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Note — Les chififres de la circulation sont arretes au 31 Decembre de chaque annee, sauf pour I'annce 1862 ct le Banco Commercial c AgricoLi, dont remission cessa au raois d'Octobre.
Ainsi, au moment oil la Banque du Bresil faisait entendre sa protestation conire les manquements a la loi de 1 853, Salles Torres Homem se trouvait devant une masse de papier-monnaie s'elevant a pres de 96.000 contos, dont 40.700 contos d'emission du Tresor et 55.172 contos de billets de banque; de cette derniere somme, 14.230 contos environ representaient la part des six banques independantes. Le papier 'du Gouvernement avait baisse de 6.000 contos, rachetes pendant cette periode ; celui des banques avait plus que decuple, passant dans le meme laps de temps de 5. 000 a 55.172 contos.
La fievre de speculation n'avait pas cesse ; les demandes d'approbation officielle de statuts de nouvelles societes se chilfraient par dizaines ; les emissions illegales de vales et autres signes liberatoires pullulaient en province.
II est comprehensible, par consequent, que le ministre des finances, resumant la situation legale et economique, ecrivit en son rapport deiSSg: « Seules, des mcsures legislatives, « etablissant des regies et des conditions a I'exercice, delegue » par voie administrative, de la faculte d'emettre, pourront « rendre la circulation moins anormale, plus faciles et plus « assurees les operations de la Banque, sans porter de pre- « judices aux droits acquis d'emission, et asseoir le credit sur « des bases telles que ses avantages incontestables ne soient « pas annules par le danger que son abus presente pour route « la SocieteB .
Le programme a remplir etait extremement vaste. La Banque du Bresil, quelles que fussent les defaillances de son administration, etait un appareil essentiel pour I'assainissement monetaire, et cela non seulement par sa position juridique vis-a-vis de I'Etat, mais aussi par les services qu'elle avait deja rendus et qu'elle etait prete a continuer. Cette situation acquise devait etre defendue, et en meme temps les abus d'emission ne pouvaient etre toleres.
L'orgie inflationniste devait etre reprimee, et pour cela un doigte exceptionnellement de licat etait indispensable, car les concessions inconstitutionnelles faites par le ministre Sousa Franco en 1837-1858 avaient cree des rapports economiques, dont la destruction subite eut pu amener une debacle, capable d'emporter les propres elements qui avaient resiste a la crise recente.
La frenesie speculatrice presentait de tres grands perils qu'il fallait combattre sans provoquer de ruines.
Le premier pas, fait dans le sens d'enrayer le flux grossissant du papier, fut le decret du 3o Avril \8bg annulant les actes anterieurs du Gouvernement qui avaient permis a la Banque du Bresil d'emettre jusqu^i concurrence du triple de la valeur de ses disponibilites. A partir de cette date, son emission serait reduite au double de ces fonds, plus la somme de papier du Tresor rachetee par elle.
Pour reprimer la speculation, il ne s'agissait pas de refuser purement etsimplement I'approbation aux statuts des nouvelles entreprises en voie de formation. Comme le fit remarquer plus tard (i8ij5) la Commission d'Enquete sur la crise de I'annee precedente. Commission oil siegeait Pancien ministre Silva Ferraz qui avait remplace au pouvoir Salles Torres Homem, le remede le plus sage consistait a corriger les projets d'organisation selon les principes indiques par la science et I'experience, et exiger des garanties severes de fonctionnement et de stabilite ; cela fait, et toutes precautions prises, leur donner la permission de travailler. Telle fut exactement la regie suivie par Salles Torres Homem : des dix-huit bubble companies autorisees par decrets du 2 Avril 1 859, aucune ne put trouver les fonds necessaires potir donner au public et au Tresor les garanties de fonctionnement indispensables ; et leur incorporation n'eut pas lieu. Cette politique prudente, qui visait amortir au lieu de briser, mais etait bien plus efficace qu'un enrayement brusque des masses en mouvement, fut justement jugee par la Commission de 1864.
Et Popinion impartiale de son successeur au ministere est la meilleure reponse aux censeurs attardes de Preuvre de Salles Torres Homem, lesquels pensent trouver une contradiction entre ses decrets autorisant des societes de credit, et la politique restrictive des emissions de banque, critiques plus ou moias interesses, trap souvent oublieux de ce que les besoins du credit sent tout autre chose que les exigences de la circulation, et que la liberte de banques ne se confond pas avec la liberte d'emission.
Ce fut dans le meme esprit de decision prudente el reflechie qu'il aborda le probleme de la pluralite des instituts d'emission creees par son predecesseur. Quelque illegale que fut la concession, elle avait ete faite, et produisait ses effets bons ou mauvais. II eut ete insense de I'annuler, soit par acte executif, soit par voie legislative . La solution etait done legaliser la situation, mais agir de facon a revenir a la seule loi existante en la matiere, celle de i853, qui avait institue I'unite de la circulation . Toute une serie de mesures furent projetees en ce sens.
