'il faille avant tout transmettre intact à mon fils. Elu du peuple, représentant ses intérêts, j'abandonnerai toujours sans regret toute prérogative inutile au bien public , de même que je conserverai inébranlable dans mes mains tout pouvoir indispensable à la tranquillité et à la prospérité du pays.

Sur ce. Monsieur le ■Ministre, je prie Dieu qu'il

Napoléon.

DISCOURS ET PROCLAMATMS.

DISCOURS DE L EMPEREUR A L OUVERTURE DE LA SESSION LÉGISLATIVE

Palais du Louvre, le 27 janvier 1862.

Messieurs les Sénateurs , Messieurs lés Députés,

L'année qui vient de s'écouler a vu, malgré certaines inquiétudes, la paix se consolider. Toutes les rumeurs propagées à dessein sur des prétentions imaginaires sont tombées d'elles-mêmes devant la simple réalité des faits.

Mes relations avec les puissances étrangères me donnent la plus entière satisfaction, et la visite de plusieurs souverains a contribué encore à resserrer nos liens d'amitié. Le roi de Prusse, en venant en France, a pu juger par lui-même de notre désir de nous unir davantage à un gouvernement et à un peuple qui marchent d'un pas calme et sur vers le progrès.

J'tii reconnu le royaume d'Italie avec la ferme intention de contribuer, par des conseils sympathi- {jues et désintéressés, à concilier deux causes dont l'antagonisme trouble partout les esprits et les consciences.

La guerre civile qui désole l'Amérique est venue compromettre gravement nos intérêts commerciaux. Cependant, tant que les droits des neutres seront respectés, nous devons nous borner à faire des vœux pour que ces dissensions aient bientôt un terme.

Notre établissement en Cochinchine s'est consolidé par la valeur de nos soldats et de nos marins. Les Espagnols, associés à notre entreprise, trouveront, je l'espère, dans ces contrées, le prix de leur courageux concours. Les Annamites résistent faiblement à notre domination, et^^ious ne serions en lutte avec personne si, au Mexique, les procédés d'un gouvernement sans scrupules ne nous avaient obligés de nous réunir à l'Espagne et à l'Angleterre pour protéger nos nationaux et réprimer des attentats contre l'humanité et le droit des gens./'

Il ne peut sortir de ce conflit rien qui soit de nature à altérer la confiance dans l'avenir. Libre de préoccupations extérieures, j'ai porté plus spécialement mon attention sur l'état de nos finances.

Un exposé sincère vous en a fait connaître la véritable situation. Je ne dirai à ce sujet que quelques mots.

Le public s'est ému du chiffre de 963 millions

auquel s'est élevée la dette flottante ; mais cette dette, en l'arrêtant désormais, n'a rien d'inquiétant, car elle avait déjà atteint ce chiffre avant 1 848 , alors que les revenus de la France étaient loin d'approcher de ce qu'ils sont aujourd'hui. D'ailleurs, qu'on retranche de cette somme, d'abord, les 632 millions qui grevaient l'État à une époque antérieure à l'Empire ; ensuite, les 78 millions remboursés aux rentiers à l'époque de la conversion ; enfin les 233 millions montant des découverts qu'ont amenés dans les deux derniers exercices des expéditions lointaines , et qu'il eût été possible de demander à un emprunt, on verra que depuis l'établissement de l'Empire, grâce, il est vrai , aux consolidations successivement opérées , les découverts ne se sont pas accrus en proportion des nécessités auxquelles il a fallu pourvoir et des avantages obtenus depuis dix ans.

En effet. Messieurs, il ne serait pas juste d'oublier :

L'accroissement de dépenses exigé par le service annuel des emprunts contractés pour deux guerres qui n'ont pas été sans gloire ;

Les 622 millions employés par le Trésor aux grands travaux d'utilité publique , indépendamment des trois miUiards affectés par les Compagnies à l'achèvement de 6,333 kilomètres de chemins de fer;

L'exécution du réseau télégraphique ;

L'amélioration du sort de presque tous les serviteurs de l'État ;

L'augmentation du bien-être du soldat, les cadres

de l'armée mis en proportion de ce qu'exige en temps de paix la dignité de la France ;

La transformation de la flotte et de tout notre matériel d'artillerie ;

La réédification de nos édifices religieux et de nos monuments publics.

Ces dépenses ont imprimé à tous les travaux utiles , sur la surface de l'Empire , une impulsion féconde. N'avons-nous pas vu les villes se transformer, les campagnes s'enrichir par les progrès de l'agriculture, et le commerce extérieur s'élever de deux milliards six cents millions à cinq milliards huit cents millions ? Enfin , par le seul accroissement de la prospérité publique, les revenus de ri;tat se sont accrus de plusieurs centaines de millions.

