CHAPITRE XIV
MODIFICATIONS DU REGIME DE l'^MISSION. D^CRET DU 7 DfiCEMBRE 1890. LE « BANCO DA REPUBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL».
Tel quel, le decret du 17 Janvier ne satisfit point les incorporateurs de compagnies et les principaux chefs de la speculation de Bourse . lis y virent des entraves et des limitations qu'il fallut faire disparaitre . Aussi, peu apres sa publication, le travail de developpement des articles hasardeux de la nouvelle loi commenca a se faire sentir.
Pour d'autres, I'enorme extension donnee a la circulation fiduciaire causait de veritables alarmes. Mais ces voix prudentes furent reduites au silence par I'optimisme officiel et la folie speculatrice .
A peine signe, ce decret recut une premiere application, lorsque, le 29 Janvier, le Gouvernement approuva les statuts du Banco dos Estados Unidos do Brasil . La region ou il devrait jouir du privilege d'emission comprenait les Etats de Rio de Janeiro, Sao Paulo, Minas Geraes, Espirito Santo, Parana et Santa Catharina . Son capital pouvait s'elever a 200.000 conlos, et il pouvait emettre jusqu'a concurrence des apolices constituant son fonds social.
Deux jours plus tard, le 3i Janvier, une nouvelle mesure venait modifier les limites fixees par le decret organique des banques, du 17 Janvier 1890, et ramenait de 450.000 a 200.000 cowtox remission totale a permettre sur litres de la Dette. La region du Centre, a laquelle appartenait le Bai',co dos Estados Unidos do Brasil ne pourrait emettre que 100.000 conios.
Des nouveaux plans furent etablis par le decret du 8 Mars. Quoique I'expose de motifs, justifiant la fameuse loi du 17 Janvier, eCit proscrit remission a base metallique, le nouveau texte la permit au Banco Nactonal et au Banco do Brasil a raison du double du depot, fait par chacun au Tresor, dc 25.000 cowtos en especes ; le remboursement en metal n'etait obligatoire qu'apres que le change eut ete cote pendant un an au pair ou au dessus du pair.
La debacle des assignats allait commencer.
La valeur du decret du 17 Janvier a pour mesure et commentaire les alterations essentielles faites par ces deux derniers actes. I^a somme necessaire aux transactions du pays etait primitivement fixee a 460.000 coitos; quatorze jours plus tard, elle etait reduite a moins de moitie. L'or n'etait pas una garantie reelle des billets emis sur cette base, et ne resterait pas dans la circulation par Teffetde la loi de Gresham, partant tel systeme devait etre honni ^ moins de deux mois plus tard, remission a base metallique etait nouvellement adoptee .
De telles finances n'etaient vraiment pas serieuses. Mais les choses ne s'arreterent pas la.
Le 7 Mars, le Gouvernement avait decrete la division du Bresil en trois zones d'emission. Celle du Centre, avait deja les Banco dos Eslados Unidos do Brasil (base d''apoh'ces), Banco Nacional et Banco do Brasil (base metallique, a raison du double, jusqu'a la limite de So.ooo contos papier chacun). Bientot le systeme se completa.
La region du Sud, comprenant les Etats de Rio Grande do Sul et Matto Grosso, eut son institut cree par decret du 16 Avril.
Le Banco dos Estados Unidos divisa sa faculte d'emettre, et la ceda en partie au Banco Uniao de Sao Paulo pour les Etats de Sao Paulo et Goyaz (decret du 19 Avril).
La zone du Nord eut le Banco Sul Americano, pour les Etats de Pernambuco, Parahyba, Rio Grande do Norte et
Ceara (decret du 3o Avril) ; le Banco Emissor da Bahia, pour les Etats de Bahia, Sergipe et Alagoas ; le Banco Emissor do Norie, pour les Etats de Para, Amazoaas, Piauhy et Maranhao (decret du 19 Juin). Le premier de ces trois etablissements ne fut pas fonde, mais obtint de U-ansfeier sa concession au Banco Emissor de Pernambuco par decret du 18 Octobre.
A ce moment deux banques emettaient centre depot d'especes, le Banco Nacional et le Banco do Brasil ; six banques avaient la faculte d'emettre selon les termes de la loi du 17 Janvier 1890, contre depot (Tapolices : le Banco dos Estados Unidos do Brasil, le Banco Emissor do Sul, le Banco Uniao de Sao Paulo, le Banco Sul Americano, le Banco Emissor da Bahia et le Banco Emissor do Norte.
Le Gouvernement, par decret du 10 Mars, avaitVliarge les deux banques qui emettaient contre depots de metal d'ed'ectuer le rachat et le retrait du papier-monnaie officiel, en parts egales pour chacune d'elles.
La diversite de regime d'emission provoqua des reclamations, faciles a comprendre si I'on se souvient que vers le troisieme trimestre de 1890 le change etait a peu pres a 23 d., les apolices aux environs du pair et qu'il y avait tout avantage a acheter de I'or, le deposer au Tresor et emettre le double, de preference a emettre seulement pour la valeur des apolices deposees. Un conto de riis en monnaie courante permettait d'acheter 852$ de monnaie d'or, et par consequent de mettre en cours le double, ou 1:704'; de billets; tandis que, en adoptant comme base les apolices, remission n'eut pu i}tre que de i:ooo?ooo.