Leur traduction parlementaire fut le projet depose par le ministere a la Chambre le i5 Juin 1859. Ses traits caracteristiques etaient les suivants : remboursement en or, obligatoire dans le delai de trois ans, pour tous les billets en circulation ; limitation de remission, tant que le remboursement courant n'avait pas lieu, au maximum deja emis aux mois de Fevrier, Mars, Avril et Mai 1859; pour les banques aj'ant depasse ce maximum, obligation de s'y conformer par retrait du papier excedent, dans le delai de cinq mois, sous peine de perdre le droit d'emission et de ne pouvoir continuer comme ban^iue de depots et d'escompte pour plus d'un an sans autorisation speciale du Gouvernement; la surveillance olficielle etait instituee ; le rachat annuel de 2.000 coKtos de notes du Tresor, auquel la Banque du Bresil e'tait astreinte par la loi de i853 serait suspendu tant que son
emission serait limitee par PeflTet de la loi nouvelle; cette banque et ses agences pourraient recevoir en leurs caisses les billets des autres iastituts d'emission, sur les places oii ceux-ci fonctionnaient ; I'autorisation pour incorporer de nouvelles banques de circulation ou prolonger la delai de celles qui existaient etait proclamee un acte de la competence exclusive du Parlement, tant que celui-ci n'auralt pas edicte les regies generales auxquelles le Pouvoir Executif devrait obeir dans tous les cas semblables.
L'opposition faite a ce projet fut telle, que le ministere dut se demettre, quoiqu'il eut reussi a le faire voter par la Chambre des Deputes, mais a une majorite reduite au point de lui rendre impossible Texercice du pouvoir. Les principes qu\l defendait, cependant, etaient tellement solides, et correspondaient si bien aux sentiments dominants de la place de Rio, sauf ceux des banques interessees, que le Gouvernement qui succeda a Salles Torres Homem dut reprendre les idees de celui-ci, et le projet aboutit au Senat avec les quelques attenuations consenties par son propre auteur. Ce fut la loi du 22 Aout i860 ; mais celle-ci amplifia le programme precedent, d''accord avec I'expose du rapport niinisteriel de Silva Ferraz, presente aux Chambres en i86o.
Le nouveau Cabinet, quoique comptant en son sein cinq adversaires du projet Salles Torres Homem contre deux partisans de sa methode, dut ceder a I'evidence des * faits, Le rapport du Tresor demontra une fois de plus, et avec plus de force encore puisqu'il emanait d'un ancien adversaire du plan primitif, la parfaite exactitude des renseigements et des conclusions formules par I'ancien ministre. Ce fut un requisitoire documente contre la direction technique des instituts d'emission, dont I'insuffisance professionelle et morale etait mise en pleine lumiere. La lecon de la crise de iSSy-iSSS, si clairement expliquee et mise a profit
par la Commission d'Enquete dans son rapport de iSSg, etait appliquee aux errements courants des banques. Le regionalisme de la circulation des banques independantes causait les plus grands torts au commerce interproviiicial, et avait cree un change interieur entre les billets des banques et ceux du Tresor et de la Banque du Bresil ou de son agence locale .
Les coupures, detrop petites valeurs, emises illegalement, expulsaient la monnaie auxiliaire d'argent. La plaie des w/es emis par toute sorte de maisons et d'entreprises troublait entierement la circulation et y instituaient un veritaljle chaos, facile a comprendre si I'on rappelle qu'il y eut de ces jetons valant jusqu'a 20 riis.
La theorie de la competence exclusive du Parlement en matiere de legislation monetaire et specialement de I'emission fut de nouveau proclamee, comme elle I'avait ete par Salles Torres Homem, et cette fois-ci avec les rapports du Conseil d'Etat, parfaitement concluants sur ce point.
La convertibilite immediate des billets etait derechef presentee comme devant etre la base de toute reforme prudente, d'autant plus indiscutable que le papier du Tresor etait destine a disparaitre.
L'im mobilisation des fonds des banques independantes en titres de societes particulieres ou en apoZ/cM, irrealisables auxperiodes de panique, etait critiiiuee, autantque les echeances trop eloignees des efFets escomptes, et surtout la desastreuse pratique des reports d'echeances. La base d'une circulation saine etant le renouvellement rapide de I'encaisse par I'escompte du papier court, comment defendre ces malencontreuses operations qui immobilisaient la majeure partie des fonds et rendaient illusoire le prompt remboursement des billets ? Cette derniere partie de la critique s'appliquait ipsis verbis a la Banque du Bresil.