Cette énumération nous montre toute l'étendue des ressources financières de la France, et, pourtant, quelle que fût l'origine des découverts, quelqiie légitimes que fussent les dépenses, il était prudent de ne plus les augmenter.

Dans ce but, j'ai proposé au Sénat un moyen radical , qui confère au Corps législatif une plus grande faculté de contrôle et l'associe de plus en plus à ma politique. Mais cette mesure n'était point, comme il est facile de s'en convaincre, un expédient pour alléger ma responsabilité : c'était une réforme spontanée et sérieuse devant nous forcer à l'économie.

En renonçant au droit d'ouvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires dans l'intervalle des sessions, il était cependant essentiel de se réserver

la faculté de pourvoir à des nécessités imprévues. Le système des virements en fournit les moyens, et il a l'avantage de limiter cette faculté aux besoins vraiment ureents et indispensables.

L'application sévère de ce nouveau système nous aidera à asseoir notre régime financier sur des bases inébranlables. Je compte sur votre patriotisme et vos lumières pour seconder mes efforts par un concours empressé.

Le budget vous sera présenté dès l'ouverture de la session.

Ce n'est pas sans regret que je me suis décidé à vous proposer le remaniement de plusieurs impôts ; mais, par l'accroissement de nos revenus, l'aggravation, j'en suis convaincu , ne sera que temporaire.

Vous voudrez bien vous occuper d'abord du projet de loi relatif à l'échange des titres de la rente i 1/2 0 0, projet qui a pour but, en conciliant équitablement les intérêts du Trésor et ceux de ses créanciers, de préparer l'unification de la dette.

Je vous ai exposé, Messieurs', loyalement l'état des choses.

Vous le savez, à chaque occasion où se présentait une réforme utile, j'en ai pris résolument l'initiative. Cependant je n'en maintiendrai pas moins intactes les bases fondamentales de la Constitution qui a déjà valu au pays dix années d'ordre et de prospérité.

Le sort de tous ceux qui sont au pouvoir, je ne l'ignore pas, est de voir leurs intentions les plus

pures méconnues, leurs actes les plus louables dénaturés par l'esprit de parti. Mais les clameurs sont impuissantes lorsqu'on possède la confiance de la nation et qu'on ne néglige rien pour la mériter. Ce sentiment, qui se manifeste en toutes circonstances, est ma récompense la plus précieuse et fait ma plus grande force. Sarvient-il de ces événements imprévus, tels (jue la cherté des subsistances et le ralentissement du travail, le peuple souffre, mais, dans sa justice, il ne me rend pas responsable de ses souffrances, parce qu'il sait que toutes mes pensées, tous mes efforts, toutes mes actions, tendent sans cesse à améliorer son sort et à augmenter la prospérité de la France.

Ne nous faisons pas illusion sur ce qui reste à accomplir; mais, en même temps, en jetant un regard vers le passé, félicitons-nous d'avoir traversé dix années au milieu du calme des populations satisfaites, et de l'union des grands corps de l'État. Persévérons dans notre tache avec énergie, et confions-nous dans la Providence, qui nous a toujours donné des signes visibles de sa protection.

RÉPONSE DE l'empereur AU GÉNÉRAL DE DIVISION COMTE DE PALIKAO.

Palais des Tuileries, le 22 févr'er 1862.

Mon cher général , la demande que vous me faites de retirer le projet de dotation vous est inspirée par

un sentiment dont j'aime à vous voir animé; mais je ne retirerai pas ce projet. Le Corps législatif peut à son gré ne pas trouver digne d'une récompense exceptionnelle le chef d'une poignée d'héroïques soldats qui , à travers tant de difficultés et de dangers, oubliés le lendemain du succès, ont été au bout du monde planter le drapeau de la France dans la capitale d'un empire de 200 millions d'âmes, le chef qui , tout en maintenant la dignité et l'indépendance de son commandement, a su conserver avec nos alliés les relations les plus utiles et les plus amicales.

A chacun la liberté de ses appréciations. Quant à moi, je désire que le pays et l'armée sachent que, juge obligé des services politiques et militaires, j'ai voulu honorer par un don national une entreprise sans exemple ; car les grandes actions sont le plus facilement produites là où elles sont le mieux appréciées, et les nations dégénérées marchandent seules la reconnaissance publique.

Recevez , mon cher général , l'assurance de ma sincère amitié.

Napoléon.

LF.TTr;E DEL EMPEREUR AL PRESIDENT DU CORPS LÉGISLATIF.

