CHAPITRE III

Idées républicaines et idées monarchiques.

Dans un sens large, le nom de république appartient à tous les États dans lesquels l'idée de la « chose publique » {des gemcinen Wesen) est devenue vivante en quelque manière, c'està-dire à tous les États qui ont un droit public (jus publicum), par opposition aux États gouvernés arbitrairement. C'est en ce sens que Kant distingue la république de la despolie : dans l'une, « les hommes, libres et égaux, sont en même temps citoyens, c'est-àdire concourent à la législation ; dans l'autre, les sujets n'ont aucun droit public : il n'y a pas de citoyens. » Dès lors, la monarchie constitutionnelle est toujours une république; par contre, suivant Kant, la démocratie absolue est la forme « la moins républicaine qui soit; elle est nécessairement despotique, parce que tout y veut être le maître. » {Œuvres, vu, 244.)

L'école de droit naturel des xvii" et xviii" siècles employait un langage analogue : tout Èiat véritable et libre est pour elle une république; la notion est générique, et la monarchie, l'aristocratie et la démocratie sont tantôt républicaines, tantôt despotiques.

Cependant, Kant était incomplet quand il n'opposait que la despotie à la république. Il faut plutôt lui opposer, comme non

républicain, tout État où la conscience du droit et du devoir publics ne s'est point encore réveillée, où les gouvernés où les classes populaires sont sans droits politiques : ainsi, outre la despotie du prince, de l'aristocratie ou des foules, les formes plus douces du patriarcat et de la patriraonialité, qui considèrent l'État comme une famille ou une propriété.

Toutes ces formes non républicaines sont tantôt des dégénérescences des formes normales, tantôt des formations encore incomplètes. Par contre, a l'Etat de droit » (Rcchîsstat) des auteurs du siècle dernier, est assez bien le synonyme de la « république » des auteurs précédents. En ce sens, les formes modernes sont républicaines^ ainsi que les principes suivants :

1. Nul n'exerce un pouvoir public comme un droit à soi ou privé, comme une propriété.

2. Tout pouvoir public se réfère essentiellement à la communauté des nationaux, que nous nommons tantôt l'État (res publiea], tantôt \a.nation [Volk, populus).

3. Tout droit public est donc subordonné à la communauté ; en d'autres termes, il reçoit son titre de l'Etat, et n'existe que dans l'Etat ; il est constitutionnel.

4. Aucun droit public, qu'il soit personnel, dynastique, d'ordre ou d'association, ne peut avoir sa cause en dehors de l'Etat, ni ne peut demander la protection de l'Etat aux dépens du bien public.

5. Toute fonction publique est au service du bien public (salus publica). Le bien de la communauté est son but, comme l'existence de celle-ci est sa cause. Donc, tout pouvoir magistral s'exerce au scruice de VÊtat, est un devoir envers la nation.

6. L'Etat vrai, c'est l'État populaire^ ou la république {Volksstat) a).

7. Le chef de l'État est l'organe le plus élevé de la nation ; il n'est le propriétaire ni du pays ni de la nation.

8. Les gouvernés sont en même temps sujets de l'autorité et ciloijcns libres, c'est à-dire qu'ils doivent obéissance aux autorités constitutionnelles, aux lois, aux ordonnances, aux déci-

o) On voilque l'auteur emploie le mot Volksstat comme synonyme du mot république dans le sens ancien. Comp. p. 290 du texte, et Ihéor. génér., p. 306, note.

sions légales, et qu'ils concourent au selfgouvernement de 1 Ktat.

9. Spécialement, l'autorité de la loi repose toujours sur le concours des citoyens. Point de loi sans Yassentimenl de la représentation nationale.

10. La nation a le droit d'être bien gouvernée. L'administration est contrôlée par la représentation nationale, et responsable devant elle.

11. On ne doit obéissance qu'aux autorités constitutionnelles ou légales.

12. Chacun est protégé dans ses droits personnels de liberté. Mais le mot république se prend aussi dans un sens plus étroit,

et comprend alors la démocratie et l'aristocratie par opposition à la monarchie. Cette opposition ne laisse pas d'avoir une réelle valeur, quoiqu'elle soit moins importante que la première, avec laquelle on la confond souvent, au grand préjudice de la clarté du langage et des idées.

En ce second sens, la répubique est l'État dans lequel la souveraineté est attribuée à une personne collective [Collectivperson], corps aristocratique ou ensemble des citoyens.

