ORGANISATION JUDICIAIRE

La puissance de juger 11e doit pus être donnée à un sénat permanent , mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, comme à Athènes, dans certains temps de l’année , de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu’autant que la nécessité le requiert.

De cette façon , la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n’étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient pour ainsi dire nuisible et nulle.

Montesquieu. E. des L. Liv. XI. Ch. vi.

Chaque année, à Rome, le prêteur formait une liste ou tableau de ceux qu’il choisissait pour faire les fonctions de juge pendant l’année de sa magistrature, où il prenait le nombre suffisant pour chaque affaire. Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui était très-favorable à la liberté, c’est que le préteur prenait les juges du consentement des parties.

Ces juges ne décidaient que des questions de fait .* par exemple, si une somme avait été payée ou non, si une action avait été commise ou non.

Montesquieu, E. des L. Liv. XI. Ch. xvn.

Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice... Si elle était jointe à la puissance exécutrice le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Montesquieu, E. des L. Liv. XI. Ch. v.

Lu justice humaine» qui lient dans ses mains une balance et un glaive , n’y doit plus tenir qu’une balance.

Elle doit peser; elle ne doit plus frapper. L’infaillibilité seule possède ce droit suprême. Or, la justice humaine, qui a condamné Jésus à mourir crucifié, peut-elle se croire et se prétendre infailli-

foie? Lajustice humaine, ce jour-là, n’a-t-elle pas signé à jamais la condamnation de lajustice pénale?

Constater le fait, sans même qu’il dût être besoin de le qualifier délit ou crime, c’est punir le coupable, car c’est le vouer, selon l’indulgence ou la rigueur des temps et des pays au blâme, au mépris ou à l’exécration. La peine ne doit pas aller au delà ni rester en deçà. Alors le châtiment du crime commis, c’est le crime constaté; le bourreau du criminel c’est le criminel lui-même. Le magistrat reçoit contradictoirement les témoignages contraires et les pèse; dès qu’il les a pesés, sa mission est remplie, son œuvre est terminée. Il a constaté le fait , il n’a pas condamné l’homme. L’homme n’est plus jugé par l’homme. L’homme n’a plus d’autres juges que sa conscience, son pays et son siècle. Si le fait qui lui a été imputé lui a été imputé à tort, si les témoins ont menti, si le magistrat s’est trompé, la vérité est là qui conserve tous ses droits sans que la justice en ait rien à redouter, car alors la vérité qui se manifeste est à la justice qui se revise, ce qu’un arrêt d’une cour d’appel est au jugement d’un tribunal de première instance.

Quel arbitre plus désintéressé et moins suspect que le siècle où vit l’accusé?

Si ce siècle se trompe, qui aura la prétention d’être plus que lui infaillible et de lui imposer ses arrêts?

Je le demande.

Telle justice pénale, telle justice civile.

Réformer la justice pénale d’un siècle ou d’un pays, c’est donc en réformer implicitement lajustice civile.

Rigoureusement et logiquement la justice civile ne devrait point exister comme justice publique, car l’État, être abstrait et collectif, ne devrait intervenir que pour régler ce qui est essentiellement collectif, nécessairement indivis et exclusivement public.

Il ne devrait y avoir de justice d’État qu’à l'égard de ce qui se rapporte à l’État.

Juges de paix, juges d’appel , juges de cassation , ne devraient prononcer qu’en matière publique de contraventions , de délits, de

crimes, de forfaitures, et point en matière privée de contestations civiles ni commerciales.

Toute contestation entre particuliers devrait être vidée par arbitre, le plus indépendant, ce qui veut dire, le plus désintéressé qu’il fût incontestablement possible de choisir.

Chacun étant ainsi exposé à être tour à tour arbitre et partie, l’esprit de justice, par l’instinct de réciprocité, ne tarderait pas à devenir moins rare et à entrer plus communément dans les mœurs et dans les transactions, dans les contrats et dans les consciences.

La justice mutuelle serait alors le premier degré de la justice universelle.

Ce degré franchi, le plus difficile serait accompli.

