DE LA SOUVERAINETÉ
L’homme naît libre ; il doit vivre et mourir libre.
La liberté de chacun assure la souveraineté de tous ; réciproquement la liberté de tous assure la souveraineté de chacun.
La souveraineté a trois degrés :
Elle est individuelle.
Elle est communale.
Elle est nationale.
Distinctes : chacune de ces souverainetés est une, indivisible, inaliénable , imprescriptible.
Réunies : elles sont inviolables et se garantissent mutuellement. La souveraineté individuelle réside dans le droit de l’individu de
* Convention et Constitution sont deux mots qu’il faut se garder de confondre.
Une convention se conclut, une constitution s’impose.
Toute convention suppose une liberté réciproque et égale des deux parts ; pas de constitution qui n’assujettisse la minorité à la majorité.
De là une différence essentielle entre le droit conventionnel et le droit constitutionnel.
Le droit conventionnel, c’est l’application de l’article 815 du Code civil, élevé à la hauteur d’un principe politique :
« Nul n’est contraint à demeurer dans l’indivision. »
C’est la réalisation de cette pensée de Sièyes écrite dans l’art. & de sa Déclaration :
« Toute société ne peut être que l’ouvrage libre d’une convention entre tous les associés. »
Si la convention qu’on va lire a tous les avantages que lui attribue son auteur, pour la rendre universelle et l’appliquer «à tous les peuples civilisés, il sullira de changer quelques mots et de mettre à la place du nom France le nom Angleterre, Autriche, Espagne, Italie, Prusse, etc.
ne relever que de sa conscience et de sa raison ou des conventions qu’il a volontairement contractées , toutes les fois qu’il agit dans les limites de sa propre souveraineté et qu’il ne porte aucune atteinte par la force ou la fraude , ni à la souveraineté , ni à la propriété qui ne sont pas les siennes.
La souveraineté individuelle est le cercle qui a pour rayons les libertés suivantes :
Liberté du domicile.
Liberté de la parole.
Liberté de la correspondance.
Liberté de l’imprimerie.
Liberté de l’association.
Ces libertés fondamentales et tutélaires qui résument, protègent, supposent toutes les autres libertés ou donnent le moyen certain de les acquérir, sont absolues, sans exceptions comme sans limites.
Pour uniques juges de leurs écarts, elles ont la conscience de chacun , l’opinion de tous , le contrôle de l’expérience.
La souveraineté communale réside dans le droit de la Commune d’administrer ce qui lui appartient.
La souveraineté communale est le cercle qui a pour rayons les dépenses d’utilité locale , consenties à l’effet de jouir collectivement d’avantages qu’on ne pourrait se procurer isolément et divisées ainsi qu’il suit :
