INDIVIDUELLE, COMMUNALE, NATIONALE
La meilleure des démocraties est celle qui ressemble le plus à la monarchie. Platon, Banquet des sept sages.
Il ne suffît pas d’organiser un gouvernement parfait, il faut surtout un gouvernement praticable , d’une application facile et commune à tous les étals ; loin de là, on nous présente aujourd’hui des Constitutions inexécutables et compliquées. Aristote.
Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et soit aussi libre qu’auparavant.
J. -J. Rousseau, Contrat social.
Les idées de contre-poids, d’équilibre, ont sur certaines gens une influence d’autant plus grande qu’ils les entendent moins. Les hommes, en général, aiment mieux les choses fines que les choses vraies, admirent moins ce qui est simple que ce qui est compliqué , croient plus volontiers ce qu’un petit nombre se vante d’enlendre que ce qui est entendu de tout le monde. Franklin, 1788.
Il est dans le cours ordinaire des choses que les machines plus compliquées précèdent les véritables progrès de l’art social comme de tous les autres arts ; son triomphe sera pareillement de produire les plus grands effets par des moyens simples. Sieyès, 1789.
Il est douloureux de penser en quelle formidable proportion tous les efforts et tous les talents du monde sont employés, même dans 1 état social le plus avancé, à se neutraliser les uns les autres. Le véritable objet de tout gouvernement est de réduire le plus possible cette déplorable déperdition, en prenant telles mesures qui fassent servir à augmenter le bien-être moral et matériel de l’espèce humaine, l’énorme quantité de forces que les hommes emploient aujourd’hui à se nuire les uns aux autres ou à se protéger les uns contre les autree. Stuart Mill-
L’art social n’est autre chose que l'art d’organiser le gouvernement de manière à ce qu’il puisse toujours veiller efficacement à la défense des institutions protectrices de la liberté, sans jamais pouvoir tourner contre ces institutions la force qui lui a été confiée pour les maintenir. Cousin, De la Justice.
La révolution a détruit le gouvernement de l’ancien régime, mais elle n’a pas construit son propre gouvernement. Guizot.
Le droit de suffrage étant au droit d’aînesse, ce que l’Élection est à l’Hérédité, ce que la République est à la Monarchie, ce que l’Avenir est au Passé, ce que le Jour est à la Nuit, ce que le Pôle arctique est au Pôle antarctique, chercher et trouver :
Le mode de suffrage universel qui soit la méthode la plus certaine pour découvrir les meilleurs et les plus capables ;
La forme d’administration des États qui , conciliant les traditions du passé avec les nécessités de l’avenir, la puissance d’initiative avec l’efficacité du contrôle, l’unité avec la responsabilité, la grandeur nationale avec l’économie publique, la souveraineté individuelle avec la souveraineté collective, soit l’Ordre par la Liberté.
Tel est le problème dont l’importante et urgente solution aura i dû être mise au concours dès le lendemain de la Révolution du 24 février 1848, par tous les gouvernements prévoyants, si gouverner c’était prévoir.
— Mais qui y a songé ?
— Personne.
— C’est précisément parce que j’ai vu que personne n’y songeait qu’il m’a paru nécessaire d’en faire l’objet de mes recherches les plus opiniâtres et de mes méditations les plus constantes, ne fût-ce que pour donner un utile exemple, une salutaire impulsion.
L’usage du chronomètre, du baromètre, du thermomètre, s’est répandu dans tout le monde civilisé ; il en sera ainsi du sulfrage universel, appelé à devenir, relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, dont il donne la mesure avec une précision rigoureuse, ce que le baromètre est à la température dont il indique toutes les variations.
Le suffrage universel doit être à la souveraineté nationale, communale, individuelle ce que la parole est à la pensée, le moyen de s’exprimer, mais il n’en sera ainsi qu’après qu’il aura cessé d’être un instrument de guerre, pour devenir un instrument de liberté et qu’il aura substitué la liberté des opinions à la guerre des partis .
Les minorités ont le même droit que les majorités à être représentées.
C’est le progrès vers lequel doivent tendre tous les esprits qui cherchent avec persévérance le juste et le vrai.
Les 86 départements dont se compose la France sont partagés en deux camps; l'un est le camp de la Majorité; l’autre est le camp de la Minorité. Dans l’un comme dans l’autre camp, c’est un pêle-mêle d’idées confuses qui s’excluent, d’intérêts rivaux qui s’allient, de cocardes honteuses qui se cachent, de drapeaux ennemis qui se mentent , de chefs ombrageux qui se détestent, de soldats déserteurs qui se méprisent. Bien difficile serait souvent d’expliquer autrement que par un hasard , un caprice , une fausse évo-
lution, pourquoi tels qu’on pourrait nommer sont dans les rangs de la Minorité, au lieu d’être dans les rangs de la Majorité, et tels autres dans les rangs de la Majorité, au lieu d’être dans les rangs de la Minorité. Si, à peu d’exceptions près, personne, au jour de la lutte électorale , ne se retrouve immuablement à la place que lui assignaient ses principes et ses intérêts, ce n’est pas l’inconséquence de l’esprit humain qu’il faut en accuser , c’est l’imperfection des modes électoraux qui ont été successivement en usage.