Rien ne nuit plus à la maturité de l’esprit de justice parmi les hommes que cette superstition de la justice, qui les habitue trop généralement à se considérer comme des mineurs assujettis à une tutelle judiciaire, et à ne consulter que la jurisprudence, jamais la justice, que le droit, jamais l’équité, que la procédure , jamais la conscience. Rien n’est plus contraire au sens moral, rien ne contribue plus activement à le pervertir , à l’étouffer. Lorsque par la tortueuse habileté d’un avoué retors , ou l’heureux choix d’un avocat célèbre, on a gagné un procès qu’on savait être inique, eût-on spolié une veuve , eût-on ruiné des orphelins , eût-on empêché un père de légitimer ses enfants naturels ou de les adopter , tout scrupule, tout remords est banni par ces mots : « Cela ne me regarde pas , cela regarde les juges qui ont prononcé. > L’excès de justice et l’insuffisance de morale se tiennent comme la cause précède l’effet.

La justice universelle, c’est la justice absolue; c’est la justice n’ayant qu’une mesure et qu’un poids pour tous les peuples, faibles ou forts, pour tous les individus, pauvres ou riches, pour tous les âges, enfance, adolescence , maturité et vieillesse , pour les deux sexes : hommes et femmes ; c’est la justice renonçant à n’être qu’un vain symbole pour devenir une vérité appliquée ; la justice universelle enfin, c’est la balance séculaire.

Qu’il n‘y ait pour tous qu’une seule balance, comme il n'y a pour

tous qu’un soleil qui éclaire successivement toutes les parties du monde, et Injustice universelle aura tout simplifié.

Que de haines qui s’apaiseraient !

Que de rivalités qui s’éteindraient !

Que de préjugés qui s’évanouiraient !

Que d’erreurs qui se rectifieraient î

Que de contestations qui se termineraient!

Que de procès qui s’arrangeraient!

Que d’ennemis qui se réconcilieraient !

Que de problèmes qui se résoudraient!

Que de nœuds qui se dénoueraient !

Que d’économies qui s’opéreraient !

Que de misères qui se transformeraient !

Que de larmes qui se tariraient !

Que de plaies qui se sécheraient !

Que de douleurs qui se calmeraient !

Que de maux qui se guériraient !

Que de fronts qui s’abaisseraient !

Que de fronts qui se relèveraient !

Que d’angoisses qui s’abrégeraient !

Que de supplices qui s’épargneraient !

Que d’arbitraires qui s’écrouleraient !

Que de miracles qui s’accompliraient !

La justice universelle, c’est la réciprocité individuelle.

Elle est contenue tout entière dans cette seule ligne :

« NE PAS FAIRE A AUTRUI CE QU’ON NE VOUDRAIT PAS Qü’aüTRUI VOUS FÎT. »

A cette règle incontestée, pour qu’elle fût observée, qu’a-t-il manqué toujours et partout ? — L’une de ces deux choses : une sanction évidemment certaine, ou un arbitre entièrement désintéressé.

Qui croit au Dieu dont Moïse a écrit la loi , qui croit au Dieu dont le fils a été crucifié, qui croit au Dieu dont Mahomet s’est déclaré le prophète, qui croit au Dieu dont Luther, Mélanchton, Zwingle, OEcolampade, Calvin, etc., etc., ont réformé le culte, qui

croit, enfin, à un Dieu, souverain juge , porte en lui cette sanction, lumière de sa conscience et but de sa marche , règle de sa conduite et mesure de sa foi.

D’où vient que cette sanction qui devrait être si puissante est communément si faible? — Cela ne peut s’expliquer qu’en disant qu’il lui manque la certitude, quelques efforts qui aient été faits, quelques martyres qui aient été endurés pour la démontrer et pour la répandre.

Vains efforts , martyres inutiles et qui devaient l’être , car foi et certitude sont deux mots dont l’un implique la négation de l’autre. A défaut de cette certitude que nul n’a pu donner, à défaut de la sanction au-dessus de tous les doutes, il faut donc chercher l’arbitre au-dessus de toutes les influences.

Le constituer serait-il impossible?