L'exercice du pouvoir de gouvernement peut très bien, même ici, n'être confié qu'à une couple d'individus, comme aux deux consuls de Rome, ou même à une seule personne, comme au doge de Venise, au schultheiss, bourgmestre, ou landamman des anciennes républiques suisses, au président des États-Unis ou de la République française. Ce chef unique peut même avoir des attributions très étendues, et suivant les circonstances, revêtir momentanément la dictature. C'est ainsi que le président de l'Union américaine est bien plus indépendant dans son action que l^roi d'Angleterre. Seulement, ce qui distingue le chef républicain, c'est qu'il n'exerce pas le pouvoir en son nom propre, comme son droit souverain, mais toujours au nom et par le mandat des classes aristocratiques ou du démos, réputés les seuls et vrais porteurs de la souveraineté. C'est donc moins l'étendue des pouvoirs que le siège du droit qui est le trait caractéristique. L'ancien roi germain pouvait beaucoup moins (juc les consuls de Rome, en dehors de l'assentiment des nobles et de l'approbation des hommes libres; mais il était par lui-même

une aulorilé ([iii s'imposait, tandis que les consuls exerçaient leur pouvoir parle mandat du peuple romain.

Il ne faudrait pas en conclure que c'est Vorigine du pouvoir suprême de gouvernement qui fait la différence essentielle de l'idée républicaine et de l'idée monarchique. Weilz, qui a essayé de le soutenir (Polilik, p. 37 et s?., 124 et ss.), se met en contradiction avec l'histoire. L'ancien empire romain et l'empire napoléonien étaient incontestablement des monarchies, quoique, dans la forme, leurs souverains fissent dériver leur pouvoir de la nation. Cette manière était, si l'on veut, républicaine dans le sens large du mot; mais les empereurs n'en affirmaient pas moins leur droit monarchique, car ils se considéraient comme les détenteurs et les porteurs {Inhaber und Trâyer) du pouvoir de gouvernement, comme les véritables chefs de l'État, et leurs sujets les regardaient comme tels. Inversement, ce n'était nullement le mandat des gouvernés qu'invoquait le patriarciat bernois pour régner sur la ville et la campagne, ou la bourgeoisie urbaine de Zurich pour gouverner les ruraux ; et cependant ces deux États urbains du moyen âge étaient sans contredit des républiques stricto sensu.

La différence essentielle est donc simplement dans le caractère juridique du gouvernement suprême. Ce pouvoir est-il attribué à un individu comme au vrai chef de l'État, comme un droit public qui s'impose et ne dépend de j;ersonne; l'est-il.au contraire, à une majorité de citoyens, au nom et par le mandat desquels seulement il peut être exercé? Voilà ce qu'il faut se demander.

Dans la monarchie, l'on s'efforce d'arriver à une individualisation majestueuse et indépendante du pouvoir suprême; dans la république, au contraire, l'on appuie sur la subordination essentielle des fonctions publiques à la volonté de Vensemble. Le monarque personnifie la puissance et la majesté de l'État; il s'élève en souverain hautement au-dessus de ses sujets. Le président de la République n'a pas cette qualité; il n'a que l'exercice du droit du corps aristocratique ou de la nation, dont il est le mandataire et le représentant; personnellement, il est l'égal de ses concitoyens; il ne doit ses pouvoirs qu'à sa mission momentanée.

L'exagération du principe monarchique sépare le monarque du peuple, le place au-dessus de l'État, en fait un pouvoir antisocial. L'exagération du principe républicain assimile le gouvernement à la direction d'une société anonyme, et ruine l'autorité. Bien compris, le premier reconnaît l'union du prince et de la nation : le prince est la tête, par conséquent un membre du corps de l'État. Bien compris, le second n'empêche pas le gouvernement d'avoir autorité et puissance sur les gouvernés. Ce qui reste différent dans les deux formes, ce n'est que le rapport des deux éléments : l'une relève aussi la souveraineté {Hoheit) individuelle du prince, tandis que l'autre donne une prépondérance décisive à la souveraineté de la nation (Volksholieil) a).

Il suit :

4. N'est pas républicain, le système d'une dynastie ou d'une famille héréditairement appelée à gouverner l'État. LaRépublique comporte tout au plus un certain nombre de familles exclusivement apfa à gouverner [patriciens). L'aristocratie héréditaire est moins républicaine que l'aristocratie élective, car elle se place aussi, dans une certaine mesure, indépendante en face du véritable souverain (l'ensemble de l'aristocratie), tandis que la seconde donne la prépondérance aux électeurs. Par contre, la monarchie héréditaire se rapproche davantage de l'aristocratie que la monarchie élective, parce qu'elle est naturellement entourée d'un certain nombre de personnes qualifiées, les princes et les princesses du sang, tandis que la monarchie élective élève sans transition une individualité au-dessus de tous.