En fait de régime électoral , on en est encore au régime féodal , à ce temps où la Justice n’avait pas désarmé la Force; où, au lieu de s’adresser à un juge, on s’adressait à son épée; où, au lieu d’échanger des assignations, on échangeait des cartels; où l’innocence, au lieu de se défendre par un avocat armé d’un dossier, se défendait par un chevalier armé de pied en cap; on en est encore aux combats.
Est-il donc nécessaire que le suffrage universel soit un combat électoral ?
IN’est-ce pas la barbarie?
Ne saurait-il donc exister un autre moyen pour la souveraineté individuelle, communale, nationale de se faire jour, de s’exercer?
Que veut-on? Que doit-on vouloir?
On veut que toutes les idées se débattent, que tous les principes se discutent, que tous les drapeaux se déploient, que tous les intérêts se défendent, que toutes les plaintes s’énoncent , que toutes les erreurs se redressent , que tous les abus se découvrent , que toutes les aptitudes se produisent et que toutes les supériorités se démonirent.
Le moyen qu’on emploie est-il bon, est-il le meilleur?
Est-il donc absolument nécessaire que 86 départements,, comme en Fiance, se divisent en autant de camps ennemis, ayant tous et chacun leurs vainqueurs et leurs vaincus, une majorité et une minorité?
Est-ce la liberté ? N’est-ce pas la guerre ?
C’est la guerre civile socialement transformée ; c’est la guerre ci-
vile, moins l’effusion du sang; c’est la guerre civile, avec celle différence qu’au lieu d’employer des cartouches, ce sont des bulletins qu’on emploie ; ce n’est pas la liberté électorale.
La liberté électorale, c'est que chacun vote, en paix, comme il l’entend et pour qui il lui plaît, sans agression, sans antagonisme, sans que choisir un nom ait forcément pour conséquence d’en exclure un autre , sans que voter pour ait indirectement pour effet de voter contre , sans qu’il soit nécessaire d’arborer une cocarde et de se ranger sous l’un des deux drapeaux en présence.
Dans le système du morcellement électoral, les majorités seules sont représentées ; les minorités sont exclues.
C’est l’oppression organisée des minorités.
C’est le despotisme localisé des majorités.
De 1848 à 1 850 , un grand citoyen qui avait blessé toutes les coteries en se plaçant au-dessus d’elles, pouvait réunir sur son nom deux millions de voix, en France, et n’ètre pas élu représentant, tandis qu’avec moins de 9,000 voix obtenues dans un collège, tel candidat siégeait sur les bancs de l’Assemblée nationale.
A des élections générales, un candidat pouvait n’être pas élu avec 100,000 voix, et l’être, un mois après, avec moins de 10,000 voix, dans des élections partielles.
Combien de candidats, ayant eu de 50,000 à 100,000 voix, sont, en 1848 et 1849, restés au seuil de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative ! Combien d’autres l’ont franchi, qui n’avaient eu que de 10,000 à 20,000 suffrages!
Dans tel département, pour réussir, il fallait plus de 100,000voix ; le tiers suffisait dans le département voisin.
Dans lel département, l’électeur avait le droit de nommer 28 représentants; dans le département contigu, l’électeur n’avait le droit d’inscrire que 7 noms sur son bulletin.
Le motif tiré de l’inégalité de la population comparée, était-il un motif qui justifiât suffisamment cette inégalité du vote individuel ?
Toute cette paperasserie qui s’intitule pompeusement : Listes
électorales , inscriptions, radiations , rectifications , révision , impression , publication, etc., est-elle bien nécessaire? Ne pourrait-elle pas être supprimée sans que la sincérité des élections y perdît au cune garantie ?
A quoi bon ces décisions de maires et de juges de paix, en in stance, appel et pourvoi ?
Pourquoi cette condition d’abord exigée et plus tard abandonnée de six mois d’ habitation, puis de trois années de domicile ? Est-ce que l’exercice du droit de souveraineté peut être rationnellement subordonné à un changement de résidence ?
Pourquoi ne pas laisser à l’électeur la liberté de voter partout où il se trouve au jour de l’élection ?
Pourquoi, en tout et toujours, s’appliquer à susciter des difficultés, au lieu de s’appliquer à les aplanir ?
Simplifier , on le sait, est ma constante devise.
i >onc, je me suis posé les questions suivantes :
Est-il possible de faire que le suffrage universel cesse d’être la guerre civile et devienne la liberté électorale ?
Est-il possible de supprimer toutes les luttes locales par un mode de la simplicité duquel il résulte que majorités et minorités soient toujours exactement additionnées et fidèlement représentées ?
