CHAPITRE XI

La Constitution de l'Ashanti et des Northern Territories.

Tandis qiio les Ashanlis résistaient au gouvernement anf'-Iais, celui-ci pratiquait, clans les territoires situés plus au nord, une politique qui dc^vait lapidenient élal)lir son pouvoir sur les tribus habitant ce pays.

Ce furent les progrès faits dans l'intérieur par la France et TAllemagne qui poussèrent l'Angleterre à agir. Suivant la formule employée par le gouvernement lui-même*, « étant données les interruptions constantes apportées au commerce par les chefs des diverses tribus situées sur les routes commerciales (jui vont dans l'intérieur de la côte, étant donnés aussi les eiïorts des explorateurs français et allemands |)cMir faire dévier \c trafic à Touest ou à Test, il lut estimé nécessaire de j)rotéger les intérêts commerciaux anglais j)ar une série de traitc'S documentaires idocumentaru Iratics passés avec les chefs de l'intérieur ».

Nous n'insisterons point ici sur h^ caractère bien connu de c(\s différents traités, ni sur les événements (jui auumèreul la conclusion de la convention du 14 juin IS08. Ce sontlii des faits dans lescjuels la politicpie indigène avait d'autant moins à voir que, une fois laissée

!. Tlic CohI Coals cicil lis(, 1903.

LA CONSTÎT. DE l'aSHAXTI ET DES X. TEURITOUIES L']i

libre par la France et l'Allemagne d'agir à son gré clans ces pays, l'Angleterre les occupa par la conquête; l'histoire de cette conquête n'offre rien qui diffère beaucoup de ce qui s'est passé en Afrique toutes les fois que la force seule est intervenue.

Quelle qu'ait été l'opinion du gouvernement anglais sur les causes du dernier soulèvement, il lui parut opportun de profiter de la nécessité, qui s'imposait, de réformer le système d'administration de l'Ashanti pour indiquer les principes généraux suivant lesquels la Gold Goast devait être gouvernée.

Le pays fut partagé en trois parties distinctes, qui reçurent chacune une organisation différente.

Les Lettres Patentes de i88G avaient séparé les établissements de la Gold Goast de ceux de Lao-os et donné une constitution spéciale à la nouvelle colonie. Un Order in Gouncil du 2(3 septembre 100 L vint définir à nouveau ce qui devait être la Golonie proprement dite.

Les territoires auxquels l'ordre devait s'appliquer étaient limités : au sud par l'océan x\tlantique, à l'ouest par la ligne frontière entre les possessions françaises et anglaises depuis la mer jusqu'à un point de la frontière situé à 1.000 milles au sud d'Aburuferasi; au nord par une ligne partant de ce dernier point et passant par le point où la route de ^lem à Patubuso traverse la rivière Tano pour aboutir à la rive droite de la rivière Ofin. La ligne suit ensuite cette rive jusqu'au confluent de la rivière Ofin avec la rivière Prah, puis la rive gauche du Prah jusqu'au point où la route d'Obo à Bompata traverse la rivière, ensuite se dirige vers le nord

^32 ' -^ (iOI.I) COAST

jusqu'au parallèle de laliliide (\\n passe à Agogo, et de là vers le point où la roule d Ahelifi à Allahuini traverse l;i rivière Sumi j)rès df» Sumisu. Tassant par 1<» villaii^e d Aeliiinan^^ et le j)()inl de la rive gauche de la rivière Volta à l'ouest du villaj^^e de Krobo, cette ligne de délimitation empniule à l'Kst la ligne de frontière- entre les. colonies anglaises et allemandes jus(|u'à Tocéan

Atlanti(|ue.

Les territoires ainsi délimités devaient éln» administn'S d(» la manière j)révu(^ i)ar les Lettres Talentes de

issi;.