2i Le principe républicain veut que tout citoyen puisse arriver aux plus hautes fonctions. Aucune dignité ne doit être fermée au mérite.

La monarchie peut accepter ce principe, en faisant une seule exception pour le roi. La monarchie élective ouvre de loin en loin l'accès de la royauté aux particuliers, parle décès, la démission ou la déposition du prince régnant; la monarchie héréditaire, point.

La monarchie modère ainsi les agitations des partis et les paS-

o) Comp. vol. I, L. VIL ch. «.

siens ambitieuses. La dignité suprême est rendue indépendante des mobiles majorités et mise à l'abri des audaces démagogiques. C'est là un avantage qui, pour nombre de peuples cultivés, compense largement l'inconvénient de ne pouvoir appeler au premier rang le plus digne, et qui donne à l'État monarchique plus d'équilibre et plus d'éclat.

Les républiques préfèrent le principe absolu du libre accès à toutes les fonctions, malgré les vacillations et les dangers qu'il entraîne. Elles ne font point de différence essentielle entre les fonctions du régent et les autres, et effacent, autant que possible, toute différence entre fonctionnaires et citoyens.

3. U irresponsabilité du chef de l'État est nettement anti-républicaine; la république demande des comptes à quiconque elle confie un emploi. Mais elle est assez bien monarchique. La monarchie peut sans doute admettre la responsabilité du prince, comme faisait le moyen âge; mais il lui est toujours difficile de l'ordonner légalement sans mettre la souveraineté royale en péril. Un procès en responsabilité s'attaque à la majesté du prince, et trouble ainsi l'État entier. Aussi la monarchie moderne préfère-t-elle le principe anglais du monarque irresponsable et des ministres responsables. Elle n'admet la responsabilité du roi qu'à titre d'exception et par des voies non judiciaires, lorsque ses actes soulèvent une révolution générale ; ou bien encore, elle déclare, comme la dernière constitution napoléonienne, que l'empereur est responsable devant la nation, tout en se gardant bien de déterminer les formes légales de la poursuite de cette responsabilité, et en laissant également à la révolution le soin de l'invoquer.

4. Le principe républicain veut la courte durée des hautes fonctions de gouvernement, pour que la majorité régnante puisse conserver le sentiment de sa puissance souveraine. Le principe monarchique demande au contraire une royauté stable et assurée, soit à vie soit héréditaire, et regarde cette stabilité comme son privilège.

5. L'éclat de la majesté entoure bien davantage le monarque que le chef républicain. L'aristocratie tient encore ici le milieU entre la monarchie, et la république démocratique au gouverne-

ment bourgeoisement modeste. On la voit, en effet, accorder à ses chefs des honneurs royaux : la pourpre, le trône, des licteurs, une suite; ainsi à Rome aux consuls, à Venise au doge. Cependant les princes eux-mêmes prennent volontiers de nos jours le costume civil et le genre de vie des premières classes sociales. Ils ne se montrent guère dans l'apparat du souverain que dans de rares occasions, et même alors, c'est généralement sous un uniforme militaire analogue à celui de leurs généraux. C'est là encore une marque de la force du courant républicain moderne; le cérémonial théocratique des schahs et des sultans semble à l'Européen peu convenable ou de mauvais goût. Toutefois, il s'est encore conservé dans nos cours nombre d'usages et de préjugés du temps jadis, romains-bizantins, patrimoniaux ou féodaux, qui heurtent le sentiment délicat des esprits cultivés pour les bonnes formes.

6. « N'obéir qu'à son égal » est une idée spécifiquement républicaine; la monarchie reconnaît au contraire la dignité plus haute du prince. La fierté républicaine ne veut pas avouer d'autre supérieur que la nation. Le monarchiste s'incline avec dévouement et satisfaction devant le prince, personnification élevée de la majesté de l'État.

CHAFITKE IV.

Transformation et modification de l'État.

L'État, tout en demeurant essentiellement le même être, se modilie et change dans sa forme. Sa constitution et sa ligure varient avec les époques de sa vie et de son développement.

La même ville, le même État d'Athènes est tour à tour dominé par des rois (1200 à 1068 av. J.-C), soumis à l'aristocratie des Eupatrides (1068 à ^94), régi par la constitution de Solon (dès 594) ; après une tyrannie passagère (551 à 518), il devient la plus glorieuse démocratie de l'antiquité (510 à 429); puis il tombe en décadence, et se montre impuissant contre la royauté macédonienne (338).

