DE LA JUSTICE

La Justice est rendue au nom d’elle-même et dans les termes suivants :

Au nom de la Justice.

La Justice est gratuite.

Elle est suprême.

L’élection des juges par les justiciables constitue l’indépendance des premiers et la garantie des seconds.

Le pouvoir judiciaire, indépendant du pouvoir administratif, est élu comme ce dernier par l’universalité de tous les porteurs d’une Inscription de vie , ou Police d’assurance générale visée pour élection par le Juge de paix et par le Percepteur.

Toute publicité des débats judiciaires par la voie de la presse est interdile comme prématurée avant qu’aient été épuisés tous les degrés de juridiction ou que soient expirés tous les délais d’appel.

TITRE IL