Est-il possible de faire que le suffrage universel marche de luimême, sans bourrelets, sans lisières, sans organisation préalable, qui le désorganise ; sans élections préparatoires, qui imposent à la majorité insouciante les choix de la minorité active; sans comités directeurs, qui le faussent ; sans conclaves souverains, qui le confisquent ?
Est-il possible de maintenir au suffrage universel l’inviolabilité de sa condition essentielle de suffrage direct ?
Est-il possible de décompliquer tout ce qui complique l’exercice du droit électoral, et de le rendre si simple et si sûr qu’il n’y ait plus de difficultés à le rendre annuel , et même à y recourir en toutes circonstances graves où la souveraineté nationale doit prononcer ?
Est-il possible de laisser sans inconvénient à tout électeur le droit de voter partout où il se trouve au jour de l’élection?
Est-il possible d’éviter et de supprimer les réélections partielles, qui ont le grave inconvénient de venir souvent infirmer le sens politique de l’élection générale précédente ?
Telles sont les questions que je me suis posées, comme on pose des jalons sur une route nouvelle qu’on veut ouvrir; ces jalons m’ont conduit, après plus d’un tâtonnement, plus d’un redressement, à la découverte d’un mode extrêmement simple d’exercice de la souveraineté individuelle, communale, nationale, et je le crois aussi puissant qu’il est simple et nouveau.
Ce mode d’exercice de la souveraineté individuelle, communale, nationale, donne à la Majorité l’Administration publique et à la Minorité le contrôle national; en même temps qu’il fait sortir de l’urne électorale un Élu, il en fait sortir onze contrôleurs; comme chaque électeur ne peut écrire valablement qu’un seul nom sur son bulletin , il en résulte cette combinaison toute neuve : — que le premier nom qui sort de l’urne électorale indique la couleur de la Majorité compacte, et que les onze autres noms qui suivent représentent toutes les nuances de la Minorité divisée.
Le candidat dont le nom est sorti le premier de l’urne électorale est proclamé maire d’état.
Les onze autres candidats qui viennent ensuite par rang d’inscription sur le tableau de recensement général des votes sont proclames membres de la commission nationale de surveillance et de publicité.
Total : XII noms ;
Savoir :
un nom qui représente la Majorité compacte ;
onze noms qui représentent la Minorité divisée.
Ce nombre XII suffit pour permettre à toutes les opinions dissidentes , à tous les intérêts inquiets , à toutes les idées mûres , de se produire et de se compter, mais s’il ne suffisait pas, rien ne serait plus facile que de l’augmenter. Ce que je cherchais donc,
je l’ai trouvé : — un véritable chronomètre politique, qui, au lieu de marquer la marche du temps par le chiffre des heures, la marque par le nom des hommes.
Majorité et Minorité sont et doivent être les deux temps du pendule politique.
Pourquoi le pendule politique ne faisait-il jamais un mouvement , soit à droite, soit à gauche , que pour s’arrêter aussitôt? — C’est que le deuxième temps n’avait pas lieu, c’est que la Minorité était condamnée à l’immobilité et que, seule, la Majorité fonctionnait.
Dans ce système, il n’y a qu’un seul collège pour l’Étal tout entier. Tout lieu où l’on vote est considéré comme section de ce collège unique. Toutes les voix données à chaque candidat dans toute l’étendue du territoire sont d’abord recueillies par section ; toutes les sections comprises dans la même Commune sont additionnées à la Commune, et totalisées au chef-lieu de l’État dans les bureaux de la Questure chargée de dresser le tableau général de recensement des votes.
Plus d’élections partielles.
Plus de listes électorales ; pour les rendre inutiles , il suffît que la cote délivrée par le percepteur revête la forme dont j’ai établi le modèle , et à laquelle j’ai donné le nom d’inscription de vie ou Police d'assurance générale.
On peut voter indistinctement partout où l’on est , mais on ne peut valablement inscrire plus d’un nom sur son bulletin. Le vote se constate par l’apposition d'un timbre sur la Police d'assurance générale , au moment même où l’électeur dépose son bulletin dans l’urne. Nul ne peut donc voler deux fois dans la même élection.
Fraudes électorales et influences locales disparaissent par l’impossibilité de s’organiser simulianément dans d’aussi nombreuses sections, rayonnant de tous les points de la circonférence au centre.
L’élu est véritablement l’elu de l’État , et non pas l’élu d’un département, d’un comté ou d’une province.
L’elu est affranchi , vis-à-vis de l’électeur, de toute dépendance , de tout lien.
L’électeur, à son tour, n’a plus à subir les obsessions des candidats ; il n’a plus à craindre les menaces ou à résister aux séductions qui forment, dans les systèmes actuels, un cercle étroit autour de lui.
Électeurs et élus sont réellement et réciproquement libres.
Par cette élection à double ressort, qui fait ainsi une juste part à la majorité et à la minorité, je donne satisfaction à deux sentiments contraires :
Le sentiment de confiance, sentiment simple, exclusif de sa nature , et représentant l’unité , s’exprimant exactement par le chiffre I ;
Le sentiment de défiance, sentiment composé, formé de mobiles divers, s’exprimant dans toutes ses nuances par le chiffre XI.
