MISSION DE BILLETS
du Tresor
des Banques
totale
De ces 84.962:860$, 3i8i3:3do$representaient I'dmission sans cours force des banques autfes que le Banco do Brasil ; celui-ci avait emis, avec ses filiales, 82.i49:56o$ooo. II est facile de comprendre combien cette tnasse de papier incon- ^'ertible pesait sur les cours et troiiblait toute prevision.
II fallut parer au plus presse, et des les premieres seances de la session legislative de i866j le Cabinet, apres avoir pris I'avis du Conseil d'Etat, s'adressa a la Chambre pour lui demander les mesures necessaires a I'aitielioration des moj'ens d'echange .
Les avis se partagerentj et a ucuii accord rle semblait possible, quand, une fois de plus, I'liminetit financier qu'etait le
vicomte d'ltaborahy prit la direction du debat et resolut le probleme, contre les propres vues, incertaines et flottantes, du Cabinet Olinda. L'effet de ces hesitations gouvernementales etait de paralyser le vote d'une loi, de nature urgente; le senateur Silveira da Motta, ne voulant pas accepter d'etre complice d'une telle inertie, presenta en son nom individuel, sans engager son parti, un projet dont Itaborahy se servit de suite, pour exposer ses idees et tracer les nouvelles mesures acceptees par les Chambres, presque sans alterations, et qui devinrent la loi du 12 Septembre 1866.
Le but du projet senatorial etait d'annuler la faculte d'emission de la Banque, reglerla circulation, fournir au Tresor les moyens de faire face au deficit budgetaire de I'exercice de 1 865 -1 866.
Le rapport de d'ltaborahy commenca par etablir la situation reelle du Banco do Brasil. Jouissant du cours force depuis bientot deux ans, il avait eleve le chifFre de ses billets a presque le double de ce qu'il etait en Septembre 1 864, violant expressement la loi ; les deux tiers de son portefeuille se cojnposaient de litres a echeances eloignees ou de realisation difficile et douteuse. Un tel etablissement n'etait pas a la hauteur de sa tache et ne pouvait continuer comme institut d'emission. « Si cette faculte ne lui etait pas enlevee », disait Itaborahy, « il continuerait a etre comme actuellement « une fabrique de papier-monnaie reglee arbitrairement par ses « directeurs, sans I'intervention ni la surveillance de I'Assem- « blee Legislative, et sujette a la seule inspection du Gouver- « nement, lequel, par malheur, a favorise, au lieu de de- « fendre, les dereglements qui oni conduit la circulation a I Petal actuel » .
La Banque devait continuer a operer sur les depots et I'escompte ; une direction prudente lui permettrail de ne pas arreter, de ce point de vue, les grands services qu'elle rendait depuis longtemps ; avec I'avantage de ne plus etre seduite par
une politique monetaire aventureuse, par le mirage d'une fausse creation illimitee de riciiesses rien que parlamiseen cours de coupures gravees.
La nature des titres du portefeuillc, a longue echeance, permettait de satisfaire en partie les reclamations des agriculteurs qui venaient d'adresser un ;Memoire au Parlement, demandant de fixer legislativement le taux maximum de 6 "/„ pour les prets faits par le Banco do Brasil . La loi du 34 Septembre 1 864 avait etabli les regies des emprunts sur hypotheque ; il etait done possible d'affecter au portefeuillc de remission hypothecaire, entierement distinct du portefeuille commercial, ces titres a liquidation lointaine, provenant en fait, pour leur grande majorite, de prets consentis aux agriculteurs, lesquels, de la sorte, s'entendraient directement avec le banquier sans entremise de tiers, ni debours de courtages speciaux. Ce ne serait pas encore une banque de credit foncier, mais un acheminement vers cette solution, compatible avec la situation du marche et le manque de pratique financiere des pretendants .
Pour fournir au Tresor les ressources en or pour les operations de guerre, et pour payer a la Banque son encaisse metallique, les traites du Tresor et la somme deja deboursee par elle pour le rachat du papier-monnaie officiel, le projet primitif proposait de desinteresser la Banque, PEtat prenant a sa charge leretraitde bank-notes equivalant a cette somme.
