BANCO DA REPUBLICA*. LES «B0NUS
La situation politique rendait extremement grave la surintendance des affaires, surtout au point de vue financier.
Le changement de la forme de gouvernement avait deja trouve le parti republicain divise en plusieurs groupes, obeissant a deux tendances opposees. Les methodes suivies par la Dictature, la politique financiere surtout, augmenterent le nombre des mecontents ; les elections generales firent eclater les dissentiments. Quand le Congres Constituant se reunit en Novembre 1890, les scissions se manifesterent et atteignirent leur apogee au moment de Selection du premier president constitutionnel de la Republique. Deux partis se trouverent en presence: i29membres du Congres donnerent leur bulletin de vote en faveur de Deodoro ; 97 le firent en faveur du president du Congres, le siinateur de Sao Paulo, Prudente de Moraes.
La fermentation continua. Les hostilites eritre le Pouvoir Executif et le Parlement ne cesserent pas ; les discussions s'envenimerent et la rupture violente, causee principalement par la question des banques, finit par eclater le 3 Novembre
La dissolution du Congres s'ensuivit; mais le coup d'Etat dura vingt jours ;i peine, car le 23 la legalite etait retablie, Deodoro donnait sa demission et le vice-president Floriano PeLxoto montait au pouvoir.
Les deux partis ne desarmerent pas malgre cela, et le levain des troubles civils continua a agir.
Dans les Etats, les gouverneurs avaient en general fait cause commune avec Deodoro. Celui-ci demissionaire, les oppositions regionales tramerent la substitution des pouvoirs locaux, ety reussirent presque partout, sans trop de luttes. Mais lesrancunes et les interets froisses subsistaient, et se preparaient a prendre leur revanche.
Dans un pareil milieu, comment enrayer les manifestations de mefiance ? Comment donner de la confiance a tous ceux que la vue des troubles decourageait ? Comment pacifier les esprits?
Telle fut la tache du nouveau ministre des finances, Mr. Rodrigues Alves.
Le Congres, reuni hativement apres la restauration du regime legal, n'avait pu en treize jours que voter un budget, ni discute, ni etudie, rien que Pindispensable pour legaliser la perception des impots, et, quant aux chapitres des depenses, peu ou pas examines, donnant au Pouvoir Executif autorite pour ouvrir les credits necessaires pour faire face a toutes les insuffisances budgetaires.
L'annee de 1 892 s'ouvrait sous de mauvais auspices. La liquidation des produils fantastiques de la fievre de speculation des deux annees anterieures avait deja commence. Les faillites se succedaient, entr'autres celle de la Companhia Geral das Estradas de Ferro do Brasil, avec un passif de 314.527 conlos.
Les droits de douane, selon le tarif de 1890, retabli par les Chambres, furcnt surtaxes de 50%, commencant ainsi la serie de nos tarifs protecteurs, quoique le motif determinant celte aggravation fut principalement fiscal.
Le commerce d'importation et d''exportation,,consulte sur le retablissement de Timpot en or en substitution des 5o °/„ additionnels, s'y opposa de toutes ses forces, et le Gouvernement, trop faible pour imposer son opinion, surtout a la veille d''operations financieres que Petal du pays exigeait, ne put faire triompher I'avis du ministre, favorable a cette mesure.
Le programme a remplir pour retablir la confiance etait theoriquement simple, mais d'une difliculte inouie en pratique: assurer I'ordre d'une facon absolue, faire cesser les emissions, commencer le retrait du papier en excts, garantir le remboursement des baiiK-notes emises.
