CHAPITRE XXV
LA CAISSE DE CONVERSIO?f
Depuis longtemps, des clameurs et des plaintes se faisaient entendre sur la situation speciale creee par les cours extremement variables du papier-monnaie pour tous les elements de production et d'echange du pays.
Ce n'etait pas tant le change bas qui elait'incrimine, que les sautes brusques de valeur, imprevisibles, et ne gardant[ qu'ua rapport lointain avec les conditions economiques du milieu. Le Tresor, et d'une facon generale, tous les debiteurs de I'etranger se plaignaient de la hausse de I'agio, et se ruinaient pour faire honneur a leurs signatures. Mais pour I'ensemble des producteurs, le probleme se presentait d'une facon un peu difFerente et beaucoup plus compliquee.
Certes, la depreciation profonde du papier-monnaie, rencherissant les achats des utilites importees, rendait la vie plus difficile, les prix de revient plus eleves. Mais cette chute de valeur n'avait pas upe repercussion immediate sur les salaires payes en monnaie courante, et n'en avait aucune sur les hypotheques et autres engagements stipules en papier a des cours plus rapproches du pair. La hausse des prix de vente a rinterieur, lorsqu'elle etait possible, compensait done les depenses, accrues du fait de I'avilissement du cours du papier. Pour les ventes hors du pays, les prix d'exportation etant stipules en or, la conversion en papier augmentait la somme de monnaie nationale recue par le vendeur, et lui permettait de pourvoir aux frais de production.
Ainsi, tant que I'augmentation de I'agio n'influencait pas les prix interieurs en rets et ne leur faisait pas reprendre leur niveau d'equilibre avec le taux moyen de I'or exprime en papier, les exportateurs ne souffraient pas trop de la hausse du change, et pouvaient meme, en de certains cas particuliers, en tirer un certain profit . Cette proposition, toutefois, ne pent pas etre generalisee.
Le planteur de cafe, de ce point de vue, ne peut etre assimile au producteur de caoutchouc. Le premier, vivant sur ses terres, produisant presque integralement toutes les substances alimentaires exigees par son genre de vie, ne dependant par consequent des importations que pour de certaines parties de ses vetements et pour les depenses somptuaires ; le planteur de cafe ne pouvait se placer sur le meme niveau que le seringueiro (producteur de caoutchouc) et les intermediaires de commerce de caoutchouc, vivant d'une Industrie purement extractive, dans un milieu ne produisant encore rien pour leur nourriture et leur habillement, et dependant en tout, jusqu'aux moindres details, des commodites achetees hors du pays. Pour ceux-ci, la hausse du change representait une augmentation du pouvoir acquisitif de la monnaie courante, la possibilite d'un standard of life plus eleve. Tous comptes faits, les engagements en papier-monnaie deprecie calcules, les avantages de la hausse pour la region du caoutchouc etaient superieurs aux profits occasionnels et aleatoires des cours en baisse.
Sur le marche interieur, I'aspect de la question etait variable, selon la region consideree. Pour toutes les zones sans moyens de transport faciles et economiques, les produits locaux ne pouvaient pretendre a de larges surfaces de consommation : ils etaient obtenus et consommes sur place, la hausse possible de leur valeur en rets etant, done, purement theorique, ne pouvant se transformer en sommes recues pour la vente de recoltes. L'exception presque unique
etait le betail, qui se transportait tout seul a des centaines, presque a des milliers de kilometres ; mais, meme pour celui-ci, les frais de transport en route etaient tellement eleves, qu'ils egalaient s'ils ne depassaient ceux d'achat, toujours assez moderes. Pour ce genre de producteurs, la hausse du change avail une influence minime, leurs marchandises n'aj'ant presque pas de marche, ou les prix extrennement bas ne souffrant pas, de ce chef, de grandes alterations. II est juste d'ajouter que, n'ayant que des besoins tres limites, leurs achats d'utilites importees etaient presque nuls, le rencherissement, du a Pavilissement du papier, ne les touchant presque pas. On s'y trouvait encore trop rapproche de la phase d'economie purement naturiste .
Dans les parties du territoire mieux pourvues de moyens d'echange, I'exclusivisme cultural dominait.
La fa\enda de cafe ne produisait que le cafe, et tout juste ce qu'il fallait de cereales, de betail, etc., pour nourrir son personnel . Les tarifs de chemins de fer ne permettaient pas d'exporter les produits de peu de valeur, et, jusqu'en 1 899, date ou une reduction pour les cereales fut ordonnee, les statistiques d'importation revelaient des chiffres decourageants pour les achats a I'etranger de masses considerables de mai's, de riz, de pommes de terre et d'autres produits agricoles, qu'avec un peu de soin le pays eut pu fournir.
Cat etat de choses s'ameliora par suite de la nouvelle regie suivie par les chemins de fer, de reduire leurs baremes speciaux en vue de permettre I'arrivee aux marches du littoral des excedents des recoltes de Pinterieur. En moins de deux ans, le mais et le riz disparurent pratiquement de la liste des importations.
Avant cette transformation, toutefois, la production cerealifere, decouragee par les tarifs prohibitifs, n'etait pas suffisante pour la consommation locale, et I'on vit souvent sur les marches de I'lnterieur des arrivages de cereales, de viandes
conservees, de lard, venant de Rangoon, de la Plata, de Chicago.
Pendant toute cette phase, qui ne cessa que vers 1 899- 1900, la depreciation du papier correspondit a une diminution dans les commodites de I'existence, a un abaissement du niveau moyen de la vie, meme dans les regions qui eussent du etre agricoles .
II semble juste de resumer cette situation en faisant remarquer que, I'equilibre s'etant retabli entre le prix de For exprime en papier et les salaires, la depreciation de la monnaie courante agissait pernicieusement sur I'ensemble de la production : par la hausse des prix de revient ; la restriction des consommations necessaires des utilites importees ; le developpement des frais dus aux emprunts etrangers (tant publics, que particuliers) ; un faussement general des cours ; une deviation des saines theories economiques par I'accoutumance forcee d'un milieu trouble ; un abaissement general du standard 0/ lije.
L'effet, note par certains economistes, de I'avilissement du papier agissant comme taxe protection niste a Finterieur et comme prime a I'expoitation, n'est exact que tant que le niveau des salaires aux nouveaux cours du papier ne s'est pas retabli.
En phase d'equilibre, aucun motif n'existe pour qu'une telle protection ou une telle prime puisse agir, puisque la baisse n'infiuera que comme un coefficient general applique a tous les phenomenes de production, de consommation et d'echange. Tant que ce niveau n'aura pas ete atteinl, alors, oui, les cours deprimes valent une remise de frais de production, defendant la production nationale, favorisant les envois a I'etranger.
Mais alors, qu'on y prenne garde, elle n'agit qu'aux depens des salaires et des baiUeurs de fonds nationaux. C'est done une exploitation de la main-d'ceuvre et des capitaux
du pays au profit du detenteur actuel de I'appareil producteur (usine ou plantations) et des intermediaires entre lui et le consommateur definitif . Ge n'est certes pas un ideal economique a proner.
Ces observations, justes pour le phenomene isole de la baisse, se compliquent enormement quand, au lieu d'une manifestation simple, nous nous trouvons en presence d'un enchevetrement de hausses et de baisses, quand les oscillations des cours dans les deux sens constituent la regie .
En pareil cas, I'instabilite de la valeur du papier pouvant ruiner d'un moment a I'autre les parties contractantes, s'etant engagees en une situation monetaire donnee et devant liquider a un taux entierement different. Paction propre de ces alternatives est de deprimer les salaires comme mesure d'assurance pour la solvabilite des contrats.
