CLASSEMENT DE LA POPULATION DANS LES COMMUNES

9 au-dessus de 50,000. . . . 1,680,124

6 de 10 à 30,000 255,014

8 de 30 à 40.000. ..... 276,298

20 de 20 à 30,000 . 505,588

24 de 15 à 20,000 . 423,152

52 de 10 à 15,000 . 623,733

274 de 5 à 10.000 . 1,883.117

174 de 4 à 5,000 . 776,768

535 de 3 à 4,000 . 1,825,053

35,717 au-dessous de 5,000 . 27,151,359

11 y aurait un moyen certain de rendre facile et prompte cette conversion des 39,352 communes ayant moins de 4 à 5,000 habitants; ce serait que l’Etat aliénât une portion des forêts qui lui appartiennent, afin d’en faire l’objet d’une prime, soit en nature, soit en argent, qui serait donnée à toute conversion de Commune accomplie dans le délai d’une année.

(6) Loi du 10 vendémiaire an iv.

(7) Pour les successions de peu de valeur, la Justice de paix suffit en Belgique. Cette intervention de la Justice de paix dans les partages en licitation est demandée en France par plusieurs conseils généraux.

(8) Tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année :

Y vit de son travail :

Ou épouse une Française;

Ou adopte un enfant;

Ou nourrit un vieillard;

Tout étranger, enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de ïhumanüé, est admis dans l’exercice des droits de citoyen français.

Constitution du 24 juin 1793.

t Art- lCr- Les étrangers qui rendront ou qui auraient rendu des services à l’Etat, ou qui apporteront dans son sein des talents, des inventions, ou une industrie utile, ou qui formeront de grands établissements, pourront après un an de domicile être admis à jouir des droits de citoyen français.

Art. 2. Ce droit leur sera conféré par un décret spécial rendu sur le rapport d’un ministre, le conseil d’État entendu.

Sénatus-consulte du 19 février 1808.

II sera fait et dressé dans chaque Commune de la République un tableau contenant les noms, âge, état ou profession, de tous les habitants au-dessus de l’âge de 12 ans, le lieu de leur habitation et l’époque de leur entrée dans la Commune. Loi du 10 vendémiaire an iv.

(10) Ordonnance royale du 22 décembre 1842 :

1° Les communes ayant 20,000 fr. de revenus et au-dessus concourent pour 12 o/0 à la dépense de leurs aliénés placés d’office, et pour 25 % à celle de leurs aliénés non dangereux;

2° Les communes ayant 5,000 fr. de revenus et au-dessus concourent pour 8 % à la dépense de leurs aliénés placés d’office, et pour 17 °/o à celle de leurs aliénés non dangereux;

3® Les communes dont les revenus ordinaires sont inférieurs à 5,000 fr. concourent pour 5 o/o à la dépense de leurs aliénés placés d’office, et 10 pour 1.000 à celle de leurs aliénés non dangereux.