Rome n'a pas subi moins de transformations. Ville royale dans son enfance (753? à 510), gouvernée ensuite par une noblesse de fonctions d'abord patricienne (510 à 367), puis librement élue, elle tombe enfin sous la domination unique des Césars (48 avant J.-C), après quelques vaines tentatives pour passer k la démocratie (133 à 121, 100 à 88).

L'histoire nous montre à la fois la liaison interne, l'unité de la vie de l'État, et la mobilité de ses formes. La personnalité de la nation, avec ses aptitudes déterminées, explique la première; le développement de ses aptitudes, la seconde.

Une constitution immimble serait en contradiction avec la vie de la nation. Les formes de VÊlaLi changent avec les kges, suivant une loi natuy^elle, comme celles des êtres organiques.

Machiavel a cru trouver dans l'histoire ancienne la marche normale de ces transformations, et il s'est efforcé de l'expliquer psychologiquement a) : Les premiers hommes qui se réunirent choisirent pour chef ou pour roi le plus apte à les protéger, le plus fort et le plus vaillant. Cette dignité devint petit à petit héréditaire. Mais les descendants de l'héroïque ancêtre étant devenus d'égoïstes tyrans, les hommes les plus considérables et les plus énergiques se soulevèrent, et remplacèrent la tyrannie par V aristocratie. Celle-ci, instruite par l'expérience, gouverna d'abord dans l'intérêt général. Mais le temps vint la corrompre à son tour, et elle dégénéra en oligarchie. Les masses se révoltèrent et établirent la démocratie (politie), qui, sage aussi dans le principe, tomba bientôt dans la licence et l'anarchie, et fit place à Vochlocratie {démocratie, suivant l'expression d'Aristote). Enfin, le besoin d'ordre et de sécurité ramena un chef puissant et la monarchie. Celle-ci doit faire de nouveau place à l'aristocratie, et ainsi de suite, indéfiniment, tant que l'État conservera assez de force pour pouvoir supporter ces ébranlements, au lieu de décliner et de périr lentement dans l'une des formes.

Mais l'histoire est loin de respecter toujours celte série. Elle nous montre aussi tour à tour, comme le remarque Bodin déjà, la monarchie allant à la démocratie, l'aristocratie à la monarchie, la démocratie à l'aristocratie. Dans notre époque hostile à cette dernière forme, c'est même en démocraties que les monarchies se transforment le plus souvent, comme on le voit dans les révolutions d'Angleterre, de France et des États-Unis. Il est plus rare de voir l'aristocratie passer à la monarchie, et cependant l'histoire des villes italiennes de la fin du moyen âge, et la monarchie absolue s'élevant sur les ruines de l'aristocratie féodale, en offrent des exemples. L'histoire ancienne et celle du moyen âge nous montrent même l'aristocratie remplaçant la démocratie : les triomphes de la politique Spartiate amenèrent

a) Sur Tilc-Lhe, \, 2.

souvent ce changement dans la Grèce, et l'on vit parfois, dans les villes d'Allemagne, un patriciat rajeuni écarter le pouvoir de la commune et des maîtrises.

On rencontre même, simultanément, deux courants opposés au sein d'une même nation. L'empire allemand du moyen âge passait petit à petit de la monarchie à l'aristocratie, pendant que les princes particuliers, d'abord limités par les ordres, devenaient de plus en plus absolus dans leurs États.

On ne saurait donc affirmer une loi naturelle uniforme ou une série nécessaire des transformations. L'étude conduit d'ailleurs à la même conclusion que l'expérience. Un État nouveau naît ordinairement d'un concours de forces diverses, et ces mêmes forces peuvent ne produire qu'une transformation. Quand une idée appuyée par les circonstances devient décisive, elle s'assure le pouvoir et donne son empreinte à l'État, qu'elle appartienne à un individu, à une classe distinguée, ou à la foule. Le changement de la constitution est la résultante des forces en jeu; la série des formes est donc loin de pouvoir être marquée d'avance. Ici, le rétablissement de la monarchie terminera le conflit; là, c'est l'aristocratie qui se saisira du gouvernail; ailleurs encore, le démos l'emportera. Une force extérieure ou étrangère devient parfois déterminante par l'appui qu'elle donne à l'un des partis en présence. Parfois encore, la victoire passe de l'un à l'autre des combattants, et l'on finit par revenir à l'ancienne forme.