Or, la situation, au moment oil le nouveau ministre prenait le pouvoir, etait celle que nous avons decrite au point de vue politique. Au point de vue monetaire, les chiflres arretes au 23 Novembre sent ceux que nous allons citer :
Emission du Banco da RepiMica 277.042:2601000
>> •> Banco de Credilo Popular .... 29.oi4:ooo$oon
n » Banco Vnido de Sao Paulo .... 10.001 ;Sm$ooo
)i » Banco Einissor de Pernambuco . , 1 5 . 558 : 2oo$oiX)
>i » Banco Emissor da Bahia .... 9.5oo:ooo$noo
» i> Banco Emissor do Norte .... i . 000 ; ooo$ooo
» 11 Banco da Bahia 4.ooo:ooo$ooo
Total de remission des banques . 346. ii5:96o$cj<x)
Emission du Triisor 167.61 1 :397$Soo
Total Si3-727:357$5"o
Les emissions des banques etaient garanties par des apolices, valant 81.201:500$, et de Tor, valant 95.S5o:528,$392, depose par les banques suivantes :
Ba7ico da Republica (pour sa propre emission et pour celles des banques dos Estados Unidos do Brasil,
do Brasil, Macional Emissor do Sill) . . . 74.,V4:nq3$862
Banco da Bahia 2.(x>n:oCHi$ooo
Batico Emissor de Pernambuco 7-r?9:434$S30
Banco de Credito Popular 1 1 .557:iX)0$ooo
Total 9.v8.5o:S28$392
Mais de ce total Sg.SSy conlos avaient ete retires par Mr. Ru}' Barbosa pour racheter des titres de I'emprunt de 1889, qui avaient remplace au Tresor Tor correspondant ; et
£ 2.6oo.ooo avaient ete pretes a plusieursbanques parses deux successeurs contre promesse de livraison de traites .
La conversion des apolices 5% papier en or avait continue jusqu'a la revocation decretee le 7 Novembre 1891 ; mais a cette date 122.767:300$ avaient deja ete converties dela sorte. La loi budgetaire du 30 Decembre confirma cette mesure, dont le resultat etait substituer des titres exigeant 6. 1 5o contos d'interets par an par d'autres exigeant, au change de I'epoque — 11 '/s pence, 1 1 .58o contos d'interets.
Tous les actes indispensables pour regler ces questions dependaient du Congres, et le ministre, tout en proposant le rachat de toutes les emissions par I'Etat, ne pouvait prendre spontanement que les rares mesures administratives suggerees par les circonstances.
Ce fut ainsi qu'il put obtenir le desistement du Banco Emissor da Bahia pour le reste de son emission. Get etablissement ayant soUicite la conversion en apolices de son fonds de garantie d'especes monnayees, la demande fut accordee contre le desistement; ainsi, de 20.000 contos, limite statutairede cette operation, remission fut reduite a g.Soo contos.
Une decision analogue fut prise quant au Banco da Bahia. Celui-ci avait ete autorise a emettre jusqu'a 10.000 contos contra dep6tauTresor dela moitie de cette somme en or. II arriva a deposer 2 . 000 co/jtos et a avoir le double en circulation \ mais I'etat du change aidant (le cours ayant varie de 1 2 "/a a 10 7a pendant le premier semestre de 1892), et la situation generale empirant, la banque profita de I'occasion pour proposer au Gouvernement le rachat de son emission et la remise de son depdt. L'affaire elait avantageuse, car la difference du cours, entre le moment ou le depSt avait ete effectue et cekii de sa remise (27 pence et 10 pence), permettait de racheter avec benefice toute remission . Pour le Tresor, I'avantage se trouvaitdans la reduction de 4.000 contos dans la masse de billets en cours. La proposition fut done acceptee avec le de-
sistement du Banco da Baliia de sa faculte d'emettre, pardecret du 7 Juin. La banque pa\'a 4.000 contos Gouvernement et retira son dep6l ; le Gouvernement prit a sa propre charge le retrait de billets en circulation (avis circulaire, du 15 Juillet 1891, aux tresoreries des Etats).
Toutes ces mesures parcellaires, malgre tout, ne valaient presquerien en face de I'ampleur et de la gravite du probleme de la monnaie fiduciaire.
Le cours des changes n'etait plus fixe par la loi de I'offre et de la demande, ou plutot celle-ci etait forcee par le developpement inoui des operations du pure speculation ayant sinv plement pour but emarger le benefice entre les taux differents, speculation largement favorisee par le cours force des billets, dont le remboursement devenait chaque fois plus problematique, et dont la \'aleur ne se fixait que par acte de foi, sans base reelle pour la determiner.
