DE LA CAISSE COMMUNE

La Caisse commune, ainsi qu’il a été dit, est le lien qui unit toutes les Corporations à l’effet de former entre elles une assurance mutuelle et générale contre le chômage et l’abaissement des salaires.

Elle est administrée par un trésorier sous le contrôle d’un conseil composé des Maires de toutes les Corporations et d’un nombre égal de membres de toutes les Commissions corporatives de surveillance et de publicité, pris dans l’ordre du tableau de dépouillement des votes.

Elle a un préposé (receveur et payeur) dans toutes les localités où le but de l’institution l’exige.

Le préposé local est chargé, sous sa responsabilité, du payement, aux ayants droit, des allocations dans les cas de chômages qui ont été prévus.

Le préposé local a droit, à titre de remises, à 0/0 du montant des sommes nettes dont il a effectué, le 51 décembre de chaque année, le versement à la Caisse commune.

TITRE XI