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de la mise à exécution de nos Lettres Patentes, connue comme notre colonie de Southern Nigeria.
« 2" Notre colonie de Southern Nigi'ria désignée cidessous sous le nomde « la Colonie», comprendra, jusqu'à ce qu'il en soit disposé autrement, Tîle de Lagos et ceux des territoires avoisinants qui ont été annexés ù notre domaine.
« 3° Il y aura un gouverneur et commandant en chel' de la Colonie, et la nomination à cc^ poste sera faite par commission, sous notre signature et signet. »
Les Lettres Patentes posent ensuite le principe de l'existence d'un « Executive Council » et d'un a Législative Council », dont les attributions et hi constitution doivent être fixées par des « Instructions Royales ». Elles ajoutent :
« Juscprà ce (ju'cdles aient été rapportées ou abrogées par des lois ou ordonnances « passées » par le Législative Council constitué ci-dessus, toutes 1rs lois, ordonnances, proclamations, règlements et autres dispositions actuellement en force dans iiolrf» colonie de Lagos resteront eu force et couLinueronl d'avoir plein effet daus la colonie et les territoires connus précédemment comme le « Protectorat de Lagos », où elles sont en vigueur. »
Il faut comprendre pai* là (jue le principe seulement de la fusion de Lagos et de la Southern Nigeria est posé. 11 continue d'exister comme aujiaravant trois régions soumises à des régimes |)i)lili(|U(»s et législatifs bien dilférents.
1" La colonie proprement dite de Lagos, (\m était la seule « Crown Colony » du groupe ri (|ui devient la « Southern Niu'eria ».
2'' Le Protectorat de Lagos, qui eiiglolje les tribus qui n'avaient pas cédé leurs terres à la Couronne.
3° Le Protectorat de la Southern Nigeria, qui est Tancienne Southern Nigeria.
Le seul fait nouveau est que leur administration centrale est commune et qu'à l'avenir, en principe, elles pourront avoir une législation commune. Nous verrons tout à l'heure les réserves qu'il faut faire à ce sujet.
Les Lettres Patentes déterminent ensuite l'étendue du pouvoir du gouvernement du Législative et de l'Executive Gonncil; mais il est à remarquer qu'elles ne disposent qu'en ce qui concerne la « Colonie ». Il n'est point question des Protectorats ailleurs que dans le paragraphe que nous venons de reproduire, parce que, n'étant pas « Colonies de la Couronne » proprement dites, ils ne participent pas aux mêmes privilèges. En fait, cela veut dire que l'organisation judiciaire en vigueur dans la Colonie, et qui est calquée sur celle de l'Angleterre, ne s'étend pas aux Protectorats, et que le gouverneur peut légiférer en ce qui concerne le Protectorat sans passer par le Législative Council, qui théoriquement est un conseil représentatif des intérêts des particuliers, européens ou indigènes.
C'est ce qu'a plus explicitement déclaré un « ordre » du roi pris en conseil le 16 février iOOG, qui fusionne en un seul les « ordres du 24 juillet 1901 constituant le « Lagos Protectoratc », et l'ordre du 27 décembre 1899 constituant le Southern Nigeria Protectorate c(ui est limité au sud par l'océan Atlantique, à l'ouest par la ligne frontière entre les territoires français et anadais, au nord et au nord-est par le Protectorat de la Southern
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Nigeria, et à Test par la frontière entre les territoires allemands et anglais.
L'ordre porte qu'il est entendu qu'il ne s'applique point à la partie du domaine de Sa Majesté (ju'il désigne comme la « colonie de la Southern Nigeria », ce qui veut dire que les territoires compris sous cette dénomination ne font pas partie du Protectorat. ^lais rien dans Tordre ne vient expliquer qu'il s'agit de Tancienne colonie de Lagos; cela eût été cependant nécessaire, puisque l'ordre est du 16 février, et (|ue les Lettres l^atentes donnant à la colonie de La^os le nom de Southern Nigeria Colony ne sont que du 28 février. C'est là un excMuple entre juille du désordre (jui n'a cessé de régner dans celte législation anglaise aux formes hiératiques.