Or, tout aidait a ebranler de plus en plus la confiance dans I'assainissement de la circulation ei le retablissement de I'ordre. Les troubles continuaient presque sans intervalles de tranquillite. Les difficultes du Tresor augmentaient tous les jours, malgre la croissance reguliere des exportations et la restriction des importations. La fixation joumaliere des cours de I'or n'etait plus que le resultat d'un pari, d'un jeu, auquel s'adonnait une classe chaque fois plus nombreuse de speculateurs, permettant pendant la meme journee des oscillations de plus de 6 °/o, de plus de 30 % en un mois. Les faillites se succedaient, chaque fois plus desastreuses, en pleine debacle des entreprises de toutes sortes, fondees a partir de 1889.
Pendant cette periode angoissante, le Congres s'agitait impuissant et incapable de prendre une decision. Le desarroi etait general . Le ministre Rodrigues Alves avait propose le plan, que I'on devait adopter quatre ans plus tard, de reprendre les emissions des banques pour le compte du Tresor, en se mettant d'accord sur les indemnites a pa}'er et a recevoir ; de
faire cesser le travail des planches a assignats et d'amortir graduellement la somme en circulation, dument unifiee par Paction exclusive du Gouvernement.
Le conseil ne fut pas ecoute, les Qiambres se debattant toujours dans les alternatives des plus grandes hesitations et incertitudes, cherchant a concilier en une formule unique les opinions les plus contradictoires, mais surtout opposees a I'idee de la fusion des banques, cause reelle de I'ajoumement.
Le 29 Aout, cet homme d'Etat, Pun de ceux auxquelsle Bresil doit le plus d'etninents services rendus a sa rehabilitation financiere, dut donner sa demission, au grand regret de tout le commerce de Rio et des cercles politiques conservateurs, qui voyaient en son administration et sa politique monetaire le meilleur chemin pour sortir de I'orniere ou avaient plonge le pays les abus de credit de toute espece.
La situation etait devenue tellement desesperee que le commerce de Rio se reunit et demanda a conferer avec le nouveau ministre, Mr. Serzedello Correa, pour demander au Gouvernement les mesures indispensables afin d'eviter la catastrophe finale. Le change etait descendu a lo pence au mois de Juillet, et s''etait maintenu entre ce taux et 10 jusqu'en Septembre, pour remonter a 13% (fin Septembre), 16 (en Octobre) et redescendre a i3 et 12 Yi (sn Decembre), sous le coup de la speculation et des manoeuvres des banques qui voulaient avec raison profiter des ressources imprudemment mises par le Tresor a la disposition du Banco da Republica.
Les titres de la Dette Exterieure etaient en baisse et cotaient des prix de misere.
Ceux de la Dette Interieure se trouvaient aux environs du pair.
II n'y avait plus le temps necessaire pour obtenir un vote du Parlement, vu la lenteur des discussions et I'urgence des solutions reclamees. Le Gouvernement prit sur soi la responsabilite d'intervenir et de soumettre ses actes a posteriori au
jugementdu Congres. « Le moment d'agiretait venu », ecrivait le ministre en son rapport, i ei un Gouvernement qui, devant d les perils sociaux, ne trouve pas le courage de prendre les « hautes responsabilites exigees par les circonstances, n'est pas « digne de diriger una nation : la necessite elle meme est une loi. 1 L'Angleterre, malgre son attachement a la legalite, a deja de- « Crete le cours force paracte administratif. Dans notre propre. « pays, le Pouvoir Executif arreta I'application du Code Com- « mercial quant aux paiements, force par les difficultes de la « place de Rio ».
Quelque discutable que soit cette trop elastique theorie d'inversion des regies constitutionnelles au nom du salut public, telle fut I'origine du decret du 17 Decembre 1892, ratifie par les Chambres avec peu de modifications par la resolution legislative du 23 Septembre 1893, resolution mise en vigueur, quant aux anciennes banques d'emission, par le decret du 3o du meme mois, mais qui ne devint loi que parce que le Parlement s'etait vu en face d'un acte aj'ant produit tous ses effets.
La reprise pure et simple des billets de banque amenerait la chute des cours, deja en baisse, des actions du Banco da Repubh'ca, et comme celles-ci se trouvaient, presque toutes, cautionnees (les deux tiers disait-on), cet effondrement des cotes, entrainant la liquidation immediate des contrats d'avances sur gage, ruinerait les particuliers possesseurs des titres gages et les banques dont les fonds se trouveraient immobilises et compromis dans une operation desastreuse sur un titre ii valeur evanescente.
