DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Le suffrage universel est le mode d’exercice de la souveraineté individuelle, communale et nationale.

Le suffrage universel est annuel, direct et secret.

A le droit d’y prendre part, sans autre condition ni formalité, tout porteur d’une Police d'assurance générale visée pour l’élection

par l’officier de paix et par le percepteur, attestant qu’il a reçu les douzièmes échus.

Le coût fixe de la Police destinée à tenir lieu d’acte de naissance , de livret , de passe-port , de carte électorale , est fixé à trois francs soixante-cinq centimes par an , soit un centime par jour.

Un premier timbre , apposé sur la Police d'assurance générale au moment du vote , constate que le droit du por’eur s’est exercé pour l 'élection annuelle du Maire de la Commune et des membres appelés à composer la Commission communale de surveillance et de publicité ; un deuxième timbre, d’une couleur différente, également apposé sur le même certificat au moment du vote, constate que le droit du porteur s’est exercé pour l’élection annuelle du Maire d’État et des membres appelés à composer la Commission nationale de surveillance et de publicité. En cas d’élection extraordinaire , mêmes formalités.

Chaque bulletin ne doit porter qu’un seul nom.

Si le bulletin porte plusieurs noms, le premier inscrit est seul lu par ie président et compté par les scrutateurs

Le vote a lieu aux Sections. Il y a autant de Sections par Com mune que l’exige l’agglomération ou la dissémination de la population. Le scrutin est ouvert un seul jour, pendant dix heures, de six heures du matin à quatre heures du soir. Il est dépouillé le soir même, et le bureau ne se sépare qu’après que le résultat a été proclamé.

S'il s’agit de l’élection locale du Maire de la Commune et des membres de la Commission communale, le tableau de dépouillement des votes de chaque Section, devant servir à l’opération du recensement successif et général, est immédiatement transmis de la section au chef-lieu de la Commune.

S’il s’agit de l’élection nationale du Maire d’État et des membres de la Commission nationale, le tableau de recensement est immédiatement transmis de chaque commune par les présidents de bureau à la questure de la Commission nationale.

Les questeurs en opèrent publiquement le dépouillement et en font connaître jour par jour le recensement.

L’exercice du droit absolu de choisir en toute liberté le Maire de la Commune et le Maire d’État est la double garantie qui constitue l’inviolabilité de la souveraineté individuelle.

TITRE III