L'illegalite de I'emission des banques independantes etant discretement demontree, le rapport ministeriel continuait
en proposant de la legaliser, mais en y donnanl des regies. Pour repondre a la critique de ceu.v qui jugeaient une telle mesure illegale comma contrevenant unilateralement aux termes d'un contrat celebre entre le Gouvernement et la banque d'emission, le ministre montrait le vice originaire de ce pseudo- contrat, celebre ultra vires de I'une des parties contractantes, et affirmait que remission, confiee aux banques par acte administratif, comme delegation d'une faculte souveraine, devait se conformer aux normes presentees par le Parlement.
En somme, Silva Ferraz se montrait un continuateur energique et sagace des theories et de la politique de son predecesseur. Celai-ci eut pu signer le rapport de i860.
Sur un pareil terrain d'entente, I'accord etait facile a se faire. Le projet Salles Torres Homem, deja vote par la Chambre, fut presente au Senat. Des amendements furent presentes par le ministre des finances, et acceptes par Torres Homem.
L'ancieii Cabinet, dont celui-ci avait fait partie, et ses amis dans les deux Chambres voterent avec le ministere, et ainsi fut faite la reforme du 22 Aout 1S60. Elle ne differait pas essentiellement du projet de I'annee precedente, quant aux banques; et elle portait sur une foule de points complementaires, dont ceUii-la ne s'etait pas occupe.
Voici ses principales dispositions.
Aucune des banques independantes ne pourrait emettre une somme superieure a la moyennc de sa circulation pendant le premier semestre de I'annee en cours (i860), tant qu'elle ne se montrerait en etat de rembourser ses billets a vue et en or ; sauf si elle possedait, outre son fends de garantie statutaire, une encaisse d'or, monnaye ou en lingots, ou de lingots d'argent au titre legal (dans le rapport de 25 "/o, au maximum, de metal blanc et 75 °/o d'or) equivalente a I'excedent sur cette emission mo3^enne. La Banque du Bresil
ne pourrait pas, tant que le remboursement de ses billets a vue et en or n'aurait pas lieu, recevoir du Gouvernement I'autorisation d'emettre au dessus du double de ses disponibilites, sauf au cas oil cette emission au triple ne depasserait pas la moyenne de la circulation, etablie par trimestre depuis sa fondation jusqu'en Mars iS6o. Un delai maximum de six mois etait marque pour le retrait des billets en exces sur les limites marquees par la nouvelle loi.
La coupure minima etait elevee a 5o$ pour Rio et la province de ce nom, et a 25$ pour les autres provinces ; si, dans les six mois de la publication de la loi, la Banque du Bresil ne pouvait pas commencer a rembourser en or ses billets, ellene pourrait pas avoir en circulation plus de 25 %de son emission totaleen coupuresinferieures a 5o8 a Rio et 25$ en province. Le Tresor fut autorise a marquer un delai pour I'echange ou la substitution de ces coupures inferieures, qui ne paieraient plus d'impots des que leur retrait serait annonce.
Au cas ou les banques, un an apres la publication de la loi, ne se trouveraient pas encore en etat de convertir leurs billets en especes, par accord entre elles et le Gouvernement il serait etabli un coetiicient annuel de retrait, de 3 a 5 % pour la premiere annee, de 6 a 12% pour les suivantes ; les sommes emises centre depot d'or ou d'argent n'entreraient pas en compte. II etait permis aux banques independantes d'echanger leurs titres de garantie d'emission contre de Tor et de I'argent; Toperation faite, et la convertibilite des billets etablie, autorisation leur etait octroyee d'emettre sur la base du double de la garantie en metaux, dans les limites de leurs chartes d'organisation.
Le manque de remboursement, une fois celui-ci prouve, importerait la declaration de faiUite de Petablissement. La surveillance administrative etait readue plus etroite. L'cimission etait limitee a la Banque du Bresil et aux six banques independantes. ^
La Banque du Bresil et ses agences furent autorisees a recevoir en paiement les billets des autres instituts dans leurs regions de circulation respectlves ; et ceux-ci, toutes les semaines, echangeraient entr'eux les billets recus, devant parfaire les soldes en monnaie courante.
Les coupures du Tresor de i $ a 5$, ainsi que I'argent monnaye, et les billets d'autres etablissements ne pourraient pas figurer dans les disponibilites des banques, aux fins d'emission. La piece d'or de 5$ serait demonetisee. De nouvelles regies furent etablies pour I'organisation des societes inercantiles ou industrielles, afin d'eviter leur fonctionnement sans I'approbaiion oificielle de leurs statuis.
Le principe de la competence privative du Parlement etait affirme en matiere de banques de circulation a creer, ou de prolongement de duree des etablissements existants, ainsi que pour les compagnies de chemins de fer ou de canaux, s'etendant a plus d'une province ; la demande de concession serait faite par I'entremise du Gouvernement et exigerait un rapport special du Conseil d'Etat; toutes les mesures furent prises pour rendre effectives ces stipulations.
