CHAPITRE A' II
LES BANQUES d' EMISSION ET LA LOI DE 1 853
La necessite indeclinable de satisfaire les besoins generaux du commerce provincial avail pousse I'initiative indi^'iduelle a creer les organes exiges par le developpement des transactions.
D'abord timidement, au Ceara, un etablissement au capital derisoire, aide encore par des souscriptions officielles, vint rendre de i836 a 1839 des services que leur pen d'ampleur ne doit pas faire oublier, car pour la premiere fois les interets particuliers allaient chercher remede a cote de la tutelle gouvernementale.
II etait naturel que des cette date le probleme de I'emission fut aborde.Tout y menait. L'exemple de la premiere Banque du Bresilavaitdemontre les avantages de cette operation financiere, et la propre liquidation n'avait laisse subsisterque le sentiment du danger des rapports avec I'Etat. La discussion parlementaire renouvelait tous les ans Pallirmation jque le probleme des finances bresiliennes serait solutionne du moment ou fonctionnerait normalement une grande banque d'emission avec circulation regionale de papier-monnaie: la fameuse provincialisation dont parlaient a I'envi les hommes d'Etat de Fepoque.
L'aspect legal de la question etait moins simple. La Constitution avait bien reserve au Parlement le droit exclusif de legiferer sur la monnaie en general. Mais une circulation fiduciaire locale de titres, n'ayant valeur liberatoire que par acte d'autorite restreinte, ct en vertu de lacreation d'un etablis-
sement de credit particulier, tombait-elle sous la sanction constitutionnelle, sunout apres le vote de I'Acte Additionnel de 1 834, si liberal vis-a-vis de I'elargissement de la competence provinciale? Tou jours est-il que la concession faite a la Ban que du Ceara, d'admettre ses billets aux bureaux de perception des recettes locales, fut sanctionnee par le President de la Province delegue du Cabinet de Rio (i).
De meme a Pernambuco, une loi de I'Assemblee locale autorisa la creation d'un etablissement d'emission (2), et le president de la Province lui donna cours. La banque ne se fonda pas, a cause des mauvaises conditions etablies pour obtenir son capital, et surtout a cause de la limite legale de 6 7o, imposee au taux d'interets de ses operations, quand les cbifFres courants en marche libre etaient bien plus eleves, meme pour les signatures de premier ordre .
Ces deux exemples, neanmoins, servent a prouver que le Gouvernement central, a cette epoque de I'histoire bresilienne, ne trouvait pas exorbitant que les provinces legiferassent sur I'emission locale .
Un nouveau probleme fut pose par I'essor continu du commerce du Bresil, quand, apres I'annee critique de iSSy, apres les embarras financiers causes en partie par le manque d'instruments de credit sur la place de Rio, des capitaliites de cette ville resolurent d'y fonder une nouvelle banque qui vim rendre moins difBciles les conditions presque intolerables faites a I'activite locale par I'inexistence de ce genre d'etablissements .
Le capital de i .000 conlos fut souscrit, et le 10 Decembre i838 le Banco Commercial do Rio de Janeiro, installa ses bureaux pour faire les transactions qu'il avait commencees particulierement des le mois de Mai. Les statuts de cette association privee portaient a Tarticle 2 : » La Banque . . . pourra
(I) Art. 3 de la loi proviuciale du Ceard, n. 36, du 5 Septembre i8ji5. (a) Loi provinciale de Peraambuco, du 37 Avril 1847, art. as n. la.
« s'occuper d'emission, quand Tassemblee generale des action- » naires en aura ainsi resoluD.
Un etablissement prive pouvait-il inscrire cette faculte dans S3S operations, sans permission legislative ? La question etait discutabte, et le Gouvernement, quand les statuts lui furent presentes en 1843, quatre ans apres la fondation de la Banque, la resolut par la negative, et fit rayer cet article statutaire (3).