Serait-il impossible d’imaginer une justice pénale, criminelle , civile, qui fût plus simple et moins douteuse que celle qui régit le inonde sous tant de noms différents et sous tant de formes diverses, qui punit ici ce que là elle absout , qui tantôt met l’équité au-dessus du droit et tantôt le droit au-dessus de l’équité , qui le plus souvent a pour règle l’exception, qui partout, à peu près, écarte le vrai dieu quelle proclame pour ouvrir un passage au faux dieu qu’elle devrait écarter, le faux dieu dont on a tant abusé et qui se nomme faussement la Nécessité?

Partout, en effet, je vois en perpétuel désaccord la foi et la loi.

Ce que la foi excuse, la loi le condamne.

Ce que la foi pardonne,, la loi le punit.

Ce que la foi prescrit, la loi l’enfreint.

Qu’est-ce donc que la foi , qu’est-ce donc que la loi?

Si la foi, c’est la loi divine, comment au-dessus de la loi divine la loi humaine ose-t-elle se placer et celle-ci plus que celle-là se croire nécessaire et infaillible?

Sacrilège ! sacrilège !

Je ne comprends pas , je n’ai jamais pu comprendre qu’en aucun temps et en aucun pays, la foi transmise ne fût pas toujours la

loi vivante , que la loi ne fût pas relativement à la foi , ce que le son est à la voix , ce que la parole est à la pensée , ce que la conscience est à la conduite, ce que la matière qui obéit est à la volonté qui commande !

Qui pourrait me nommer un seul peuple qui, considérant l’Évangile comme un livre divin, ait voulu que ses codes en fussent la traduction fidèle? Est-ce ce qu’a fait l’empereur Napoléon? Cependant il disait de l’Évangile : « L’Évangile n’est pas un livre, c’est un « être vivant. Le voici, sur cette table, ce livre par excellence ; je ne « me lasse pas de le lire... Je connais les hommes, et je vous dis que « Jésus n’est pas un homme *. »

S’il est un pays qui n’ait pas d’autre code que l'Évangile , si ce pays existe, qu’on me l’indique, afin que je le choisisse pour ma patrie d’élection , et que , n’ayant pas eu le bonheur d’y naître , j’aie le bonheur d’y mourir.

La foi, par la bouche de l’apôtre saint Mathieu, commande en ces termes :

« Si tu veux être parfait, va, vend ce que tu as, donne-le aux pauvres et tu auras un trésor dans le Ciel.

« Les derniers seront les premiers et les premiers seront les derniers.

a Vous savez que les princes des nations les maîtrisent et que les grands usent d’AUTORiTÉ sur elles , mais il n’en sera pas ainsi entre vous; au contraire quiconque voudra être grand entre vous qu’il soit votre serviteur ! Et quiconque voudra être le premier entre vous qu’il soit votre serviteur !

« Mais vous, ne veuillez pas être appelés maîtres, car vous n'avez qu’un seul maître et vous êtes tous frères, et n’appelez sur la terre personne votre père, car vous n’avez qu’un seul père, qui est dans les Cieux. Ne vous appelez point maîtres parce que vous n’avez qu’un maître. Celui qui est le plus grand d’entre vous sera votre serviteur, — car quiconque s’élèvera sera abaissé, et quiconque s’abaissera sera élevé.

« Nul ne peut servir deux maîtres, car il aimera l’un et haïra l’autre, ou il sera docile à l’un et méprisera l’autre.

« Vous ne pouvez servir Dieu et Mammon.

* Sentiment de Napoléon sur le christianisme, par de Beauternc.

« C’est pourquoi je vous dis : Ne vous inquiétez pas de votre vie, comment vous mangerez; ni de votre corps, comment vous le vêtirez. La vie n’est-elle pas plus que la nourriture, et le corps plus que le vêtement?

« Cherchez premièrement le royaume de Dieu et sa justice, et tout cela vous sera donné par surcroît.

« N’ayez donc point souci du lendemain , demain aura soin de luimême. A chaque jour suffit sa peine.

« Vous avez reçu gratuitement, donnez gratuitement.

« N’ayez en possession ni or, ni argent, ni aucune monnaie dans vos ceintures, ni sac pour la route, ni deux tuniques, ni chaussures, ni bâton, car à l’ouvrier est due la nourriture.