Nul mécanisme n’est moins compliqué : — deux roues qui s’en grènent et qui tournent en sens opposé.
Ai-je réalisé ces paroles de Platon ? — « la meilleure des démocraties EST CELLE QUI RESSEMBLE LE PLUS A LA MONARCHIE. »
C’est ce que je vais essayer de vérifier par une hypothèse :
Je suppose que le premier dimanche de mai dix millions d’électeurs aient voté, et que les voix se soient réparties ainsi qu’il suit :
Voix perdues
4,000,000 de voix.
Total
10 millions.
A. personnifiant la majorité compacte, incarnant la confiance du pays, serait proclamé maire d’état.
B. C. D. E. F. G. II. I. J. K. L. personnifiant la minorité divisée , incarnant les défiances des partis, les dissidences d’opinions , les rivalités d’intérêts, seraient proclamés membres de la commission nationale de surveillance et de publicité. Ainsi la Minorité deviendrait à son tour Majorité ; seulement , chacune de ces deux majorités, l’une résumant la Confiance et l’Administration, l’autre la Défiance et le Contrôle , aurait une signification différente et une attribution distincte.
En cas de désaccord sur l’interprétation de la volonté nationale et de l’intérêt collectif, entre ces deux majorités, entre l’Administration et le Contrôle, c’est-à-dire entre le maire d’état et la com mission nationale de surveillance et de publicité, la partie la plus diligente des deux, maire d’état ou commission nationale de surveillance, convoquerait l’arbitre suprême, c'est-à-dire le Peuple, qui prononcerait souverainement.
Les orçze membres de la commission nationale de surveillance et de publicité ne jugeraient jamais , ils avertiraient toujours; il exerceraient le contrôle, jamais la souveraineté.
Dans ce système, toute grande question, toute opinion populaire pourrait se faire jour et se débattre librement sans que jamais les nombreuses populations qui travaillent soient placées sous le coup de cette funeste alternative : ou d’être obligées d’interrompre leurs pressants travaux ou d’être exposées à subir des lois nuisibles votées à faux par suite de leur abstention.
Dans ce système, pour que le Peuple fût convoqué avant l’expiration du terme annuel et normal fixé au premier dimanche de mai de chaque année, il faudrait une circonstance extraordinaire, un cas très -grave tels que : une insulte à venger, une agression à repousser, un allié à secourir.
En temps ordinaire, il suffirait au Peuple de donner un jour par an à la politique ; mais ce jour-là , être collectif, il exercerait pleinement sa souveraineté.
Il n’aurait à craindre d’être trompé par aucune délégation, car s’il avait été abusé par de vaines promesses ou de faux semblants, dès le lendemain, averti et convoqué par la minorité vigilante, ombrageuse, composant la commission nationale de surveillance, il pourrait revenir sur son choix et révoquer l’élu infidèle ou incapable qui l’aurait trompé.
Usurpations, conflits, insurrections, révolutions seraient matériellement impossibles dans ce système ; je puis donc dire qu’il les abolit.
A la guerre des partis, il substitue la liberté des opinions .
Il n’y a plus ni vainqueurs, ni vaincus. Il y a partage entre eux d’attributions. Les uns ont l’Administration, les autres ont le Contrôle.
La force des minorités , qui fut longtemps une force perdue et dangereuse, devient une force précieuse et utilisée.
Faute de raison d’être, d’abord, et ensuite par lassitude de constater, chaque année, leur impuissance, de la faire éclater au grand jour de l’élection et de la publicité, les partis s’éteindraient et l’unité nationale, c’est-à-dire la communauté d’efforts et d’intérêts se reformerait sans violence, sans compression, sans proscription.
Dans ce système, la Majorité, la grande Majorité, la vraie Majorité serait toujours certaine d’être représentée par elle-même; elle n’aurait jamais à craindre l’infidélité d’aucun mandataire, car l’expiation ne se ferait pas attendre.
Le maire d’état et les onze membres de la commission nationale de surveillance et de publicité poursuivant le même but par deux voies opposées: être réélu, aucune rencontre fâcheuse, aucun accord coupable ne seraient à craindre.
Ce système réunit les deux avantages de la monarchie et de la démocratie, car il concilie la stabilité avec la mobilité.
Preuves :
Si le Peuple, si le souverain est content de son maire, il le réélit chaque année, et le garde jusqu’à ce qu’il meure : — Stabilité. Si, au contraire, le souverain trouve que son maire se relâche, il le
change, et, pour lui donner un successeur, il n’a qu a choisir, soit parmi les onze membres de la Commission de surveillance celui qui s’est montré le plus vigilant, le plus ferme, le plus capable, soit ailleurs : — Mobilité.
Jamais il n’est lié ; toujours il est libre.
Qu’y a-t-il de plus simple? C’est l’unité d’accord avec la responsabilité.