C'est done la main-d'ceuvre qui souffre tous les eflets de la depreciation.
Pour se garantir, elle prit peu a peu I'habitude de stipuler ses engagements en metal , pour la plus grande partie du travail fourni par les immigrants europeens .
Les chemins de fer, ayant de fortes depenses a I'etranger (achats de machines, wagons, lubrifiants, combustible, arrerages d'emprunts, etc.), durent trouver une arme contre la baisse du change.*
Ce furent les tarifs variables avec la cote en or du tnilreis, papier .
Pour toutes les entreprises fondees avec des capitaux etrangers, les risques sont egalement grands. La comptabilite se fait en or, mais comme la majeure partie des dispenses a lieu au Bresil, en papier-monnaie, les transferts de numeraire sont porces en compte au change de la date oil ils sont faits . Or, avec des oscillations brusques des taux, le meme poids d'or representera plus ou moins. de rh's, et, comme la repercussion de la cote sur les prix unitaires de la
main-d'ceuvre et des materiaux aura toujoiirs lieu, ceite meme somme en or suffira a una quantite variable de travail, d'ou une instabilite perpetuelle du prix de revient, un excedeiit pour le meme service quand les changes seront en hausse sur une situation moyenne normale, un deficit en cas contraire. L'entreprise industrielle, ne speculant pas, se limitant a ses operations regalieres, se trouvera done a la merci du pari sur I'or. Cela peut etrelaruine; c'est toujours une rilenace, a moins que, comme mesure d'assurance, elle veuille aussi speculer a terme sur I'or, pour se couvrir de toutes differences dans ses prix de revient, et dans ses envois de fonds du Bresil en Europe.
Tout cela se traduit en depenses supplementaires qui grevent le cout de production.
Le meme inconvenient se fait sentir pour le commerce. Ne sachant pas en quel sens les taux varieront, le commerce se voit oblige a reduire ses achats pour ne pas avoir sur les bras, d'an moment a I'autre, de vastes stocks devalorises par une hausse subite, d'ou une premiere cause d'elevation du prix de revient, variable en sens inverse de I'ampleur des transactions. Pour ne pas soufFrir de perte, les intermediaires entre le producteur et le consommateur se voient bien forces a augmenter les marges, qui doivent payer les frais normaux de I'echange, les benefices raisonnables du negociant, pliiffles.risques inherents aux variations de valeur de la monnaie courante, seconde cause de hausse des prix de vente. L'ensemble de ces motifs produisent la restriction de la consommation, le rencherissement du cout de la vie, la baisse de I'etalon moyen de I'existence.
Or, toutes ces remarques eiaient connues depuis longtemps, et de tous les cotes s'elevait le refrain que mieux valait le change deprime stable, que les cours plus eleves soumisa un reginie d'oscillations perpetuelles.
Pour tous ceux qui etudient les questions economiques, la solution naturelle, lente a venir peut-eire, mais assuree, etait
intensifier la production, assainir la monnaie courante, par le remboursement effectif et permanent en especes, et permettre la stabilite a la parite legale, afin de limiter les variations a la difference entre les deux gold points.
Mais telle n'etait assurement pas la mentalite des planteurs de cafe, et de leurs representants a Taubate, quand fut signe le fameux Convenio du 26 Fevrier 1906.
C'etait, pour ceux-ci, le cours a 1 2 pe.-.ce qu'il fallait obtenir, soit par changement d'etalon, soit par un mecanisme different, permettant d'arriver au meme resultat. Le /o//e, on peut le dire, fut general, car c'etait bien la tentative la plus audacieuse faite centre la foi publique, et les contrats de travail.
Le change en ce moment oscillait autour de 1 7 pence., ayant, depuis plus d'un an, depasse le taux de 1 2 . Les prix s'etaient etablis sur cette base; et I'on voulait, d'un moment a I'autre, profiter de cette marge de cinq pence pour faire des benefices aux depens des ouvrierj ruraux.
Dans une etude fort documentee, le Jornal do Commercio de Rio raisonnait de la facon suivante :
« Le benefice du producteur d'une marchandise expor- « table, dti a la baisse, est egal a la perte subie par les salaries. « Ainsi 1 .000 sacs de cafe, valant 00.000 francs, a raison de Go 5 francs chacun, produisent a des taux progressivementdecrois- « santsde 18 d, i^d, 12 d. les sommes suivantes en papier:
« Supposant que les salaires paye's valent io:ooo.$ooo, les a excedents seront :
« Or, avec la sommede \o conlos les ouvriers achetent:
Or
« ou leur equivalent en utilites. Les laux decroissants, devalo- I risent, par consequent, les salaires. Par contra, les excedents 4 deja cites, achetent :
Or
« i i8 d I4:532$ooo
« 4 IS d iS:643$ooo
« a i2d i6:S'54$ooo
1 ou leur equivalent en utilites.
« Les taux decroissants valorisent, par consequent, les « excedents.
« La valorisation de ces soldes est precisement egale a la I devalorisation des salaires. En efFet, les ouvriers perdent :
Or
« De i8 d. 4 15 d i:iii$ooo
« Ue 15 d. i 12 d i:iii$ooo
« et les excedents gagnent :
Or
« De 18 d. 4 15 d i:iii$ooo
« De 15 d. 4 12 d . i:iii$ooo
I En conclusion :
« 1°, les taux decroissants ne favorisent pas la production, « mais ils retirent des salaires la somme doflt ils font beneficier 1 les excedents du producteur.
I 2°, la demande d'un taux de change 'inferieur traduit « I'intention de spoiler le travail en faveur du capitals.
A cette demonstration limpide, il n'y a qu''une seule chose a aj outer : cette spoliation se base sur ce que le niveau des prix ne se retablit qu'a la longue, d'accord avec la valeur de I'or exprimee en monnaie depreciee courante.
D'un autre c6te,le taux propose de 12 pence etait inferieur de beaucoup, non seulement a celui qui avait regne en moyenne depuis le vote de la loi de 1846, qui avait etabli
I'etalon monetairede 27 pence par mil r-h's, mais encore a celui qui etait courant depuis longtemps.
Ainsi qu'il est facile de le deduire des tableaux publics en cette etude, la moyenne du change a partir de 1846 jusqu'en 1906 etait de 21 "Yiosr Et ce delai de 61 ans, embrassant la periode de duree de la loi monetaire encore en vigueur, comprenait les moments de plus grandes difficultes economiques du pays : les crises de iSSy et de 1864, la guerre du Paraguay, les embarras financiers de 1875, I'abolition de I'esclavage, I'inflationnisme de 18S9-1898, la speculation de Bourse de 1889- 1892, I'insurrection de Canudos, les mines de la periode de 1 890- 1 900, la revoke de la Marine en 1893,1a guerre civile du Nord, de 1893- 1896, la crise des banques en 1900.
EUe I'etait encore a la moyenne des minima, pendant cette periode, moyenne s'elevanta 18 environ ; inferieure meme a celle des derniers vingt ans, pendant lesquels s'etaient accumulees toutes les consequences de I'inflationnisme, les revokes de la Marine et du Sud, la crise des banques et les mines de la speculation de 1 889-1 892, moyenne qui etait de 147,5 environ .
Au propre sein de I'organisation culturale du cafe, une telle proposition n'etait done que I'exploitation systematisee du travailleur par le proprietaire, lagrande majorite des souffrants pressuree par une minorite jouissante.