« Tu aimeras le Seigneur ton Dieu, de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée.

« Celui-ci est le premier et le grand commandement. Et le second semblable à celui-là est : Tu aimeras ton prochain comme toi-même. De ces deux commandements dépendent toute la loi et les prophètes. »

La foi, par la bouche de Tapôtre saint Paul, s’exprime ainsi :

« Vous êtes tous enfants de Dieu par la foi en Jésus-Christ; vous avez été baptisés tous dans le Christ ; vous avez tous revêtu le Christ. Il n’y a plus maintenant ni de juif ni de gentil, ni d’esclave ni de libre, ni d’homme ni de femme : vous n’ètes tous qu’un en Jésus-Christ.

« Vous n’êtes tous qu’un corps et qu’un esprit, comme vous êtes tous appelés à une même espérance. Travaillez avec soin à conserver l’unité d’un même esprit par le lien de la paix.

« Que chacun recherche, non son propre avantage, mais celui de son prochain.

« Unissez-vous les uns aux autres pour vous soutenir mutuellement comme le Christ vous a unis avec lui pour la gloire de Dieu.

« Maîtres et serviteurs, vous ayez les uns et les autres un maître commun dans le Ciel qui n’aura point d’égard à la condition des personnes.

« Tenez-vous tous unis ensemble, n’ayant tous qu’un même amour, une même âme et les mêmes sentiments. Ne faites rien par un esprit de contention ou de vaine gloire ; que chacun par humilité croie les autres au-dessus de soi ; que chacun ait égard non à ses propres intérêts mais à ceux des autres. — Vous, pourquoi condamnez-vous votre frère, et vous, pourquoi méprisez- vous le vôtre? Car nous paraîtrons tous devant le tribunal du Christ.

« Nous sommes les enfants non de l’esclave mais de la femme libre.

« Vous avez été rachetés à un haut prix, ne vous rendez plus esclaves des hommes. Vous n’avez point reçu l’esprit de servitude ; vous avez reçu l’esprit de l’adoption divine, cet esprit qui nous rend témoignage que nous sommes enfants de Dieu et cohéritiers du Christ.

« Réglez vos paroles et vos actions comme devant être jugés par la loi de la liberté... Où est l’esprit du Seigneur, là est la liberté.

« Tenez-vous donc fermes dans la liberté à l’égard de laquelle le Christ vous a affranchis et ne vous soumettez plus au joug de la servitude.

« Car nous n’avonsj pas à combattre contre le sang et la chair, mais contre les principautés, contre les puissances, contre les seigneurs du monde, gouverneurs des ténèbres de ce siècle, »

La foi, par la bouche de l’apôtre saint Jacques, fait entendre ces paroles :

« Mes frères, vous qui avez la foi en la gloire de Notre-Seigneur Jésus Christ, ne faites point acception de personnes. S’il entre dans une de vos assemblées un homme ayant un anneau d’or et un habit magaifique et qu’il y entre aussi un pauvre mal vêtu et qu’arrêtant vos regards sur le riche vous lui disiez en lui offrant un siège : « Asseyez-vous ici, » et que vous disiez au pauvre : « Tenez-vous là debout ou asseyez-vous à mes pieds,» n’est-ce pas là faire, en vous-mêmes, une différence entre l’un et l’autre et vous abandonner à d’iniques pensées dans le jugement que vous faites? Si vous avez égard à la condition des personnes , vous commettez un péché et vous serez condamné par la loi comme en étant les transgresseurs.

« Si un de vos frères ou une de vos sœurs n’a pas de quoi se vêtir et manque de ce qui lui est nécessaire chaque jour pour vivre et que quelqu’un d’entre vous lui dise : « Allez en paix, je vous souhaite de quoi vous garantir du froid et de quoi manger, » sans leur donner ce qui est nécessaire à leur corps, à quoi serviront vos paroles? C’est par les œuvres que l'homme est justifié et non pas seulement par la foi. »

La foi, par la bouche de l’apôtre saint Jean, prescrit ce qui suit :

« C’est de Dieu même que nous avons reçu le commandement : Celui qui aime Dieu doit aussi aimer son frère. Tout homme qui n’aime point son’frère n’est point de Dieu.

