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ampletnent compense par le solde anterieur et la perspective de I'exercice suivant, 'qui s'annoncait bien, I'importation de capilaux parliculiers ayant commence vers la fin de I'annee .
L'initiative individuelle provoquait done la hausse que le Gouvernement n'avait qu'a suivre et non a creer, ayant encore en sa faveur la possibilite de ne pas inter venir sur le marche du metal, vu les soldes a sa disposition a I'etranger.
Mais la frequence des emprunts etait justement criliquee, quoique la belle operation de conversion du 5 % en 4°/o, habilement realisee en 1889 par le vicomte d'Ouro-Preto et portant sur £ 19. SSy. 000-0-0 fiat passee sous silence. L'influence de tout ce maniement de fonds publics et I'importation de numeraire pour les nombreuses entreprises fondees a partir de i8>~> etaient done pour beaucoup dans la hausse de toute I'annee de 1889, accentuee a partir de son second semestre.
Cette influence passee, le change devait flcchir etreprcndrc son niveau normal, infcrieur assurement a la paritc Ic-gale.
II etait evident que i'on se trou vait a I'entree d\ine pcriodc d'hypertrophie commerciale, de developpement industriel, debut de crise ou commencement d'unc periode d'cxpansion selon le degre de sagesse dans la direction des allaires, la confiance generale dans le Bresil et sei gouvernants. L'element fiduciaire, a I'interieur et a I'etranger, exercait done une action capitale dans le mouvement evolutif du pays.
La Revolution eclata, a I'improviste pour la plupart des gens. II est done plus que comprehiensible que cet element fiduciaire, au>aliaire naturel et spontane, tant que durait la situation politique anterieure a la Republique, se prononcat contre celleci, et, par mesure de prudence, pour sauvegarder ses propres interets, retirat les sommes mises a la disposition de Pactivite bresilienne. D'ou une double consequence : I'exode de capitaux importants deja en circulation et la cessation complete ou le rencherissement hors de mesure du credit; une periode de mefiance financiere, qui allait rendre la vie impossible a plusieurs des nouvelles tentatives industrielles recemment mises au jour.
Cette atmosphere d'expectative hostile ne pouvait que s'accentuer par la suite, en consequence des agissements financiers de I'epoque.
II n'etait done pas juste, comme le faisait I'expose, d'attribuer exclusivement a la meprise d'une situation anterieure, soidisant creee par le regime dechu pour des fins politiques, et au retablissement du niveau economique normal, la chute progressive des changes et I'impossibilitc de fonctionnement du mecanisme projete pour Remission.
Quelle que fut la valeur de ce mecanisme, il etait impossible de le juger sur des resultats crees par une retraction subite de la confiance, dans un milieu entierement dissemblable de celui pour lequel il avait etc organise.
La critique, peu scientifique sous cet aspect, faite au sysleme mis en pratique par le dernier Cabinet de la Monarchic, avait toutefois le grand avantage de parler aux passions du moment, et d'exalter le sentiment de parti afin de presenter les triomphateurs comme les missionaires d'un Evangile economique nouveau. Ge but fut atteint, et Tillusion qui en resulta, dissipee bien plus tard, causa au Bresil des maux dont les efFets durent encore.
Seul, cet etat d'esprit permit de laisser passer sans discussion ni replique les affirmations hasardees de I'expose du ministre des finances.
Le Banco Nacional, n'ayant pas confiance dans le nouvel etat de choses, racheta toute son emission sur base metallique. Cela fut interprete comme une preuve de I'infficacite du regime defendu par le vicomte d'Ouro-Preto, et de I'excellence des titres de la Dette Publique comme base degarantie d'ane circulation fiduciaire.
Et le dilemme s'etablissait de la f&qon suivante : remission des banques est indispensable ; ne pouvant la faire basee sur For, il faut I'accepter ayant pour gage les titres de la Dette. Et sur cette etrange conception de la nature et de la fonction de la monnaie, la methode de gager une dette par une autre dette fut consideree comme la solution scientifique du probleme de la circulation au Bresil.
