The Town Council ordinance, 14 nov

l.)4 LA (iOLD COAST

l'oiiciers de la ville doivent déclarer à un expert nommé par le gouverneur, le prix de location qu'ils touchent pour leurs immeubles. L'expert détermine lui-même la valeur des maisons non louées ou dont Testimation faite parles propriétaires lui paraît trop faible. Il peut être fait appel de cette estimation, dans les sept jours, devant le District Commissioner. Toutes les personnes (lu sexe masculin, propriétaires d'une maison valant au moins deux livres, sont inscrites sur une liste de volants pour l'élection des memjjres non officiels du conseil. Cette liste est affichée le l'"" avril de chaque année, et les personnes non inscrites qui prétendent avoir droit d'y figurer peuvent adresser leurs réclamations au District Commissioner dans une réunion tenue par lui. Appel de ses décisions peut être fait devant la Suprême Court.

« Pour être éligijjle comme membre du conseil, il est nécessaire d'être inscrit sur la liste des volants et de posséder une propriété de la valeur de 200 livres, ou j)()ui' la(|uelle est payé un Iovcm* de 20 livres.

« Le conseil se réunit le second lundi de cluHjue mois (4 toutes l(\s fois (jue le Commissioner, sur la re(juête de d(Mix membres au moins du conseil, le juge bon. Le quorum nécessaire est de trois membres lorscpie le conseil comprend plus de quatre membres, et de deux membres lorscpie le conseil est de quatre membres; un d'entre eux doit être un membre fonctionnaire. Le District Commissioner, ou en son absence le plus ancien des membres fonctionuairi's, préside le conseil. Le président a voix prc'pondéranle.

« Le conseil a dans ses attributions Texécution des ordonnances sur les ventes aux enchères, sur les licen-

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ces pour la vente des alcools, et il peut prendre toutes dispositions nécessaires pour Thygiène publique ou Tamélioration de la ville. Il a le droit d'acquérir des propriétés, mais il ne peut les aliéner, les hypothéquer ou les louer sans Fautorisation du gouverneur. Pour pourvoir à ses dépenses, le conseil a le droit de prélever sur toutes les personnes inscrites sur la liste des votants, un impôt qui ne doit pas dépasser 5 p. 100 du revenu déclaré de leurs immeubles. Les autres sources de revenu du conseil sont les sommes payées pour Tobtention des licences permettant la vente de Falcool et pour les ventes aux enchères, les taxes sur les chiens et les diverses amendes qui peuvent être infligées à la suite de contraventions aux règlements municipaux. »

Vers la fin de 1904, Fordonnance fut appliquée à Sekondi, et le 1*^'' juillet suivant à Cape Coast Castle.

Cette extension fut très mal accueillie par les indigènes. Ils reprochèrent à Fordonnance d'établir un impôt direct et de ne point laisser au peuple un pouvoir électoral assez étendu.

Les chefs de Cape Coast adressèrent au gouverneur, le l^'' novembre 1904, une pétition dans laquelle ils lui demandaient de modifier Fordonnance en certains points. « Le peuple, disaient-ils, désire s'habituer peu à peu, graduellement, à l'administration municipale, et, autant que cela est possible, voir adapter aux nécessités actuelles la méthode à laquelle il est habitué. Nous demandons donc respectueusement que les propriétaires d'immeubles soient autorisés à élire une certaine proportion des membres du corps municipal, que le gouvernement continue à accorder à ce corps, indépendamment des divers droits de patente, l'argent qu'il

elépensait autrefois pour les travaux pul)lics et rentretien sanitaire de la ville; que lorsqu'il est nécessaire d'avoir plus d'argent pendant Tannée courante, les votants puissent décider si cet argent peut être obtenu à l'aide de taxes, en fixer le montant et la manière dont elles pourront être levées. »

Les chefs rappelaient les précédentes pétitions sur 1(» même sujet et concluaient ainsi : « Nous regrettons (ju'aucune tentative n'ait été faite pour donner au peuple ce (|ue ses meilleurs chefs, les hommes les plus influents et les plus intelligents, ont constamment déclaré être le plus convenable pour le bien du pays. Nous (lisons respectueusement que, si un essai sincère de nos [)ropositions avait été fait, il aurait été couronné de succès, et cette vieille ville jouirait des bénéfices d'insliliilions municipales populaires et bien conduites. »

Les journaux h)canx. de leur coté, entamèrent unc^ campagne très viv(î dans h» sens de celte piUition. Ils (!•'( larcrenl (pu» la ninni('i|)alité d Ai^'i'a avait ruiné la viUe, cl (pi'il en s(U"ail de même ailleurs. C'est ainsi que le (ii)l(l (\)((sl Ai-hi)i'ii^('ncs écrivait, à la tin d»* juii^ 1905 :

« C'est un(i opinion admise j)ar beaucoup (jue, parce (|ue le contact (h* il^lnropéen a procuré à l'Africain (juel- (pies avantages (jui sonl généralement désignés sous le nom (!(» « civilisation », celui-ci doit lui rire reconnaissanl (Ir (|nel(jue pili('' et a(H'(q)ler toutes les vexations «'t les injustices (pie les Européens jugent bon de lui inlligei... 11 y a (jiirl(|ii('s années, à la recpiéte des indigènes, les droits (fd \'(/f<)/-('/n furent (dev(''s à lO p. 10[), dans 1(^ but dr jx'rincll ic au gou\ crnenuMil d'accomj)lir les travaux sanitaires et auti'cs ouvrages nécessaires; mais, au lieu de cela, cet argent a été dépensé (ui (^xpé-

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clitions inutiles, en créations de services superflus et de traitements exorbitants. Il est facile, dans ces conditions, de comprendre pourquoi le peuple proteste contre Fimposition des taxes municipales. Cependant, le moment actuel est bien inopportun pour introduire de nouvelles charges. Le commerce est mort, les revenus diminuent, les afl'aires sont mauvaises. Les négociants, les détaillants et les intermédiaires se plaignent de la même manière; le gouvernement est le seul qui continue à profiter des situations. Il s'engraisse au détriment du pays; les gros traitements ne diminuent pas, et personne n'est là pour crier halte... Nous ne sommes pas opposés au principe d'un gouvernement municipal; en fait, c'est notre désir d'avoir en mains l'administration de nos afl'aires municipales; mais nous nous opposons à ce qu'on nous donne une contrefaçon d'un système municipal, un système dans la direction duquel le ])euple n'intervient réellement pas. S'il faut se procurer de l'argent, nous demandons à le faire à notre manière, en fournissant le travail qui sera nécessaire. »

Le West African Mail ayant demandé à M. Sarbah, le jurisconsulte indigène, auteur des Fantl Cuslonuinj LcM's, de lui donner son opinion sur la question, celuici lui adressa une longue lettre, dans laquelle il reconnaissait le bien fondé des réclamations que nous venons de résumer \ Il expliquait que la reine ^'ictoria avait, il est vrai, acquis le droit de créer des municipalités dans la Gold Goast et de prélever les impôts pour l'amélioration sanitaire des villes; mais ce devait être avec l'assentiment des chefs, qui, dans les circonstances