« Si quelqu’un a des biens dans ce monde et que, voyant son frère réduit à la nécessité, il lui ferme son cœur et ses entrailles, comment l’amour de Dieu demeurerait-il en lui?

« Jugez suivant l’équité. >»

La foi, par la bouche de l’apôtre saint Luc, donne ces commandements :

« A vous qui m’entendez , je vous dis : Aimez vos ennemis, faites du bien à ceux qui vous haïssent.

« Bénissez ceux qui vous maudissent.

« Et à celui qui te frappe sur une joue présente-lui aussi l’autre; et si quelqu’un t’ôte ton manteau, ne l’empêche point de prendre aussi ta tunique.

« Et à tout homme qui te demande donne-lui ; et à celui qui t’ôte ce qui t’appartient ne le demande point.

« Et comme vous voulez que les autres vous fassent faites-leur aussi de même.

« Mais si vous aimez seulement ceux qui vous aiment , quel gré vous en saura-t-on? Car les gens de mauvaise vie aiment aussi ceux qui les aiment.

« Et si vous ne faites du bien qu’à ceux qui vous auront fait du bien, quel gré vous en saura-t-on? Car les gens de mauvaise vie font aussi de même.

« C’est pourquoi aimez vos ennemis et faites du bien et prêtez sans en rien espérer, et votre récompense sera grande et vous serez les fils du Très-Haut , car il est bienfaisant envers les ingrats et les méchants.

« Et ne jugez point et vous ne serez pas jugés ; ne condamnez point et vous ne serez pas condamnés. »

Que fait la loi ?

S’applique-t-elle à faire entrer dans les mœurs et dans les esprits ces idées de liberté, d’égalité, de fraternité ?

Oblige-t-elle celui qui veut être le plus grand à n’être que le serviteur de tous?

Avant tout et par-dessus tout, de quoi se préoccupe-t-elle ?

Est ce de la charité ? • — Non, c’est de la propriété.

Dans ses prescriptions et dans ses préoccupations fait-elle passer le pauvre avant le riche ? Non, elle fait passer le riche avant le pauvre. Elle protège l’héritage et poursuit le vagabondage; elle punit la mendicité et ne punit pas l’oisiveté; elle écrase indirectement le travail sous [l’impôt afin d’en rendre directement au patrimoine le poidsjplus léger.

Elle punit d’uneniprisonnement’de’deuxà cinq ans les chefs ou moteurs de coalitions d’ouvriers et seulement à un emprisonnement de

six jours à un mois , plus une amende de 200 francs à 5,000 francs les coalitions formées entre les chefs d’industrie.

Partout où une révolution ne l’a pas détruit, elle maintient abusivement l’esclavage de l’homme, et je ne sache pas de Codes où elle n’ait expressément écrit l’inégalité de la femme *.

Inégalité et légalité sont deux mots synoynmes dans les dictionnaires de tous les peuples qui ont des dictionnaires.

Ce que la loi prescrit est le plus souvent le contraire de ce que la foi commande.

Montesquieu établit entre les lois humaines et la religion la distinction suivante : « Les lois humaines, faites pour parler à l’es- « prit, doivent donner des préceptes et point de conseils : la religion, « faite pour parler au cœur, doit donner beaucoup de conseils et peu « de préceptes. *

Distinction subtile ! La loi, conversion des conseils en préceptes, ne devrait être que la sanction pénale de la foi.

Montesquieu, dans le chapitre qui suit celui que je viens de citer, ajoute :

« Les pointsprincipauxde la religion des habitants de Pégu sont de

* Code civil français :

213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

214- La femme est obligée d’habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge îi propos de résider.

215. La femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari.

217. La femme non commune ou séparée de biens ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir à litre gratuit ou onéreux sans le concours du mari dans l’acte ou le consentement prescrit.

224- Dans les cas de divorce, admis en justice pour cause d’adultère, l’époux coupable ne pourra jamais se marier avec sa complice. La femme adultère sera condamnée par le même jugement et sur la réquisition du ministère public à la réclusion dans une maison de correction. •

Code pénal.