Cela se repeterait pour les actions des autres banques de circulation, et provoquerait la debacle finale, immediatementet surtout ressentie par le Banco do Brasil . Ces motifs, peut-etre un peu exageres, puisque tout dependrait de la facon dont la reprise serait faite ; ces motifs firent abandonaer le plan primitif propose par Mr. Rodrigues Alves et accepts avec modi-
fications par le projet de la Chambre des Deputes, deja en instance devant le Senat.
On pensa pouvoir reorganiser le Banco da Reptiblica, mais I'enquete faite par ordre du Gouvernement prouva que les administrations precedentes de cet insiitut I'avaient tellement mal dirige, qu'il eut ete imprudent de toucher a sa structure pour le moment. Un autre element vint se joindre a ceux qui devaient influer dans les decisions a prendre: I'etat de quasi-defaillance du Banco do Brast'l, dont le capital, immobilise dans de mauvais placements et a echeances lointaines, se trouvait represente par un portefeuille de realisation difficile, compliquee et peu sure.
L'etat de la dette des banques d'emission envers le Tresor rendaitausssi tres delicate la reprise de leur circulation par le Gouvernement, leur creanciera plusieurs titres : pret d'or pour constitution des depots de garantie, cheques de la douane, depots de soldes du Tresor, prets en vertu des lois de iSyS et de 1 885.
On crut donner un remede a tons ces maux, et faire face aux reclamations des nouvelles entreprises industrielles creees pendant la crise de speculation de 1 889-1 891, par le decretdu lyDecembre, dont nous allons resumer les dispositions principales.
La fusion des deux banques da Republica dos Estados Unidos do Brasil et do Brasil, que I'on disait conseillee par I'etat de leurs portefeuilles respectifs et comme moyen de les renforcertoutes deux, etait autorisee des que les actionnaires de chacune d'elles separement, par rrlajorite de votes, y eussent consenti ; le nouvel institut aurait nom Banco da Republica do Brasil.
Son capital initial sera it de ; 90. 000 cantos a reduire dans les six mois a 1 50 . 000 cantos, moyennant la reception et I'amortissement des nouvelles actions en paiement de dettes, operation que le decretautorisait. Sa duree serait de 60 ans, prorogeables.
Le droit d'emettre lui etait enleve, et on lui incorporak les privileges des autres banques de circulation ; le meme droit d'emission etait casse au Banco de Credito Popular.
Le depot d'especes monnayees, en sa totalite, et celui d''apoh'ces garantissant remission des banques devaient etre substilues par de nouvelles apoltces-or a 2 % d'interets, payables par semestre. La valeur du depSt metallique serait calculee au change du jour. Ces apolices-ov s&raieni creditees au nom du Banco da Republica do Brasi'l^ lequel prendrait a sa charge la responsabilite de toutes les bank-notes en cours, et les unifierait en une seule emission nouvelle dans le delai de 13 mois, prorogeables .
Les interets de ces nouveaux titres constitueraient un fonds special, denomme garantie d' emission, destine a parfaire la difference entre la valeur des depots et celle des billets. Cette difference une fois annulee, les interets cesseraient d'etre pa3'es. Ce fonds de garantie pourrait, neanmoins, etre mobilise pour les transactions de la banque.
Le Gouvernement se reservait le droit, mo3'ennant preavis de six mois, d'ordonner le rachat des billets, soit par le fonds de garantie, soit par le propre dep&t de titres. En ce dernier cas, le Tresor aurait a parfaire le depot initial, afin de maintenir constante sa valeur, et pour cela il aurait a restituer la difference entre la valeur des apolices et celui de I'ancien dep&t d'or, valeur calculee au change du jour, ainsi que la difference entre la valeur des apolices nouvelles et celles'deposees primitivement par les banques d'emission. Cette derniere mesure s'imposait a cause de la difference entre les taux d'interets des deux titres .