Un rn'dre «lu nn'ine joui-, 2^) septembre PJiil, vint organiser les teriiloires aslianlis comme |>ays c<>n<|uis : <( attendu (|ue les territoires compris dans les limites de l'ordi-e et connus comme territoires aslianlis avaient été coiujuis |)ar les li'()U|)es de Sa Majesté, et (|u il |)araissait bon à Sa Majesté cpie lesdits territoires soient annexés au domaine de Sa Majesté et en fassent |)aitie ».

Les limil<N dr ces teriiloires étaient les suivantes : au sud, la colonie de la (iold Coast; à l'ouest, la ligne frontière entre les possessions françaises et anglaises, à partii' d'un point silué' à 1.01)0 m.; au sud d'Aburuferasi, jus(|u au |>(»iiil oii la frontière coupe le S" parallèle de latitude nord; au nor(t*le S" parallèle de latitude nord; à l'est, la ligm^ fronlière entre les possessions françaises et allemandes du point où cette frontière cou|)e le H' parallèle île latitude nord juscju'à un |)oint situé sur la rive gauclu* de la rivière Voila, à roU(*st du village Krobo.

Le trouvcrneur de la colonie ilc la Goid Coast exeiee dans CCS territoires tous les pouvoirs et juridictions

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que Sa ^lajesté britannique y a acquis, en se conformant pour cet exercice aux instructions qu'il recevra de Sa ^[ajesté ou d'un Secrétaire d'État.

Sous la réserve de l'approl^ation d'un Secrétaire d'État, le gouverneur nomme, pour exercer les pouvoirs qui lui sont confiés, un cliief Commissioner et tous autres Gommissioners, juges, magistrats ou autres fonctionnaires qu'il juge bon.

Ces pouvoirs, le gouverneur les exerce librement, et c'est là une des différences principales entre la manière dont la Colonie proprement dite et les territoires ashantis sont administrés, car, dans la Colonie comme dans toute colonie de la Couronne, les ordonnances du gouverneur ne sont exécutoires que si elles ont été approuvées par l'Assemblée législative. En outre, dans l'Aslianti la justice n'est administrée que suivant l;i loi indigène ou suivant l'équité, et non point d'après la loi anglaise telle qu'elle est mise en vigueur par les ordonnances qui créent les Suprême Courts dans les colonies.

Par des instructions données le 7 octobre 1001, en application de l'Order in Council sur l'Aslianti, le roi se réservait le droit de modifier toute ordonnance prise par le gouverneur ou d'en provoquer de nouvelles à son gré. Il était défendu au gouverneur de promulguer de sa propre initiative des ordonnances sur le divorce, sur la circulation monétaire, sur le nomlu'o ou le salaire des fonctionnaires, sur les banques, sur la discipline militaire etnavale, surl'établissement de tarifs dillerenliels ou sur toute matière d'importance extraordinaire qui pourrait porter atteinte aux intérêts des sujets an<>;lais non résidents dans TAslianti.

1;î4 1-A gold coast

Par un Order in Council et des instructions de la même date, des dispositions analogues étaient prises pour les territoires compris entre le 8'" parallèle de latitude nord et les possessions françaises et allemandes (jui constituèreut les « Northern Tcrritories ». Les protocoles seuls di fieraient et portaient que cette législation élait établie parce que les territoires ainsi déliluités s'étaient placés sous la protection de Sa Majesté, ou parce que celle-ci avait acquis pouvoirs et juridiction sur eux par traités, concessions, usages ou autres moyens légaux.

En faisant })art au résident de Kumassi du nouvel état de choses, le gouverneur le pria d'informer les chefs de i'Ashanti que, leur pays étant devenu une parlie du domaine du roi d'Angleterre, toutes les personnes cjui j)rendraient des armes contre le gouvernement anglais seraient punies bien plus sévèrement qu'autrefois, que le gouvernement anglais n'interviendrait pas dans les droits fonciers ou autres des chefs et du peuple tant (ju'ils n'agiraient pas conti'c le gouvernement ou contre leurs intérêts réciproques. Un Résident nomme Cliicf Gommissioner serait le chef suprême du pays sous les ordres du gouverneur.

Des instructions analogues furent envoyées au commandant des Nortliern Territories.