Les exemples de ce systeme abondaient, declarait I'expose: la Banque d'Angleterre a 16.200.000 en cours sans autre garantic que la Dette de FEtat de 1 1 millions et £ 5.200.000 en titres de tout repos ; aux Etals Unis, les banques emettent pour 90 "/o de la valeur en titres nationaux deposes par elles au Tresor Federal d'apres les lois du 25 Fevrier 1863 etdu 3 Juin 1866. Sans parler de lacurrencf anglaise, qui ne correspond positivement pas a la these en question, le cas de Etats Unis n'etait pas un exemple a suivre, car personne n'ignore que, depuis longtemps, le systeme des
banques d'emission constiUie en ce pays une des plaies de son organisme economique.
Mais c'etait un exemple republicain, jete a la foule peu au courant de ces questions, facilement inflammable et qu'il etait aise de mener avec des mots plus ou moins ronflants, parce qu'ils sonnaient cieux . Pour ceux qui eussent pu demontrer Pinexactitude et le sophisme de I'argument employe, on reservait les epithetes de conspirateur, reactionnaire el autres amenites ; pour d'autres, on faisait comprendre les avantages pratiques du courant d'affaires que le flot montant de la speculation allait surement provoquer.
Et la discussion recommencait dans I'expose, melange curieux d'observations exactes et d'arguments tendancieux.
Comment considerer une emission sur base metallique suffisamment garantie, demandait Mr. Ruy Barbosa, si le depot d'especes ne correspond qu'au tiers de la valeur des billets ? Et cette interrogation, qui portait sur un simple fait d'observation courante — Tinutilile pratique d'avoir en caisse plus d'une fraction en metal pour faire face a toutes demandes de remboursement de billets en epoques normales — cette interrogation critiquait ce rapport absti'ait i : 3 que nulle loi scientifique ne pouvait justifier, et que les conditions economiques speciales du Bresil rendaient fort precaire. C'etait, d'ailleurs, une manifestation de la tendance \'ictorieuse a renforcer, malgre tout, I'encaisse metallique des banques d'emission, tendance qui, en Europe, pour I'ensemble de ce genre d'instituts, a fait progresser le rapport de 5o,6 % en 1906 a 60,9% en 1909.
L'objection de I'inconvertibilite du billet gage sur des titres de la Dette, inconvertibilite d'autantplus grave qu'elle se ferait sentir aux moments de crise, de devalorisation generale, quand les titres de la Dette seraient irrealisables a leur parite ; cette objection, disait le ministre des finances, n'est pas decisive, et lui attribuer une preponderance absolue correspondrait a empecher I'adoption du moins imparfait des s\'stc:mes de cir-
culation fiduciaire possibles en ce moment des I'liistoire economique du pays.
Et sur cette curieusegarantie qui consiste a donner une dette en gage a une autre dette, une theorie etait edifice pour prouver la securite des emissions correspondantes . Augmenter la masse du papier-monnaie officiel serait rendre plus lourd, sans compensation, le fardeau de la dette publique. La circulation basee sur les apolkes permettrait d'augmenter la somme en cours, d'accord avec les exigences de la renaissance economique du Bresil, et diminuer, peut-etre meme amortir entierement, ces litres de rente qui pesaieni si serieusement sur le budget national. Pourobtenir ce resultat, un plan nouveau etait propose.
Les apolkes gageant remission et deposees au Tresor souflriraient une diminution progressive dans le taux de leurs interets, 2 points la premiere annee, 2 '/s la seconde et ainsi de suite jusqu'a la septieme annee ou les interets seraientarretes. Pour les trois regions d'emission proposees par le ministre et supposant un dep6t global de 300 . 000 contos en titres, les diminutions annuelles seraient de :
lere ann6e, 2 points en 5 %. service restant 9.000 co«(os
seme ,. 2 '/i » 5%. » » 7-500 »
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4eme » 31/2 ,1 » 5%, „ „ 4.50D >'
geme ,) 4 ,, ,, » » 3.000 »
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Ce qui representerait pendant ces sept ans une economie par an de
i^re annte 6.000 contos
ibme » 7-500, »
3eme » 9. 000 »
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laquetle additionnee aux (i5:ooo$X43) ou 645.000 contos d'economie pendant les 43 annees restantes de privilege de ces etablissements, donnait un total de 718.000 contos.