324. Dans le cas d’adultère de la femme, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en llagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.

337. La femme convaincue d’adultère, subira la peine de l’emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus.

359. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale et qui a été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d’une amende de cent francs à dix mille francs.

« ne point tuer, de ne point voler, d’éviter l’impudicité, de ne faire « aucun déplaisir à son prochain, de lui faire au contraire tout le « bien qu’on peut. Avec cela ils croient qu’on se sauvera dans quelque « religion que ce soit. »

Habitants de Pégu, vous avez raison et je ne demande rien de plus à la justice pour qu’elle suffise à sa tâche et devienne universelle.

Mais l’Évangile lui même ne prescrit rien de plus : que dit- il? 11 dit :

« Si tu veux entrer dans la vie, garde les commandements :

« Tu ne tueras point.

« Tu ne commettras point d’adultère.

« Tu ne déroberas point.

« Tu ne diras point de faux témoignage.

« Honore ton père et ta mère et tu aimeras ton prochain comme toi- « même. »

Rien de plus simple que la justice pénale telle que je la conçois; je ne lui demande point d’inventer des tortures et des instruments de supplice qui, pour faire briller la vérité d’une lueur douteuse, font pâlir l’humanité d’une lueur sinistre ; je ne lui demande point de construire des labyrinthes de procédure sous le prétexte menteur de garanties nécessaires à la légitime défense; non, je ne demande à la justice pénale que d’être le fait judiciairement constaté ; et alors il suffira, pour qu’elle devienne la justice absolue, quelle soit la vérité relative.

On conviendra que si la justice humaine se bornait à n 'être plus que la justice pénale, et que si la justice pénale se bornait à n’être plus que l’enquête judiciaire et la constatation publique du fait 7 elle serait singulièrement et universellement simplifiée.

Serait-il donc plus difficile detre arbitre que d’être juré? Est-il démontré que le président d’assises, dont actuellement la fonction consiste à appliquer la peine à l’accusé ou à renvoyer le prévenu de la plainte, ne fasse pas là une chose superflue, après que le jury a prononcé le verdict de condamnation ou d’acquittement qui admet ou qui écarte l’imputation du fait ?

Si la conscience publique était ce que, livrée à elle-même, elle ne tarderait pas à devenir, ne serait-elle pas de tous les juges le plus redoutable et le plus redouté? Quelles peines seraient à craindre à l’égal de son blâme , de son mépris , de son exécration, équivalant le plus souvent à l’expatriation pour cause de honte publique?

Expatriation pour cause de honte publique : — Quelle admirable peine, et comme celle-ci relèverait promptement une nation à ses propres yeux d’abord et ensuite aux yeux de tous les autres peuples !

Je compare la justice , telle qu’elle existe généralement , à un arbre touffu, dont l’épais ombrage empêche, dans l’espace qu’il couvre , toute tige qui a besoin d’air et de jour de pousser, de fleurir et de fructifier.

Dans ce cas, qu’y a-t-il à faire? — Élaguer l’arbre.

Pour rendre universelle la justice, qu’y a-t-il à faire? — La rendre plus simple.

La rendre plus simple afin quelle ait plus rarement à suppléer la conscience que l’on accoutume à se taire lorsqu’il faudrait, au contraire, l’exercer à parler.

M’étant dit , qu’à défaut d’une sanction religieuse dont la certitude fut démontrée, il fallait chercher et trouver un arbitre suprême, au-dessus duquel il n’v eut rien, un arbitre suprême dont la situation fût si haute quelle le rendît inaccessible à la multitude des considérations secondaires et qu’elle laissât en chemin tous les soupçons injurieux, un arbitre suprême dont l’impartialité , matériellement garantie , fût aussi probable que chose humaine peut l’être , j’ai commencé par poser, pour première assise du nouvel édifice judiciaire, l’indépendance réciproque de la Justice et de l’État.

Où la Justice est dépendante de l’État, — et dire l’État, c’est dire la Force, — la justice absolue n’existe pas et ne saurait exister ce n’est et ce ne peut être que la justice relative.