Et tous ceux qui, n'avaient pas de rentes, et vivaient de leurs salaires, quel qu'en fut le nom, traitements, honoraires, gratifications — proletariat intellectuel ou manuel ? Qu'ils ajv partinssent aux cadres des fonctionnaires, de la marine, de I'armee, aux professions civiles, ouvriers sur les chantiers ou chefs de service, travailleurs agricoles ou manttuvres de constructions, a I'usine com.ne aux champs, tous ceux qui vivaient de leurs gains journaliers, payes en reis, voyaient ferme Thorizon illimite des ameliorations possibles de leur existence, par I'augmentation de la puissance liberatoire de la monnaie, par
I'avenement d'un standard of life progressivement plus eleve, rien que pour augmenter les rentes et la fortune des quelques centaines de mille detenieurs de terres prodactrices, ou d'usines prosperes !
Sous cet aspect, le nouvel etalon propose representait I'acte caracteristique de la plus audacieuse attaque du capital contre le travail, I'extorsion organisee par les possedants centre ceux qui vivaient de leur effort, la majorite de plus de vingt millions d'etres, laborieux et prives de confort, jetes en proie a moins d'un million de proprietaires terriens avides de gains, aveugles et insensibles dans leur egoisme insatiable.
A ceux qui protestaient contre une pareille monstruosite, il etait repondu que le Bresil vivait du cafe, que celui-ci representait plus de la moitie de la fortune generale du pays, et qu'il devait primer sur tout le reste. Or, cela n'etait pas exact, car il ne s''agissait pas de la culture du cafe, que rien ne ferait cesser, mais de la fortune des planteurs. Et, par contre, ce reste du Bresil, si peu digne d'attention de la part des proprietaires, representait peut-etre 92 a gS % de la population.
Mais, selon la doctrine du moment, le droit a ['existence et au bonheur, tout au moins a I'attenuation des resistances et des douleurs de la vie, n'etait plus une consequence de la notion quasi-divine de la solidarite humaine, inspiree par un ideal superieur : ce n'etait qu'affaire de proportionnalite entre la production individuelle et la consommation.
Mort aux faibles, place aux forts et surtout, beati possidentes !
Un debat similaire allait s'ouvrir quant aux engagements, pris a des taux plus eleves du change. Les dettes a I'etranger poiirraient-elles etre reduites de la sorte, ou, au moins, mises en doute ? Ce serait une banqueroute frauduleuse . Aussi, fallut-il ceder aux iiijonctions de Fhonnetete et du bon sens, et proclamer I'intangibiliie des contrats bases sur la parite legale.
Mais les porteurs de titres de la Dette Interieure, qui les avaient recus a une moyenne de 21 '/^ pence, an dessus du nouvel etalon suggere de 12 pence 'i Fallait-il qu'ils se soumissent au remboursement, a des taux inferieurs a ceux de Tachat des titres ? L'e.xtorsion pour eux devait-elle ctre. la regie, quand les obligataires etrangers vo3'aient leurs justes interets si soigneusement proteges ?
Toutes ces graves questions s'agitaient au moment de la discussion du Convenio de Taubate, et inflaencaient directement les deliberations prises par les nouveaux responsables de la politique monetaire du Bresil.
Le president Rodrigues Alves allait finir, en Novembre 1906, sa periode de Gouvernement. Son successeur etait deja elu, et, plus que le president sortant, son orientation prevalait dans les milieux politiques.
Auiant le premier etait ferme et tenace dans la defense des saines doctrines economiques, autant le second, le parfait honnete homnie qu'etait Mr. Alfonso Penna, se trouvait imbu de craiutes excessives sur Tinfluence des oscillations des cours sur I'organisation productrice du pays," et, confondant I'elfet avec la cause, se trouvait dispose a creer un nouvel organe destine en apparence a stabiliser les cours, jnais dont le resultat final devait etre compliquer et troubler revolution du probleme monetaire bresilien .
Malheureusement, aussi, des considerations d'ordre politique vinrent rendre la situation encore plus difficile .
En cette circonstance, le Gouvernement expirant et le Banco do Brasil rendirent le dernier service que Ton pou\'ait attendre d'eux, en empechant le changement d'etalon, et la fixation a 1 2 du taux d'emission de la Caisse de Conversion .
La recolte de caoutchouc avail ete abondante,et les traites du cafe avaient ete accumulees avec prevoyance par la Banque, de sorte que le cours des changes se maintenait au dessus de 1 7 '/j pence, traduisant la confiance dans I'avenir et les progres
du pays. La tendance a la hausse etait manifesto , quand le Convemo fut publie . De suite, le sens des operations changea, et un fort courant baissier se declara, aide par la phase de transition du regime officiel de la Banque au nouveau regime mixta cree par la loi de reorganisation du 3o Decembre 1905, et encore par I'inactivite du marche de cafe, a I'attente de la realisation des promesses des plans valorisateurs .
La lutte engagee contre les tendances outrancieres des interventionnistes permit a la Banque de maintenir sans pertes, avec avantage, plut6t, les cours superieurs k 16 Y^, ce qui prouvait bien Parti fkialite des fixations a des taux plus bas, L'abandon de I'etalon de 1846 fut condamne, et le projet creant la Caisse de Conversion adopta le taux de i5 pence, comme base de remission ; ce n'etait pas I'ideal, mais c'etait toujours 25 % de gagnes sur le chiffre precedemmeni adopte de 1 2 pence.
Unenouvelle difficulte allaitsurgir : les taux sur le marche libre etant plus hauts que celui adopte par la nouvelle loi, la speculation aurait tout interet a les maintenir, importer de I'or et le deposer a la Caisse pour beneficier des marges entre 16 'Yic e \ 5 pence. II fallait done agir dans le sens d'eviter ces pertes pour le Gouvernement et le public .
Ce fut encore le Banco do Brasil qui menagea cette transition, agissant d'accord avec le Tresor National . Ces resultats furent obtenus, avec benefices pour i'institut de credit.
Le rapporteur du projet de loi sur les mesures proposees par le Convemo, en separant Particle relatif a I'etalon monetaire, avait agi avec sagesse. II evitait ainsi de fonder la Caisse de Conversion sur I'emprunt de £ 1 5. 000. 000, c'est-idire de creer un titi-e de dette, le certificat de dep&t de la Caisse, sur une autre dette, I'emprunt. II obtenait encore de donner au nou\ el appareil un caractere general, bon ou mauvais peu importe, qui lui otait I'aspect strictement regional que lui efit attribue sa condition de simple rouage dans le plan valorisateur. II etait done possible, quoique en pratique cela
n'eut lieu que sur une tres faible mesure, de le modifier d'accord avec les ititerets generaux.
Le projet primitif instituait une Caisse de Conversion destinee specialement a recevoir les monnaies d'or bresiliennes, ayant cours legal, ainsi que les marcs, francs, lires, dollars, livres sterling et a les echanger centre des billets au porteur, representant la valeur de ces monnaies, au change fixe de 1 5 pence par mil rets. Ces billets auraient cours legal, seraient rembourses et payes au porteur en monnaie d'or. Les especes ainsi deposees a la Caisse ne pouvaient recevoir d'autre destination que le remboursement des billets. Ceux-ci, une fois rembourses, seraient brules ou inutilises de toute autre facon.
