DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Le suffrage universel est le mode d’exercice de la souveraineté corporative.

Le suffrage universel est annuel , direct et secret.

A le droit d’y prendre part, pour toute la France, sans autre condition ni formalité tout porteur d’une Police d’assurance générale sur laquelle est constatée sa qualité de membre de la Corporation française de3...

Un timbre apposé sur la police d’assurance générale au moment du vote constate que le droit du porteur s’est exercé pour l’élection annuelle du Maire de la Corporation des...

Chaque bulletin ne doit porter qu’un seul nom.

Si le bulletin porte plusieurs noms , le premier nom inscrit est seul lu par le président et compté par les scrutateurs.

Le vote a lieu aux sections , conformément au tableau des sections ci-annexé. Le scrutin est ouvert un seul jour , de six heures du matin à quatre heures du soir. Il est dépouillé le soir même , et le bureau ne se sépare qu’après que le résultat a été proclamé.

Le tableau de dépouillement des votes de chaque section est immédiatement transmis de la section à la questure de la Corporation qui en opère le recensement et qui en publie le résultat.

TITRE III