Après avoir constitué l’indépendance réciproque de la Justice et de la Force, la seconde assise que j’ai posée a été , hormis les cas de forfaiture qui exigent le déploiement du plus grand

appareil , l’unité de juge à tous les degrés , parce que sans unité point de responsabilité, point de célérité. La justice languit , or, la justice qui se fait attendre n’est plus la justice.

La troisième assise que j’ai posée a été la rééligibilité, nouvelle forme de l’inamovibilité, car, en droit, être constamment rééligible, c’est , en fait , être le plus souvent inamovible. De ce que l’homme peut mourir chaque jour, cela l’empêche- 1- il de vivre et d’étendre constamment la durée de son existence moyenne et probable ?

La quatrième assise, enfin, que j’ai posée a été l’inviolabilité judiciaire de la vie humaine , l’abolition de toutes les peines afflictives.

Plus d’échafauds et de peine de mort !

Plus de travaux forcés à perpétuité ou à temps!

Plus de déportation !

Plus de détention , de réclusion, ni d’emprisonnement !

Juges de paix , juges d’appel , juges de cassation et juge d’État ou Grand-juge sont tous élus par l’universalité des justiciables.

Ce qui fait la garantie de ceux-ci constitue l’indépendance de ceux-là.

Le juge de paix, qui remplit les fonctions de juge de première instance et de juge d’instruction , est toujours élu dans l’étendue du ressort d’appel où il est né, marié, ou domicilié, tandis que le juge d’appel ne siège jamais au chef-lieu du ressort dans lequel il est né, domicilié ou marié. Ainsi sont conciliées les deux garanties opposées.

Le jury de trente-six membres, tel qu’il est composé, n’ayant plus de raison d’être par suite de l’élection des juges, cesse d’exister.

Effectivement, à quoi bon des jurés lorsqu’il n’y a plus en instance et en appel que des juges du fait ?

Ainsi, le jury universel et élu remplace le jury partiel et tiré au sort.

En réalité, le Grand-juge, c’est le chef du grand jury, et le grand jury , c’est l’unité de justice.

Le Juge d’État est l’unité du pouvoir judiciaire, comme le Maire d’État est l’unité du pouvoir administratif.

Le Juge d’État et le Maire d’État étant réciproquement indépendants l’un de l’autre, de cette indépendance, on l’aperçoit tout de suite, naît un Monde nouveau.

Qui, plus que toute chose, a contribué à perpétuer le vieux monde, le monde de l’intolérance, de la guerre, de la conquête, de l’esclavage, de l’ignorance, de l'inégalité et de l’iniquité? La dépendance de la Justice, instrumentum regni.

La Justice frappe les peuples, elle ne frappe pas les Rois.

Les Rois commandent à la Justice ; la Justice ne leur commande pas.

La Justice a donc au-dessus d’elle la Politique.

La Justice a donc deux poids et deux mesures!

La Justice qui a deux poids est-elle la Justice?

J’ai voulu qu’enfin elle existât sur la terre et je n’ai cessé de chercher qu’après avoir trouvé une organisation judiciaire qui fût un niveau au-dessous duquel pussent et dussent passer toutes les têtes, les plus humbles mais aussi les plus hautes.

Le juge d’État, le Grand-juge, président la Cour nationale de justice connaît de toutes les forfaitures qui lui sont juridiquement dénoncées et casse tous les règlements d’administration publique, centrale ou locale, qui lui sont juridiquement déférés comme portant atteinte aux libertés déclarées inviolables.

C’est là ce qui constitue sa suprématie.

Mais, à son tour, il a besoin, pour que ses arrêts soient exécutés, de l’appui de la force dont le dépôt réside exclusivement dans les mains du Maire d’État ; cette division des pouvoirs , division réelle et non factice, est ce qui rétablit l’égalité, l’équilibre entre les deux suprématies : l’une, celle du juge d’État, toute morale; l’autre, celle du Maire d’Élat, toute matérielle.

Il se peut que du premier coup je n’aie pas atteint le but, mais du moins, j’en ai la conviction, j’ai marqué le chemin.

Ce que la méditation a commencé, la discussion l’achèvera.

DÉCRET DE L’AVENIR