Les paiements ou contrats stipules en or, d'accord avec la parite legale de 27 pence, continueraient en pleine vigueur ; on pourrait, cependant, les remplir, en employant les billets de la Caisse, d'apres leur valeur reelle en or. Les emissions de la Caisse cesseraient des que le depot aurait atteint le maximum de 20 millions sterling, correspondant a 320.000 conlos ; par loi speciale, le taux de i5 pence pourrait etre eleve. La limite atteinte, et le taux hausse, la premiere emission serait appelee a remboursement dans le delai minimum de six mois ; ce delai ecoule, le remboursement continuerait, avec une retenue annuelle de 20 %, de sorte que, au bout de cinq ans, le billet eut perdu toute valeur ; les especes, non rachetees de la sorte, constitueraient un fonds qui serait transfere au fonds de garantie, cree par la loi de 1899. Les mesures administratives et penales pour le fonctionnement de la nouvelle institution figuraient en articles speciaux.
L'opposition contre ce projet se manifesta des son depot par la Commission du budget de la Chambre des Deputes. La minorite motiva ses divergences d'ppinion en deux votes consciencieux, qui se fondaient. Tun sur I'impossibilite de limiter les oscillations de I'or vis-a-vis du papier, sur I'inflation des moyens d'echange, sur I'arbitraire des limiies adoptees pour le"
change et pour I'emission, sur I'inopportunite du projet ; I'autre, sur les memes motifs, plus Texemple de ce qui s'etait passe lors des modifications effectuees en i833 et 1846, et le manque de ressemblance entre ce nouvel institut et la Caja de Conversion argentine que Ton avail voulu imiter.
La discussion de la loi dura pres de quatre mois. Relue a tete reposee, loin du tumulte et des passions vehementes soulevees par Pensemble du programme de Taubate, I'elaboration de la loi semble confuse, imprecise. Beaucoup de ceux qui la critiquaient n'en avait pas completement compris le mecanisme. De meme, ses defenseurs ne la voyaient pas tous sous le meme aspect. Desxieux cotes, les problemes multiples poses par le projet en debat etaient traites dans une suite d'a-peu-pres, sans pousser a fond aucun d'eux, soulevant des questions de detail qui faisaient tort aux effets principaux, comme la suite des evenements le prouva; laissant par consequent inetudiee et imprevue, dans toute son ampleur, la repercussion reelle du nouvel institut sur Torganisation monetaire du pays, et sur I'echange.
C'etait, en somme, le resultat escompte d'avance d'une proposition insuffisamment murie, improvisation hative malgre le simulacre d'appareils de precision appeles a la rescousse, a grand renfort de chiffres et de theories. C'etait bien ce que le rapporteur, Mr. Campista, a un autre point de vue, appelait nune tentative de politique experimentalen, mise en pratique sur ce champ essentiellement delicat et difficile du probleme monetaire, lie intiniement, visceralement a toutes les manifestations de I'activite humaine, acte d'inconscience et de presomption seulement concevable en de certains pa^s nouveaux, ou toutes les audaces semblent permises.
Cette critique, d'ailleurs, ne s'applique pas exclusivement aux defenseurs de la loi : ceux qui I'attaquaient en sont egalement passibles, car ils accusaient cette nouvelle politique de plusieurs consequences et de difficultes, qu'eile ne pouvait causer.
Une question preliminaire s'imposait : etait-il opportun dc trailer le probleme monetaire ? Non, repondait Mr. Serzedello Correa, ancLen ministre des finances . Le pa3's commencait a se retablir des crises successives subies de 1 890 a 1900; la politique, suivie sans interruption a partir de 1899, produisait ses resultats bienfaisants ; le commerce general se regularisait ; les changes, peu a peu, s'amelioraient et ne presentaient plus les memes oscillations dereglees des periodes anterieures; la confiance renaissait; une poussee tenace et irresistible se faisait sentir, dans le sens de perfectionner I'outillage industriel du pays, de creer les oi^anes manquants ; les emprunts, que d'aucuns condamnaient conime trop rapproches et insufSsamment garantis quant au service des capitaux engages, visaient la reduction des frais de manutention des ecrianges de marchandises, I'assainissement du pays ; tout indiquait un progres definiti\-ement acquis, et preparatoire de nouvelles ameliorations dans les conditions de I'existence collective. Comment s'arreter en plein mouvement, vouloir enrayer une pareille montee, fixer des bornes ii revolution bienfaisante, chitFrer une limite que les transactions generales du pays ne pourraient depasser ? C'etaii la prudence meme, I'examen clairvoyant des faits, que ces preliminaires. Mais la Chambre leur donna tort, et passa a I'analyse des articles.
Un nouveau malentendu fondamenial separait le Parlement en deux courants : tandis que rapporteur et partisans de la loi repetaient a Penvi qu'il ne s'agissait que d'une experience, d'une mesure prealable a Padoption des formules definitives, leurs adversaires voulaient y voir une solution finale et immediate. Et pour cela ils accusaient la loi, les uns parce qu'elle changeait I'etalon monetaire du paj's, les autres parce qu'elle ne le changeait pas franchement. Le rapporteur avait done beau jeu pour opposer les uns aux autres.
Les deux reproches etaient, toutefois, egalement infondes.
On confondait deux rapports entierement differents : I'etalon monetaire, c'est-a-dire le poids en metal a un titre donne du mil r^w-or, et la valeur-or du mil r^/s-papier. Le premier restait inchange, correspondant a 27 pence par mil reis-or, soit os',8965 de metal a "7«i ou 0,917 de fin, ou encore Voitam (3«',586) d'or a de fin, valant 4$ooo.
Le second, c'est-a-dire, la valeur-or du mil rdw-papier, exprimeegeneralement en pence, etait le seul but de Tintervention officielle, qui ne visait done pas un changement d'etalon, mais simplement instituer un appareil moderateur des oscillations des cours du mil rew-papier, tout en reservant la poasibilite de hausses futures.
Pour y arriver, le raisonnement suivi etait celui ci : creer une caisse d'emission fiduciaire a valeur pleine, donnant des billets a un change fixe d'avance de maniere permanente, legerement inferieur ou egal a la moyenne etablie par les conditions economiques du pays, emission faite contre depot de la somme correspondante en metal .
L'or, arrivant sur le marche, n'aurait aucun avantage a y etre change a un cours superieur a celui de la Caisse, puisque le nombre de r«s-papier correspondant a I'unite adoptee, la livre sterling, par exemple, varie en sens inverse du taux du change, c'est-a-dire, plus le change monte, moins la livre represente de riis. Done, tant que la Caisse fonctionnerait, toute somme d'or, ayant a se transformer en monnaie coui-ante, irait spontanement chercher la Caisse de Conversion. Pour cela, disaient les defenseurs du projet, il suffit que le taux du change de la Caisse soit celui que le niveau economique du pays indique.
Tant que Remission durerait, personne n'irait changer a 20 pence sur le marche libre, a raison de 1 2$ par livre sterling, les especes pouvant produire i5$ pour la meme unite, au change fixeadopte par la Caisse, de 16 pence, par exemple. En ce sens, et tant que Tenais^on pourrait avoir lieu, la Caisse empecherait la hausse.
Pour empecher la baisse, Paction da nouvel appareil projete etait absolument nulle. En cas de detresse generate, de nouvelles periodes d'inflationnisme, de luttes epuisant les ressources du pa3's, le taux adopte ne correspondant plus a la situation economique, la Caisse se viderait, car, en adoptant les chiffres fictifs cites plus haut, il y aurait tout avantage a tirer de cet etablissement, moyennant i5$ (valeur de la livre a \6 pence)., une livre sterling, qui vaudrait 16$ sur le marche libre au change de 1 5 pence, 20$ au change de 12 pence et ainsi de suite. Pour enray er la baisse, les defenseurs du projet comptaient, non sur le nouvel organisme, mais sur le rachat progressif du papier-monnaie courant, selon le mecanisme delaloide 1899, qui avait cree le fonds de rachat et le fonds de garantie.