C’est ce que prescrivait le cardinal de Richelieu dans son testament :
« Diverses expériences m’ont rendu si savant en cette matière, que je penserais être responsable devant Dieu, si ce présent testament ne portait pas, en termes exprès, qu’il n’y a rien de plus dangereux pour un Élat que diverses autorités égales en l’administration des affaires.
« Ce que l’une entreprend est traversé par l’autre, et si le plus homme de bien n’est pas le plus habile, quand même ses propositions seraient les meilleures, elles seraient toujours éludées par le plus puissant en esprit.
« Chacun aura ses sectateurs, qui formeront divers partis dans l’État et en diviseront les forces au lieu de les réunir ensemble.
« Ainsi que divers pilotes ne mettent jamais tous ensemble la main au timon, aussi n’en faut-il qu’un qui tienne celui de l’État.
a II peut bien recevoir les avis des autres, il doit même quelquefois les rechercher ; mais c’est à lui d’en examiner la bonté, et de tourner la main d’un côté ou d’autre, selon qu’il estime plus à propos, pour éviter la tempête et faire sa route. »
C’est ce qu’enseignait Frédéric II roi de Prusse :
« La force des États consiste dans les grands hommes que la nature y fait naître à propos.
« Gouverner n’est pas difficile; on prend de bons ministres et on les laisse faire. »
C’est ce que demandait Danton en ces termes :
n 11 faudra que le pouvoir exécutif soit élu par le peuple; il faudra l’investir d’une grande puissance et la balancer par une autre. »
C’est ce que voulait Robespierre quand il disait :
« Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-
mêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l’administration générale de la république; rendez à la liberté individuelle tout ce qui n’appartient pas naturellement à l’autorité publique et vous aurez laissé d’autant moins de prise à l’ambition et à l’arbitraire. »
C’est la mise en pratique de ces préceptes de Montesquieu :
« Le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui-même tout ce qu'il peut bien faire; et ce qu'il ne peut pas bien faire , il faut qu'il le fasse faire par ses ministres.
« Ses ministres ne sont point à lui, s’il ne les nomme : c’est donc une maxime fondamentale de ce gouvernement, que le peuple nomme ses ministres.
« Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité.
« Il n’a à se déterminer que par des choses qu’il ne peut ignorer, et des faits qui tombent sous les sens; il sait très-bien qu’un homme a été souvent à la guerre, qu’il y a eu tels ou tels succès. Il est donc très-capable d’élire un général. Il sait qu’un juge est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui; qu’on ne l’a pas convaincu de corruption : en voilà assez pour qu’il élise un préteur. Il a été frappé de la magnificence ou des richesses d’un citoyen : cela suffit pour qu’il puisse choisir un édile.
« Toutes ces choses sont des faits dont il s’instruit mieux dans la place publique qu’un monarque dans son palais. Mais saura-t-il conduire une affaire , connaître les lieux , les occasions , les moments , en profiter? Non , il ne le saura pas. »
C’est le retour à cette vérité proclamée par M. P.-J. Proudhon :
« La division des pouvoirs est un reste de ce que nous appelons la politique, et qui n’est que la déception éternelle de la liberté; c'est la scission de ce qu'il y a de plus radicalement indivisible , de ce dont la division implique la contradiction , la volonté du souverain. Dans la société comme dans l’homme, les fonctions sont diverses, mais la volonté est essentiellement une. »
C’est la prise en considération de ces observations, aussi justes que profondes, présentées, au nom de l’École positiviste, par M. Littré, membre de l’Institut de France :
« C’est par une vicieuse imitation du régime anglais que la chambre des députés intervient dans la création des lois. La loi est essentiellement un acte du pouvoir exécutif. Mais, dans le régime anglais, où il y a
tant de restes de l’aristocatie féodale, le pouvoir central n’a pas acquis la prépondérance effective qu’il a obtenue dans notre pays , formé sous l’action énergiquement centralisante de la monarchie et de la révolution. Aussi ce pouvoir a-t-il été forcément démembré, et une partie de ses attributions est restée entre les mains du pouvoir provincial. Quand le régime anglais a été importé parmi nous, on a tout reçu en bloc, et les députés français, comme les membres du parlement anglais, se sont trouvés investis du droit de faire la loi.
« Une loi décrétée par le pouvoir exécutif et sanctionnée par l’opinion publique est suffisamment valable. 11 n’y a dans un pareil acte que ces deux parties désintéressées. Laissons les fictions et les rouages inutiles.