En vertu de cet ordie :
« Il sera légal j)our le « Législative Gouncil >> de la vSouthern Nigeria d'exercer pai* des ordonnances et de donner effet aux pouvoir et juridiction ([ue Sa ^lajesté a pu accjuérir avant la mise (Mi vigueur de cet ordre sur les territoires désignés ci-dessus,
« A condition que :
(• 1" Ces ordonnances ne contiennent rien qui porte atteinte aux droits garantis aux indigènes par les traites passés entre eux, la reine N'ictoria et le roi actuel.
« 2" Toutes les lois, ordonnances étant en vigueur ncluell(Muent resteront eu vigueur jusfju'à ce cpTelIes aient ('l('' abrogées ou modifiées j)ar le « Législative Council » (1(^ la « Soutluu-n Nii^eria ».
« .'>" Que t()ut(^ action dc'jà engagée devant les tribunaux de ces territoires soit continuée comme si l'ordre n'avait pas été passé, et, point capital,
« 4° Le gouverneur de la Southern Nigeria pourra s'opposer au vote de ces lois ou ordonnances. Le roi, de son côté, aura le droit de rapporter ou de modifier celles qui auront été prises, et il pourra, avec Tavis ouïe conseil du parlement ou de son conseil privé, prendre telle disposition législative qu'il jugera convenable. »
En d'autres termes, tandis que dans la Colonie le Législative Gouncil est théoriquement tout-puissant en matière législative (je dis théoriquement, parce qu'en réalité, du fait de sa composition, il est le plus souvent à la discrétion du gouverneur), le gouverneur et le gouvernement anglais peuvent prendre les décisions qui leur paraîtront convenables, en ce qui concerne le Protectorat, à condition de respecter les traités passés avec les indigènes.
L'ordre dispose ensuite que le gouverneur pourra nommer, avec l'approbation du Secrétaire d'État aux colonies, les différents fonctionnaires et maoistrats nécessaires à l'administration du Protectorat.
Enfin, une Commission Royale, en date du P'' mars 1907, a nommé sir Walter Egerton gouverneur de la nouvelle colonie de la Southern Nigeria avec les pouvoirs que l'ordre du 16 février 1900 a donnés sur le Protectorat au titulaire de cette fonction.
La première proclamation qu'il rendit, le P' mai, divisa la Colonie et le Protectorat en trois provinces :
1" Le Lagos ou « Western Province, » limité au nord par la N. Nigeria, au sud par la mer, à l'ouest par le territoire français du Dahomey, et à l'est par les territoires connus précédemment comme protectorat de la Southern Nigeria.
2" La « Niger ou Central Province », limitée au nord
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])ar la Southern Nigeria, au sud par la mer, à l'ouest par la province de Lagos ou Western Province, et à l'est par les districts de Brass, Elipaffia, Owerri, liendi et Afilipo.
3" La « Calabar )> ou Eastern Province, limitée au nord par la Northern Nigeria, au sud par la mer, à l'ouest par le « Niger ou Central Province », et à l'est j)ai- les territoires allemands du Gameroon.
Cette division ne fait pas de dilî'érence entre la Colonie et le Protectorat de Lagos. C'est (ju'en fait elle est surtout faite au point de vue financier et douanier. Il est incontestable cependant (jue Ion doit voir là un désir d'unificalion politicpie.
A la 'léte de chaque province est nommé un « Provincial Commissioner », un trésorier et un « collector » des douanes. Lu « Financial Commissioner » a la direction générale des finances et des douanes.
Les travaux puljlics sont dirigés par uu seul fonctionnaire, et les services de l'agriculture, qui jouent uu rôle si important depuis (juehiue temj)s à Lagos et dans la Southern Nigeria, restèrent confiés à M. rhom|)soii, (|ui y avait déjà fait de si bonne besogne.
Le j)oint le plus important était de savoir hupieUe des deux politiques devait l'emporter, celle (pii était suivie à Lagos ou celle de la Southern Nigeria.
Les discours (jui furent ])rononcés à la cérémonie (pii eut lieu à Lagos le 1" mai 1 !)()() et au cours de laquelle lui |)roclamé l'ordre royal, sont assez significatifs à c(^t égard |)our (pTil soit intéressant d'en résumer les principaux j)assagcs.
La ville avait élé entièrement j)avoisée, et la ^Lirina*^
