DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ
La Commission communale de surveillance et de publicité est permanente.
Elle est présidée de droit, selon l’ordre d’inscription des membres sur le tableau de recensement des votes.
Elle élit un secrétaire et un vice-secrétaire. Chaque bulletin ne doit porter qu’un seul nom. Le candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de suffrages est élu secrétaire. Le candidat qui a ensuite le plus grand nombre de suffrages est élu vice-secrétaire.
La Commission communale a pour principale fonction de veiller à ce que tous les actes du Maire de la Commune reçoivent immédiatement la publicité la plus entière et la plus fidèle.
Elle a le devoir de visiter et d’inspecter tout ce qu’il lui paraît nécessaire de voir par les yeux d’un ou de plusieurs de ses membres.
Elle a le droit d’exiger que toutes les pièces comptables relatives à l’établissement du budget annuel lui soient communiquées , pour servir d’éléments au rapport quelle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice.
Budget du Maire de la Commune et rapport de la Commission communale doivent être imprimés au plus tard le 10 mars de chaque année, afin que tout électeur ait le temps de les examiner avant l’élection communale du premier dimanche d’avril et puisse régler son vote sur cet examen préalable.
En cas de désaccord sur l’interprétation de la volonté commune et de l’intérêt collectif, la partie la plus diligente des deux. Maire delà Commune ou Commission communale, soit à l’unanimité, soit à la simple majorité des voix, convoque , à deux dimanches de date, les électeurs, qui représentent l’universalité des habitants et qui constituent la souveraineté communale.
Si les électeurs , arbitres souverains , donnent raison au Maire de la Commune contre la Commission communale , leur manière de prouver qu’ils lui donnent raison est de le réélire ; si , au contraire, les électeurs donnent tort au Maire de la Commune, leur manière de prouver qu’ils lui donnent tort est de le remplacer. Dans l’un comme dans l’autre cas, les onze candidats qui ont , ensuite , réuni dans l’ordre de dépouillement des votes , le plus grand nombre de voix , forment de nouveau la Commission communale , que ce soient les mêmes membres qui aient été réélus , ou que ce soient de nouveaux membres qui les aient remplacés.
Si le Maire de la Commune et la majorité au moins des membres de la Commission communale ont été l’un et l’autre réélus, la signification de ce vote sera que les électeurs souverains rendent égale justice à la conduite du Maire de la Commune et à la vigilance des membres de la Commission communale.
L’exercice du droit absolu de réélire ou de révoquer le Maire de la Commune est la garantie qui constitue la souveraineté communale.
TITRE VI