« Au reste, c'est réunir dans la donnée et sous les conditions d'une société démocratique , à ce qui se pratiquait dans L'ancienne monarchie , et reprendre notre tradition, ww moment interrompue par le régime constitutionnel.
a... En temps révolutionnaire , la durée du pouvoir ne se limite que par l'usage qu'on en fait. La perpétuité des uns , l'intervalle périodique des autres , sont des institutions sans consistance , à une époque où les circonstances changent rapidement et appellent de nouveaux organes pour une situation nouvelle , à une époque où il n'importe pas moins , si on a trouvé des hommes vraiment politiques , de les garder le plus longtemps possible. Mais il faut prévoir le mauvais usage et la nécessité du changement. Ceci est une grave difficulté : on s’en rendra facilement compte si l’on réfléchit que le changement des pouvoirs précédents n’a été jusqu’à présent obtenu que par de sanglantes insurrections et au prix de coûteuses catastrophes. »
Ces diverses opinions, ces diverses citations ne sauraient être trop sérieusement méditées par tous les hommes sérieux qui ont le sentiment du rôle immense et décisif que la France, livrée à l’essor de son génie, pourrait jouer dans le Monde.
A ce système si simple, qui a pour lui les preuves de l’histoire , les traditions de la France, les autorités politiques les plus imposantes et les cautions démocratiques les moins contestables, quelles objections oppose-t-on et peut-on opposer?
Aucune qui soit sérieuse.
Il n’y a pas un régime , quel qu’il soit, sous lequel une usurpation ne soit toujours plus ou moins possible. Je ne citerai ni l’An-
gleterre , où Guillaume d’Orange détrôna Jacques II ; ni les États- Unis, où la royauté fut itérativement offerte à Washington; je ne citerai que la France : Chilpéric III est déposé par Pépin, qui s’empare du trône. Hugues Capetfait enfermer le successeur légitime de Louis V. Malgré les Constitutions de 1795 et de 1799, le général Bonaparte se fait du Consulat le marchepied qui l’élève jusqu’à l’Empire ; et la C onstitution du 4 novembre 1848 n’aboutit qu’à être supprimée le 2 décembre 1851 . Aussi suis -je profondément convaincu que ce n’est pas dans les constitutions écrites que la souveraineté individuelle, la souveraineté communale, la souveraineté nationale doivent chercher et trouveront des garanties efficaces contre l’arbitraire , l’usurpation et le despotisme ; non, ces garanties efficaces, elles ne les trouveront qu’en se développant par la loi même de leur existence , comme l’enfant grandit , comme l’homme pense , comme le cheval tire , comme l’arbre pousse , comme le blé mûrit.
Ce qu’il faut donc chercher et trouver, c’est comment ces trois souverainetés, par le mutuel appui qu’elles se prêteront, assureront leur inviolabilité commune et créeront une force sociale, de même que l’ajusteur qui assemble toutes les pièces d’une machine à feu doit vérifier les qualités et les proportions de chacune d’elles, s’il veut prévenir le danger d’une explosion qu’il faut toujours prévoir. Cette explosion qu’on prévoit, c’est en effet par une irréprochable construction qu’on la prévient.
C’est ce que j’ai cherché. J’ai cherché un mécanisme qui pût s'appliquer non-seulement à la France, mais successivement aux nations , solidaires entre elles, qui développât les aptitudes de toutes et ne contrariât l’esprit d’aucune. L'ai-je trouvé?
Peu importe que je l’aie ou non trouvé, si après moi tout le monde le cherche ; car si tout le monde le cherche , quelqu’un le trouvera.
Donnez moi un point d’appui et je soulèverai le monde, disait Archimède. En s’exprimant ainsi, ce n était pas l’orgueil, c’était la vérité qui parlait par sa bouche.
A mon tour, je dis : Pour soulever le monde nouveau, il suffit
d’avoir pour levier l’unité d’impôt transformé en prime d’assurance, et pour point d’appui le vote universel, annuel , direct, secret, tel qu’il est appelé à se simplifier et à se perfectionner.
Je suis persuadé qu’aussitôt que chacun saurait qu’il n’y a plus qu’à chercher et à trouver le procédé de vote universel le plus simple, le plus rapide, le plus infaillible, toutes les imaginations se tendraient comme des arcs , toutes les combinaisons s’étudieraient ; ce serait à qui découvrirait le premier le mécanisme électoral le plus parfait et le mode d’administration publique le plus conforme au triple principe de la souveraineté individuelle, communale, nationale. Pendant que les esprits travailleraient ainsi à édifier, ils ne s’ingénieraient pas à détruire. Ce serait déjà un incontestable avantage. Le bon sens public n’aurait qu’à choisir entre tous les systèmes qui s’offriraient; s’il ne prenait pas le meilleur , s’il se trompait , l’expérience serait là pour le redresser.
Trouver à tout prix, — dût-on décerner une récompense nationale d’une valeur égale à celle offerte par l’empereur Napoléon pour encourager la fabrication du sucre de betteraves et la filature du lin, — trouver à tout prix le meilleur mode de vote universel, comme on a trouvé le meilleur système métrique : telle est la première chose, la plus utile et la plus urgente, par laquelle, à mon avis, on aurait dû , par laquelle on devrait encore commencer; car ce qui importe avant tout aux passagers d’un steamer , ou aux voyageurs en railway, ce n’est pas que la machine à feu, dont on leur a fait admirer la puissance merveilleuse, soit construite d’après tel ou tel système, mais c’est qu’elle n’éclate pas et ne les fasse point sauter en l’air.
