DES ÉLECTIONS CORPORATIVES

Les élections corporatives ont lieu le même jour que les élections communales , le premier dimanche davril de chaque année.

Le candidat dont le nom a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé maire de la corporation.

Il est élu pour un an.

Il est indéfiniment rééligible.

Il est assisté par deux adjoints qu’il nomme et révoque : l’un a dans ses attributions les receltes et l’autre les dépenses de la Corporation.

Les onze candidats qui ont ensuite réuni dans l’ordre de dépouillement des votes le plus grand nombre de voix , forment de droit

la COMMISSION CORPORATIVE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ.

Les onze membres sont également élus pour un an.

Ils sont indéfiniment rééligibles.

Le Maire de la Corporation peut choisir ses deux adjoints parmi les onze membres de la commission corporative de surveillance et de publicité. Dans le cas d’acceptation de leur part , comme aussi dans le cas de décès ou de démission, ils seront remplacés par les candidats selon l’ordre d’inscription sur le tableau de recensement des votes.

TITRE IV