Pour ne pas changer I'etalon de 1846, 1'emission au nouveau taux du papier convertible ne pouvait etre illimitee. Du moment oil toute somme-or, se presentant aux guichets de la Caisse, pourrait se transformer en papier au change fixe par la loi, jamais plus I'ancienne parite legale ne serait atteinte : ce serait done, en pratique, le changement d'etalon. Et cela, ni les defenseurs du projet le voulaient, ni les engagements du nouveau president en son Manifeste electoral le permettaient.
Tous affirmaient, et repetaien: a I'envi, qu'il s'agissait de stabiliser les cours du change, c'est-a-dire, la valeur-or du mil re/s-papier, et non d'abandonner I'etalon de 1846 et la politique inauguree en 1899. Pour obtenir ce resultat, il fallait done donner une limite aux emissions au change prefixe, afin de permetirede gravirun nouvel echelon de la hausse, une fois cette limite atteinte.
En cela, par consequent, la difference entre le nouvel institut et la C3ja de Coiiversijn de Baenos Aires etait fondameotale. Le type bresilien emettait des billets contre depot equivalent, et ne remboursait que ceux-la; I'etablissement argentin faisait la meme emission, mais les billets se confondaient avec ceux de la circulation generale, et tous, in-
distinctement, etaient remboursables a presentation. Les objections faites centre le projet de loi en debat, fondees sur les dissemblances avec le modele de la Plata, n'avaient done pas grande valeur, puisque ces divergences de types etaient voulues, intentionnellement creees.
II fallait, par consequent, et toujours selon les idees des partisans de la nouvelle loi, trouver les chiffres representatifs du dep6t maximum d'emission de billets, et le taux du change correspondant a la moyenne economique, indiquee par la situation generale du pays.
On adopta 20 millions sterling comme limite des depots. Pourquoi ? Sur quelle base ? Personne ne le sut jamais ; aucune explication, ou justification, ne fut donnee aux Chambres surle choix preferentiel de ce chiftre plutot qu'un autre.
Pour valeur-or du mil few-papier emis par la Caisse, le cours de i5 pence fut choisi, correspondant a 16$ par livre sterling. Or, ce chiirre ne representait pas en realite la situation monetaire du paj's, autant qu'il est loisible de la juger par k cours des changes et les cotes de sa Dette.
II representait, ce n'est que justice de le reconnaitre, une grande amelioi'ation sur la proposition primitive de 1 2 pence, veritable spoliation, selon le mot severe, mais profondement exact, du Jornal do Commercio. Mais il se trouvait encore assez loin de la moyenne fixee par les chiffres connus du commerce general du Bresil. La preuve en est facile.
L''etalon monetaire cn vigueur avait ete etabli en 1846, d'accord avec la valeur, assez stable, de la monnaie, pendant les quelques annees precedant la reforme. Depuis lors, jusqu'en 1906, soixante et un ans s'etaient ecoules, pendant lesquels le Bresil avait traverse toute sorte de vicissitudes. C'etait la propre duree de la loi fixant I'etalon, base naturelle, par consequent, pour en juger la valeur. Pendant cette pe- I iode, les chiffi-es avaient oscille de 5 Ys (e" 1908) a 3i (en i83o), au cours d'evenements les plus divers, qui avaient
preside a la formation sociale, economique et politique du pays. La moyenne, ainsi que nous I'avons deja dit, s'eiait etablie a 2' "'ItmP'^nce^ pour ce laps de temps.
Si, au lieu de ces variations annuelles moyennes, on voulait chercher le juste milieu entre les minima de cette meme periode de 6i ans, la moyenne trouvee serait de i8 "/,„ environ.
En ne prenant que trente ans, de 1876 a 1906, la moyenne serait encore de 16 7h a pe^i pres. Ce rapport baisserait a i5 '/n si I'on reduisait a 25 ans la periode etudiee.
Cette diminution serait d'autant plus sensible, que I'on donnerait plus de valeur relative aux dix ans ecoules de 1890 a iqoo, ou tant de malheurs et de desastres s'eiaient accumules. Pendant les quarante quatre ans, de 1846 a 1889, la moyenne avait ete de 25 Yiya ; depuis la proclamation de la Republique jusqu'en 1906, elle n'etait que de 11 "/..i dix-huit ans. A partir de 1898, seulement, le minimum absolu aj^ant ete atteint, les cours en hausse progressive, avec pen d'alternatives, dempntraient que le point critique avait ete depasse, et que la cicatrisation des blessures se faisait franchement. Toute valeur, fixee comme base d'emission de la Caisse, inferieure a 16 pence^ devait done se trouver au dessous des conditions reelles exigees par le developpement et la fortune du pays. EUeagirait comme un appareil de compression, toute la poussee devant se faire dans le sens de la hausse .
Le projet proposait i5 pence, et la loi fixa ce chilTre. Toute revolution de la Caisse de Conversion allait s'en ressentir .
Done, d'apres le projet, 20 millions sterling ctant deposes, et 320.000 contos en papier convertible au change de 1 5 pence avant ete emis, la Caisse cesserait d'accepter For en depot et d'emettre sur base metallique. Et, a ce moment, la loi etablirait un nouveau cours pour I'emission, les billets de
la premiere serie seraient retires de circulation et rembourses, afin de faire place a une autre serie aux nouveaux taux de change .
D'apres les calculs etablis a ce cours de i5 pence pour la Caisse de Conversion, la valeur a adopter sur le marche serait de i5 afin d'eviter les importations d'or, et defendre I'encaisse metallique du nouvel institut.
Ce point de vue fut justifie par le president du Banco do Brasil dans son rapport pour I'annee financiere 1907 ; quoique ce document affirmat I'exactitude absolument generale de ce raisonnement, il n'etait approximativement juste que pour la place de Rio, et non pour le Bresil en son ensemble, comme nous le verrons bientot.
L'argumentation du president de la Banque, qui avait inspire les partisans de la loi, pouvait se resumer dans les termes suivants. Pour obtenir la stabilite des cours, il suffisait d'acheter toutes les tt-aites a un cours leg^rement superieur a ceiui de vente.
Si cette difference etait trop grande, elle correspondrait a une surabondance de traites d'exportations ; le marche s'affermirait et la hausse .serait inevitable. Si les deilx cours etaient egaux, ou si le taux d'achat se trouvait au dessous de celui de vente, cela denoncerait un exces de demande de traites ; celles-ci augmenteraient de valeur en papier, la baisse des cours se prononcant, par consequent.
II faudrait done, prenant pour base le chiffre adopte par la lol, fixer le cours sur le marche de facon a d&ourager la speculation qui tendrait a importer de I'or a des cours eleves pour le deposer a la Caisse a un taux inferifiur ; il eut 6tt reellement inepte que la Banque maintint une valeur pour le mil rm-papier telle, qu'elle permit de speculer sur ses propres traites. D'un autre c6te, I'operation inverse devait etre rendue impossible. Les deux choses s'evitaient en adoptant sur le marche le taux de i5 7if Pour importer le metal
les depenses s'elevaient a 1,283 "/o au moins, ainsi divisees :
Fret V,, % 0,187 %
Assurance '/,„ 7„ 0,100 »
Emballage 0,030 »
Escompte de 3 Vi "/o en no jours, . . 0,840 »
Commission de banquier Vg 7o • ■ • • 0,125 »
A 1 5 7io, la livre coutait i5!i;8o2 ; en y additionnant les depenses precedentes (1,282 % x i5$8o2 = $202) et VengUsh stamp de o,o5 "/„ par livre ou 8 reis, la valeur de la monnaie vendue a Rio serait de 1 5$8o2 + 202 + 8=1 6$o 1 2, presentant i 2 rets de perte sur la valeur fournie par la Caisse de Conversion .