Or, par le nouveau mecanisme prone par le ministre des finances, un minimum de io°l„ des benefices bruts devrait constituer un fonds special, a Interets composes de 6% Pan, accumules par semestres, afin de reconstituer et amortir les apolices gagees . Ainsi a la fin des 5o ans de privilege, leur valeur integrale, soit 000.000 contos, venait se joindre aux 718 000 contos economises, comme nous I'avons explique plus haut, pour fournir un grand total de i . o r 8 . 000 com/os de rets isauves de la sorte de Pabime de la Dette Pu- « blique.B
C'etait, comme toujours, I'influence malfaisante de cette sorte de raisonnement qui applique aux phenomenes sociologiques la regie de trois, comme si mille autres facteurs ne venaient troubler les actions et reactions reciproques. II n'etait que naturel que cette influence se fi't sentir dans les desastres financiers, dont elle fut cause.
Et pourquoi s'arreter au milieu d'un si beau programme ?
La fable de Perrette et du pot au lait eut une fois encore son application logique. Au lieu de thesauriser les economies faites par la methode ci-dessus, elles devraient s'appliquer par moitie a la creation d'un fonds special de garantie pour les obligations h\'pothecaires, emises en faveur de Tagriculture et des industries connexes. Et tou'tes les consequences avantageuses de ce nouveau remede infaillible etaient expliquees, avec luxe de details, dans I'expose, dont nous faisons le resume critique .
C'"s nouvelle5 banques, d'ailleurs, rendraient plus facile la convertibilite future de leurs billets, car le change montant, par I'effet de Pamortissement de la Deite Publique et de Pessor economique du pays, elles seraient obligees, sans indemnite d'aucune sorte, a rembourser en or leurs emissions.
Pour obtenir tout cela, quatre decrets etaient suffisants: celui quicreait le nouveautype de banques, la reforme de la loi hypothecaire, la reforme de la loi sur les societes anonymes et I'organisation du credit mobilier.
Tenons-nous seulement au premier de ces actes, ayant force de loi, etanalysons lestermes principaux de la reforme du 17 Janvier 1890.
Les banques fondees avec I'autorisation officielle et ayant leur capital en <i/7o//'ces,monnaiecourante ou or, pourraient jouir du droit d'emission aux conditions de la nouvelle loi.
Le Bresil etait divise en trois zones: celle du Nord, allant de Bahia jusqu'a Amazonas ; celle du Centre, comprenant les Etats de Rio, Sao Paulo, Minas Geraes, Espirito Santo, Parana et Santa Catharina ; celle du Sud, composes des Etats de Rio Grande do Sul, Matto Grosso et Goyaz. A chaque zone correspondait une banque, au capital de iSo.ooo co.ilos pour le Nord, ayant la ville de Bahia pour siege ; de 200.000 conlos pour le Centre et fondee a Rio ; de 1 00.000 contos pour le Sud, et siegeant a Porto Alegre. Les versements se feraient progressivement, toujours superieurs a 10 "/oi et seraient transformes en apolices inscrites au nom de la banque correspondante, avec clause d'inalienabilite. II leur etait faculte de creer des succursales et des agences dans leur zone, et meme dans celle d'une autre banque, si celle-ci ne fondait pas ses propres agences, mais pour cela une autorisation speciale du Gouvernement etait indispensable. L'emission aurait pour limite la valeur des apolices et n'aurait cours avec puissance liberatoire que dans sa circonscription respective ; entre regions diverses, il s'etablirait de banque a banque un compte de compensation des billets, afin de regulariser les echanges.
Les billets emis d'accord avec la loi jouiraient de la pleine puissance liberatoire et du privilege d'etre recus comme monnaie courante dans tous les bureaux de perception, a I'instar de ceux du Tresor.
Le type des billets, les declarations a y faire se trouvaient stipules dans la loi. Les fraudes y etaient prevues ; la surveillance officielle, institute. Tout exces d'emission entratnerait I'annulation du decret autorisant la banque a fonctionner, et la liquidation immediate de I'etablissement ; les directeurs et gerants seraient responsables des fautes commises, selon les dispositions de la loi penale, en outre de leur responsabilite civile envers les actionnaires; les surveillants coupables de connivence ou de manque de zele seraient tenus pour complices.