Les banques ne pourraient preter sur caution de leurs propres actions. Les fonctioiis des caisses d'epargne, des montsde-piete, des societes de prets sur gage furent definies avec precision, pour eviter les emissions illegales dont tout le pays soufFrait, et le produit de leurs operations recut une destination legale . Les modifications faites par cette loi dans les monnaies de cuivre et d'argent ont deja ete passees en revue (2).
Le Gouvernement fut autorise de proposer aux actionnaires des chemins de fer garantis par I'Empire I'echarige de leurs titres contre des apolices de 6 % ou des titres de la Dette Exterieure de 4 '/j %) 'l^ns les conditions qui y furent stipulees.
Cette nouvelle loi, jointe aux decrets anterieurs de Silva Ferraz, ordonnant a toutes les associations I'envoi hebdo-
(a) Voir page 83.
madaire aux bureaux du Tresor ou slux presidences de Provinces d'un resume des operations faites la semaine precedente (decret du 5 Septembre 1859), et regularisant la perception du timbre sur le capital, les transferts d'actions des compagnies et societes anonymes, ainsi que tous les titres ou effets portant promesse de paiement 'decret du 3o Septembre iSSg); cette nouvelle loi, disons-nous, avec ses deux decrets preparatoires, fut consideree comme une menace permanente contre les instituts d'emission . Deja les decrets cites avaient cause, par erreur sur leur portee, une legere panique a Bahia, qui ne cessa qu'apres de longues et laborieuses explications sur la teneur exacte et I'application fiscale de ces textes .
Tel n'en etait pas, cependant, le mobile. Le Gouvernement, entre les mains de deux Cabinets successifs et animes de tendances diverses, s'eiait vu quant a cette question dans une situation telle, que Paction de I'un dut prolonger celle de I'autre : une norme legale, votee comme aboutissant d'une evolution vieille d'un quart de siecle, violee par la decision individuelle, indubitablement inconstitutionnelle et illegale, au premier chef, .d'un ministre des finances, mais violation ayant produit ses effets et cree des rapports commerciaux publics e prives, qu'aucun homme d'Etat ne pouvait ignorer. Une solution' transactionnelle s'imposait done pour concilier I'ordre juridique avec la situation de fait.
Retablir la seule loi existante, sans trop bouleverser le nouvel aspect economique du probleme, mais en acheminant la solution vers la restauration de I'unite d'emission — telle fut la tache a laquelle s'attelerent Salles Torres Homem et Silva Ferraz. II n'est que juste de dire que leurs etlbrts furent eminemment conservateurs.
On ne leur en sut pas gre de suite ; les critiques et surtout le depit des interets, recemment crees, contre toute determination legale, se firent entendre contre I'ceuvre de i860.
La Commission d'enquete de 1864 fit leur proces en peu de mots, tout en remarquant que la quasi unanimite du Commerce avait approuve la decision gouvernementale. « A cette epoque (1859), sous le manteau brillant de la « liberte de credit circulalent des doctrines peu exactes sur « Pexpansion des emissions de billets au porteur, sur Tavans tage de couvrir le pays de banques de circulation sans « bases solides telles que le conseillent I'experience et « I'exemple des nations civilisees; et ces theories etaient de- « fendues avec chaleur, sinon meme avec exaltation furieuse ».
La solution trouvee, et les critiques pleuvant, entr'autres une note d'un economiste francais, J . Garnier, en son Traite des Finances (1862), la reponse fut forirulee par la Commission d'Enquete, dans les termes suivants :
0 Aucun des articles de la loi ne se rapportait a la liberte de <t credit, ou restreignait les emissions des banques, dument auto- « risees, sinon d'une facon transitoire et autant que celles-ci « n'annoncaient pas le rembour&ement effectif et permanent de « leurs billets en monnaie metallique ; la loi leur concedait « une emission additionnelle, basee sur les especes monnayees c existantes dans leur encaisse, outre les titres de garantie « de remission generale. De faux renseignements et I'ignon ranee de ses dispositions et de ses principes fondamen- « taux peuvent seuls expliquer le dire de ses adversaires « de ce qu'il s'agit d'une loi restrictive, une loi (fentraves, « comme I'a qualifiee un economiste francais, lequel con- « seille de modifier les mesures prises, pour adopter le re- « trait du papier olHciel, a mesure que le public donnait pre- « ference aux billets des banques, suggestion faite, sans a doute, par Pignorance du fait que I'inverse se passait ft entre nous, que remission du Tresor etait preferee par le « public et recherchee par les banques, qui basaient sur elle «. leur propre emission » .
CHA.PITRE iX