Le taux de paiement a vue, correspondant a 15 7,0 a 90 jours, en admettant le taux d'escompte de 3 7o , donnerait a la livre sterling a Londres la valeur de 15S966. Or, la Caisse de Conversion ne la fournissant qu'a 16$, el les frais de transport, assurances, emballage et autres devanl y etre additionnes, il n'y aurail que perte, et perte tres forte, a exporter la livre deposee en cet etablissement. L'encaisse etait done defendue.
Ce raisonnement, fort exact en apparence, se basait sur une regularite de transactions, sur une normalite d'echange et sur une capacite de resistance economique des producteurs, qui n'existaient pas' en pratique.
Les principaux centres exportateurs qui fournissaient les traites de couverture, etaient, sans compter Rio : Santos, Para et.Manaos. La loi de Sao Paulo, limitant les exportations de cafe, forcait les planteurs a precipiter leurs envois; ne pouvant pas attendre les paiements d'une maniere indefinie, les intermediaires du littoral se voyaient obliges a vendre au mieux la valeur des traites-or, representant les marchandises exportees ; or, le chiffre de ces affaires exigeant des capitaux
tres forts, elles n'etaient a la portee que des banques ou de quelques grandes maisons de commerce, qui en profitaient, naturellement, pour faire des benefices parfaitement licite^ en achetant a meilleur taux, c'est-a-dire, avec fnoins de r^/s-papier, la livre sterling offette par Pexportateur.
Certes, des envois d'or eussent corrige cette situation, mais comme le metal ne se trouvait qu'a I'etranger, et qu'il n'etait pas donne a tout le monde de le faire venir, ces memes maisons en profitaient pour faire un double benefice : importer Por et le deposer a la Caisse au change de 1 5 ; envoyer les billets ainsi obtenus aux ports d'embarquement et acheter les traites a des cours plus elevesj i5 '/„ i5 7, ou i6.
De la sorte, le maiche etait domine par les acheteurs qui imposaient, outre les prix de vente des produits, le prix de I'or, et sur celui-ci un gain special du a la difference des deux cours de la Caisse et du marche du littoral.
Ces phenomenes economiques, dus a la creation d'un appareil artificiel de compression des changes, pouvaient se manifester avec plus de facilite sur les marches ou les envois d'or etaient plus difficiles et couteux, soit par les distances a parcourir (Para et Manaos), soit par les delais tres courts imposes aux operations commerciales par la hausse du prix du cafe et les lois restrictives de I'exportation (Santos). A Rio, ces deux causes n'agissaient pas, ou du moins n'agissaient que tres faiblement, et la resistance economique etait peut-etre un peu plus forte ; les variations locales des cours n'avaient done presque pas lieu. Voila pourquoi le raisonnement adopte par les partisans de la loi, plus tard developpe par le Banco do Brasil^ etait approximativement juste pour la place de Rio, et ne I'etait plus pour le reste du pays.
Or, rien de cela n'avait ete prevu au moment de I'eiaboration de la loi, quoique de cette discordance de r3'thme dussent
naitre les consequences les plus graves pour Texistence ct le fonctionnement de la Caisse. Et pour ses defenseurs, cet appareil pourrait maintenir les cours et les empecher de monter jusqu'a la limite, prefixee, du depot metallique. Le rapporteur avait done raison, a son point de vae, d'afiirmer et de repeter que Tiitalon monetaire n'etait pas change par la loi, qu'il s'agissait simplement de graduer la hausse de facon methodique pour y arriver. II etait egalement dans le vrai, mais cette fois-cl d'une facon absolue, quand il disait que pour changer Petalon d'une maniere stable, permanente, 11 y fallait associer le remboursement a vue et en especes de toute la circulation en cours au nouveau taux ; or, le Bresil ne possedait pas les capitaux pour le faire. La convertibilite se trouve deja realise'e dans la pratique, quand la loi I'etablit, ne venant qu'affirmerles faits preexistants: elle est done courante avantde devenir legale. Or, le Bresil ne se trouvait pas en situation de le faire ; done le changement d'etalon, s'il venait a etre vote, ne constituerait qu'une simple promesse legale sans sanction possible. Pourquoi tenter inutilement cette experience sans but?
La C)isse de Conversion etait bien, par consequent, ce que Tavait desiree son auteur : un mecanisme d'enrayement de la hausse, sans effet sur la baisse, enrayement limite jusqu'a la limite des depots d'or. Seulement, eten cela le projet avait ete insuftisamment etudie, cette action retardatrice etait bien moins accentuee qu'on ne I'avait pense. Les faits prouverent qu'un delai de quatre ans etait suffisant pour atteindre le maximum de remission, laps de temps que d'aucuns fixaient a une cinquantaine d'annees. Ces capitaux, importes dans le but de speculer sur la difference des cours, stabiliseraient le change, maintiendraient le niveau economique conquis, presseraient I'avenement de cours plushauts.
Un moment devait done arriver, et la discussion de la loi s'en occupa, ou les cotes superieures etant votees, plusieurs
categories differentes de billets pourraient se trouver concurremmenl en circulation : I'emission au taux de i5, en voie de retrait ; I'emission de i6, dans la meme situation, et ainsi de suite jusqu'a celle en cours, et finalement le papier-monnaie inconvertible. Gela dependrait des delais concedes pour la mise hors de circulation des series einises, de la vitesse de liausse du change, du developpement de la fortune du pays.
Comment reagiraient ces differentes circulations, les unes sur les autres ?
Cette question, grave entre les plus graves, fut, aussi, fort peu approfondie, et resolue d'avance par une question de principe. EUe pouvait, cependant, donner lieu a une situation monetairedes plus tendues. Une de ses modalites, non prevue, allait se realiser sous peu : le change de la Caisse depasse par le taux general du marche libre, le conflit entre les deux circulations, convertible et inconvertible, les discussions et les doutes sur la puissance liberatrice des billets de la Caisse a un change divers de cekii d'emission .
^ La seule reponse donnee a cette angoissante question etait que les emissions a taux inferieurs seraientrappelees a remboursement dans des delais ires courts, six mois, perdraient leur valeur au bout de cinq ans, et ne jouiraient que du cours legal. Or, pour de certaines zones, le delai de six mois etait insuffisant rien que pour que I'avis de remboursement y fCit connu et produisit ses effets, tels I'Acre, certains districts de Matto Grosso.
Le cours legal, c'est-a-dire, I'effet liberatoire des billets pour I'extinction de dettes assure par le remboursement, allait creer une situation difficile, le change montant a i6, celui de la Caisse etant a i5 pence. L'equivalence en pareil cas, des deux circulations, ne pouvant etre admise, sous peine de donner le cours force a celle de la Caisse, un lolle general pouvait etre prevu de la part des porteurs de cette derniere serie de billets, les ayant acceptes de bonne foi, sans etre au courant des dis-
tinctions economiques et juridiques entre le cours legal et le cours force.