Frédéric Schleiermacher a essayé à son tour de découvrir la loi de ces mouvements. Partant de la conscience de lÉlat, il oppose une idée politique à l'idée psychologique de Machiavell. C'était un progrès; mais une fausse application l'a rendu stérile.

Suivant Schleiermacher, la conscience de l'État se réveille d'abord également dans une foule non encore organisée en État, mais qui sent le besoin de l'être; chacun se considère comme cogouvernant, et en même temps comme obéissant à tous. La démocratie serait ainsi la plus ancienne des formes : à preuve, les premières petites républiques des Hellènes.

Puis, suivant l'auteur, cette conscience s'élève et grandit dans une tribu ou une race plus énergique ou mieux douée, qui se soumet les tribus les plus faibles, et l'on a Varistocratie : telles l'an-

cienne république romaine et les aristocraties germaniques du moyen âge.

Enfin, la conscience de l'État s'exalte de telle sorte dans un individu, qu'il cesse d'être une personne privée pour n'être plus qu'wne personne publique (Statsperson) : d'où la forme la plus achevée, la monarchie moderne.

La série de Schleiermacher marche précisément en sens inverse de celle de Machiavel. Il est de plus assez étrange de voir l'auteur s'attacher davantage à comparer entre eux plusieurs États qu'à étudier le développement interne de chacun d'eux. Il paraît moins préoccupé de son véritable sujet que de la situation politique du monde européen.

Mais la faute capitale de Schleiermacher, c'est qu'il oublie de distinguera conscience passive, le besoin de l'Élal, de la conscience active qui pousse à la direction de l'État et au selfgouvernement. C'est la première seulement qui se réveille d'abord dans la foule non organisée. La conscience politique active ne se développe que dans une nation formée, mûrie par l'expérience et par l'éducation. Tantôt craintive des dieux et des démons, tantôt pleine de vénération pour le chef d'une race distinguée, le foule muette se laisse à l'origine conduire par ses prêtres et ses patriarches, ou se précipite sur les pas de quelque héros vaillant ou sage. Elle passe alors, assez volontiers, de la théocratie à une royauté dynastique, à la monarchie, et elle s'incline devant l'autorité d'un seul.

C'est la sociabilité active d'un grand homme en face de la foule encore passive qui vient à l'origine donner une forme à l'opposition indispensable de l'autorité et des sujets, des gouvernants et des gouvernés a). La capacité et la volonté de gouverner ne se répandent que lentement dans la foule. Elles se réveillent d'abord dans l'aristocratie des plus riches, des plus valeureux, des sages conseillers du roi. Le démos ne les possède que plus tard ; et c'est seulement en dernier lieu qu'il a loisir et désir dé participer aux affaires publiques et de se gouverner lui-même. Ainsi comprise, la raison politique des transformations s'ac-

o) Comp. Théorie gén., IV, 10.

corde avec la raison psychologique ; et l'histoire achève de montrer que telle est bien la marche naturelle et ordinaire des choses. Quoique bien souvent rompue, dévoyée, ou même renversée en fait, cette série normale est toujours visible, au moins comme tendance ou comme aspiration ; elle peut même servir à déterminer, en général, les âges des nations. On peut la résumer comme suit :

Formes d'Èlat normales :

(Théocratie), monarchie, aristocratie, démocratie, monarchie, etc.

Formes anormales :

(Hiérarchie), tyrannie, oligarchie, ochlocratie, tyrannie, etc.

La transformation déplace le siège du pouvoir suprême; il ne faut pas la confondre avec la simple modification, qui, tout en conservant la même loi fondamentale, l'atténue ou la renforce. Bodin déjà l'avait fait remarquer.

Il se peut, en effet, qu'une nation soit tellement dévouée à une forme donnée, qu'elle la garde pendant tout le cours de son existence. Mais la série indiquée sera néanmoins sensible, par les limitations que recevra successivement le pouvoir souverain.

C'est ainsi que plusieurs États européens, soit romans, soit germaniques, fondés par des princes puissants, ont toujours conservé la forme monarchique. Mais le prince y était à l'origine hautement autocrate; au moyen âge, son pouvoir fut limité par l'aristocratie des ordres; enfin, après quelques nouvelles tentatives d'absolutisme, la monarchie est devenue constitutionnelle, et donne au démos lui-même un contnMe du gouvernement et une part à la législation. Les modifications se présentent donc dans la série suivante :

Monarchie.

1. Autocratique (monarchie 2. Aristocratiquement limitée pure). (monarchie des ordres).