Or, comme les benefices etaient proportionnels aux sommes lancees dans la circulation, 11 etait evident que les reclamations se feraient entendre contre le regime preferentiel accorde au Banco Nacional et au Banco do Brasil, en invoquant tons les arguments classiques contre les inconvenients de deux circulations paralleles diversement et inegalement gai-anties. Pour
les emissions' deja faites, cette substitution des depots equivaudrait a une diminution de la garantie.
Ce fut le Banco dos Esiados Unidos do Brasil qui protesta en premier lieu, et eut gain de cause par le decret du 29 Aout. II lui fut permis de deposer 25.000 contos en especes et d'emettre des billets pour le double de cette valeur.
Ce fut ensuite le tour de toutes les autres banques organisees d'accord avec la loi du 17 Janvier: il leur fut concede de faire sur base; metallique la moitie de leur emission, a raison du double du depot. Par le meme decret du 25 Septembre, le Banco Uinao de Sao Paulo eut a sa charge le service d'emission dans les Etms de Parana et Santa Catharina (primitivement a charge du Banco dos Estados Unidos) et vit la limite de sa circulation haussee a 40.000 contos ; le Banco Emissor de Pernambiico recut la concession d'une emission additionnelle de i o . 000 co;.Yos pour le but special de les preter a I'Etat de Pernambuco, et le Banco da Balu'a, de meme, fut autorise a emettre 10 . 000 contos contre depot de 5. 000 en or.
Fmalement, par decrets du 14 Novembre et du 23 Decembre 1890, le Banco de Credito Popular recut le droit d'emettre dans tout le Bresil. jusqu'a concurrence de son propre capital ; le quart de Remission se ferait contre dep6t (Tapolices, les trois quarts restants contre depot d'or, selon le mecanisme du decret du 8 Mars, a raison du double du depot.
Petit a petit, les alternatives du marche et les avantages commerciaux produisirent une concentration de ces concessions.
Le Banco dos Estados Unidos do Brasi'l et le Banco Nacional fusionnerent (decret du 7 Decembre) et prirent le nom de Banco da Republica dos Estados Unidos do Brasil. Ce meme decret stipula un delai maximum de deux ans pour que les banques aj'ant faculte d'emettre completassent leur circulation, sous peine de decheance, et etablit des regies nouvelles pour le retrait du papier-monnaie offitciel.
La nouvelle banque eut ses statuts approuves par le Souvernynent le SoDecembre. II y venait de nouvelles bases : outre remission contre depot de titres de la Dette, il lui etait octroye d'emettre des billets circulant dans tout le Bresil, a raison du triple de la valeur de metal depose au Tresor, le remboursement devant se faire en or et a vue quand le change se maintiendrait au pair pendant un an . A son tour, elle acquit en 1891 la concession du Banco Eniissor do Sul.
Le Banco do Brasi'l, par decision officielle du 24 Fevrier 1 89 1, obtint de transferer au Repiihlica son privilege d'e- . mission, et redevint une simple banque de depots et d'escompte.
Les concessions faites sous ce regime permettaient de mettre en circulation les sommes suivantes :
■ Banco da Republica 5oo.ooo:ooo$ono
» do Brasil 5o.O(X):ooo$0(ju
)> Unido de Sao Paulo 40.ooo:ooo$ooo
■> Emissor do Sul i6.ooo:ooo$ooo
» I) da Bahia 20.ooo:ooo$ooo
de Permmbuco 30.ooo:ooo$ooo
,) » do Norte 20.ooo:ooo$ooo
» de Credito Popular 2n.ooo:ooo$ooo
» da Bahia io.ooo:ooo$ooo
7o6.ooo:ooo$ooo
Et comme le Banco da Republica avait a sa charge le rachatde 170.781:414$ de billets du Gouvernement, la circulation finale serait de 535.2i8:586$ooo.
Le 3 Juin 1891, les emissions deja faites se divisaient de la facon suivante:
BaiKO da Republica, contre depOt d'especes (y com-
pris la part du Batico do Brasil] .... 179.271 .26o$ooo Bawcorfa ftepMW/ca, contre depot de titres. . . . 5o.ooo:ooo$ooo Banco Unido de Sao Paulo, contre depot de titres. g.704:6w$ooo Banco de Credito Popular, contre depot de titres. . 4 .5oo:ooo$ooo
Banco Emissor do Siil, contre dep6t de litres . Banco Emissor do Norte, contre depOt de titres. Batico Emissor da Bahia, contre d6p6t de titres. Banco Emissor da Bahia, contre d(ip6t d'esptees. Banco Emissor de Pernambuco, contre dep6t d'espfeces Banco da Bahia, contre dipOt d'especes . . .
3.5oo:ooo$ocio I .ooo:ooo$ooo 5.5oo:ooo$ooo 4.ooo:ooo$ooo 4.55g:20o$ooo
