DES ÉLECTIONS COMMUNALES

Les élections communales, en France et en Algérie, ont lieu le premier dimanche d’avril de^chaque année.

Le candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé maire de la commune.

Il est élu pour un an.

Il est indéfiniment rééligible et constamment révocable.

Il est assisté par deux adjoints qu’il nomme et révoque; l’un a dans ses attributions les recettes , et l’autre les dépenses de la Commune.

Les onze candidats qui ont , ensuite , réuni dans l’ordre de dépouillement des votes le plus grand nombre de voix, forment de droit la commission communale de surveillance et de publicité.

Les onze membres sont également élus pour un an.

Ils sont indéfiniment rééligibles et constamment révocables.

Le Maire de la Commune peut choisir ses deux adjoints parmi les onze membres de la Commission communale de surveillance et de publicité. Dans le cas d’acceptation de leur part, comme aussi dans le cas de décès ou de démission , ils seront remplacés par les candidats selon l’ordre d’inscription sur le tableau de recensement des votes.

TITRE IV