La loi proposee etait claire, comme texte, et n'assurait la puissance liberatrice qu'a la valeur du taux d'emission de la Caisse. Mais les complications inevitables, a prevoir en pratique ? La devalorisation apparente des billets convertibles, la idevalorisation de Porii selon ce que devaient affirmer, en 1910, les partisans du statu qiio^ ne laisserail pas comprendre que cette circulation speciale, ne representant efFectivement que des certificats de dep6t d'or, ne pouvait repondre en fait que jusqu'a concurrencede ce memedepot. Etcette situation d'esprit, crronee en droit et en finances, n'en serait pas moins un facteur politique et economique de troubles moneiaires, de tension administrative et gouvernementale . Les evenements de igio vinrent le prouver. II est juste d'ajouter que, peut-etre, I'interpretation officielle du moment, plus que le texte legal, y donna lieu.
L'elaboration legislative du nouveau mecanisme monetaire arrivait ainsi a une phase du debat oia deux defauts, au point de vue de ses defenseurs, se faisaient jour dans la cuirasse ainsi forgee contre les oscillations des cours : I'impuissance de ia Caisse contre la baisse, les delais trop courts pour les retraits d'emissions.
La lutte contre I'avilissement du change incombait au fonds de rachat du papier-monnaie et au fonds de garantie des billets en cours. Or, le premier ne fournissait que 3. 000 conlos par an environ, tandis que le second augmentait progress!vement d'a peu pres un million sterling tous les ans. Tous deux avaient tendance a croitre, mais le dernier bien plus vite que I'autre. Pour v parer, la loi de 1899 avait prevu la possibilite d'aflecter les ressources de Pun au but de I'autre, indistinctement, avec la seule limit-ition de ne pouvoir y appliquer plus de la moitie du fonds de garantie ; les indications pour agir, dans un sens ou dans I'autre, seraient donnees par I'etat des changes et celui de la circulation.
Les partisans des innovations Tionetaires, proposees dans le projet e 1 debat, voulurent corrigec ces deux points faibles. Le laps de temps relatif au retrait des emissions fut eleve a 1 2 moii, au minimum. L'efFort contre la chute des cours adopta comme base les mesures suivantes : 1°, I'etablissement a Londres d'une agence de la Caisse de Conversion, sous la surintendance immediate du ministre des finances ; 2°, le transfert a la Caisse, du fonds do garantie et du fonds de rachat crees par la loi de 1899 ; 3°, la facuite donnee a la Caisse, ou a son agence, de speculer sur le change avec les soldes du fonds de garantie, afin de fixer le taux de I'or ; 4^^, la facuite d'emettre des billets convertibles a vue sur I'agence de Londres, si les avantages de cette operation eiaient prouves.
Cette derniere creation etait absolument na'i've, car ces billets convertibles se confondaient avec les elTets tires sur I'etranger, et dont le remboursement en e^peces et a vue, la convertibilite enfin, se basalt sur la legislation monetaire et les conditions financieres du pays tire .
La premiere mesure, I'agence de Londres, a toujours ete une enigme insoluble. Jusqu'aujourd'hui, personne n'a pu comprendre I'utilite et les.fins de cette succursale a I'etranger. II faut croire, d'ailleurs, que les propres auteurs du projet sonl revenus de leur opinion sur ce point, car I'agence en question ne fut jamais fondee .
Restaient les deux autres propositions : le transfert a la Caisse des fonds organises en 1893,6! la speculation sur le change permise a cet etablissement." II faut confesser que les deux idees etaient malencontreuses. Un institut d'e mission ne pouvait reellement pas speculer, sous peine de perdre le droit a la confiance publique. Et que signifiait ce transfert de fonds ?
A Londres, oii le fonds de garantie etait depose, il portait un interet annuel, et sa conservation ne nous coutait rien. A Rio, les interets disparaitraient et il y aurait la depense de la surveillance du depot, sans compter les tentations possi-
bles de s'en servir en cas de gene gouvernementale, comme cela avait eu lieu pour les sommes deposees au Tresor par les banques, pour garantir leurs emissions fiduciaires. II etait imprudent, d'ailleurs, de soumettre des depots aussi forts, et accumules avec tant de labeur et de sacrifices, aux eventualites d'un appareil nouveau, dont le mecanisme, encore inessaye, pouvait donner des deboires. Qu''allaient-ils y faire? Servir de base a une emission de papier convertible, eut ete une erreur, soit que les billets servissent a des paiements quelconques (ce qui eut equivalu a employer le fonds de garantie aux depenses courantes), soit qu'ils fussent destines au retrait d'une somme equivalente de papier-monnaie inconvertible (ce qui ne pourrait agir que dans le sens de rendre plus facile, plus tard, avec le developpement d'operations analogues, le changemeiit d'etalon de 27 pence a i5, quand la plus grande somme de papier circulant serait representee par des emissions convertibles sur cette derniere base) . Malheureusement ces deux aspects des nouvelles mesures proposees ne frapperent pas les esprits, et, la loi etant votee, ce dernier expedient, de mauvaise finance, fat mis en pratique en 1907 .
Malgre les protestations de quelques membres de la Chambre, le projet, ainsi modifie, fut envoye au Senat. La collaboration de celui-ci n'ameliora certainement pas Pieuvre parlementaire ; au contraire. La simple autorisation donnee au Pouvoir Executif de transferer les fonds a la Caisse de Con\'ersion fut substituee par une injunction imperative: les fonds seraient transferes, et celui de garantie serait aussi destine au rachat du papier-monnaie inconvertible, la seconde hj'pothese que nous avons figureeplus haut.C'etait done la porte ouverte au changement d'etalon. L'application du fonds de racliat n 'etait pas alteree.
Les operations sur le change n'avaient plus que trois millions sterling, au maximum, a leur disposition, tires du fonds de garantie ; et comme il pouvait sembler curieux qu'un institut
d'emission speculat, la direction de ces affaires lui etait retiree et transferee a une section du Tresor. Singuliere conception durole de celui-ci.
Finalement, le Gouvernement etait autorise a liquider ses transactions avec le Banco do Brast'l, mesure qui obeissait surtout au mauvais vouloir de la nouvelle situation politique en\'ers un etablissement qui avait, des la premiere heure, condamne le nouvel organisme, artificiel et dangereux, cree par une politique monetaire superficielle et aventureuse. La place de cet etablissement sur le marche bresilien etait telle, que, malgre tout, le nouveau Gouvernement se vit oblige de continuer, d'accord avec lui, la mission regulatrice des cours, que, conjointement, ses antecesseurs avaient exercee depuis la loi de 1900 et la reorganisation de igo5. La Banque, d'ailleurs, avec prudence, et prevoyant le triomphe de la nouvelle orientation, avait prepare les \'oies a I'adoption du regime vole, de facon a rapprocher les cours du marche de celui que la loi avait stipule.
Le fonds de garantie disparaissait ainsi : trois millions pouvant s'appliquer aux alTaires de change, le resteau retrait dupapier-monnaie inconvertible. Le fonds de rachat restait tel quel.
Le projet, avec ses • nouvelles modifications, definitivement accepte par le Parlement, recut la sanction presidentielle et devint la loi du 6 Decembre igo6. Son, importance est telle pour revolution monetaire du Bresil, que nous en devons donner la traduction .
