‹ La politique universelle, decrets de l'avenirChapitre 87 sur 94 · PENSIONS MILITAIRES · texte numérisé non relu

PENSIONS MILITAIRES

La Caisse générale de retraites est également chargée du service des pensions militaires.

Tout soldat qui justifiera de 90,000 heures de service sous les drapeaux , et de 45 ans d’âge au moins , aura droit à la même peu-

sion de retraite que s’il avait successivement opéré le versement intégral de la somme -unité, ci-dessus fixée à neuf cents francs,

TITRE IV

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