Palais des Tuileries, le 14 mars 1862.

]Mon clier Président ,

Je déplore sincèrement le malentendu qui semble ri'gner entre le Corps lésislatif et moi. L'esprit de nos institutions et mes sentiments bien connus pour la Chambre auraient dû nous en préserver. En elîet, aujourd'luii les conflits sont presque impossibles; les lois sont discutées pour elles-mêmes et non en vue du maintien ou du renouvellement d'un ministère.

Lorsque le Gouvernement a exprimé sans détour ses intentions, les résolutions du Corps législatif sont d'autant plus libres, que dans les cas ordinaires le désaccord ne doit troubler en l'ien la marche des allaires.

D'après ce système incontestable , le refus de la Chambre d'accueillir le projet de dotation m'eût été pénible, sans doute, mais il n'aurait en rien influé sur mes sentiments et sur ma conduite. Je comprends néanmoins, d'après vos explications, qu'un incident, léger d'abord, soit devenu, par les circonstances qui s'y sont rattachées, assez grave pour placer la majorité dans une fâcheuse alternative, ce (|ui a fait qu'un grand nombre de députés, comme vous me l'avez dit, préféreraient une loi comprenant dans son ensemble les services militaires exceptionnels. Adoptant cette idée, j'ai résolu

de présenter un nouveau projet qui, soumettant à la Chambre l'appréciation d'un principe général, permette d'assurei-, dans de justes limites, à toutes les actions d'éclat, depuis le maréchal jusqu'au soldat, des récompenses dignes de la grandeur du ()ays.

Le Corps législatif, qui m'a toujours donné un concours si loyal , qui m'a aidé à fonder l'Empire elles institutions qui doivent nous survivre , verra avec plaisir, j'aime à le penser, que je m'empresse d'adopter le moyen de rétablir la confiance mutuelle et d'etîacer les traces d'un désaccord toujours regrettable entre les pouvoirs issus de la même origine et travaillant consciencieusement pour le même but.

Recevez, mon cher Président, l'assurance de ma

sincère amitié.

Napoléon.

RÉPONSE Di: l'empereur A l'aDRESSE DU SÉNAT.

Palais des Tuileries, le 6 mars 1862.

Monsieur le Président,

Je suis heureux de l'unanimité avec laquelle le Sénat vient de voter l'Adresse que vous me présentez. C'est une preuve nouvelle que, dans les Chambres comme dans le pays , la majorité se range toujours du parti de la sagesse, qui exclut les opinions extrêmes. Après la vicacité des débats, j'ai vu avec

plaisir le langage mesuré de l'Adresse réunir presque tous les suffrages, confirmant ainsi cette maxime de Bossuet : La modération appuyée sur le vrai est le plus ferme soutien des choses humaines.

Recevez donc mes remercîments sincères; car rien n'est plus favorable à la marche calme et régulière du Gouvernement que l'union des grands corps de l'État.

REPONSE DE L EMPEREUR A L ADRESSE DL CORPS LÉGISLATIF

Palais des Tuileries, le 23 mars 1863.

Monsieur le Président,

L'adhésion du Corps législatif m'est d'autant plus précieuse , que la discussion de l'Adresse offre un spectacle digne d'attention. Comme les opinions extrêmes sont malheureusement les plus empressées à se produire , et que le respect pour la liberté de la parole les fait écouter en silence, le public prend souvent ce silence pour un acquiescement tacite; mais bientôt le vote de l'Adresse vient dissiper tous les nuages, montrer la situation sous son véritable jour et rétablir la confiance. Aussi est-ce avec une véritable satisfaction que je reçois aujourd'hui ce nouveau témoignage des sentiments du Corps législatif.

Cependant, permettez- moi de le dire, on s'est trop ému à la simple annonce de certaines mesures

financières. Un système ne peut être bien apprécié que dans son ensemble. Celui qu'on vous propose renferme des aggravations et en même temps des diminutions d'impôts, des ressources pour des travaux extraordinaires cpi'on peut ou développer ou restreindre. Enfin, ces questions vont être examinées d'un commun accord , et je ne doute pas qu'avec cet esprit de conciliation qui doit animer tout le monde , la commission du budget et le conseil d'État ne s'entendent pour amener une solution conforme aux vœux de la Chambre et à l'intérêt général.

Veuillez donc être mon interprète ; exprimez à vos collègues ma reconnaissance pour un concours qui, j'en suis persuadé, ne me fera jamais défaut, et assurez-les que je n'ai aucun. désir de me séparer trop tôt d'une Chambre dont les lumières et le patriotisme donnent au pays toutes les garanties qu'il peut souhaiter.