L'article premier cree une Caisse de Conversion destinee specialement a recevoir des monnaies d'or ayant cours legal, et celles dont traite l'article cinq de la loi, et a donner en echange des billets au porteur representant une valeur egale a celie des monnaies d'or recnes, valeur fixee au change de 1 5 pence par mil reis . Les billets emis par la Caisse auront le cours legal, possedant ainsi le pouvoir liberatoire pour tous les contrats et paiements en general, sauf ceux exceptes par l'article deux de la loi, et seront rachetes et payes, a vue, a qui les
portera a la Caisse pour \ etre echanges centre de la monnaie d'or. L'or recu a la Caisse, contra les billets emis, y sera conserve en dep6t, et ne pourra en aucune occasion, et sous aucun prelexte, etre destine a ancune fin dilferente du remboursement des billets au change fixe, et cela sous la responsabilite personnelle des membres de la Caisse et la garantie du Tresor National. Les billets presentes a remboursement ne seront plus reemis, et seront brules ou detruits d'une facon quelconque . Tani que les billets speciaux de la Caisse ne seraient pas prets, il serait permis d'utiliser en ce but les billets neufs du Tresor, avec les declarations necessaires de leur nouvelle destination .
L'article second stipulait que les paiements decretes, contractes ou qui eussent a etre elfectues en or par un pacte quelconque, seraient faits, comme actuellement, d'accord avec I'etalon legal de 27 petice par mi! rdw; ils pouiTaient avoir lieu en billets de la Caisse de Conversion pris a leur valeui-or, d'accord avec la presente loi.
L'article troisieme ordonnait la cessation des emissions de la Caisse des que les billets emis au cours fixe par la loi auraient atteint 32o.ooo contos, correspondant au depot maximum de-vingt millions sterling, le cours fixe par Particle premier pouvant alors etre eleve, par loi du Congres National.
L'article quatrieme etablissait que, une fois atteinte la limitefi.xee par ranicle. precedent, et le change altere d'accord avec la loi, les billets emis seraient appeles a remboursement dans un delai jamais moindre de douze mois. Ce delai ecoule, le remboursement continuerait, mais a\'ec un escompte de 20 "/„, par an, de la valeur du billet, et cela pendant cinq ans a partir dela date initiale du remboursement. Apres cinq ans, il y aurait prescription, les fonds non reclames faisant retour au fonds dont s'occupe l'article neuvieme de la loi.
L'article cinquieme enumerait les monnaies pou\'ant constit\ier le fonds d'emission — marcs, francs, lires, dollars, outre la
livre sterling ; les rapports a observer pour remission et le remboursement seraient ceux qui existent entre ces differentes especes et la livre sterling.
L'article sixieme ordonnait Petablissennent d'un compte special pour les billets emis et Tor recu, Petat des depots et des emissions devant etre publie tons les mois.
L'article scptieme prevoyait la reglementation de la loi pour I'organisation administrative de la Caisse, qui serait soumise a la direction immediate du ministre des finances, et prendrait pour type, autant que possible, la Caisse d'Amortissement. Le nombre, la classe, les attributions et les appointements des fonctionnaires de la Caisse de Conversion seraient provisoirement fixes par le reglement, jusqu'a ce que le Congres National se prononcat definitivement sur ces matieres.
L'article huitieme instituait, outre la responsabilite personnelle de Particle 221 du Code Penal, les penalites du meme article pour les membres de la Caisse de Conversion, ayant permis Paltcration d'application des depots.
L'article neuvieme transferait a la Caisse de Conversion le fonds de rachat et le fonds de garantie du papier-monnaie, crees par la loi n. 581 du 20 Juin 1899. Lessoldes du fonds de rachat continueraient a etre appliques d'accord avec Particle premier de la loi citee. Le fonds de garantie serait aussi destine au rachat du papier-monnaie, moyennant echange de celui-ci contre des billets de la Caisse, emis contre le fonds en question, d'accord avec Particle premier de cette loi.
L'article dixieme autorisait le president de la Republique a etablir a Londres one agence de la Caisse, celle-ci ayant faculte, en cas d'avantage pour ses proprcs operations, d'emettre des billets convertibles a vue par cette agence. Celle-ci aussi serait place sous la direction immediate du ministre. Le president pourrait encore faire des operations de change, achetcr et vendre des traites sur Petranger, de facon a maintenir le cours fixe a Particle premier de la loi ; ces operations se feraient selon
la methode que le Gduvernement trouverait preferable, inclusivement par une section speciale du Tresor, exception faite de la Caisse de Conversion ; pour y faire face, le Gouvernement pourrait utiiiser jusqu'a trois millions sterling du fonds de garantie, qu'il n'aurait pas resolu d'appliquer aux fins de rach^t de rarticle neuvieme. lUui etait encore permis de creer au Tresor la section speciale des changes, y fixer le nombre, la classe, les attributions et les appointements du personnel, y nommer de preference les fonctionnaires actuels du Tresor, mais pouvant y nommer des personnes etrangeres aux cadres, tous ces actes aussi devant etresoumisa Tapprobation du Congres. Faculte lui etait donnee, en outre, de proceder a la liquidation, de la maniere la plus avantageuse aux interets nationaux, des transactions existantes entre le Tresor et le Banco do Brasil.
L'article onzieme permettait d'ouvrir les credits necessaires a I'execution immediate de la loi, tant pour le personnel que pour le materiel .
Sanctionnee le 6 Decembre, la loi fut re'glementee par decret du 1 3 du meme mois, et la Caisse de Conversion commenca a fonctionner le 22 Decembre 1906.
GHAPITRE XXVI
SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE I907-I9IO. LES £20.000.000 DE LA CAISSE DE CONVERSION.
Une nouvelle periode presidentielle venait de s'ouvrir. II ne nous appartient pas d'analyser par le detail les caracteres principaux de la nouvelle orientation suivie, soit en finances, soit en administration.
Ce n'est cependant ni exagerer, ni etre injuste que d'observer qq'en finances les operations faites furent bien inferieures a celles que le Bresil etait deja en situation d'exiger, conditions qu'il avait couramment obtenues a des epoques bien recentes. Leur niveau economique baissa en proportion, et, ni comme clauses d'emission, ni comme largeur de vue, quant auxbuts auxquels elles s'appliquaient, les finances basees sur les plans de valorisation et de stabilisation du change ne soutiennent la comparaison avec leurs devancieres.
De meme, en administration, les projets les plus vastes furent formes et discutes avec un veritable luxe d'erudition litteraire ; mais la realisation ne suivit que de fort loin I'ampleur des desseins. On essaya de toucher a tout, et presque rien ne fat fait, de reellement utile et pratique.
Les depenses, seulement, obeirent au meme rythme d'enflure outranci^re. Les journaux de I'epoque caracteriserent cette phase d'une facon severe. aNous ne connaissons rien « qui prouve de la part du Gouvernement», disait le Retrospecto Commercial de igo8, nl'intention arretee et ferme a de retrancher largement dans ses depenses et de supprimer I la legion de credits extra-budgetaires, qui, sous le Gou\-ernc-
« ment actuel, ont battu le record et atieignent la somme « la plus elevee que nous ayons enregistree jusqu'aujour- « d'huis.
Ce ne fut que pour le reseau des voies ferrees qu'un progres remarquable se fit sentir, en partie grace a la prosecution des plans du Gouvernement precedent, modifies et meme ameliores sur de certains points par le nouveau president. Ainsi le reseau de 17.242,457 kilometres, fin 1906, se developpa progressivement a 17.612,888 en 1907 et a 18. 632,655 en 1908.
Le 14 Juin 1909, la mort inesperee du president Penna ouvrait une nouvelle periode pendant laquelle le Gouvernement echut au vice-president, Mr. Nilo Pecanha, actuellement au pouvoir.
Le pays continuait a se developper, avec des alternatives dans la valeur de ses exportations. Les chiiTres des trois annees de 1907 a 1909 en font foi, exclusion faite des mouvements de numeraire.
ANNIES
IMPORTATIONS
EXPORTATIONS
DIFFERENCES
2i5-9S3:'38»ooo
