DU MAIRE D’ÉTAT

Le Maire d’État , prenant pour la France le titre de Maire de France , ainsi élu , prescrit , sous sa responsabilité et sous le contrôle de la coiq mission nationale de surveillance et de publicité , au nom du Peuple français, tous les règlements d’administration publique, toutes les

mesures de sûreté intérieure et extérieure, mais dans la limite oit , sous quelque prétexte que ce soit de souveraineté nationale et de salut public, ces règlements et ces mesures ne portent ni directement , ni indirectement , aucune atteinte soit à la souveraineté individuelle, soit à la souveraineté communale.

Il nomme à tous les emplois dont le traitement est payé par l’Etat.

Il remet, le 1er mars de chaque année, au président de la Commission nationale de surveillance et de publicité :

L’exposé des motifs de tous les actes de son administration , avec toutes les pièces à l’appui ;

L’état de situation de la France ;

Les règlements , certifiés conformes et complets , d’administration publique qu’il a cru utile de prendre sous sa responsabilité ;

Les traités qu’il a conclus , sauf ratification ;

Le budget des recettes et des dépenses ;

Le règlement définitif du budget, comprenant le dernier exercice.

Le Maire d’État reçoit une allocation annuelle de soixante mille francs.

Chacun de ses deux adjoints : le ministre des recettes et le ministre des dépenses, reçoit une allocation annuelle de trente mille francs.

TITRE VIII