Que m’importe , à moi , toutes ces constitutions qui devaient être éternelles , toutes ces déclarations des Droits de l’Homme qui devaient être irrévocables, quand l’histoire m’apprend, et quand je vois qu’aucune d’elles n’a résisté au plus faible choc, ni survécu à la rapide épreuve qui en a été faite !
Assez souvent les titres imprescriptibles de la Liberté ont été proclamés, reconnus; toujours en vain ! Qu’on en finisse avec cette
dérision! Au lieu de perdre son temps à les proclamer toujours et à ne les garantir jamais, qu’on l’emploie donc une bonne fois à les garantir solidement.
— Comment?
Je l’ai dit : — Par le vote universel , annuel , secret et direct , rendu aussi simple, aussi précis, aussi certain que le thermomètre qui sert à marquer l’élévation de la température , que le chronomètre qui sert à marquer la marche du temps, que le mètre qui sert à mesurer la longueur de l’espace.
Dès qu’il existera un instrument d’une justesse incontestable pour mesurer ou peser l’opinion , tous les partis politiques et tous les débats stériles s’éteindront; car, dans toutes les questions d’administration intérieure et de relations internationales où la vérité absolue n’aura pas encore apparu, ce sera la volonté nationale qui y suppléera.
Si j’insiste aussi fortement sur ce point, c’est que dans mon opinion il est fondamental.
Dès que le vote universel, annuel, direct, secret, sera ce qu’il est appelé à devenir, dès que le ressort des majorités, qui a été faussé, aura été redressé, tout se réglera et tout ira de soi-même , comme le fleuve suit son cours, comme l’oiseau prend son vol, sans qu’il soitbesoin de constitutions écrites, de chartes promulguées. Par lui, se résoudront pacifiquement toutes les questions , se rectifieront successivement toutes les erreurs , s’accompliront sans révolutions tous les progrès. Le vote universel est l’axe sur lequel doit tourner le monde politique. Lorsqu’on voit tous les gouvernements à l’envi ne rien épargner pour perfectionner le tir et étendre la portée des armes à feu, il est impossible qu’il ne se trouve pas un homme d’État qui comprenne que le moment étant proche où le progrès , même entre peuples, sera de se compter au lieu de se battre , ce ne sont plus les fusils, les canons et les mortiers qu’il faut perfectionner, mais le vote universel, annuel , secret et direct.
Par l’adoption et le perfectionnement du vote universel , annuel , secret et direct, combiné avec l’unité d’impôt transformé en prime
d’assurance, tout risque d’arbitraire, d’usurpation et de despotisme disparaît. C’est la pyramide replacée sur sa base.
La base de toute société rationnellement constituée , c’est la souveraineté individuelle; mais, au contraire, que voyons-nous? — A la base, la souveraineté nationale; au faîte, la souveraineté individuelle. C’est l’antipode de ce qui devrait être. Par un contre-sens qui ne s’expliquera pas dans cent ans , la société fait marcher l’homme sur la tête , au lieu de le faire marcher sur les pieds. Si la société essayait de n’avoir pas plus d’esprit que la nature , serait-ce donc une bien grande témérité ?
Mais l’homme, apparemment, irait trop vite, s’il allait dans le sens du créateur universel , s’il allait du simple au composé, au lieu d’aller du composé au simple, sauf à revenir sur ses pas, ce qui, dans la langue commune , se nomme un progrès.
Le composé, c’est la souveraineté nationale; le simple, c’est la souveraineté individuelle. Dès qu’on se sefa bien convaincu, par l’étude et par la réflexion , de la justesse rigoureuse de cette vérité trop longtemps méconnue , tous les nœuds de cet écheveau emmêlé que l’homme appelle la société se dénoueront sans effort et sans qu’il soit nécessaire de les rompre.
Chaque liberté se réglera d’elle-même, et n’aura plus besoin qu’on la règle.
Toute souveraineté se superposera dans son ordre naturel, on ne verra plus ce qui a lieu : la base au faîte et le faîte à la base, ce qui explique comment il est si difficile de faire tenir les gouvernements en équilibre sur eux-mêmes, et pourquoi ils ont besoin , pour ne pas tomber, d’être étayés de tous côtés par un échafaudage législatif de plus en plus compliqué.
Pour commencer par le commencement, pour asseoir inébranlablement la souveraineté individuelle, que faut-il? — Quatre choses :
Le VOTE UNIVERSEL, ANNUEL, SECRET ET DIRECT.
L’unité d’impôt transformé en prime d’assurance.
L’abolition du service mïlitaire obligatoire.
L’iNDÉPEK DANCE RÉCIPROQUE DE LA JüSTICE ET DE L’ÉTAT.
Dès que la souveraineté individuelle est fermement assise, la souveraineté communale s’étend, la souveraineté nationale se restreint. Celle-ci n’est plus que ce quelle doit être. Il n’y a plus de gouvernement de l'homme par l'homme, il n’y a plus qu’une administration de la chose publique par un, sous le contrôle de tous.
