I. Tlie nuinicipalilics ordinance, '.t avril is.s'.i

l'organisation municipale 13.1

autres choses : « Nous prions très humblement Votre Seigneurie de vouloir bien considérer la nature du système d'impôt sur lequel est établi le Bill du gouvernement. Taxation signifie dette, et là où les revenus sont insuffisants pour satisfaire aux dépenses publiques, il est nécessaire de recourir aux impôts directs. Plutôt que de lever les taxes sur nos maisons, nous désirerions rétablissement de taxes ad i'cdorem sur les importations. Nous demandons que des sommes analogues à celles qui sont votées chaque année par le Législative Council, pour les travaux publics et les dépenses sanitaires, nous soient accordées proportionnellement au revenu de chaque ville, le gouvernement surveillant l'emploi qui en sera fait. »

A la suite de cette pétition, les institutions prévues par l'ordonnance du 9 avril 1889 ne furent pas mises en vigueur, et les droits ad valorem, qui avaient été supprimés, furent rétablis.

En 1894, une loi sur les Town Councils^ vint cependant reprendre l'ancien projet et établir le système actuel.

Elle ne devait être appliquée que dans les villes pour lesquelles le gouverneur le jugerait bon: il y est établi un conseil municipal {Toa'Ji Council) composé, au gré du gouverneur, de quatre, six ou huit meml^res, dont la moitié est composée de fonctionnaires et comprend le commissaire du district, président de droit et trésorier du conseil; l'autre moitié est choisie à l'élection et nommée par le gouverneur.

(( Tous les deux ans, en septembre, les propriétaires