Mais cette reponse avait ete prevue et, ne voulant pas perdre les beaetices du placement fructueax des billets, d'autant plus a\'antageux qu'aucune charge speciale n'y etait afferente, le Banco Commercial fit voter les articles 60, 61 el 62 de sa charte, concus de la facon suivante : i Pour le plus grand « avantage de ses clients, et la plus grande facilite de ses « operations, la Banque pourra emettre par sa direction des « traites nommees vales, a echeance prefixee ou a jours de a vue, le delai minimum etant de trois jours precis de vue. « Ces I'ciles seront tires par deux directeurs sur le tresorier « de la Banque, soit au porteur, soit nominalement, aii gre du « client. La responsabilite de ces traites incombera entie- « rement a la Banque, et non aux porteurs ou endosseurs, « qui ne la prendront que s'ilsla desirent et en font la demande « expresse.
« Les vales de 200$, et ceux de valeur moindre, ne « seront qu'a trois jours de vue. Chacun portera 3 "/opar an « d'interets, a compter de la date d'emission, et independam- « ment de I'acceptation . Les interets ne seront payes qu'au <i dessus de 1$ ; les fractions de cette somme seront im- « payees.
a Les yii/e^ seront rembourses a la Banque en monnaie na- « tionale courante. La Direction pourra, parcourtoisie, remd bourser a vue les vales a trois jours de vue » .
(3) Decret du 23 Juin 1842.
Ces articles fonctionnerent tant que la Banque n'eut pas soumis ses statuts a I'approbation officielle, pendant quatre ans (1838-1842).
Leurs stipulations permettaient de tourner le probleme de la legalite de remission. II s'agissait, non de papier-monaie, mais de papier commercial exlremement court, tellement qu'il portait interets et echeait a date fixe — telle etait la these de I'institut de credit, non relevee par le Gouvernement, qui ne devait y preter attention que plus tard, a la veille des travaux preparatoires de la loi de i853. Or, interets et delai d'echeance etaient illusoires : celui-ci parce que la direction pouvait par courtoisie payer de suite les billets a trois jours de vue (art. 62); ceux-la parce que, a a °/o I'an, les billets de 200$ ne produisaient que 4$ par an, soit 333 reis par mois, et par consequent a la fin du trlmestre, delai generalement admis pour les operations, rien ne devait etre percu (art. 61).
La verification de ce fait poussa le Gouvernement, dans le decret d'approbalion des statuts, a modifier I'article sur les vales de la facon suivante : n La Banque ne pourra emettre les « mles ou traites, dont parlent les arts. 47 S 1 1 et 60 de ses sta- I tuts, a plus de dix jours precis de vue ; chaque vale ou a traite vaudra 5oo$ au minimum, et leur emission totale ne « pourra depasser le tiers du capital de la Banque ». La limite de 5oo$ fut abaissee plus tard a aoo$ (4), a I'egal de ce qui avait ete fait pour la seconde Banque du Bresil. L'ernission devait etre soumise a la surveillance officielle.
De la sorte, le Gouvernement, sans autorisation legislative, etablit les premieres bases du type des banques d'emission, tout en donnant a leur papier une circulation regionale limitee a la banque remboursante et a ses filiales.
Le Banco Commercial s'accredita en peu de temps et rendit de tres grands services a la place de Rio. Ses billets
(.)) Decret du 5 -Mars 185:
couraient et etaient recus partout entre particuliers, independamment des delais d'echeance.
Les critiques qui lui furent faites dVnre trop prudent dans ses operations ne sont pas de nature a lui faire toit.
II fonctionna jusqu'en i853, et fusionna ensuite avec la Banque du Bresil. Son capital, de 2.000 contos au commencement, s'eleva a 5. 000 conlos en 1831 (5).
En 1847 (6), le Gouvernement donna son approbation aux statuts d'unnouvel etablissemcntfondeaBahia des lemois de Mai 1S45, et qui avail de suite commence a travailler particulierement dans cette ville, sous le nom de Banco Commercial da Bahia. Son capital fut de 2.000 co«/os, dont la moitie realisee de suite, et intcgralise en 1847. L'article 14 ,§ 13 de ses statuts portait que la Banque pourrait emettre des traites ou vales au porteur, a dix jours de \ ue au maximum, et valant au moins looS, I'emission totale ne pouvant depasser 5o °/o du capital de Pet iblissement.
Une fois au moins, en 1846, cette limite fut depassee, et il parait, d'apres des documents officiels, que la Banque emit des vales au porteur et a vue centre les termes precis du decret d'autorisation, En i856, le 3i Mai, ses operations cesserent et elle devint une succursale de la nouvelle Banque du Bresil.