Lorsque chaque État ne sera plus qu’une société nationale d’assurances mutuelles contre des risques prévus, qu’y aura-t-il à usurper? — L’Autorité! — Mais on en aura oublié le nom , comme aujourd’hui on ne sait plus le nom de mille machines que le progrès continu a fait d’abord adopter et plus tard abandonner. A l’erreur de l’Autorité infaillible , aura succédé la vérité de l’Intérêt commun. L’Intérêt commun?— Oh! l’on peut être pleinement rassuré, c’est chose qui, de sa nature, ne saurait s’usurper.
Les souverainetés individuelle, communale, nationale, telles que je les ai définies et ajustées, se prêtant un concours réciproque et une garantie mutuelle, je me suis demandé s’il était une seule liberté à laquelle l’Elu annuel du suffrage universel , qu’il s’appelle Président de la République, Président du Conseil, Ministre du Peuple ou Maître d’État , pût porter la plus légère atteinte. Je l’ai supposé ambitieux, avide, fourbe, corrompu et corrupteur, afin de prévoir et de prévenir tous les dangers qu’un tel caractère pourrait faire courir à la liberté individuelle, à l’honneur national , à la richesse publique , si le peuple avait pu être assez aveugle pour ne pas découvrir la fourberie , assez sourd pour ne pas entendre la vérité.
Voici ma réponse :
Là, où il n’y aurait rien à prendre , que pourrait-on dérober ?
Là, où la simplification de gouvernement serait telle qu’elle équivaudrait matériellement et moralement à l’abolition de l’Autorité, quel abus de pouvoir pourrait-on commettre ? Quel danger d’usurpation pourrait-on craindre ?
Je suppose un président des Etats-Unis ambiteux, si ambitieux
qu'on le suppose, de quel pouvoir pourrait-il s’emparer ? De quelle autorité pourrait-il abuser?
Ilne dispose de rien.
L’administration est locale.
L’impôt est faible.
L’armée est nulle (1).
La liberté est absolue.
Eh bien! qu’on fasse en France ce qui a pleinement réussi aux Etats-Unis.
Qu’on localise l’administration!
Qu’on diminue l’impôt !
Qu’on réduise l’armée !
Qu’on étende la liberté !
Quatre réformes qui se lient et qui sont solidaires comme les quatre angles d’un carré.
Avec la liberté absolue , rien n’est dangereux, tout est simple.
Des siècles se sont écoulés pendant lesquels la Terre n’a pas été comptée au nombre des planètes ; longtemps on a cru quelle était immobile. Un jour cependant, en 1G32, on a découvert et démontré qu’elle tournait. Ce qui est arrivé à la terre dans l’ordre astronomique, est aussi ce qui arrivera à la Liberté dans l’ordre politique- On s’effraye de la Liberté, on nie quelle doive se mouvoir, et des présomptueux ont la prétention de la condamner à l’immobilité. Vains efforts! On peut nier que la Liberté doive tourner, elle n’en tournera pas moins. Comme la Terre , la Liberté a son orbite. Insensés qui vous décorez faussement du nom d’hommes d’Etat, laissezlui donc décrire sa courbe! Tous les torts que vous lui imputez sont les vôtres et non les siens. Si vous pouviez arrêter le mouvement de la Terre, en vérité, vous l’arrêteriez, et ensuite vous vous en prendriez à elle de tous les désastres dont vous auriez été seuls la cause. Tentez d’arrêter le cours d’un fleuve, il débordera ! Vous faites des lois arbitraires, en sens opposé des lois absolues ; vous faites des lois sociales en sens opposé des lois naturelles , et vous vous étonnez que le monde soit, à chaque pas qu’il fait vers l’avenir,
menacé de rouler dans l’abîme ! Bossuet a dit : « Le Monde s’agite et Dieu le mène ; » moi , je dis : Si le Monde s’agite , faux hommes d’Etat, usurpateurs de la puissance divine, c’est que vous avez la prétention de le mener. Cessez de vouloir le mener, et il cessera de s’agiter!
La liberté individuelle a des limites que la nature lui a assignées; ne tentez ni de les restreindre ni de les étendre. Telles qu’elles existent, respectez-les. Dès qu’on les respecte, l’œuvre des gouvernements est facile, car ils n’ont plus qu’à rechercher ce qui, par essence, est collectif.
Je comprends la liberté humaine et l’art social comme les a définis un célèbre professeur, M. Cousin , dont le témoignage ne sera pas suspect :
« Le droit naturel repose sur un seul principe , qui est la sainteté de la liberté de l’homme. Le droit naturel, dans ses applications aux diverses relations des hommes entre eux et à tous les actes de la vie sociale, contient et engendre le droit civil. Comme en réalité le seul sujet du droit civil est l’être libre , le principe qui domine le droit civil tout entier est le respect de la liberté ; le respect de la liberté s’appelle