Or, il resultait de ce mecanisme deux circulations distinctes se faisant tort mutuellement. Tune garantie par I'Etat, I'auire sansaucune garantie, sinon I'obligation du retrait annuel de 5 "/o propose par le senateur Silveira da Motta, les deux circulations neanmoins a\ ant comme signes representatifs les memes coupures emises par la Banque . Et comment distinguer les deux especes, identiquement pare'Ues aux yeux detous ? Le projet Itaborahy modifia ce point : le rachat par le Tresor des valeurs citees se ferait moyennant une emission officielle. Avec ces modifications et quelques autres de moindre impor-
tance, le prqjet fut accepte par les Chambres et devint la loi du 13 Septembre i8 j6, dont voici les traits prineipaux .
Le Banco do Brasil perdait son droit d'emission> mais pouvait continuer toutes les autres operations de com' merce cnupierees dans ses statnts, plus les prets hypplhecaires selon la loi du 34 Septembre 1864. Pour eela, il devait diviser ses transactions en deiix parts distinctes, le portefeuille commercial at le portefeuille hypothecaire, sous la meme administration, mais avec des fonds entierpinent separes et ne pouvant se preter aide mutuelle ; le portefeuille hypothecaire serait constitue au capital de 35.qoo contos en titres du portefeuille actuel de la Banqua, choisis de facon a se prater le mieux a ce nouveau genpe d'affaires ; ce capital, au fur et a mesure de sa realisation, serait employe en obligations hypothecaires, I'excedent inemploye devant etre converti en fonds d'Etat. La reserve devrait se former par une deduction de 1 8 % des benefices nets, jusqu'a concurrence de 3o % de la valeur du capital realise de la Banque.
Le Gouvernement devait payer a celle-ci la valeur du papier-monnaie deja rachete par elle, les traites du Tresor qui se trouvaient en ses caisses, les ^netaux precieux qui y figuraient ; ce paiement serait utilise par la Banque pour retirer de la circulation une somme egale de ses propres billets . Cela fait, les bank-notes en cours seraient recues, comme par le passe, par tons les bureaux de perception, et leur amortissement'se ferait tous les ans a raison de 5 a 8 7o, selon decision prise en commun par la Banque et le Gouvernement.
Le nouveau service d'emission serait confie a la Caisse d'Amortissement, qui en devenait responsable . Le remboursement de I'emission officielle se ferait par I'emploi d'une consignation budgetaire, votee par le Parlement des que cesserait I'eiat de guerre . Des mesures complementaires etaient prises pour la reglementation de la loi, et pour empecher n'importe quelle- opposition de la part de la Banque .
Celle-ci, d'ailleurs, coUabora au vote, et des I'annonce de la nouvelle loi cessa d'emettre du papier.
Le nouvel accord entre le Banco do Brasil et I'Etat fut approuve par decret da 13 Octobre; le 18, le reglement administratif de la loi fut aussi decrete. L'eCablissetnent dut se reorganiser et avoir ses nouveaux statuts approuves (20 Novembre 1866).
Le nouveau S3'steme commenca a fonctionner. La section hypothecaire fut regletnentee, et de son c6te commenca ses operations (i).
Le 12 Septembre 1866, remission de la Banque et de ses filiales et I'encaisse metallique correspondante presentaient les cliiffres suivants :
. Emission de la Banque .... 48,i45:490$ooo » de ses succursales . . . 38.940:830$ooo
Le decret du 16 Mars 1867 fixa a 45.600 contos la somme de billets en circulation que la Banque devrait amortir a raison de 5 "jo par an, a partir du Juillet suivant. L'encaisse metallique fut achetee par le Gouverneinent a raison de 24 pence par mil riis, pour la monnaie, et a 25 pence pour les lingpts . Les traites du Tresor dans les caisses de cet etablissement s'elevaient a 3.837:700$, qui ftjrentpayes.
Ce regime dura jusqu'en 1S8S.
L'amortissement annuel de 5 "jo pour la circulation du Banco do Brasil fut maintenu jusqu'en 1873 ; la loi du 17 Septembre de cette annee le reduisit k2'/.^°jo, et Pacte adminis-
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