Les banques dureraient 5o ans, prorogeables par decision du Gouvernement. La procedure, en cas de liquidation, etait reglee par le decret du 17 Janvier.
Les operations permises a ces instituts etaient : I'escompte, le change, les depots, les hypotheques a long terme et a court terme, moyennant remission d'obligations hypothecaires, le credit agricole, les avances sur instruments de travail, machines et usines, les prets industriels, les achats et ventes de terres, ainsi que leur fractionnement, les entrepr-ises de colonisation, avec faculte de faire les avances necessaires, les drainages, dessechements et inspections de terrains, I'exploitation de mines et autres entreprises industrielles, toutes operations de commerce et d'industrie, pour leur propre cornpte ou pour celui de tiers.
II leur etait concede : la cession gratuite, au gre du Gouvernement, des terrains appartenant a la nation dans la zone de la banque, pour y etablir des colons ou des industries quelconques ; la preference, a egalite de termes, pour la construction de voies-ferrees et autres travaux d'amelioration locale projetes par le Gouvernement; la preference, a egalite de termes, pour les contrats de colonisation et d'introduction d'immigrants dans la zone de la banque ; la preference, a egalite de termes, pour I'exploitation de mines, de canaux et de navigation fluvialc ; le droit d'expropriation et Pexemption
fiscale des imp6ts de douane et autres pour les etablissements fondes par elles et tant qu'ils leur appartiendraient.
Pour jouir de ces faveurs, les banques devraient se soumettre aux charges suivantes : accepter, des le commencement de leurs transactions, de reduire deux points sur les interets servis au\ apoh'ces du depot de garantie, et a augmenter tous lesansd'un demi-point cette reduction, jusqu'a la disparition totale de Finteret a la fin de la sixieme an nee; accepter la clause d'inalienabilite de ces titres, constituant leur fonds social, dont elles ne pourraient disposer, sauf accord avec le Gouvernement ; former un fonds special pour la reconstitution du dep6t d''apolices, de maniere a ce que ces dernieres fussent annulees a la fin de la duree des banques, et pour cela affectertous les ans un minimum de lo "/o des benefices bruts a la formation de ce fonds, portant interet de 6 "/„ par an ; preter a Pagriculture et aux industries connexes au taux maximum de 6 % et commission de '/a % pour des delais inferieurs a 3o ans, moyennant hypotheque d'immeubles urbains, ruraux ou industriels ; faire du credit mobilier ou sur produits, pour des delais maxima de trois ans. Le Gouvernement, afin d'aider ces prets, concederait -comme subvention les sommes recues des banques a titre de reduction des interets des apolices et, quand celles-ci ne porteraient plus d'interets, la subvention serait reduite de moitie; les sommes obtenues de la sorte constitueraient un fonds special de garantie des obligations hypothecaires emises d'accord avec la nouvelle loi.
Le remboursement des billets, au porteur et a vue, se ferait quand le change aurait atteint la parite de 27 pence et s'y serait maintenu pendant un an ; les banques se chargeraient aussi, a ce moment, de rembourser les billets du Gouvernement sans avoir droit a aucune indemnite.
Des que le remboursement aurait commence, I'encaisse-or des banques devrait etre egale a la circulation, Pemission sur base metallique n'empecherait pas celle sur base d''apoh'ces.
2ig
Comme on le voit, ce mecanisme, trop complique pour pouvoir fonctionner avec surete, etait d'autant plus delicat a mettre en marche qu'il contenait des germes d'aventares financieres des plus perilleuses, telle I'immobilisation des fonds en entreprises industrielles a long terme, a reussite peu certaine, compromettant ainsi la perspective de remboursement eventuel de la dette contractee avec le public par I'e mission des billets. Cela etait d'autant plus dangereux que les idees financieres du moment, portees entierement a la speculation, poussaient de facon irresistible au foisonnement des societes, aj^ant pour but apparent lamise en valeur des ressources naturelles du pays, mais qui, en realite, n'etaient que des pretextes au jeu et au pari sur litres .
La suite des evenements le prouva bien.