Le Banco Commercial do Maranhao se fonda sur les memes principes, le 10 Aout 1846, au capital de 400 contos, eleve progressivement a 800 conlos en 1856; le decret d'autorisation est de 1849 (7).
Les statuts etablissent des regies tant soit peu difterentes pour les 7'ales : d'apres Particle 26, ces titres seraient emis a echeance fixe ou a 3o jours de vue, et la plus grande coupure serait de looS ; le remboursement, fait en monnaie nationale courante, se ferait immediatement apres echeance ou
(5) Decret du 2 Juillel 1851.
(6) Decret du 13 Novembre i0^7.
(7) Decret du 2-1 Mars i8-ig.
plus tard, au gre du porteur. Un decret de i85o (8) fi\a remission totale a 5o % du capital effscdf, et defendit les coupures inferieures a 20$ ; cette derniere regie fut observee a partir de la date du decret, mais avant cela des vales de 5$, 10, 20$ e 5o$ avaient ete mis en circulation.
La Banque fut liquidee en Mai 1857, date a laquelle ellc se transforma en succursale de la Banque du Bresil .
Le Banco Commercial do Para fut fonde le 14 Septembre 1847 a Belem, au capital de 400 contos, mais ne recut I'approbation officielle que six ans plus tard (9). L'emission des vales obeissait au mecanisme de celle de la banque de S. Luiz do Maranhao. Get etablissement cessa de fonctionner en i856, et devint lui aussi une succursale de la Banque du Bresil .
De nouveau, a Rio, un autre institut de credit du meme type fut fonde en i85i (10), sous les auspices du vicomte de Maud. Le Code de Commerce avail deja ete vote a cette epoque, et des doutes s'elevaient au Conseil d'Etat sur la legalite de la concession. L'opinion qui prevalut fut de permettre la fondation du nouvel etablissement aux conditions des precedents etablis, mais qu'il y avait lieu de provoquer des mesures legislatives sur ces operations qui se trouvaient si intimement liees a la monnaie, a la circulation .
Le nouveau Banco do Brasil (troisieme du nom, mais le second effectivement cree) put emettre des vales, de 2oo!f; au moins, a cinq jours d'echeance, le total a mettre en cours ne pouvant depasser le tiers du capital de I'etablissement. Les statuts portaient 5o "/o, niais le decret reduisit la limite au tiers. Le capital etait de 10.000 contos, mais les operations commencerent avec 2 . 000 contos, et le fonds de 8.000 con/oj, en i85o, fut celui qui figura au moment de la
(8) Decret du 9 Novembre 1850.
(9) Decret du 5 Janvier 1853.
(10) Dicret du a Juillet 1851.
fusion avec I'autre banque de la place de Rio. Des i85a (n), des succursales farent fondees a Sao Paulo et Rio Grande do Sul ; pour celles-ci remission de mles, limites i\ la coupure minima de i oo'?, se ferait Jusqu'a concurrence de la moitie du capital de ces societes filiales, et a cinq jours d'echcance tout au plus.
Cette banque, la plus importante de toutes, fut le novau du groupement des autres et la cheville ouvriere de la fusion, dontresultal'institut unique invest! du monopole del'emission cree par la loi de i853.
Le Banco de Pernamhttco obeit au meme courant d'idees et de besoins. II fut organise en i85i (12): emission de vales limitee a 5o % du capital, coupure minima de 100$, delai d'echeance de cinq jours tout au plus. Le capital en fut de r.ooo contos, dont la moitie realisee de suite, et integralise en 1 855. II devint la succursale du Banco do Brasil en i855 (i3).
Une nouvelle banque fut creee a Rio par decret du 3o Mars i853, a laquelle la iaculte d'emission fut refusee, et qui se limita aux autres operations commerciales : ce fut le Banco Rural e Hypothecario., au capital de 8.000 contos, dont nous aurons a nous occuper plus tard, a une autre periode de la pluralite d'emission.
L'ensemble des operations de tous ces etablissements, lorqu'ils cloturerent leurs comptes pour fusionner avec la Banque du Bresil ou pour devenir ses succursales, sont reunies dans le tableau suivant :
(II) Decrets du 6 Septembre et du 15 Novembre 1852. (is) Decret du 22 Decembre 1851.
1 13) Decret du 21 Mars 1855.
BANljUES
Shat de