Au cas ou le Banco da Republica do Brasil liquiderait ses affaires, soit a I'amiable, soit par voie judiciaire, le Gouvernement reprendrait son emission, et dans la procedure de la liquidation serait admis comme creancier preferentiel du fonds de garantie ; les billets en cours seraient echanges centre ceux
du Tresor ou contre especes, si a cette epoque la circulation metallique etait un fait, et cela jusqu'a concurrence des depots; quant a I'excedent de I'emission, il serait echange par ce que fournirait le fonds de garantie ; si apres cela, un excedent se manifestait encore, le Gouvernement s'en rendrait responsable.
La nouvelle Banque devait avoir une ageace a Londres ; elle pourrait en etablir d'autres dans les capitales d'Europe et d'Amerique, et dans les Etats bresiliens ; cette creation etait obligatoire, pour les Etats ou existaient des banquei d'emission.
Elle aurait a se charger du service de la Dette Interieure, recevi'ait les soldes du Tresor en compte-courant, ferait au Gouvernement les avances necessaires contre reception de traites du Tresor emises, selon lestermes legaux, comme anticipation de recettes, et aux conditions a debattre.
Les billets en circulation seraient rembourses des que le change atteindrait 27 pence et s'y maintiendrait pendant un an, ou des que I'abolition du cours force du papier-monnaie officiel serait devenue loi. Jusque la, et pour les cas de rarefaction prouvee du numeraire, la loi du 29 Mai 1876 serait remise en vigueur, le maximum de remission temporaire etant eleve au double, c'est-a-dire a So.ooo C07«to5.
Le contrat avec le Banco da Repiiblica dos Estados Unidos do Brasil pour le rachai et la substitution des billets d'Etat etait resilie sans indemnite. Un nouvel accord, dans le meme sens, etait prevu avec le Banco da Republica do Brasil.
Cette Banque recevait le privilege exclusif d'emission, contre depot d'or et a raison du double de celui-ci ; le remboursement se ferait a vue et en or, aux conditions etablies par le decret.
Les statuts, que le Gouvernement devait approuver prealablement, admettaient, sur neuf, trois directeurs nommes par lui, dont I'un serait le president, et un autre le vice-president de la Banque ; le president aurait droit de i>eto pour toutes les
decisions du bureau des directeurs, ayant rapport a remission ; le ministre des finances, entendu en appel, deciderait en dernier ressort.
Les depots au Tresor des anciennes banques de circulation — ■ or et apolices — , substitues par les nouveaux titres de 2 Vj °/o O'") serviraient a retirer graduellement en douze mois 100.000 conlos dt papier-monnaie du Gouvernement.
Quant aux dettes de ces diverses banques envers le Tresor, il leur serait concede des delais de reglement et des reductions d'interets.
Restait encore la grave question des industries recemment etablies, dont les reclamations fort \'ives trouvaient accueil pres le Pouvoir Executif. Le probleme etait discute depuis longtemps, et pouvait se resumer en peu de mots. Toutes sortes d'entreprises, plus ou moins viables, s'etaient fondees, et luttaient maintenant centre le manque de ressources pour terminer leurs installations, pour avoir un fonds de mouvement raisonnable ou pour trouver un marche de vente correspondant a leur capacite productive; toutes ces exigences se risumaient en une seule demande generale — obtenir I'argent necessaire pour aller de Pavant.
Pour etudier la situation et indiquer les remedes, Mr. Rodrigues Alves avait nomme au mois d'Avril 1892 une commission speciale, presidee par I'ancien president du Senat monarchique, le conseiller Paulino Jose Soares de Sousa, et composee des presidents du Banco do Brasil, du Banco da Repuhlica dos Esiados Uiiidos do Brasil^ de VAsssociacdo Commercial et du directeur du Contentieux du Tresor, le conseiller Sousa Dantas, le vicomte do Guahy, le dr. Honorio Augusto Ribeiro et le dr. Didimo Agapito da Veiga Fiiho. Un sixieme membre de cette commission ne put en faire partie pour cause de maiadie. Le questionaire pose avait trois points principaux : i", le Gouvernement devait-il intervenir, soit directement, soit indirectement en faveur des entreprises ayant des elements de vitab'te?
2°, SOUS quelle forme I'intervention devait-elle avoir lieu ? 3°, quelle aide le Gouvernement pouvait-il legalement leur donner, et sur quelles garanties ?
La commission presenta son rapport le 7 Mai de la meme annee, et recommanda I'adoption des mesures suivantes :
lerachat du papier-monnaie, sa substitution par des billets du Tresor, le rachat se faisant graduellement et d'accord avec les banques d'emission ;
la mobilisation des depots d'or faits dans les caisses du Tresor, effectuee par I'intermediaire des banques d'emission, dep6ts mis a leur disposition exclusivement comme fonds de garantie des traites-or, tirees par les banques centre couverture, selon les coutumes commerciales du marche ;
le developpement des ressources mentionnees dans la loi du 18 Juillet i885, avec les garanties de celles du 29 Mai 1875 ;
I'emission de titres preferentiels mis en circulation par les banques et gages par les immeubles et machines des entreprises industrielles , portant interet egal au taux d'escompte (de 8 a 9 °/o) payables par ces entreprises ou subsidiairement par banques, et garantis par le Gouvernement ;
I'emission d'ij/ofet'5 speciales a 6 %, rachetables facultativement au bout de cinq ans, et obligatoirement au bout de dix;
la revision protection niste du tarif douanier.
Nous citons ces conseils, pour montrer combien ils furent suivis dans le decret du 17 Decembre.
Quant aux titres speciaux destines aux industries en crise, I'opinion du ministre Rodrigues Alves, quoique peu enthousiaste et ne les adoptant qu'a son corps defendant, etait, somme toute, favorable. Ils furent admis entierement par son successeur, avec diminution de responsabilites pour les beneficiaires, et avec presque tous les caracteres d'une emission de papier-monnaie a grandes coupures, avec la seule difference des interets qu'ils portaient ; ceux-ci, meme, furent diminues
de 8 ou 9 7o a 4 7„ apeine. Nous \'errons d'ailleurs, par la suite, que ces litres agirent et furent traites comme une emission additionnelle circulant peu, et presque toute immobilisee a la banque, au Tresor et a la douane. lis furent un acte de faiblesse du Gouvernement.
Ces mesures relatives au\ etablissements industriels constituerent une des parties integrantes du decret du 1 7 Decembre, la seule qui nous teste a exposer. En voici les termes principaux.
Le Banco da Republica do Brasil, devant pourvoir aux necessites des industries nationales viables, recut I'autorisation d'emettre jusqu'a la somme de 100.000 contos de bonus au porteur, en coupures de 200$ a 1:000$, portant 4 7o d'interets payables par semestre, amortissables en 20 ans a commencer de la sixieme annee de remission, et par provisions prealablement fixees par le Gouvernement . Ces bonus au porteur avaient cours a leur valeur nominale dans tons les bureaux de perception de I'Etat.
Leur modele et leurs caracteristi^ues seraient determines officfellement, et les billets seraient revetus de la signature du president de la Banque et de celle d'un directeur. Le paiement des interets se ferait sur presentation du litre, et serait inscrit sur le propre document. Tout exces d'emission, ou tout artifice employe pour faire disparaitre les inscriptions du paiement d'arrerages, equivaudrait juridiquement au crime de mise en cours de fausse-monnaie .
La seule mesure qui restat a prendre de la lisle conseillee par la commission speciale eiait la protection douaniere. EUe fut adoptee par le budget pour iSgS, et le Relrospeclo Commercial pour cetie annee, publie par le Jornal do Commcrcio de Rio de Janeiro, pouvait dire avec raison :
« La revision du tarif des douanes semble, malheureu- » sement, etre une des ressources reglementaires de notre Gou- « veniement.L'annee derniere, I'impol en or fut aboli, mais on
« le substitua par une augmentation de droits d'environ i5 °/„ » en taxes additionnelles ; le budget de cette annee-ci, outre « I'augmentation de droits sur des marchandises specifiees, « comme les allumettes, nommement, dont les taxes furent trid plees, autorise une nouvelle revision du tarif. Comme re\"ision « et hausse des droits sont deja considerees comme termes syno- « nymes par les negociants importateurs, ils prirent les mesures « necessaires pour profiterde I'ancien tarif, d'ou le grand deve- <i loppement des importations au mois de Decembre dernier » .
Au moment ou ce decret fut public, la situation du pays pouvait se resumer dans le tableau ci-dessous, relatif au change sur Londres pendant toute Pannee 1 892 .
